Procès Verbal - PV 07.03.2023

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Procès Verbal - PV 07.03.2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.03.2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Banque, 1 / 5

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Mardi 7 Mars 2023

PROCÈS-VERBAL

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. BARTHÉLÉMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, P. LEMONNIER.

Absents excusés ayant donnés procuration : P. MICHEL, A. BARRIERE.

P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom.

A. BARRIERE donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 28 février 2023, s'est réuni en session ordinaire le 7 mars 2023 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

2 Autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

3 Don de la Scierie BAS à la commune

4 Adhésion 2023 AMR Dordogne

5 Frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque communale

6 Repas des aînés 2023

7 Questions diverses

R Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Avance de trésorerie au Budget Annexe « PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES »

Madame la Maire ouvre la séance à 20h15

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier 2023, émettent l’observation suivante : La délibération n°2023-03 portant approbation de l’adhésion des communes de Bourdeilles, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Pancrace et Saint-Paul-la-Roche au SMIPS de Nontron a été retirée.

Suite à l’observation citée ci-dessus, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2- AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent)

Dans l’attente du vote du budget principal 2023, il est nécessaire de prendre une délibération afin de couvrir les dépenses d’investissement imprévues de l’exercice 2023.

Article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.2 / 5

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Madame la Maire indique que le montant des dépenses d'investissement inscrit au budget principal 2022 (hors chapitre 16 – Remboursement d'emprunts) était de 346 483,67 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 86 620,92 € soit 25% de 346 483,67 €, notamment pour le chapitre 204 :

Chapitre

Crédits

votés

au BP 2022

RAR 2021

inscrit au BP

2022

Crédits ouverts

au titre de DM

votées en 2022

Montant total

à prendre en

compte

(hors RAR)

Crédits

pouvant être

ouverts par

l’assemblée

délibérante au

titre de l’article

L 1612-1 CGCT

D-204 hors

opération 23 934,66 € 0,00 € - 5 750,00 € 18 184,66 € 4 546,16 €

La dépense d'investissement concernée est la suivante :

- Fonds de concours VIC 317 Carrefour cimetière de 9 440,34€ TTC au total (6 421,94€ en RAR 2022 pour 2023 à l’article 2041512 hors opération - manque 3 018,40€).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter les propositions de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus, - Dit que ces dépenses seront prévues au Budget Principal 2023.

3- DON DE LA SCIERIE BAS A LA COMMUNE

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que la Scierie BAS domiciliée à Chasseneuil (16260), souhaite faire un don à la commune de 1 461,13€.

Vu le code général des collectivités locales et notamment son article L2242-1 ; Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 11 avril 1957 ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le don de la Scierie BAS d’un montant de 1 461,13€,

- Donne délégation à Madame la Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.3 / 5

4- ADHESION A L’AMR DORDOGNE

Madame la Maire propose aux membres du conseil l’adhésion de la commune de Busserolles à l’Association des Maires Ruraux de la Dordogne (AMR 24).

Le coût de l’adhésion s’élève cette année à 100€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte d’adhérer à l’AMR 24,

- Accepte de verser une cotisation de 100€ pour l’année 2023,

- Autorise Madame la Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

5- FRAIS DE DEPLACEMENT DES BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

Madame la Maire rappelle que la bibliothèque communale est gérée et animée par une bénévole.

Cette bénévole est amenée, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour sa formation, sa relation avec la bibliothèque départementale et ses achats en librairie.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le remboursement par la commune de frais de déplacements de la bénévole à la bibliothèque communale, y compris ceux effectués avec son véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux et conformément à la réglementation en vigueur.

6- REPAS DES AÎNÉS 2023

Le repas des aînés sera animé par LOL Patrice Forgeron à la Salle des Fêtes communale et cette année la date est fixée au Dimanche 23 Avril 2023.

Comme à l’accoutumé, les conditions d’inscriptions sont les suivantes :

1. Être inscrit sur les listes électorales de Busserolles,

2. Et être âgé de 65 ans et plus.

Les habitants de Busserolles qui rempliront ces deux conditions recevront une invitation par Madame la Maire et son conseil municipal. Ils pourront être accompagnés de leurs conjointes et conjoints et inviter des personnes supplémentaires moyennant la somme de 30€ par invité supplémentaire.

R Mesdames Jeannine GIRARDIE, Virginie CHABAUD, Périne MICHEL et Messieurs Pédro MONTEIRO et Pascal LEMONNIER n’approuvent pas la première condition citée ci-dessus et souhaiteraient que les administrés de 65 ans et plus qui ne peuvent pas s’inscrire sur les listes électorales, notamment les britanniques, puissent recevoir aussi une invitation au repas des aînés.

