Procès Verbal - PV 28.11.2023

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Procès Verbal - PV 28.11.2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.11.2023)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES n

Du Mardi 28 Novembre 2023 D

PROCÈS-VERBAL Busserolles en Périgord

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, S. BARTHELEMY,

J. WASYLEZUCK, P. LEMONNIER, À. BARRIERE.

Absents excusés ayant donnés procuration : J-C BOYER, P. MICHEL, M. GRAS, P.M. MONTEIRO D.R.CR, J.

GIRARDIE.

J-C BOYER donne pouvoir à À. AGARD pour voter en son nom.

P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom.

M. GRAS donne pouvoir à N. ANDRIEUX pour voter en son nom.

P.M. MONTEIRO D.R.C.R. donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom.

J. GIRARDIE donne pouvoir à H. GIRARDIE pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 21 novembre 2023, s'est réuni en

session ordinaire le 28 novembre 2023 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de

Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Approbation du RPQS 2022 de la régie de l’eau de la CCPN

Renouvellement convention SPA 2024

Renouvellement des contrats statutaire CNP Assurance 2024

Concertation sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables {(ZAEnR)

Projet de délibération : Détermination des ratios

Projet de délibération : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Décision modificative - Budget Principal (annulée)

Motion

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Questions diverses

L'ordre du jour étant arrêté, le conseil municipal peut valablement délibérer.

© Avant d'ouvrir la séance, Madame la Maire invite l'association LE VIME à présenter son activité.

LEVIME

L'association LE VIME à mis en place le « Transport Solidaire » en Périgord Granitique. Besoin ou envie de

vous déplacer ? Pas de moyen de locomotion ? Faites appel aux habitants conducteurs bénévoles.

POUR ALLER OÙ ? - Faire vos courses, aller à un rendez-vous, rendre visite à un proche, aller à la gare, etc. À

une distance maximum de 80Km, soit Limoges, Angoulême et Périgueux. Les conducteurs bénévoles

assurent le retour chez vous.

POUR QUI ? PAR QUI ? - Pour les habitants de Périgord Granitique dont Busserolles, adhérents du VIME, sans

moyen de locomotion ou sans possibilité de conduire. Par des habitants bénévoles pour créer des liens.

COMBIEN ÇA COÛTE ? - Une participation de 0,35€/Km aller-retour avec un minimum de 3€.

COMMENT ÇA MARCHE ? - Premièrement vous appeler LE VIME minimum 48h à l'avance au 05.54.07,10.72

du lundi au vendredi de 11h à 13h et de 17h à 19h {votre adhésion est ainsi enregistrée au premier trajet).

Secundo LE VIME vous trouve un conducteur près de chez vous qui vous contactera et vous récupèrera. Et

enfin, au retour, vous n'aurez plus qu’à régler le conducteur contre un reçu.

1/6Madame la Maire ouvre la séance à 20h53

0- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du

17 octobre 2023, n’émet ni remarques ni modifications et approuvent ce dernier à l'unanimité.

1- APPROBATION DU RPOS 2022 DE LA REGIE DE L'EAU DE LA CCPN

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

POTABLE - Régie de l’eau de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais (CCPN)

Madame la Maire présente aux membres du conseil le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable sur les secteurs dont la gestion est assurée par la Régie de l’eau de la Communauté

de communes du Périgord Nontronnais et adopté en conseil communautaire par délibération n°CC-DEL-

2023-112 le 9 octobre 2023.

Ce rapport est public et a pour objectif de fournir au conseil communautaire et aux conseils municipaux les informations essentielles à caractère technique et financier permettant ainsi d'apprécier la qualité de gestion

dudit service, ses évolutions et ses facteurs explicatifs.

Il permet également d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers

et d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Prend acte de la présentation du rapport annuel de la Régie de l’eau de la CCPN sur le prix et la

qualité du service public de l’eau potable au titre de l'exercice 2022.

2- RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA 2024

Notre commune est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une convention pour la prise en

charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des

articles L 211-24 et suivants du Code Rural.

Madame la Maire propose de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants ou

abandonnés en signant une nouvelle convention avec la SPA pour l’année 2024 et de verser une cotisation

à la SPA selon le montant indiqué dans la convention (révisable annuellement au regard de l’évolution des

coûts : frais vétérinaires, nourriture, salaires), s’élevant pour l’année 2024 à 1€/habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve le renouvellement de là convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour

l’année 2024 ;

- Accepte de verser une cotisation de 1€/habitant pour 2024 à la SPA selon le montant indiqué dans

la convention révisable annuellement au regard de l’évolution des coûts (frais vétérinaires,

nourriture, salaires).

3- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS STATUTAIRE CNP ASSURANCE 2024

Les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents, IRCANTEC et CNRACL, permettent à la

collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêts maladie et longue maladie,

accident du travail, etc.).

Madame la Maire expose aux membres du conseil les contrats adressés par la CNP Assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Autorise Madame la Maire à signer les contrats CNP Assurance pour l’année 2024.

2/64- CONCERTATION SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Madame la Maire indique aux membres du conseil que l’article 15 de la loi 2023-15 du 10 mars 2023 relative

à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones

d'Accélération pour le développement de la production d’'Energies Renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de

production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, géothermie, etc.). Elles ne garantissent

pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables

et, en tout état de cause, l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune détermine librement les modalités de la concertation avec le public, en

précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023, puis

transmise au référent préfectoral unique en Dordogne.

Compte tenu de ce délai très bref, Madame la Maire propose de mettre à disposition du public les pièces

permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et un registre à la Mairie de

Busserolles aux jours et heures d'ouverture, du 30 novembre 2023 au 12 décembre 2023.

