Arrêté - 2025 41

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Arrêté - 2025 41 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-Montrond. Lien du pdf (Arrêté - 2025 41)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, JYNK : Envoyé en préfecture le 10/12/2025

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-41 RELATIF À LA SÉCURITÉ GÉNÉRALE SUR LES PISTES DE SKI

ALPIN DE LA COMMUNE D'ALBIEZ-MONTROND

Monsieur Le Maire de la Commune de ALBIEZ-MONTROND

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 (5), L. 2212-4, L 2213-4, L. 2321-2, L. 2122-24;

Vu les dispositions de la loi n° 2004-811, en date du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile ; 0"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2219-2 (5), L. 2212-4, L. 2213-4, L. 2213-18 et L. 2321-2, L 2122-24 et L. 2215-1 ;

Vu la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile en date du 13'Août 2004 :

Vu la loi n° 99-291 relative aux polices municipales en date du 15 Avril 1999 ;

Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes ; |

Vu la norme NF S52-100 relative aux pistes de ski alpin ;

Vu la norme NF 52-102 relative au balisage, signalisation et information ;

Vu la norme NF S52-112 relative aux informations sur les risques d'avalanches ;

Vu la norme NF S52-107 relative à l'aménagement des espaces freestyles ;

Vu la délibération du Conseil municipal d'Albiez-Montrond n° 2023-93 du 27 octobre 2023 relative aux frais de secours ;

Vu l'arrêté préfectoral relatif au PIDA hélicoptère ;

Vu l'arrêté municipal n° 2025-39 du 08 décembre 2025 portant agrément du responsable de la sécurité et des secours et de son suppléant sur le domaine skiable alpin ;

Vu l'arrêté municipal n° 2025-40 du 08 décembre 2025 relatif au P.I.D.A. ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'accès et la pratique d'activités de glisse sur les pistes de ski alpin situées sur le domaine skiable station de la Commune d'Albiez-Montrond, tels que définis à l'article 2 suivant, et ce pendant les périodes d'ouverture des pistes de ski alpin, définies tous les ans par arrêté municipal.

L'accès au domaine skiable station, est strictement interdit et ce du 1° décembre au 15 avril, à l'exception des périodes pendant l'ouverture des pistes de ski, définies par arrêté municipal. Seuls sont autorisées à y circuler et uniquement pour les opérations de préparation, d'exploitation de rangement du domaine skiable, les engins motorisés de la Commune et des sociétés d'exploitation de remontées mécaniques ou tout autre exploitant ayant reçu un arrêté municipal spécifique.

l'est rappelé qu'en dehors des périodes d'ouverture des pistes de ski, celles-ci ne sont ni sécurisées, ni préparées et que les engins motorisés sont admis à y circuler./) / K Envoyé en préfecture le 10/12/2025

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Il abroge l'arrêté n° 2024-45 du 25 novembre 2024.

ARTICLE 2 - DÉFINITION

Conformément aux dispositions de la norme Française NF S52-100, une piste de ski alpin est un parcours sur neige réglementé, délimité, balisé, contrôlé et protégé des dangers d'un caractère anormal où excessif, éventuellement aménagé et préparé, réservé à la pratique du ski et des activités de glisse autorisées.

Les espaces situés en dehors de ces pistes, ne sont ni délimités, ni balisés, ni contrôlés, ni sécurisés et relèvent du hors-piste aux risques et périls des pratiquants.

ARTICLE 3 - DIFFICULTÉ DES PISTES | Les pistes de ski sont classées en quatre catégories, selon leur niveau de difficultés techniques, en fonction de leur tracé topographique (pente, longueur, largeur...) dans des conditions nivo météorologiques normales, en quatre catégories :

Pistes faciles : balises de couleur verte

Pistes de difficultés moyennes : balises de couleur bleue

Pistes difficiles : balises de couleur rouge

Pistes très difficiles : ‘| balises de couleur noire

Tout parcours non balisé n'est pas une piste de ski, mais relève du hors-piste et est emprunté sous l'entière responsabilité des pratiquants.

