Procès Verbal - pv cm 2023

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Procès Verbal - pv cm 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Feuillet 2023-001

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-01

Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le :

Mercredi 15 février 2023 à 21h00

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Le lien de visio-conférence pour les personnes qui ne peuvent pas participer en présentiel et pour le public :

Zoom :https://us02web.zoom.us/j/83513919320?pwd=eGswRVQ1NmlMU25UZ 1VWNjQ5U3dtQT09

ID de réunion : 835 1391 9320

Code secret : S1zmQ4+p

A ODARS, le 10 février 2023

Le Maire, Patrice Arséguel

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du procès verbal de séance du 15/12/2022

• Approbation du compte de gestion 2022

• Approbation du compte administratif 2022

• Affectation du résultat

• Cotisation Soleval 2023

• Vote du montant de l’enveloppe et demande de subvention : abroge et

remplace la délibération 2022 08 09

• Création d’un poste permanent d’agent technique polyvalent

• Tableau des effectifs

• Demande de subvention pour le toit de la salle polyvalente

• Convention BAFA avec le Sicoval

• Révision de la convention de location de la salle polyvalente pour les

particuliers

• Révision de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente

pour les associations

• Création d’un poste d’agent technique dans le cadre d’un accroissement

temporaire d’activité en espaces verts/ entretien des bâtiments

INFORMATIONMAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

Séance n°2023-01

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 15 février 2023

L’an deux mil vingt-trois et le 15 février à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Patrice ARSÉGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 10 février 2022

PRÉSENTS :

ARSÉGUEL Patrice, BRETHOUS Jacques, COUJOU DELABIE Marie-Ange, JOURNOU Mathieu, SCIE-NEGRIN Lydie, LUVISUTTO Alain, HAMON Yann, JULIEN-DELANNOY Martine, DECROIX Jacques

ABSENTS EXCUSES :

BERTHELOT Béatrice donne procuration à JULIEN-DELANNOY Martine CLARET Laurie donne procuration à ARSÉGUEL Patrice

SORIANO Timothée donne procuration à COUJOU DELABIE Marie-Ange FAURE Cécile

ABSENTS :

MERLE Laure

COUJOU DELABIE Marie-Ange est désignée comme secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour.

Il informe le conseil municipal que le conseil doit approuver le compte de gestion 2022.Feuillet 2023-002

2023-01-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2022

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 09 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du budget communal 2022 au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022, les décisions modificatives et les différentes pièces se rattachant à l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir entendu et approuvé que le compte de gestion 2022 laisse apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 150 055.31 euros

- un déficit d’investissement de 91 793.60 euros,

- soit un résultat de l’exercice de 58 261.71 euros

- un résultat de clôture de 223 873.64 euros en investissement

- un résultat de clôture de 1 061 350.66 euros en fonctionnement

- un résultat de clôture l’exercice 2022 de 1 285 224.30 euros

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur BRETHOUS, avant le vote, a pris la parole pour donner les résultats de l’année 2022.

À savoir :

Résultats bruts 2022

Fonctionnement :

- Dépenses : 601 436.44 €

- Recettes : 751 491.75 €

- Différence : 150 055.31 €Investissement :

- Dépenses : 199 906.61 €

- Recettes : 108 113.01 €

- Différence : -91 793.60 €

Résultat de l’exercice 2022 : 58 261.71 €

Résultats reportés de 2021 :

Fonctionnement sur le 002 – excédents : 911 295.35 €

Investissement sur le 001 solde d’exécution d’investissement : 315 667.24 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : 1 061 350.66 €

Investissement : 223 873.64 €

Résultat de clôture de l’exercice : 1 285 224.30 €

Restes à réaliser en dépenses : - 397 530 €

Clôture nette : 887 694.30 €

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit approuver le compte administratif 2022.

2023-01-02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2022 :

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 08 Votants :10

Participation : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire confie la présidence de l’assemblée à Monsieur Jacques BRETHOUS, et quitte la salle.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui laisse apparaître au 31 décembre 2022 :

- En section de fonctionnement : un excédent de clôture de 150 055.31 €

- En section d’investissement : - un déficit de clôture de – 91 793.60 €

- des Restes à Réaliser sur dépenses d’investissement de 397 530.00

€,

Monsieur Jacques BRETHOUS précise que son exécution n’appelle aucune observation et demande au Conseil Municipal :

- de donner acte de la présentation du Compte Administratif 2022,

- de reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser,

- d’arrêter les résultats tels que présentés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022, hors de la présence de Monsieur le Maire.Feuillet 2023-003

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal la nécessité de voter l’affectation de résultat.

