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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 88 Creation Espace Partage Auvillar LOT 4 ASCENSEUR AMPT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 88 Creation Espace Partage Auvillar LOT 4 ASCENSEUR AMPT)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf décembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du trois décembre deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-2-88
OBJET : CREATION D'UN ESPACE PARTAGE À AUVILLAR
LOT 4 - ASCENSEUR
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard a donné pouvoir à Pascal BENOIT et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs RATTO Stéphan, MERIEL Guy
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
|publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. [Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-2-88
OBJET : CREATION D'UN ESPACE PARTAGE À AUVILLAR
LOT 4 - ASCENSEUR
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure
adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 T° du Code de
la commande publique.
Elle concerne les travaux pour la création d'un espace partagé à Auvillar, dont la date
de remise des offres était fixée au 24 juin 2024 à 12h00.
Le marché est décomposé en 12 lots, à savoir :
Désignatio
fi |Désamiantage
02 | Fondations spéciales/ Gros œuvre/ Démolition ë
O5 Serrurerie en
04 Ascenseur |
O5 É | Menuiserie extérieures
EE 06 | Menuiseries intérieures om ne
RO Plâtrerie/ Isolation/ Faux plafond É |
L 08 Revêtement de sol/ Faïences
| 09 __ | Peinture |
| 10 | CVC/ Plomberie/ Sanitaires à Es
DE 1 1 | Électricité
12 | Mobilier
Une Commission des Plis s'est tenue le 30 juillet 2024 pour le jugement des offres. À
la suite de cette commission, 6 lots ont été envoyés en négociation.
Concernant le lot 4, la commission des plis a fait le choix d'engager un nouveau tour
de négociations avec les 2 candidats. LOT 4 : ASCENSEUR
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SAS ERMHES 35504 VITRE
NSA « Nouvelle Société d'Ascenseurs » | 31130 FLOURENS
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération |
1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique : Moyens mis en œuvre (matériels et humains), |
méthodologie et organisation, décomposition des tâches, démarche | 60 % environnementale de l'entreprise, documentation et fiches techniques,
qualité de présentation du dossier technique
Suite aux secondes demandes de négociations, l'offre du candidat NSA intègre dans
son offre de base la prestation « portes pallières et façades pallière en finition inox » demandée par le MOE (ARKHIDÉA) et le maître d'ouvrage. Son offre négociée apparaît être
économiquement la plus avantageuse et présente les garanties techniques nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Montant HT. au regard de la
| Classement Nom ou raison sociale du candidat | Décomposition du Prix Global
| | et Forfaitaire ER
1 NSA « Nouvelle Société d'Ascenseurs » | 26 600,00 € (offre négociée) |
2 SAS ERMHES 28 765,10 € (offre négociée)
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 4, d'attribuer le marché à la NSA « Nouvelle Société d'’Ascenseurs » pour le
montant de 26 600,00 € HT tel qu'indiqué dans la décomposition du prix global et
forfaitaire.
- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer le marché correspondant et toute
pièce y afférente. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- pour le lot 4, d'attribuer le marché à la NSA « Nouvelle Société d'Ascenseurs » pour le
montant de 26 600,00 € HT tel qu'indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer le marché correspondant et
toute pièce y afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 9 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 10 décembre 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de LAMAGISTERE Communes des Deux Rives
Bruno DOUSSON
SX
[
R cturele 17 DEC. 2024 eçU en Préfe
Affiché sur le panneau des annonces légales le 1 7 DEC. 2924 AR Préfecture
CREATION D'UN ESPACE PARTAGE A AUVILLAR LOT 4
ASCENSEUR - ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
082-248200016-20241209- Identifiant unique de l'acte : 2024BC1 1 2 88-DE
Numéro d'acte : 2024BC1_1 2 88
Date de décision : 09/12/2024
Nature : DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Code matière :
2024BC1-1-2-88 CREATION ESPACE
Fichier acte : PARTAGE AUVILLAR LOT 4 ASCENSEUR
AMPT.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 17/12/2024 15:37:59
Date de réception de l'AR : 17/12/2024 15:38:10