Arrêté - 2025 43

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Arrêté - 2025 43 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albiez-Montrond. Lien du pdf (Arrêté - 2025 43)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Envoyé en préfecture le 10/12/2025

/) NS : Reçu en préfecture le 10/12/2025 ET

Publié le

À L B | . Z ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202543-AR

MONTROND

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ARRÊTÉ N° 2025-43 RELATIF À LA SÉCURITÉ DANS LES ESPACES DE LUGES

DE LA COMMUNE D'ALBIEZ-MONTROND

Monsieur Le Maire de la Commune de ALBIEZ-MONTROND

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2 (5), L. 2212-4, L. 2213-4, L. 2321-2, L. 2122-24;

Vu les dispositions de la loi n°2004-811, en date du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile ES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 (5), L. 2212- 4,1.2213-4, L.2213-188tL 25272, L 2122-24et L227%58:1 ;

Vu la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004 ;

Vu la loi n° 99-291 relative aux polices municipales en date du 15 avril 1999 ;

Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes ;

Vu la norme NF 552-100 relative aux pistes de ski alpin ;

Vu la norme NF 52-102 relative au balisage, signalisation et information ;

Vu la norme NF S52-112 relative aux informations sur les risques d'avalanches ;

Vu la norme NF S52-107 relative à l'aménagement des espaces freestyles ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Albiez-Montrond n° 2023-93 du 27 octobre 2023 relative aux frais de secours ;

Vu l'arrêté préfectoral relatif au PIDA hélicoptère ;

Vu l'arrêté municipal n° 2025-39 du 08 décembre 2025 portant agrément du responsable de la sécurité et des secours et de son suppléant sur le domaine skiable alpin ;

Vu l'arrêté municipal n°.2025-40 du 08 décembre 2025 relatif au PIDA ;

Vu l'arrêté municipal n° 2025-41 du 08 décembre 2025 relatif à la sécurité générale sur les pistes de ski alpin de la commune d'Albiez-Montrond ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 -OBJET .

Le présent arrêté a pour objet de réglementer la pratique de la luge sur les espaces de luge dénommés : - Col du Mollard ;

- Des Gouailles;

Ces espaces de luge sont définis à l'article 2 suivant.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 décembre 2021.| ‘ Envoyé en préfecture le 10/12/2025

JYK Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le RS

—— A L B E Z ee ID :073-217300136-20251208-ARRETE. 202543-AR

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ARTICLE 2 - DÉFINITION

2.1 « Luge »

Seules les luges conformes aux dispositions de l'article 6 peuvent être utilisées.

2.2 « Espace luge »

Un espace de luge aménagé est une aire délimitée et exclusivement réservée à la pratique de la luge.

ARTICLE 3 - LIEUX DE PRATIQUE

Des espaces aménagés pour la pratique de la luge sont mis à la disposition des pratiquants, sur la station de Albiez-Montrond, pour la saison hivernale et sous réserve que l'enneigement soit suffisant.

Ces espaces luge se situent au :

- .Chef-Lieu ;

- __ Mollard;

La pratique de la luge en dehors des pistes ou espaces aménagés réservés est strictement interdite, conformément à l'arrêté municipal général relatif à la sécurité sur les pistes de ski en vigueur.

ARTICLE 4 - ACTIVITÉS AUTORISÉES

Les espaces de luge sont réservés à la pratique de la luge et leur accès est strictement interdità toutes autres pratiques de glisse et engins de glisse non autorisés.

Le pratiquant doit utiliser une luge conforme aux Normes CE, à l'exclusion des engins gonflables.

ARTICLE 5 - SIGNALETIQUE ET BALISAGE

Les espaces luge sont délimités et signalés par un dispositif approprié.

L'accès aux espaces luge est strictement interdit pendant les opérations de damage.

l'est interdit d'utiliser, d'enlever, de déplacer ou de détériorer les dispositifs de balisage, de signalisation et de protection contribuant à la sécurité sur les espaces ou les installations.

Tout usager des espaces doit respecter le balisage et la signalisation ainsi que les informations s'y rapportant.

ARTICLE 6 - INFORMATIONS

L'information des pratiquants est assurée par un affichage aussi visible que possible au départ des espaces.

ARTICLE 7 - OUVERTURE/FERMETURE DES PISTES

Les espaces de luge, définis ci-dessus sont ouverts aux pratiquants (définis à l'article 6).

Les espaces de luge sont ouverts pendant les heures d'ouverture du domaine skiable (sous réserve d'un enneigement suffisant).

