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Arrêté - ARRETE 29 2022 Correspondant Incendie et Secours 20102022113755 tamp
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2022 Correspondant Incendie et Secours 20102022113755 tamp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE| EP Et Préfeciure le 20/10/2082 << Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché le
ID : 077-217701382-20221003-ARRETE292022-AR
té portant désicnation d’un correspondant
: incendie et secours N° 29/2022
Le Maire de la commune de Courtomer,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-3 et D. 731-14,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 13,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
ARRÊTE
Article 1
M. Cyril BAZZOLI, adjoint, est désigné comme correspondant incendie et secours pour la durée de son mandat.
Article 2
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Article 3
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives :
— à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile ;
— à la préparation des mesures de sauvegarde ;
à l'organisation des moyens de secours ;
à la protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Article 4
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune, le correspondant incendie et secours :
— participe à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève de la commune ;
— concourt à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde :
— concourt à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
— concourt à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
PLACE DE L'ÉGLISE - 77390 COURTOMER
TÉL. : 01 64 06 92 67 - FAX : 01 64 06 56 27 - E.mail : mairie.courtomer@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Article 5 Affiché le
Il assure la mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles ré\ 1D:077-217701882-20221008-ARRETE292022-AR
sauvegarde.
Article 6
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Article 7
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 8
Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'État dans le
département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 9
Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa publication sur le site Internet de la ville de
Courtomer et de sa notification à M. Cyril BAZZOLI.
Article 10
Le présent arrêté sera inscrit au registre, et ampliation sera remise à M. Cyril BAZZOLI.
Fait à Courtomer le 03 octobre 2022
Le Maire de Courtomer,
Jocelyne VANESON