ARTICLE 4 - ACTIVITÉS AUTORISÉES

Sauf dérogation exceptionnelle, l'accès aux pistes de ski alpin est interdit aux personnes non équipées des matériels autorisés ou utilisant un appareil ou engin de déplacement sur neige motorisé.

Sont interdit :

e Les piétons;

e Les randonneurs;

e Les raquettes ;

e Les luges;

e Les animaux (à l'exception des chiens de recherche en avalanche);

e Les motoneiges et véhicules terrestres à moteur au sens large non autorisés ;

e Les vélos.

Toutefois, les engins motorisés destinés à assurer la sécurité des pratiquants, l'entretien des pistes de ski alpin, les secours sur les pistes de ski alpin, l'entretien et le dépannage des remontées mécaniques, peuvent y circuler dans les conditions définies à l'article 8.

Les matériels autorisés, outre le ski et le snowboard sont :

e _Monoski et skwal (monoski à pieds en ligne);

e Télémark.

Peuvent également être autorisés, à titre temporaire ou permanent et dans le respect des règlements de police de chaque remontées mécaniques, d'autres engins de glisse sur le Domaine Skiable en fonction des règlements de police de chacune des installations. :/) L K Envoyé en préfecture le 10/12/2025

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e Snowscoot;

.e Véloski;

e Yooner;

e Snakedgjliss ;

e Paret;

e Snowskate ;

e Babysnow;

e Matériel de ski assis.

Les pratiquants de monoski, surf des neiges ou tout autre appareil, devront être équipés de sangles de sécurité assurant l'immobilisation et la solidarisation dès la chute du pratiquant.

La circulation à contresens est interdite sur les pistes de ski.

Les entraînements, ainsi que les compétitions sur les pistes de ski ouvertes au public sont interdits (slalom géant, slalom spécial...). Des stades de compétitions fixes et aménagés sont réservés à la pratique de ces disciplines. .

De manière dérogatoire, l'exploitant après avoir consulté Monsieur le Maire peut autoriser de telles activités, sur demande écrite formulée 72h avant la tenue de l'événement, à condition qu'un dispositif de sécurité approprié soit mis en place par l'organisateur de ces activités.

Le responsable de la sécurité et des secours, après avoir été informé par l'organisateur d'un événement, et après avoir consulté Monsieur le Maire, l'exploitant des remontées mécaniques, le cas échéant après avoir consulté la commission de sécurité, peut interdire la tenue d'un événement pour des raisons liées à la sécurité.

Pour des raisons liées à l'ordre public et à la sécurité publique, Monsieur le Maire peut faire appel aux autorités de police compétentes et interrompre l'événement le cas échéant.

ARTICLE 5 - SIGNALÉTIQUE ET BALISAGE

5.1 - En l'absence de délimitations existantes effectives des bords de piste, telles que des forêts, talus bâtiment, barrière, filets.., ceux-ci doivent être matérialisés par des jalons de délimitations reprenant la couleur de la piste.

Sur le côté droit descendant, ils comportent à leur sommet un dispositif de couleur orange. En outre, des balises au couleur de la piste permettent de repérer le parcours des pistes et comportent les indications suivantes :

e Lenomdela piste;

e La couleur de la piste ;

e Un repère numéroté de 1 à x, à partir du bas de la piste.

Les directions des pistes sont indiquées au moyen de panneaux comportant les mentions suivantes :

e Le nom de la piste dont il indique la direction ;

e Une flèche orientée dans la direction à suivre :

e Le rappel de la catégorie de la piste au moyen d'un code couleur.

5.2 - Les zones, ou les points pouvant présenter des dangers d'un caractère anormal ou excessif, situés sur les pistes, sont équipés des dispositifs de protection appropriés, afin de limiter les conséquences d'un éventuel accident.

