Procès Verbal - pv cm 2020

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Procès Verbal - pv cm 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Feuillet 2020-041

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2020-01

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :

Mercredi 29 janvier 2020 à 20h30

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 24 janvier 2020

Le Maire, Patrice Arséguel

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de séance du 25 novembre 2019

• SDEHG : fourniture et pose de 9 horloges astronomiques

• Embauche d’un contrat aidé en espace verts

• Prolongation du poste administratif

• Subvention exceptionnelle pour une association

• Travaux divers :

- pluvial Las Coulines

- chemin de Sion

- poulailler

• Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF

ADDITIF : cotisation SOLEVAL

Validation porte de l’Eglise

DROIT DE PREEMPTION

INFORMATION

- Qualité de l’air

- Escalier

- DETR

- Avaloir

- Porte de la salle polyvalenteMAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Séance n°2020-01

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 29 janvier 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-neuf janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en la salle de la Mairie sous la présidence de Patrice ARSEGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 24 janvier 2020

PRESENTS :

ARSEGUEL Patrice, COUJOU DELABIE Marie-Ange, SORIANO Timothée, SPOONER KENYON Stephen, BILLARD Cécile, BERTHELOT Béatrice, BRETHOUS Jacques, GRANDRY Tanguy, JOURNOU Mathieu, LUVISUTTO Alain

ABSENTS EXCUSES :

GARENQ Martine donne procuration à BILLARD Cécile

HAMON Yann donne procuration à GRANDRY Tanguy

DE NADAI Claire donne procuration à COUJOU DELABIE Marie-Ange

ABSENTS :

HERNANDEZ Audrey

DECROIX Jacques

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : Cécile BILLARD

Monsieur le Maire demande au secrétaire de donner lecture du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2019. Il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour qui sont la cotisation à SOLEVAL et la validation du devis pour le remplacement de la porte de l’Eglise, puis il présente les points à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de voter la fourniture et la pose de 9 horloges astronomique sur la commune en partenariat avec le SDEHG.Feuillet 2020-042

2020-01-01 : FOURNITURE ET POSE DE 9 HORLOGES ASTRONOMIQUES

Référence : 4 BT 675

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 06/09/19 concernant la fourniture et pose de 9 horloges astronomiques, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Fourniture et pose de 9 horloges astronomiques radiopilotées à 2 canaux sur la commune d’ODARS afin d'équiper les coffrets de commande ci-dessous :

- P1 VILLAGE ;

- P10 BEAU SEJOUR ;

- P13 LOT PIBRAC ;

- P14 LES PORTES DU LAURAGAIS ;

- P3 LA BORIES ;

- P4 BEL HORIZON ;

- P5 GRANDE BORDE ;

- P9 SION ;

- P11 CABANETTE.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 756 €

❑ Part SDEHG 3 074 €

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 972 € Total 4 802 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

<< Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la délibération.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de

prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. (1)

OU

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres. (1)

(1) rayer la mention inutile

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il serait judicieux de prendre un nouvel agent technique polyvalent dans le cadre d’un contrat aidé de type PEC

2020-01-02 : CREATION D’UN POSTE POUR LE SERVICE ESPACES VERTS EN CONTRAT AIDE PARCOURS EMPLOI COMPETENCES CAE/CUIMonsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un adjoint technique polyvalent qui sera chargé de l’entretien des espaces verts, l’entretien des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose de recruter cet agent 20 heures par semaine, rémunérées selon le montant du SMIC en vigueur et cela pour une durée de 12 mois. Le contrat doit débuter le 01/02/2020.

Il précise que dans le cadre de ce type de contrat, l’employeur perçoit pendant la durée du contrat, une aide financière basé sur un pourcentage du SMIC (40%) sur une base de 20h.

L’employeur est également exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le recrutement de cet adjoint technique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer un poste d’adjoint technique polyvalent en PEC CAE/CUI,

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter ce contrat sur une base de 20h par semaine, pour

une durée de 12 mois, rémunérées selon le montant du Smic en vigueur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à ce recrutement et

à signer toutes pièces utiles en cette affaire.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique que le contrat de l’adjoint administratif est arrivé à échéance le 31/12/2019 et qu’il faudrait le renouveler jusqu’au 31/03/2020.