A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions

de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal pour la détermination des

ZAERNR identifiées sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de lancer la concertation avec la population durant toute la durée de l'élaboration par la mise

à disposition d’un registre à la Mairie de Busserolles aux jours et heures d'ouverture.

5- DETERMINATION DES RATIOS

PROJET DE DELIBERATION: DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE

GRADE

Madame la Maire explique que conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient

désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de

déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré,

le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Sile taux est inférieur à 100 %, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas

un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l'arrêté n°2023-38 portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 20 novembre 2023,

Vu la saisine du Comité Technique en date du...

Madame la Maire propose à l'assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade

dans la collectivité :

RATIO GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT « PROMUS / PROMOUVABLES » (%]

Adjoint administratif principal de 2°"° 100

classe Adjoint administratif

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame la Maire à soumettre à l'avis du Comité Technique le présent projet de

délibération.

3/66- PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

PROJET DE DELIBERATION : MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre

2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics

administratifs d’instituer pour certains agents publics Une «prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.

Vu l'avis du Comité Social Territorial {placé auprès du Centre de Gestion) en date du...

|- BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les

assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des

familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale où l’un de ses établissements publics

à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au

30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel où en stage avec lesquels les

collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

IL - MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant brut maximum de la prime de

du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues

aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

II - MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel)

et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

IV - ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent

les conditions ci-dessus mentionnées.

L'attribution individuelle fera l'objet d’un arrêté individuel de Madame la Maire.

V - VERSEMENT ET CUMULS

4/6En fonction du budget principal 2024, la prime sera versée en une ou deux fractions et avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Après avoir entendu Madame la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l'unanimité :

Considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

- Autorise Madame la Maire à soumettre à l'avis du Comité Social Territorial le présent projet de

délibération.

-__ Adopte le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels

qu’exposés,

- _ Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget principal de l'exercice 2024.

7- DECISION MODIFICATIVE

Annulée

8- MOTION

PROJET DE DEVIATION DE BEYNAC

Vu l'existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat - Domme -

Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France

au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons,

automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,

Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions

de tous ordres (gaz d'échappement, nuisances sonores et visuelles, etc.),

Vu la nécessité qui s'impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de

préserver la biodiversité,

Vu la nécessité de proposer de nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d'accéder à des sites

touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l'attachement des élus de la République à la bonne gestion de l'argent public, à fortiori dans le contexte

économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix par 6 POUR, 2 CONTRE (P. Lemonnier et

P. Monteiro D.R.C.R.) et 7 ABSENTIONS {N. Andrieux, M. Gras, S. Barthélémy, A. Barrière, R. Bruinaud, P.

Michel, V. Chabaud) s’abstient de :

-__ Considérer que le nouveau projet d'aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le

Conseil Départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :

> Créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte

V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les

territoires des Communautés de communes du Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée

de la Dordogne et Forêt Bessède, Bastides Dordogne-Périgord, Montaigne Montravel

Gurson et de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise.

> Rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,

> Mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques

du territoire concerné,

> Mettanten œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27 000

arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la

reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,

> Interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,

5/6> Supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

- Estimer que ces aménagements en faveur des mobilités d'avenir doivent être systématiquement

encouragés et qu’ils ne peuvent, dons ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des

ouvrages précédemment construits à l'occasion des travaux effectués en 2018,

- Considérer que leur réalisation permettra d'éviter un inacceptable gaspillage d'argent public,

-__ Apporter, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui

répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l'instar d’autres projets

actuellement à l'étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et

bénéfiques à l'amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

9- QUESTIONS DIVERSES

+ Bibliothèque municipale

Après 3 années de bénévolat à la bibliothèque municipale en tant que Bibliothécaire, dévouée dans son

travail et très appréciée de ses adhérents, petits comme grands, Marie-José prendra sa « retraite » au 1°

janvier 2024. À compter de cette date, Marie-Noëlle vous accueillera à la bibliothèque de Busserolles.

Néanmoins nous manquons d’un ou d’une bénévole supplémentaire pour garder la bibliothèque

suffisamment ouverte.

+ Sécurité du logement de La Poste

Des travaux de mise en sécurité seront programmés au logement de La Poste pour l'électricité et la

fumisterie. Par la suite, une situation qui ne devait être que temporaire sera régularisée : la reprise des

compteurs d'eau et d'électricité au nom des locataires.

+ Arrivée de la Fibre sur la commune de Busserolles

L'arrivée de la Fibre est programmée pour le 1° semestre 2025 sur la commune de Busserolles.

> Pour les particuliers : Aucune démarche commerciale ne sera effectuée |! Donc attention aux

potentiels démarcheurs qui vont se faire de plus en plus nombreux. Seuls les habitants devront

contacter leurs opérateurs (Orange, SFR, Free, Bouygues Télécom, etc.). Le téléphone passera dans

tous les cas par la fibre car les lignes seront retirées.

Aussi, le raccordement à la maison sera gratuit. Néanmoins, si le raccordement est difficile d'accès

en raison d’un obstacle (gros rocher par exemple), cela sera payant.

> Pour les entreprises : Un abonnement spécifique sera adapté aux entreprises avec des opérateurs

spécialisés (ex : Norsal).

+ Téléthon

Comme à l’accoutumé, une vente de beignets est organisée sur la commune de Busserolles au profit du Téléthon.

Les commandes sont à passer auprès de Nathalie (06.89.33.91.02) pour une livraison à domicile le dimanche

10 décembre entre 9h et 12h.

* Décoration du bourg pour Noël

Le Comité des Fêtes de Busserolles décorera les sapins du bourg le samedi 16 décembre.

La séance est levée à 22h30

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 15 voix POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION, en réunion ordinaire

du conseil municipal le 14 décembre 2023.

La Maire,

Nathalie ANDRIEUX

La secrétaire de séance,