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Arrêté - 390 2024 travaux rue du college
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 390 2024 travaux rue du college)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024 - 390 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mao me Lau 8/u J224 Objet : route barrée 2 rue du Collège ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de La Suze : Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière : Vu l’article R.610-5 du Code Pénal; Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique: Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques: Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique; Considérant la demande présentée par la Société RACINE ELAGAGE ; ARRETE Article 1 : La Société RACINE ELAGAGE est autorisée à fermer la circulation au 2 rue du Collège, pendant les travaux avec la grue de levage le Lundi 23 décembre 2024. Le stationnement est interdit dans l'emprise des travaux. Article 2 : L'arrêté, la signalisation matérialisant la route barrée et la déviation seront mis en place par la Société RACINE ELAGAGE. Article 3 : La Société RACINE ELAGAGE devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Suze sur Sarthe, le 7 novembre 2024 L'adjoint au MAIRE mr / SEXE C #4 / fr \ /S7 | No {ur \ [or 528 Vo CAT À