2020-01-03 : PROLONGATION D’UN POSTE AGENT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la nécessité de prolonger le contrat de l’agent administratif.

Il propose de créer selon la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3°l’, un emploi non permanent.

Un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 8 heures de travail hebdomadaires, à compter du 01 janvier 2020 jusqu’au 31 mars 2020 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la commune.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 7éme échelon du grade d’adjoint administratif, soit IB 365, IM 338.

Cet agent aura pour missions : archivage, accueil, divers dossiers et missions confiés par le maire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le prolongement de ce poste de contractuel.

Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au budget 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la prolongation du poste d’adjoint administratifFeuillet 2020-043

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association Echo Pa- pillon s’est proposé pour acheter avec la mairie des plantations afin de les planter sur un terrain communal.

2020-01-04 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION :

Monsieur le Maire indique que l’association Echo Papillon a proposé la mise en place de haies et de quelques fruitiers sur un terrain mis à disposition par la commune.

Le terrain est proposé pour y faire pousser une haie en partie dans un talus qui protégerait d'éven- tuels glissements de terrain et qui pourrait aussi être mis à profit pour quelques arbres fruitiers.

Un rendez-vous avec l’association « Arbres et paysages d’Autan » a permis de chiffrer ce pro- gramme de plantation « Plant’arbre ».

Le prix total est de 270 €. L’association Echo Papillon demande une participation à la mairie pour mettre ce projet en route. En effet, si la mairie devait acquérir elle-même les plants, le coût serait plus élevé.

Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour accorder une subvention exceptionnelle à l’association Echo Papillon.

Il propose d’imputer sur l’article 6574 la subvention d’un montant de 270 € correspondant à l’achat de 100 arbustes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à la majorité (1 contre et 12 pour) la subvention exceptionnelle de 270 € proposée par Monsieur le Maire et qui sera imputée sur les articles 6574.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que la reprise du pluvial de Lascoulines doit être faite en 2020.

2020-01-05 PLUVIAL LASCOULINES :

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une subvention du Conseil Départemental pour la reprise du pluvial Chemin de Lascoulines.

Pour rappel, l’inspection de ce réseau pluvial avait révélé un réseau en mauvais état et à reprendre dans son intégralité.

Le montant initial est de 48 242.88 €

La part de subvention du département est de : 22 312. 33 €

Les travaux déjà réalisés en urgence en 2019 sur la partie effondrée : 3 300 €

La part à la charge de la commune est de : 25 930.55 € soit 22 630.55 € pour 2020La subvention n’est valable au titre des dégâts d’orage que jusqu’en décembre 2020. Il faut donc réaliser les travaux en 2020.

Il est cependant possible de financer 50 % maximum de ce montant hors AC, par fond de con- cours, c’est-à-dire que l’on peut financer ces travaux comme suit :

- 50 % sur l’enveloppe voirie (sur l’AC)

- 50 % par fond propose communal (fond de concours hors AC)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux en 2020 et donne mandat à la fonction finance pour étudier la meilleure répartition des frais

Continuant la séance, Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu’il faut délibérer sur l’aménagement du carrefour RD 54- Chemin Saint Papoul et de Sion.

2020-01-06 : AMENAGEMENT DU CARREFOUR RD54 – CHEMIN SAINT PAPOUL ET DE SION :

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une subvention du Conseil Départemental pour l’urbanisation du carrefour R-D 54, chemin Saint Papoul et de Sion à hauteur de 13 517.20 €.

Pour rappel l’estimation prévisionnelle des travaux est de 42 228.12 HT soit 50 673.74 € TTC auxquels il faut ajouter les frais du SICOVAL de 1 900.27 € d’où un coût global de 52 574.01 €.

La part communale est de 35 682.76 €.

Les travaux devraient débuter en avril 2020.