Les zones, ou les points ne présentant pas un caractère anormal ou excessif sont signalés.Envoyé en préfecture le 10/12/2025

/) K Reçu en préfecture le 10/12/2025

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Il est interdit d'utiliser, d'enlever, de déplacer ou de détériorer les dispositifs de balisage, de signalisation et de protection contribuant à la sécurité sur les pistes ou les remontées mécaniques.

Tout usager des pistes doit respecter le balisage et la signalisation ainsi que les informations s'y rapportant.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS

L'information des skieurs est assurée par un affichage aussi visible que possible.

À cet effet, sont installés :

e Aux caisses des remontées mécaniques (Bureau des RM et Mollard) : o Un plan général du domaine skiable indiquant toutes les remontées mécaniques et toutes les pistes de ski avec indication de la catégorie et du nom de chacune d'elles;

o La liste des noms de toutes les remontées mécaniques et pistes avec l'indication d'ouverture et de fermeture,

+ Au départ de chacune des remontées mécaniques :

o Un plan des pistes desservies par l'appareil ;

o L'horaire d'ouverture et de fermeture de la remontée mécanique.

e Une signalisation spécifique aux risques d'avalanches est mise en place aux caisses des remontées mécaniques et aux endroits appropriés conformément à la Norme NF S52-112.

ARTICLE 7 - OUVERTURE/FERMETURE DES PISTES

7.1 - Le service chargé de la sécurité des pistes assure l'ouverture, le contrôle et la fermeture quotidienne des pistes aux pratiquants.

Les skieurs ne sont autorisés à emprunter le parcours d'une piste de ski que si celle-ci a été déclarée ouverte.

Le contrôle des pistes de ski a pour objet de vérifier, avant et pendant l'ouverture aux pratiquants, qu'elles peuvent être ouvertes et maintenues ouvertes, et notamment : e Que les pistes ne présentent pas de danger d'un caractère anormal ou excessif; e Que les dispositifs de balisage, de signalisation, d'information et de protection sont mis en œuvre ;

e Que les secours y sont assurés.

Les pistes de ski sont fermées en fin. d'exploitation journalière, après vérification par tous moyens appropriés, qu'aucun pratiquant ne s'y trouve blessé ou en difficulté.

En cours d'exploitation les pistes de ski seront fermées au public à partir du moment où leur contrôle montrerait que la sécurité des pratiquants n'y serait plus assurée. - Les pistes de ski peuvent être fermées au public pendant la période d'exploitation, notamment lors de la mise en œuvre du plan d'intervention Préventif des Avalanches, d'opération de damage avec treuil, de risque d'avalanche, ou si les conditions météorologiques ou l'état de la neige ne permettent plus d'assurer la sécurité des skieurs.

Tout skieur doit se conformer aux instructions données par le personnel qualifié. La fermeture est matérialisée par un dispositif adapté./YNK à Envoyé en préfecture le 10/12/2025

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Après le passage du personnel chargé de la fermeture, les pistes sont considérées comme définitivement fermées.

En cours d'exploitation, dès lors qu’ une piste est déclarée fermée, elle n'est plus ni contrôlée, ni protégée, ni surveillée et donc interdite d'accès.

Les établissements bars et/ou restaurants situés sur le domaine skiable doivent informer la clientèle %4 d'heures avant l'horaire de fermeture des pistes, afin que celle-ci quitte l'établissement avant la fermeture des pistes desservant ledit établissement et permettant un retour station aux clients.

Certains espaces de glisse assimilés à des pistes de ski (stade de slalom, pistes spécifiques type snowpark, jardin d'enfants etc...) peuvent être réservés à des pratiques ou disciplines spécifiques et de ce fait, être interdites aux autres pratiquants. Elles seront délimitées et signalées par un Gepusiif approprié.

Ces espaces peuvent être placés sous la responsabilité d'autres organismes que le service des pistes.