7.1 Piste de luge du Mollard| Envoyé en préfecture le 10/12/2025

: Reçu en préfecture le 10/12/2025

—ALBAIET— | Publié le EM ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202543-AR

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Le service chargé de la sécurité des pistes assure le contrôle quotidien de la piste de luge située au Mollard pendant les heures d'ouverture du domaine skiable.

Le contrôle de cet espace a pour objet de vérifier, pendant l' ouverture aux pratiquants, qu'il peut être ouvert et maintenu ouvert, et notamment:

Que l'espace luge ne présente pas de danger d'un caractère anormal ou excessif; Que les dispositifs de balisage, de signalisation, d'information sont mis en œuvre ; Que les secours y sont assurés ;

7.2 Piste de luge du Chef-lieu

Monsieur le Maire assure le contrôle quotidien de la piste de luge située au Chef-lieu.

ARTICLE 8 - ORGANISATION DES SECOURS

8.1 Piste de luge du Mollard

La sécurité et les secours sont assurés par les pisteurs secouristes qualifiés, dotés des matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, notamment des matériels permettant l'alerte aux secours, les premiers soins, le transport et l'évacuation des blessés. Ils sont assurés par le service des pistes lorsque le domaine skiable est ouvert et par les pompiers le reste du temps.

Le responsable en charge de la sécurité et du secours sur les domaines, ainsi que son suppléant sont agréés par un arrêté du Maire.

Les secours sur le territoire skiable de la Commune seront assurés conformément au plan de secours de la station.

Les numéros d'alerte sont le:

- 112;

- 18;

- __04.79.59.31.81 (pendant les horaires d'ouverture du domaine de ski alpin);

8.2 Piste de luge du Chef-lieu

La sécurité et les secours sont assurés par Monsieur le Maire.

Les numéros d'alerte sont le :

- 112;

- 18;

ARTICLE 9 - RÈGLES DE CONDUITE

Les pratiquants et/ou leur(s) accompagnant(s), doivent prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la signalisation de ces espaces telles que définies ci-après :

Les enfants devront :

- être accompagnés par un adulte et resteront sous l'entière responsabilité de leur parent ou accompagnant,

- ne pas stationner sur la piste de descente,

-__ Remonter sur les bords de l'espace Luge,

- Ne pas remonter à contresens,Envoyé en préfecture le 10/12/2025

/} K Reçu en préfecture le 10/12/2025 GTR

ALBIEZ nas ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202543-AR MONTROND

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- Le port du casque conforme aux normes en vigueur, est fortement recommandé, -__ Seuls les bottes, après-ski ou autres chaussures antidérapantes sont autorisés.

Les espaces ne sont pas destinées à une pratique sportive. Ils ne sont pas accessibles à des personnes débutantes ou ne maitrisant pas leur luge.

L'utilisation des espaces luge est strictement interdit à tous les usagers des pistes munis de leur équipement de ski alpin ou disciplines associées, ainsi qu'aux véhicules terrestres à moteur.

Les engins et matériels d'entretien, de sécurité et d'exploitation des espaces de luge et de secours peuvent y circuler dans les conditions prévues dans l'arrêté général de sécurité sur les pistes de ski.

ARTICLE 10 - SANCTIONS

Les contraventions au présent arrêté feront l'objet de procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints en application des dispositions de l'article R610-5 du Code Pénal.

ARTICLE 11 - EXÉCUTION

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté : - Monsieur le Maire :

- Madame la secrétaire générale des services ;

- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie ;

- Monsieur le Commandant du PGHM ;

- __ Monsieur le Chef.des Pistes ;

- _ Monsieur le représentant d'exploitation du domaine de ski alpin et des remontées mécaniques.

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements habituels, ainsi qu'en tous lieux appropriés.

ARTICLE 12 - DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38 022 Grenoble - Tel : 04.76.42.9.00).

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l'auteur ou de la réponse implicite de l'auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.

ARTICLE 13- AMPLIATION |

Conformément à l'article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, ampliation du présent arrêté sera transmise à : |

- La sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;

- La Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne ;

- Le centre de Secours des Sapeurs-pompiers ;

-__ L'exploitant du Domaine Skiable.

Fait à ALBIEZ-MONTROND,/YNK . Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

=} L B | E Z = Publié le EM

1 ID : 073-217300136-20251208-ARRETE_ 202543-AR

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Le 08 décembre 2025

Alain MOLLARET

Maire d'Albiez-Montrond

fe Délai de recours de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2, Place Verdun - 38000 GRENOBLE)

Recours administratif dans un délai de deux mois

auprès de M. le Maire d'Albiez-Montrond (Chef-lieu -

73300 Albiez-Montrond)