Lors de la délibération 2019-05-01 en date du 28/08/2019, le conseil municipal avait effectué la demande de délibération et il avait été ajouté « que si la subvention n’est pas accordée, les travaux ne seront pas faits, de même en cas d’accord de la part du Conseil Départemental, une délibération sera nécessaire pour approuver les propositions de travaux. «

Monsieur le Maire demande donc d’approuver les propositions de travaux présenté dans le projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser en 2020 les travaux proposés en projet et de financer sur l’enveloppe voirie (sur l’AC) la part communale

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique que l’école a un projet pédagogique de potager et de poulailler. L’école a demandé une aide pour financer et poser le grillage et les portillons.

2020-01-07 : AIDE AU PROJET DE L’ECOLE CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE POULAILLER PEDAGOGIQUE :

Monsieur le Maire indique lors de sa réunion du 06/09/2019 en présence de la directrice et de

l’élue en charge des affaires scolaires, il a été mentionné le projet de développement durable et le poulailler pédagogique de l’école. Lors du conseil d’école du 25/10/2019, l’équipe enseignante aFeuillet 2020-044

réitéré son projet en signalant qu’il serait mené également par l’ALAE et l’ALSH. Le projet de- vrait débuter en février 2020.

L’espace vert accolé à la cour de récréation appartient à la municipalité et il correspondrait à la mise en place d’un projet pédagogique d’élevage de poules et d’un jardin potager d’école

L’école demande une aide pour l’achat et la pose du grillage et de 2 portillons. Chaque enclos de- vrait mesurer 50 m².

3 devis ont été demandés :

- 2 à l’entreprise Espes, le premier s’élève à 1 353.43 € HT soit 1 624.12 € TTC et le se- cond 1 140.61 € HT soit 1 368.73 € TTC.

- 1 à l’entreprise Prolians qui s’élève à 1 192.76 € HT soit 1 431.31 € TTC

Ces travaux seront des travaux en régie car les travaux seront réalisés par les agents communaux et le matériel est entièrement financé par la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions, 1 contre et 10 pour), :

- de participer à la mise en place de ces projets et de financer l’achat et la pose du grillage et des portillons.

- De choisir le devis de Espes pour 1 140.61 € HT soit 1 368.73 € TTC

Continuant la séance, Monsieur le Maire lit la convention territoriale globale liant la commune, le SICOVAL et la CAF.

2020-01-08 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG)

CAF31-36 communes-SICOVAL pour la période 2020-2024

La CAF de la Haute-Garonne a mis en place une démarche globale et transversale de contractualisation avec l’instauration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui englobe tous les champs d’intervention de la branche famille tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, … .

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés, pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources locales (associations, fédérations, …), la CTG renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et à une complémentarité d’interventions pour améliorer et renforcer le service rendu aux populations.

Le portrait de territoire 2018, élaboré par le Sicoval et base de travail du diagnostic territorial, a permis de définir 3 enjeux :- partenariat : partager, relier, fédérer

- cohésion sociale : vivre ensemble, appartenance, entraide

- numérique : donner du sens, soutenir le lien social, préparer l’avenir

Cette démarche est construite en deux temps :

- définition des enjeux et des objectifs du projet social de territoire (convention) - déclinaison d’un plan d’actions, travaillé en ateliers partenariaux durant l’année 2020, avec les nouvelles équipes municipales (avenant complétant la convention)

Lors d’un premier atelier (03 décembre 2019), regroupant élus et techniciens des communes, du Sicoval et de la CAF 31, des objectifs ont été élaborés sur la base des 3 enjeux repérés.

Ces objectifs sont les suivants :

1/ Partenariat

partager, relier, fédérer

Mettre en réseau les acteurs du champ de l’action et de la cohésion sociale

o Assurer la cohérence de la gouvernance territoriale

- Organiser des temps de travail dédiés à la co-construction

- Définir un projet commun et lisible par l’ensemble des acteurs et des publics (visée, limites,

valeurs, méthode, calendrier)

o Renforcer le partenariat entre Sicoval et communes

- Clarifier et reconnaître la place de chacun dans le pilotage (proposition d’une gouvernance ‘’tournante’’)

- Définir le projet commun en précisant ce qui peut relever de l’initiative ou de l’expérimen- tation locale