7.2 - l'accès au domaine skiable station, est interdità toute personne étrangère, à compter de la fermeture des pistes et jusqu’ à l'ouverture, sauf pour le personnel d'entretien, de sécurité et d'exploitation des restaurants d'altitude pour des raisons de sécurité (Risque de collision avec les machines ou les câbles de treuils travaillant sur le domaine après la fermeture des pistes, PIDA), entre autres. De manière dérogatoire, après autorisation du Maire et avis du Responsable des Pistes, consécutive à une demande formulée par écrit et sept jours franc avant la date retenue, l'accès au domaine skiable peut être autorisé à la fermeture des pistes pour un organisateur, à condition qu'un - dispositif de sécurité approprié soit mis en place par celui-ci :

e Activité encadrée par au minimum un diplômé d'état ayant des notions de secourisme e _L'encadrant doit être en possession d'une attestation d'assurance professionnelle e Être équipé d'un moyen de communication pour appeler les secours (112, 18 ou 15) e ‘ Être munis d'un sac de secours

e _Equiper la personne à l'avant du groupe et celle à l'arrière avec une tenue réfléchissante et une frontale.

ARTICLE 8 - UTILISATION DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR À DES FINS PROFESSIONNELLES

Conformément à l'article 4, les engins motorisés destinés à assurer la sécurité des pratiquants l'entretien des pistes de ski alpin, les secours sur les pistes de ski alpin, l'entretien et le dépannage des remontées mécaniques, peuvent circuler sur les pistes de ski ouvertes.

Ils devront porter en évidence une signalisation particulière :

- Feux allumés ou gyrophare en fonctionnement ;

- Avertisseur sonore actif sur pistes ouvertes si nécessaire ;

Tant pour les professionnels des pistes, que pour les restaurateurs, pour des raisons de sécurité des personnes et uniquement pour les missions précisées ci-dessus, la circulation des engins s ‘effectue exclusivement et obligatoirement sur un itinéraire déterminé en début de saison.

Pour les restaurateurs (établissements d'altitude), les engins utilisés pour le ravitaillement doivent s'assurer de ne pas dégrader la bande skiable et dans la mesure du possible circuler sur les bords des pistes afin de ne pas créer de traces dommageables et ce en dehors des heures d'ouverture des pistes de ski et dans le respect des plans de circulation établis en collaboration avec le Service des Pistes. Les engins utilisés doivent être conformes à la réglémentation et aux normes en vigueur.Envoyé en préfecture le 10/12/2025

- Reçu en préfecture le 10/12/2025

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Les chenillettes sont équipées obligatoirement d'un accessoire arrière de finition (type fraise et lisseur). Ces engins doivent être conduits par des personnes dûment formées à la conduite et ayant connaissance des règles de sécurité inerrante au site (plan de circulation notamment).

Le convoyage des clients des établissements d'altitude devra s'effectuer dans le respect de la réglementation en vigueur et sur autorisation dûment obtenue auprès des services compétents.

ARTICLE 9 - ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité et les secours sur les pistes de ski sont assurés par des pisteurs secouristes qualifiés, dotés des matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, notamment des matériels permettant l'alerte aux secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés.

Le responsable en charge de la sécurité et du secours sur les domaines, ainsi que son suppléant sont agréés par un arrêté du Maire.

Les secours sur le territoire skiable de la Commune seront assurés conformément au plan de secours de la station.

Les numéros d'alerte sont le :

© ‘112:

o 04.79 59 31 81 (pendant les heures d'ouverture du domaine skiable alpin).

ARTICLE 10 - RÈGLES DE CONDUITE

Les skieurs devront respecter à minima les consignes suivantes, toute personne ne respectant pas ces règles engage sa responsabilité.

1) - Respect d'autrui : Les usagers des pistes doivent se comporter de telle manière qu'ils ne puissent mettre en danger autrui ou lui porter préjudice soit par leur comportement soit par leur matériel.

2) - Maîtrise de la vitesse et du comportement : Tout usager des pistes doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions générales du terrain et du temps, à l'état de la neige et à la densité du trafic.

3) - Choix de la direction par celui qui est en amont : Celui qui se trouve en amont à une position qui lui permet de choisir une trajectoire ; il doit donc faire ce choix de façon à préserver la sécurité de toute personne qui est en aval.

