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Arrêté - 20250624 AP Secheresse
Arrêté - 20250624 AP Secheresse
Arrêté - 20250624 AP Secheresse
Arrêté - Secheresse 7 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Arrêté - Secheresse 7 aout)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
EE
|
|
Direction
PRÉFET
re
DE
SEINE-ET-MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Arrêté n° 2025/DDT/SEPR/177
Relatif à
la levée
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
sur
le bassin
du
Fusain,
et
des
mesures
de
vigilance
sur
les
bassins
de
l’Ancoeur
et
du
Réveillon,
ainsi
qu'au
maintien
des
mesures
de
vigilance
sur
les
bassins
de
la
Marne,
de
l’Yonne
et
du
Petit
Morin
VU
la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau ;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-2,
L.211-3,
L.213-7,
L.214-18,
L.512-6,
R.211-66
à
R.211-72,
R.211-111
à
R.211-117-3,
R.214-31-1
à
R.214-31-4
et
R.216-9
;
VU
le code
de
la
santé
publique
notamment
son
article
R1321-9 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°
2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la sécheresse ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
02
novembre
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
KAPLAN,
administrateur
général
de
l'État,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
Seine-et-Marne ;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
06
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
5 juin
2024,
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
GUILLOT,
administrateur
en
chef
de
1%
classe
des
affaires
maritimes,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
24/BC/084
en
date
du
15
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
GUILLOT,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
1/22 Vu
l'arrêté
n°24/BC/098
du
20
décembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Benoît
KAPLAN,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'arrêté
n°
2025-DDT-SAJ-01
du
25
janvier
2025
portant
subdélégation
de
signature
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF
2021-09-16-00009
d'inventaire
des
Zones
de
répartition
des
eaux
(ZRE)
du
bassin
Seine-Normandie
du
16
septembre
2021;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
du
09
juillet
2024;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
VU
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
adoptée
par
le
comité
de
bassin
Seine-Normandie
le
8
décembre
2016 ;
Considérant
la
nécessité
d'une
cohérence
dans
la
gestion
des
situations
de
crise
rappelée
par
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
Considérant
les
débits
constatés
par
la
DRIEAT-IF
et
retranscrits
dans
le
bulletin
du
suivi
de
l'étiage
du
04
août
2025
;
|
Considérant
que
le
débit
constaté
à
la
station
hydrométrique
de
référence
pour
le
Fusain
est
supérieur
au
seuil
de
vigilance
défini
dans
l'arrêté
n°
2024/DDT/SEPR/191
;
Considérant
que
les
débits
constatés
aux
stations
hydrométriques
de
référence
pour
l'Yonne
et
le
Petit-
Morin
sont
inférieurs
au
seuil
de
vigilance
défini
dans
l'arrêté
n°
2024/DDT/SEPR/191,
mais
n'entraîne
pas
de
restriction
d'usages ;
Considérant
que
le
débit
constaté
à
la
station
hydrométrique
de
référence
pour
la
Marne,
est
légèrement
supérieur
au
seuil
de
vigilance
défini
dans
l'arrêté
n°
2024/DDT/SEPR/191,
mais
avec
une
tendance
à
la
baisse
;
Considérant
que
les
débits
constatés
aux
stations
hydrométriques
de
référence
pour
l'Ancoeur
et
le
Réveillon
sont
supérieurs
au
seuil
de
vigilance
défini
dans
l'arrêté
n°
2024/DDT/SEPR/191,
mais
n'entraînent
pas
de
restriction
d'usages ;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
doivent
être
prises
conformément
à
l'arrêté-cadre
;
Considérant
les
prévisions
de
Météo
France
sur
le
site
MétéoFrancePro
pour
les
prochains
jours
;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l’eau;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
:
2/22 ARRÊTÉ
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
préfectoral
n°2025/DDT/SEPR/157
du 27
juin
2025.