2023-01-03 : AFFECTATION DU RÉSULTAT : UTILISATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 9 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Après l’adoption par le conseil municipal du compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire indique que ce compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 1 061 350.66 € (et qu’il convient de délibérer sur l’utilisation de cet excédent 2022. L’affectation globale est de 1 061 350.66 €.

Il propose d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant :

- au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » la somme de 173 656.36. €

- Le surplus d’un montant de 887 694.30 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté

- sur la ligne budgétaire 002 « Excédent antérieur de fonctionnement reporté »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de porter en réserve à l’article 1068 de la section d’investissement du budget 2023, la somme de 173 656.36 €

- de conserver le solde soit 887 694.30 € en excédent de fonctionnement.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur l’appel à cotisation pour l’adhésion à SOLEVAL.

2023-01-04 : APPEL A COTISATION POUR L’ADHÉSION A SOLEVAL (Agence Locale de l’Energie et du Climat en sicoval sud-est toulousain) :

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 9 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire indique que l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en sicoval sud-est tou- lousain (SOLEVAL) a envoyé son appel à cotisation 2023.

Pour rappel, cette agence permet de faire des économies lors de projets comme l’achat des radia- teurs, l’étude énergétique des bâtiments publics, l’accompagnement pour les changements de four- nisseurs d’électricité et de gaz, détecteurs de Co2, l’étude sur les économies réalisées avec l’ex- tinction de l’éclairage public …

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour adhérer cette année encore àSOLEVAL et de régler la cotisation annuelle qui s’élève à 1079.85 € (1.15€*939 habitants).

La cotisation forfaitaire par projets est de 500 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer et de verser la cotisation annuelle dont les crédits sont inscrits au budget 2023.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur le vote de l’opération « Repenser le cœur d’Odars »

2023-01-05 : VOTE DE L’OPÉRATION REPENSER LE CŒUR D’ODARS ET DEMANDE DE SUBVENTION

ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2022 08 09 du 15/12/2022 EN RAISON D’UNE ERREUR DE PLUME

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 9 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le maire informe que suite à une erreur de plume dans la délibération 2022 08 09 du 15/12/2022, il est nécessaire de rependre la délibération du vote de l’opération «repenser le cœur d’Odars ».

Suite à la décision d’effectuer les travaux pour le projet « repenser le cœur d’Odars », Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce projet.

Le coût prévisionnel des travaux est de 1 200 000.00 € HT soit 1 440 000.00 € TTC auquel il y a lieu d’ajouter les honoraires de l’architecte pour un coût de 90 000.00 € HT soit 108 000.00 € TTC ainsi que 2 000.00€ HT pour l’étude de structures soit 2 400.00 € TTC.

Le coût total prévisionnel du projet s’élève donc à 1 292 000.00 € HT soit 1 550 400.00 € TTC.

Nous demandons 2 tranches de financement de subvention :

- Sur la base de 1 000 000.00 € HT en 2023.

- Sur la base de 292 000.00 € HT en 2024.

Le taux de subvention attribuée par le Conseil Départemental pourrait être de l’ordre de 40%., celui de l’État dans le cadre de la DETR pourrait être de l’ordre de 30 % et celui pour le conseil régional pourrait être de l’ordre de 10%.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal délibère, et approuve à l’unanimité cette opération et décide :

- D’inscrire la somme de 1 550 400.00 € TTC au budget primitif 2023 en section investissement.

- De solliciter une subvention à son taux maximum auprès des Services de l’État dans le cadre

de la DETR, auprès de Conseil Départemental et du Conseil Régional sur les tranches de financement

en 2023 et 2024.

o D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossier

o D’arrêter les plans de financement suivant :Feuillet 2023-004

Dépenses HT TTC Recettes HT TTC Études-maitrise

d’ouvrage

92 000 110 400 DETR 2023 300 000 300 000

Travaux 1 200 000 1 440 000 DETR 2024 87 600 87 600 CONSEIL

DÉPARTEMENTAL 2023

400 000 400 000

CONSEIL

DÉPARTEMENTAL 2024

116 800 116 800

CONSEIL RÉGIONAL 2023 80 000 80 000

CONSEIL RÉGIONAL 2024 49 200 49 200

AUTOFINANCEMENT2023 258 400 516 800

TOTAL 1 292 000 1 550 400 TOTAL 1 292 000 1 550 400

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur la création d’un emploi permanent au service technique.

