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Arrêté - 1670920799 2022 21 correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 1670920799 2022 21 correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Département de Seine-et-Marne
ARRETÉ
AR_2022_21
de désignation d'un correspondant incendie et secours
Le maire de la commune de Chevrainvilliers,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment
son article 13;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet
2022;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé
des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les
adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 17 novembre 2022 au plus tard ;
Arrête
Article 127 : Monsieur Alexandre MAZURAIS, adjoint au maire, est désigné correspondant incendie
et secours.
Article 2 - La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Article 3 - Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du
conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la
commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé
et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Nckke à J'intenesse -
Lo : Ü S ik . Lever
Pour extrait certifié conforme
SJ
Sous-Préfecture de FONTAINEBLEAU
Date de réception de l'AR: 15/11/2022
077-217701127-20221021-AR_2022_21-AR