Le
présent
arrêté
définit :
+
la
levée
des
mesures
de
restriction
temporaire
s'appliquant
sur
les
prélèvements
et
les
rejets
ef-
fectués
dans
le
bassin
du
Fusain ;
+
la
levée
des
mesures
de
vigilance
s'appliquant
sur
les
prélèvements
et
les
rejets
effectués
dans
les
bassins
de
l'Ancoeur
et
du
Réveillon ;
|
*
le
maintien
des
mesures
de
vigilance
s'appliquant
sur
les
prélèvements
et
les
rejets
effectués
dans
les
bassins
de
la
Marne,
de
l'Yonne
et
du
Petit-Morin.
Article
2 : Constat
de
franchissement
de
seuil
Conformément
aux
mesures
présentées
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne,
et
au
vu
de
l'évolution
des
débits
et
des
niveaux
piézométriques,
les
zones
d'alerte
mentionnées
ci-après
sont
soumises
aux
niveaux
de
restriction
suivants
:
Pour
mémoire,
précédent
Niveau
de
restriction
Zone
d'alerte
niveau
de
restriction
24/06/2025
GRANDFS
RIVIÈRFS
YonNE
{PONT
sUR
YONNE)
vigilance
vigilance
MARNE
vigilance
vigilance
?
PETITFS
RIVIÈRFS
FUSAIN
Sans
obiet
Perir
MoriIN
vigilance
“vigilance
RÉVEILLON
vigilance
Sans
obiet
ANCOEUR
vigilance
Sans
obiet
. La
liste
des
communes
concernées
par
les
restrictions
d'usage
et
les
mesures
de
vigilance
sont
précisées
en
Annexe
1 du
présent
arrêté.
Le
rappel
des
mesures
à
respecter
en
fonction
du
niveau
de
seuil
est
détaillé
en
Annexe
2,
y
compris
les
singularités
de
la
gestion
de
l'irrigation
sur
les
territoires
de
gestion
collective
de
la
nappe
du
Champigny
d'une
part,
et
de
la
nappe
de
Beauce
-
secteur
Fusain
—
d'autre
part.
|
Les
niveaux
de
restrictions
et
les
communes
concernées
sont
visibles
sur
la
carte
en
Annexe
3.
Article
3
: Cas
général
des
mesures
de
sensibilisation,
de
limitation
et
de
surveillance
Seuils
d'alerte
et
d'alerte
renforcée :
Dès
que
les
seuils
d'alerte
et
d'alerte
renforcée
sont
franchis,
des
mesures
progressives
de
limitation
et
d'interdiction
des
prélèvements
sont
mises
en
œuvre.
Une
surveillance
accrue
des
principaux
rejets
est
mise
en
place
afin
de
réduire
les
risques
de
pollution.
3/22 Article
4
: Révision
et
levée
des
mesures
Ces
mesures
seront
actualisées
et
levées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
complémentaire,
en
fonction
de
la
piézométrie
et
des
valeurs
de
débit
constatées
aux
stations
de
référence
retenues
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne. Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2025.
Article
5 : Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
5ème
classe
(maximum
1 500
euros
— 3
000
euros
en
cas
de
récidive).
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L.216-1,
L.216-3
à
L.216-6
du
Code
de
l'environnement
s'appliquent.
Par
ailleurs,
le
fait
de
faire
obstacle
à
l'exercice
des
fonctions
des
agents
chargés
de
procéder
à
la
recherche
et
à
la
constatation
des
infractions
est
puni
d'une
peine
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
7 500
euros
d'amende
conformément
à
l'article
L.216-10
du
Code
de
l'environnement.
Article
6
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication :
*__
soit
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a
signé
la
présente
décision
: Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
- rue
des
Saints
Pères
- 77010
MELUN
cedex,
«soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et de
la
Cohésion
des
Territoires
- 92055
La
Défense.
Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
pendant
plus
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ce
recours
fera
naître
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté,
ainsi
que
les
décisions
de
rejet
de
recours
gracieux
et
hiérarchiques,
peuvent
être
déférés
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
-
43
rue
du
Général
de
Gaulle
- case
postale
n°8630
- 77008
MELUN
cedex.
Tout
recours
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7 : Application
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne.