2023-01-06 CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT : OUVERTURE DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 9 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de pérenniser le poste actuel d’agent technique polyvalent (cantine, espaces verts et entretien des bâtiments communaux). Il est nécessaire de créer 1 poste permanent d’adjoint technique à temps non complet et il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet soit 27/35 (27h) pour le service cantine, l’entretien des bâtiments communaux, des espaces verts, de la voirie et du matériel, … à compter du 21 mars 2023 (date ne pouvant être rétroactive).

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au(x) grade(s) d’au grade d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2é classe ou d’adjointtechnique principal de 1ere classe).

Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur le tableau des effectifs.

2023-01-07 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 9 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle que le tableau des emplois communaux était jusqu’à ce jour :

Cadre d’emplois

Catégorie Grades sur lesquels ont été nommés les agents

Tableau des

effectifs

Au

14/02/2023

Quotité de temps

de travail

Filière

administrative

C

Adjoint administratif principal

2é classe

Titulaire de la FPT

1 35h

Filière Animation

Adjoint territorial

d’animation

C

Adjoint d'animation territorial

Titulaire de la FPT 1

14h45

C

Adjoint d'animation territorial

Titulaire de la FPT 1

14h

C

Adjoint d'animation territorial

(multigrade)

Titulaire de la FPT

1

5h43

C

Adjoint d'animation territorial

(multigrade)

Contractuel CDD

1

6h52

Filière Technique

Adjoint technique

territorial

C Adjoint technique Titulaire de la FPT 1 35h

C

Adjoint technique

(multigrade)

Titulaire de la FPT

1

17h11

C

Adjoint technique

(multigrade)

Contractuel CDD

1

20h03

C Adjoint technique Contractuel CDI 1 18h

C Adjoint technique Stagiaire de la FPT 1 35hFilière sociale Feuillet 2023-005 Agent territorial

spécialisé des

écoles maternelles

C

ATSEM principal de 1ére

classe

Titulaire de la FPT

1 28h

Consécutivement à la délibération du Conseil Municipal créant :

- 1 emploi permanent : - 1 d’adjoint technique territorial à temps non complet 27/35 h

Le tableau des effectifs s’établit donc, comme suit, à compter du 21/03/2023 :

Cadre d’emplois

Catégorie Grades sur lesquels ont été nommés les agents

Tableau des

effectifs

Au

21/03/2023

Quotité de temps

de travail

Filière

administrative

C

Adjoint administratif principal

2é classe

Titulaire de la FPT

1 35h

Filière Animation

Adjoint territorial

d’animation

C

Adjoint d'animation territorial

Titulaire de la FPT 1

14h45

C

Adjoint d'animation territorial

Titulaire de la FPT 1

14h

C

Adjoint d'animation territorial

(multigrade)

Titulaire de la FPT

1

5h43

C

Adjoint d'animation territorial

(multigrade)

Contractuel CDD

1

6h52

Filière Technique

Adjoint technique

territorial

C Adjoint technique Titulaire de la FPT 1 35h

C

Adjoint technique

(multigrade)

Titulaire de la FPT

1

17h11

C

Adjoint technique

(multigrade)

Contractuel CDD

1

20h03

C Adjoint technique Contractuel CDI 1 18h

C Adjoint technique Stagiaire de la FPT 1 35h

C Adjoint technique Stagiaire de la FPT 1 27hFilière sociale

Agent territorial

spécialisé des

écoles maternelles

C

ATSEM principal de 1ére

classe

Titulaire de la FPT

1 28h

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce dernier tableau

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de valider le nouveau tableau des emplois communaux tel que Monsieur le Maire vient de le présenter et qui figure sur la présente délibération.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer le vote de l’opération du changement de toiture de la salle polyvalente.

2023-01-08 VOTE DE L’OPÉRATION DU CHANGEMENT DE TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 9 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Suite à la décision de remplacer la toiture de la salle polyvalente et vu le devis de SARL Aquitaine d’un montant de 129 122.00 € HT soit 154 946.40 € TTC, le maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce projet.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide du Conseil Départemental en 2 tranches finan- cières au titre des programmations 2023 et 2024 du contrat de territoire répartit comme suit : - année 2023 : 65 000,00 € HT

- année 2024 : 64 122,00 € HT

Il propose également de solliciter une aide de l’État dans le cadre du fonds vert.

Le taux de subvention attribué par le Conseil Départemental pourrait être de l’ordre de 40 %. À ce jour il n’y a pas encore d’information sur le taux pour le fonds vert.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité cette opération et décide :

- De laisser la somme de 154 946.40 € TTC (soit 129 122 € HT) au budget 2023

- De solliciter une subvention du Conseil Départemental en 2 tranches financières comme précisées ci-dessus.