4) - Dépassement : Le dépassement peut s'effectuer par l'amont ou par l'aval, par la droite ou par la gauche mais il doit toujours se faire de manière assez large pour prévenir les évolutions de celui que l'on dépasse.

5) - Au croisement des pistes ou lors d'un départ : Après un arrêt où à un croisement des pistes tout usager doit, par un examen de l'amont et de l'aval, s'assurer qu'il peut s'engager sans danger pour autrui et pour lui.

6) - Stationnement : Tout usager doit éviter de stationner dans les passages étroits ou sans visibilité, en cas de chute, il doit libérer la piste le plus vite possible.

7)- Montée et descente à pied: Celui qui est obligé de remonter ou de descendre une piste à pied doit utiliser le bord de la piste en prenant garde que ni lui ni son matériel ne soient un danger pour autrui.D'AN Envoyé en préfecture le 10/12/2025

‘ Reçu en préfecture le 10/12/2025

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8) - Respect de l'information du balisage et de la signalisation : l'usager doit tenir compte des informations sur les conditions météorologiques, sur l'état des pistes et de la neige. Il doit respecter le balisage et la signalisation.

9)- Assistance : Toute personne, témoin ou acteur d'un accident doit prêter assistance, notamment en

donnant l'alerte. En cas de besoin, et à la demande des secouristes, elle doit se mettre à leur disposition.

10) /dentification : Toute personne, témoin ou auteur d'un accident, est tenue de faire connaître son identité auprès du service de secours et/ou des tiers.

ARTICLE 11 - ESPACES FREESTYLE ET ZONES SPÉCIFIQUES DE GLISSE indépendamment des pistes de skis, une zone de glisse dénommée « Marmo't ride » comporte des équipements et des modules spécialement aménagés pour la pratique du freestyle est mis à disposition des pratiquants. Cet espace nécessite de la part des pratiquants une très bonne technique.

Cet espace est réglementé par arrêté municipal.

Les usagers devront se conformer au règlement intérieur de ces zones.

ARTICLE 12 - PRATIQUE DU PARAPENTE, DU SPEED-RIDING ET DU SNOW-KITE

Néant

ARTICLE 13 - SKI DE RANDONNÉE

L'activité de ski de randonnée est réglementée par l'arrêté municipal n° 2024-49 du 25 novembre 2024.

ARTICLE 14 - PIÉTONS - RAQUETTES : L'activité de raquettes et de randonnée est réglementée l'arrêté municipal n° 2024-48 du 25 novembre 2024.

ARTICLE 15 - SANCTIONS a | La violation des interdictions ou le manquement aux obligations - notamment aux obligations de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des personnes - édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Les contraventions au présent arrêté feront l'objet de procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints en application des dispositions de l'article R 610-5 du Code pénal.

ARTICLE 16 - EXÉCUTION

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date 10 décembre 2021 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin.

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : - Monsieur le Maire ;" Envoyé en préfecture le 10/12/2025

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- Monsieur le Secrétaire général de la commune ;

- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie ;

- Monsieur le Commandant du PGHM ;

- Monsieur le Chef des Pistes ;

- Monsieur le représentant d' late ion du domaine de ski alpin et des remontées mécaniques;

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu'en tous lieux appropriés.

ARTICLE 17 - AMPLIATION

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et affiché aux départs des pistes et aux points d'accueils du public.

Conformément à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;

- La Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne ;

- Le centre de Secours des S.P. ;

- L'exploitant du Domaine Skiable.

Fait à ALBIEZ-MONTROND,

Le 08 décembre 2025

Alain MOLLARET

Maire d'Albiez-Montrond

fl Délai de recours de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2, Place

Verdun - 38000 GRENOBLE)

Recours administratif dans un délai de deux

mois auprès de M. le Maire d'Albiez-

.Montrond (Chef-lieu - 73300 Albiez-

Montrondi)