Article
8 : Publicité
et information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
et
publié
sur
son
site
internet,
ainsi
que
sur
le site
internet
national
«VigiEau»
dédié
https://vigieau.gouv.fr}
Il sera
adressé
aux
maires
des
communes
de
Seine-et-Marne
pour
affichage
dès
réception
en
mairie,
et
pour
mise
en
ligne
sur
son
site
internet
et
sur
tout
autre
support
de
communication
communal
dès
ré-
ception.
4/22 Le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
dans
un
délai
de
deux
semaines
à
compter
de
la
publication. Article
9 : Exécution,
ampliations
M.
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
MM.
les
Sous-Préfets
de
Provins,
Fontainebleau,
de
Meaux
et
de
Torcy
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne,
chef
de
la
Mission
Inter-Services
de
l'Eau
et
de
la
Nature,
Mme
la
Directrice
de
la
délégation
départementale
de
Seine-et-Marne
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France, Mme
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
Mme
la
Cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Mme.
la
Colonelle
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
Seine-et-Marne,
M.
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Mmes
et
MM.
les
Maires
de
Seine-et-Marne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à :
M.
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
Mmes
les
Directrices
et
MM.
les
Directeurs
départementaux
des
territoires
de
l'Essonne,
de
l'Aisne,
de
l'Aube, du
Loiret,
de
la
Marne,
de
l'Oise
et
de
l'Yonne,
Mme
la
Directrice
régionale
et
interdépartemental
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
‘ d'Île-de-France, M.
le
président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Région,
Mme
la
Directrice
d'Aqui'Brie.
Melun,
le
97
AOÛT 2025
Pobr
le
préfet
etpar
délégation
Le
préfet
déléfuë
pour
l'égalité
des
chances
ne 5/22 Annexe
1:
communes
concernées
par
des
mesures
de
restriction
ou
de
vigilance
Restrictions
réseau
Restrictions
autre |
pour
les
rejets
dans
INSEE
Commune
es
d'eau
potable
origine
le milieu
;
:
Ab
d
77002
J|AMILLIS
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
<
restriction
77005
|ANNET-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77008
|ARMENTIERES-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
à
Le
Ab
d
77012
| AUGERS-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
.
restriction
.
Ab
d
77013
JAULNOY
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
ê
restriction
Ab
d
A
77018
|BAILLY-ROMAINVILLIERS
Vigilance
sence
ee
Stenee es
restriction
restriction
77021
|BARBEY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
.
Ab
d
77023
|BARCY
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction
77024
|BASSEVELLE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77030
|BELLOT
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
.
.
Ab
77032
|BETON-BAZOCHES
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
de
restriction
.
:
Absence
de
77042
|BOISSY-LE-CHATEL
Absence
de
restriction
Vigilance
.
restriction
77043
|BOITRON
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
|
Ab
77047
|BOULEURS
Vigilance
Vigilance
sence
de
restriction
77049
|BOUTIGNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77054
|LA
BROSSE-MONTCEAUX
.Vigilance
Vigilance
Vigilance
77055
|BROU-SUR-CHANTEREINE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77057
|BUSSIERES
|
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance A
77058.
|BUSSY-SAINT-GEORGES
Vigilance
Vigilance
riens restriction
:
A
77059
|BUSSY-SAINT-MARTIN
Vigilance
Vigilance
bsence de restriction
77061
|CANNES-ECLUSE
:
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77062
|ICARNETIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance Ab
d
77063
|LA CELLE-SUR-MORIN
Absence de restriction
Vigilance
sence ce restriction
A
d
77066
|CERNEUX
Absence
de
restriction
Vigilance
BsRriee
$
restriction
Le
A
77070
|CHAILLY-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
bsence
de
restriction
77075
|CHALIFERT
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77077
|CHAMBRY
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77078
|CHAMIGNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
A
77080
|CHAMPCENEST
Absence
de
restriction
Vigilance
senc
se
restriction
77083
|CHAMPS-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77084
|CHANGIS-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
6/22 Restrictions
réseau
Restrictions
autre |
pour
les
rejets
dans
INSEE
Commune
a
.
d'eau
potable
origine
le milieu
.….
..