- Apporter un appui à géométrie variable (selon les besoins ou la taille des communes)

o Assurer le partenariat entre communes / Sicoval et autres partenaires (institutions, associations,) - Informer et associer les autres partenaires au projet

- Prendre en considération et en compte leur apport dans la globalité du projet

Renforcer la cohérence éducative et améliorer la relation avec les familles

o Renforcer la continuité éducative (des acteurs et des organisations)

- Articuler perspectives et actions des uns et des autres

- Adapter les complémentarités

- Enrichir la connaissance des publics en impliquant usagers, parents, salariés…

o Renforcer la mutualisation et l’harmonisation

- Mutualiser les ressources à l’échelle adéquate (intra-communale, entre communes, entre certaines communes et intercommunalité, entre l’ensemble des communes et l’intercom- munalité…)

- Organiser régulièrement des temps de travail technique entre coordonnateurs (ou représen- tants)

2/ Cohésion sociale

Vivre ensemble, appartenance, entraide

Adapter une offre de services aux publics et aux territoiresFeuillet 2020-045

- Porter une attention particulière au parcours de vie des personnes (besoins spécifiques, rup- tures, publics fragiles)

- Maintenir et développer l’offre de services, d’accompagnement et d’accueil - Le handicap : faut-il en faire un objectif à part entière ou pas ?

Organiser la coordination opérationnelle des acteurs de l’action et de la cohésion sociales - Accompagner les acteurs de l’action et de la cohésion sociales au regard de l’évolution sociétale (formation, écoute, échanges de pratique, veille, …)

Lutter contre les discriminations et les précarités

Créer les conditions du Vivre Ensemble en favorisant le lien social, la solidarité et la mixité sociale - Accueillir les nouveaux arrivants

- Favoriser la rencontre et le partage entre les générations

- Consolider et développer la participation citoyenne

3/ Numérique

Donner du sens, soutenir le lien social, préparer l’avenir

Accompagner aux usages du numérique pour tous les publics

- Accompagner la transformation du rapport de l’usager avec l’administration (le 24/24 et

sans se déplacer)

- Accompagner, former les agents dans l’évolution des métiers

- Accompagner particulièrement les séniors

- Développer un parcours attentionné à chacun en proposant une proximité accessible à tous (mairie, périscolaire, commune-ressource, personnel mutualisé, itinérance, formation de personnel qui intervient à domicile)

- Développer le partenariat avec le milieu associatif, les entreprises, les écoles, pour la for- mation des publics ; réaliser un état des lieux de l’existant en matière de matériels, compé- tence, médiation

- Porter à connaissance les actions réalisées et en cours en matière d’inclusion numérique

Eduquer au numérique pour tous les publics

- Développer le sens critique et l’éducation aux médias

- Prévenir les risques (démarches abusives, addictions)

- Proposer un parcours numérique, en pensant la continuité éducative et l’intergénérationnel - Evoquer la notion de plaisir (innovation, FabLab)

Accompagner la parentalité

- S’adresser aux familles et pas uniquement aux enfants et aux jeunes

- Former les familles à l’utilisation d’outils d’inscription, de paiement en ligne, …

Améliorer l’accès au droit et à l’information, lutter contre les déterminismes - Utiliser le numérique comme un outil de lien social, de « réseau social » - Développer la médiation entre les organismes et le public, depuis le « faire à la place de » jusqu’à l’autonomisation des usagers

- Assurer une veille sociale numérique pour repérer les publics fragiles (difficulté de lec- ture/écriture, refus du numérique)

- Conserver si possible une alternative au papier, en tout cas conserver le lien humain, no-

tamment en direction des plus vulnérables

Une discussion s’ensuit après lecture de la convention et il est demandé que lorsque des conventions doivent être approuvées par le conseil, elles soient envoyées au préalable afin d’être étudiées parles conseillers.

Le Conseil municipal à la majorité (4 abstentions, 9 pour) après en avoir délibéré :

- Décide de s’engager dans une démarche de partenariat avec la CAF31 en approuvant la

Convention Territoriale Globale qui prend effet du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 - Autorise M. le maire à signer la CTG et son avenant déclinant son plan d’actions - Charge M. le maire de l’exécution de la présente délibération et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que SOLEVAL a envoyé son appel à cotisation et qu’il faut décider si la commune adhère ou pas cette année.