AVANCE DE TRESORERIE AU BUDGET ANNEXE « PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES »

Dans l’attente du versement de la DETR et de la refacturation du Budget Annexe au Budget Principal (autoconsommation) et à notre fournisseur d’électricité (surplus) devant intervenir plus tardivement dans l’année, Madame la Maire propose,

Vu les instructions comptables et budgétaires M14 et M4,

Vu l’article R2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Budget Annexe est doté de l’autonomie financière qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie,

Considérant la nécessité de faire face à des dépenses sur ce budget avant même la perception des recettes, Considérant que cette avance de trésorerie est une opération non budgétaire,4 / 5

Considérant que cette avance de trésorerie doit être remboursée au plus tard le 1er décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le versement d’une avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe d’un montant de 4 600€,

- Charge Madame la Maire de son exécution.

7- QUESTIONS DIVERSES

❖ Retour sur la société RWE pour le développement des projets éoliens

Le conseil municipal, après en avoir débattu, n’approuve pas le projet de développement éolien sur la commune de Busserolles.

❖ Campagne d’élagage 2023

Le mardi 7 mars 2023, l’élagage est prévu du village de Coiraud au village de Chez La lyre et le mercredi 8 mars 2023, de l’Étang de Chez Nadaud au village de Coiraud.

❖ Travaux de voirie

Le conseil départemental de Dordogne a entamé des travaux de rectification de virages sur la route départementale n°88 entre le carrefour du cimetière et le carrefour du Grand et Petit Villotte jusqu’à fin avril. Suivant les travaux, la circulation sera soit interrompue soit alternée.

❖ Bâtiment du Tilleul

Un audit pour la rénovation énergétique du bâtiment du Tilleul a été réalisé par le SDE24 afin de connaître le mode de chauffage le plus approprié entre la PAC air/air, air/eau, chauffage au bois ou par géothermie. Le plus avantageux serait donc la géothermie en profondeur avec une étude des sols par la suite.

Pour rappel, des demandes de subventions ont été déposées au titre de la DETR (Etat) et CPC (Département). Une autre demande a été déposée au titre du Fonds Vert (Etat) qui viendrait en complément de la DETR.

❖ Mise aux normes de l’électricité de l’Eglise Saint-Martial

A ce jour, l’électricité a été basculée sur le nouveau circuit. L’éclairage et le chauffage seront installés sur plusieurs suspensions. Nous attendons à présent l’intervention de l’entreprise en charge de la réparation des cloches.

❖ Mars Bleu

Comme l’an passé, le bâtiment de la Mairie s’illumine de bleu pour « Mars Bleu » !

Pourquoi participer au dépistage du cancer colorectal ?

Le dépistage est un moyen efficace de lutter contre le cancer

colorectal qui consiste à réaliser chez soi, en l’absence de symptôme,

tous les 2 ans, un test de recherche de sang caché dans les selles.

Près de 95 % des cancers colorectaux sont diagnostiqués après 50

ans, chez les hommes comme chez les femmes.

C'est pourquoi, si vous avez entre 50 ans et 74 ans, vous pouvez

bénéficier d'un test de dépistage du cancer colorectal dans le cadre

du programme national de dépistage organisé.

Vous recevez à votre domicile un courrier vous

invitant à retirer un kit de dépistage auprès de

votre médecin traitant, ou de votre pharmacien

ou en passant commande sur le site

https://monkit.depistage-colorectal.fr/5 / 5

Les résultats du test de dépistage du cancer colorectal

➢ Si le test est négatif (96% des cas), cela signifie qu'aucun saignement n'a été détecté. Dans ce cas, le test vous sera proposé tous les deux ans mais si vous présentez des signes anormaux entre deux tests (saignement, amaigrissement...), une consultation médicale est recommandée.

➢ Si le test est positif (4% des cas), cela signifie que du sang est présent dans vos selles. Le médecin vous adresse à un gastroentérologue pour la réalisation d’une coloscopie recherchant l'origine de ce saignement :

• Une lésion précancéreuse est en cause dans environ 30 % des cas,

• Une lésion cancéreuse est à l'origine du saignement dans environ 8 % des cas,

• Dans plus de la moitié des cas, la coloscopie ne trouve aucune anomalie.

Plus un cancer colorectal est détecté tôt, moins les traitements sont lourds et plus les chances de guérison sont importantes.

Vous avez 50 ans et vous n’avez pas encore reçu votre courrier d’invitation au test de dépistage du cancer colorectal ? Vous vous posez des questions ? Vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant ou contacter.

Le Centre de Dépistage du Cancer de la Dordogne

05 53 07 79 35

contact24@depistagecancer-na.fr

La séance est levée à 21h53

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 15 voix POUR, en réunion ordinaire du conseil municipal le mardi

11 avril 2023.

La Maire, La secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX Virginie CHABAUD