Ab
d
77085
|CHANTELOUP-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Sence
ce
restriction
5
LE
ÿ
Absence
de
77093
|LA
CHAPELLE-MOUTILS
Absence
de
restriction
Vigilance
se
restriction
77094
|CHARMENTRAY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
.
Ab
d
77095
|CHARNY
Vigilance
Vigilance
sence
$
restriction
.
.
Absence
de
77097
|CHARTRONGES
Absence
de
restriction
Vigilance
.
restriction Ab
d
77106
|CHAUFFRY
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
.
restriction
77108
|CHELLES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77111
|CHESSY
Vigilance
Vigilance
Vigilance Ab
d
77113
|CHEVRU
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction
.
.
Ab
d
77116
|CHOISY-EN-BRIE
Absence de
restriction
Vigilance
sence
ê
restriction
77117
|CITRY
Vigilance
Vigilance
Vigilance Absence
d
77118
|CLAYE-SOUILLY
Vigilance
Vigilance
‘
"
©
:
restriction
|
.
.
Ab
d
77120
|[COCHEREL
Absence de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction A
77121
|COLLEGIEN
Vigilance
Vigilance
rence
ee
restriction Ab
d
77123
|COMPANS
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
°
restriction
:
5
: à
Absence
de
77124
|CONCHES-SUR-GONDOIRE
Vigilance
Vigilance
ss
restriction
77125
|CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77126
|CONGIS-SUR-THEROUANNE
Vigilance
Vigilance
Absence de restriction
à
à
Absence
de
77128
|COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Vigilance
Vigilance
:
us
restriction b
77129
|COULOMBS-EN-VALOIS
Vigilance
Vigilance
Absence de restriction b
77130
|COULOMMES
Vigilance
Vigilance
ABSenCe de restriction b
77131
|[COULOMMIERS
Absence de restriction
Vigilance
Absence de restriction
77132
|COUPVRAY
Vigilance
Vigilance
Vigilance A
77137
|COURTACON
Absence
de
restriction
Vigilance
Senes
46
|
restriction
77139
|COURTRY
Vigilance
Vigilance
Vigilance b
77141
|COUTEVROULT
Vigilance
Vigilance
ABnES
Be
restriction
.
.
Absence
de
77142
|CRECY-LA-CHAPELLE
Absence
de
restriction
Vigilance
.
restriction
77143
|CREGY-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77146
|CROISSY-BEAUBOURG
Vigilance
Vigilance
Vigilance
7/22 Restrictions
réseau
Restrictions
autre |
pour
les
rejets
dans
INSEE
Commune
Fe
d'eau
potable
origine
le milieu
.
.
Ab
d
77148
|CROUY-SUR-OURCQ
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
|
restriction A
d
77150
|CUISY
Absence
de restriction
Vigilance
HSenEs
de
restriction
:
.
Ab
d
77151
|DAGNY
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction
.
à
Absence
de
77153
|DAMMARTIN-EN-GOELE
Absence
de
restriction
Vigilance
.
restriction
.
.
A
77154
|DAMMARTIN-SUR.TIGEAUX
Vigilance
Vigilance
bsence de restriction
77155
|DAMPMART
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77157
|DHUISY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
:
.
Ab
d
77162
|DOUE
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction
.
Ab
d
77163
|DOUVY-LA-RAMEE
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
<
restriction
77169
|EMERAINVILLE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77171
|ESBLY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77172
|ESMANS
Absence de
restriction
Vigilance
Vigilance
d
77173
|ETREPILLY
Absence
de restriction
Vigilance
AIRE
LE
restriction
.
Ab
77176
|FAREMOUTIERS
Absence de
restriction
Vigilance
sence
de
restriction
.
en
Absence
de
77181
|FERRIERES-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
4
:
restriction
—
à
Absence
de
77182
|LA
FERTE-GAUCHER
Absence
de
restriction
Vigilance
Sn
restriction
. 77183
|LA
FERTE-SOUS-JOUARRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77193
|FORFRY
Absence
de
restriction
Vigilance
ABS
se
restriction Ab
77196
|FRESNES-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
sence
de
restriction
.
a
Ab
77197.
|FRETOY
Absence
de
restriction
Vigilance
Sence
dé
restriction
77199
|FUBLAINES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77203
|GERMIGNY-L'EVEQUE
Absence
de
restriction
:
Vigilance
Vigilance
77204
|GERMIGNY-SOUS-COULOMBS
.