2020-01-09 : APPEL A COTISATION POUR L’ADHESION A SOLEVAL (Agence Locale de l’Energie et du Climat en sicoval sud-est toulousain) :

Monsieur le Maire indique que l’Agence Locale de l’Energie et du Climat en sicoval sud-est tou- lousain (SOLEVAL) a envoyé son appel à cotisation 2020.

Pour rappel, cette agence permet de faire des économies lors de projets comme l’achat des radia- teur, l’étude énergétique des bâtiments publics….

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour adhérer cette année encore à SOLEVAL et de régler la cotisation annuelle qui s’élève à 857.85 € (0.95€*903 habitants).

La cotisation forfaitaire par projets est de 500 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer et de verser la cotisation annuelle dont les crédits sont inscrits au budget 2020.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’au vu de l’état de la porte bleue de l’Eglise il est nécessaire de la remplacer.

2020-01-10 : REMPLACEMENT DE LA PORTE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire indique que la porte bleue de l’Eglise est complétement pourrie et qu’il devient nécessaire de la remplacer car les petites réparations d’urgence ne suffisent plus.

L’entreprise JPC menuiserie a proposé un devis de 2 480 € HT soit 2976 € TTC comprenant une porte sur-mesure.

Les travaux de l’Eglise seront ainsi finis.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de valider ce devis.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir ce devis d’un montant de 2 480€HT soit 2 976 €TTC pour remplacer la porte bleue de l’EgliseFeuillet 2020-046

DROIT DE PREEMPTION

DATE DECI-

SION OBJET SECTION N°PARCELLE Adresse SUPERFICIE

08/01/2020

CHANUT/

LECREUX

COUTENS

A 406 627 route de Revel 118 m²

A 431 627 route de Revel 12 m²

INFORMATIONS

- L’étude de la qualité de l’air révèle de très bons résultats, ces derniers sont affichés à l’entrée de l’école.

- La construction de l’escalier au niveau de l’espace intergénérationnel a commencé. - La commune a reçu un avis favorable de la préfecture pour le versement de la DETR dans le cadre de la construction de l’atelier technique.

- Un avaloir va être construit sur la RD 2 proximité du carrefour de la RD54A. Une participation du département à hauteur de 20% est attendue.

La séance est levée à 22h45MAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2020-01 en date du 29 janvier 2020 à 20h30. Délibérations prises au cours de la séance n°2020-01 :

- Délibération n°2020-01-01 : Fourniture et pose de 9 horloges astronomiques - Délibération n°2020-01-02 : Création d’un poste pour le service espaces verts en contrat aidé Parcours Emploi Compétences CAE/CUI

- Délibération n°2020-01-03 : Prolongation d’un poste d’agent administratif dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité

- Délibération n°2020-01-04 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association - Délibération n°2020-01-05 : Pluvial Lascoulines

- Délibération n°2020-01-06 : Aménagement du carrefour RD54 – chemin Saint Papoul et de Sion

- Délibération n°2020-01-07 : Aide au projet de l’école concernant le développement durable et le poulailler pédagogique

- Délibération n°2020-01-08 : Signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) - Délibération n°2020-01-09 : Appel à cotisation pour l’adhésion à SOLEVAL (Agence Locale de l’Energie et du Climat en sicoval sud-est toulousain)

- Délibération n°2020-01-10 : Remplacement de la porte de l’Eglise

Etaient présents :

Patrice ARSEGUEL

Béatrice BERTHELOT

Cécile BILLARD

Jacques BRETHOUS

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Claire DE NADAI

Jacques DECROIX ABSENT

Martine GARENQ

Tanguy GRANDRY

Yann HAMON

Audrey HERNANDEZ ABSENT

Mathieu JOURNOU

Alain LUVISUTTO

Timothée SORIANO

Stephen SPOONER KENYON

Le Maire,

Patrice ARSEGUEL