- De solliciter une subvention à son taux maximum auprès de l’État dans le cadre du fonds vert sur la somme de 129 122 € HT

- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction de ce dossierFeuillet 2023-006

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur la convention de partenariat avec le Sicoval.

2023-01-09 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SICOVAL : FORMATIONS BAFA ET BAFD DANS LE CADRE DE LA CTG (CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE)

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 9 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée en 2020 pour 5 ans, il est prévu un financement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de 55 sessions par an de formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), pour un montant total de 19.184 €, versé sous forme de bonus territoire (soit 348,80 € par session) au Sicoval.

Une formation BAFA/BAFD est constituée de trois sessions : une première session théorique de base, une deuxième session pratique, une troisième session théorique de perfectionnement. Les sessions financées par la CAF sont les sessions théoriques.

Sur ces 55 sessions, il est prévu pour 2023 que le Sicoval en propose 22 en interne, 33 sessions restent donc disponibles pour les communes signataires de la CTG, qui ont de leur côté des besoins de formation pour leurs animateurs périscolaires, et n’ont pas forcément accès à des aides de la CAF.

Par une convention de partenariat, le Sicoval prend en charge le paiement des sessions auprès de l’organisme UFCV (Union Française des Centres de Vacances), avec lequel il a déjà un marché formation, la commune s’engageant à inscrire ses agents sur les sessions souhaitées et à régler le reste à charge, une fois déduite la subvention de la CAF (348,80 € par session), dès réception de la facturation par le Sicoval.

Un BAFA coûte en général au minimum 389 €.

Odars bénéficie de 2 places et 2 agents sont intéressés.

Il est proposé :

- d’approuver la mise en place de la convention cadre de partenariat avec les communes, concernant 2023 et renouvelable une fois

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent au dossier.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’approuver la mise en place de la convention cadre de partenariat avec les communes, concernant 2023 et renouvelable une fois

- d’autoriser le maire à signer tout document afférent au dossier.Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur la révision de la convention de location/ prêt de la salle polyvalente pour les administrés et les associations.

2023-01-10 RÉVISION DE LA CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES ADMINISTRES : POINT AJOURNE

2023-01-11 RÉVISION DE LA CONVENTION DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LES ASSOCIATIONS : POINT AJOURNE

Les 2 points sont ajournés en raison du manque d’informations et de documents, ils seront mis à l’ordre du jour du prochain conseil.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur la création d’un poste d’adjoint technique territorial.

2023-01-12 CRÉATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Nombre de membres : En Exercice :14 Présents : 9 Votants :12

Participation : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un poste pour le bon fonctionnement du service espaces verts / entretien des bâtiments.

Il propose de créer selon la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3°l’, un emploi non permanent dans le cadre d’accroissement temporaire.

Cet emploi non permanent relève de la catégorie hiérarchique C en qualité d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de :

- 1 poste à 20 heures 00 (20h) de travail hebdomadaire

Ce poste aura une durée de 1 an à compter du recrutement dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la commune. Il aura pour mission l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, de la voirie …

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial, soit IB 367, IM 340.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste de contractuel. Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au budget 2023.Feuillet 2023-007

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique territorial en accroissement temporaire d’activité à 20h.

INFORMATION

La séance est levée à 23h00MAIRIE D'ODARS

16 ALLÉE DES PYRÉNÉES

31450 ODARS

TÉLÉPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2023-01 en date du 15 février 2023 à 21h00.

Délibérations prises au cours de la séance n°2023-01 :

- Délibération n°2023-01-01 : Approbation du compte de gestion communal 2022 -

- Délibération n°2023-01-02 : Approbation du compte administratif communal 2022 -

- Délibération n°2023-01-03 : Affectation de résultat : utilisation de l’excédent de fonctionnement

-

- Délibération n°2023-01-04 : Appel à cotisation 2023 pour l’adhésion à SOLEVAL -

- Délibération n°2023-01-05 : Vote de l’opération « repenser le cœur d’Odars » et demande de subvention (abroge et remplace la délibération 2022-08-09 du 15/12/2022)

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- Délibération n°2023-01-06 : Création d’emploi permanent : ouverture de poste adjoint technique territorial

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- Délibération n°2023-01-07 : Tableau des effectifs du personnel communal -

- Délibération n°2023-01-08 : Vote de l’opération du changement de toiture de la salle polyvalente et demande de subvention

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- Délibération n°2023-01-09 : Convention de partenariat avec le Sicoval : formation BAFA et BAFD dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG)

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- Délibération n°2023-07-12 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial dans le cadre d’un accroissement d’activité

Le Maire, Le secrétaire de séance, Patrice ARSÉGUEL Marie-Ange COUJOU DELABIE