Vigilance
Vigilance
ABSanEe de restriction
5
n à
Absence
de
77205
|GESVRES-LE-CHAPITRE
Absence
de
restriction
Vigilance
dé
restriction
.
.
Absence
de
77206
|IGIREMOUTIERS
Absence
de
restriction
Vigilance
:
.
|
restriction Ab
77209
|GOUVERNES
Vigilance
Vigilance
en restriction
.
Ab
d
A
d
77210
[LA GRANDE-PAROISSE
Vigilance
rech
psence
de
restriction
restriction
”
si
Ab
77214
|GRESSY
Vigilance
Vigilance
Ps
#e
restriction
.
..
Ab
77219
|GUERARD
… Vigilance
Vigilance
RARES restriction
8/22 Restrictions
réseau
Restrictions
autre |
pour
les
rejets
dans
INSEE
Commune
;
US
es
d'eau
potable
origine
le milieu b
77221
|IGUERMANTES
Vigilance
Vigilance
À
sence
de
restriction
ET
sis
Absence
d
77225
|LA HAUTE-MAISON
Vigilance
Vigilance
Sence
de
restriction
77228
JHONDEVILLIERS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77231
|ISLES-LES-MELDEUSES
Absence de
restriction
Vigilance
Vigilance
77232
|ISLES-LES-VILLENOY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77233
|IVERNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77234
|JABLINES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77235
|JAIGNES
Absence
de
restriction
Vigilance.
Vigilance A
77237
|JOSSIGNY
Vigilance
Vigilance
Beer
ce
restriction
77238
J|JOUARRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
us
.
Ab
77240
|JOUY-SUR-MORIN
Absence
de restriction
Vigilance
sence de restriction
|
Ab
77241
|JUILLY
Absence de
restriction
Vigilance
sense
de
restriction
77243
|LAGNY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance b
77247
|LESCHEROLLES
Absence
de
restriction
Vigilance
À
mo
ns
restriction
77248
|LESCHES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77250
J|LEUDON-EN-BRIE
Absence de
restriction
Vigilance
Absence
de
restriction
ne
;
à
Absence
de
77257
|LIZY-SUR-OURCQ
Absence
de
restriction
Vigilance
.
restriction
77258
J|LOGNES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
—
_
Ab
d
77259
|LONGPERRIER
Absence de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction
77265.
ILUZANCY
Vigilance
Vigilance
Vigilance Ab
d
77268
|MAGNY-LE-HONGRE
Vigilance
Vigilance
Sence
ee
restriction Ab
77270
|MAISONCELLES-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
sence
de
restriction Ab
d
77273
|MARCHEMORET
Absence
de
restriction
Vigilance
Sence
ce
restriction
à
;
à
A
77274
MARCILLY
Absence de
restriction
Vigilance
peurs
de
restriction
:
A
77275
ÎLES
MARETS
Absence
de
restriction
Vigilance
psence
de
restriction
77276
|MAREUIL-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance Ab
77278
|MAROLLES-EN-BRIE
Absence
de
restriction
Vigilance
sang
cle
restriction
d
Ab
d
77279
|MAROLLES-SUR-SEINE
Vigilance
Absence
de
sence
ce
restriction
restriction
77280
|MARY-SUR-MARNE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
:
..
b
d
77281
|MAUPERTHUIS
Absence
de
restriction
Vigilance
À
sence
$
restriction
:
b
77282
|MAUREGARD
Absence
de
restriction
Vigilance
#
sence
de
restriction
9/22 Restrictions
réseau
Restrictions
autre |
pour
les
rejets
dans
INSEE
Commune
de:
ie
d'eau
potable
origine
le milieu
.
.
Ab
d
77283
|MAY-EN-MULTIEN
Absence
de
restriction
Vigilance
es
$
restriction
77284
|MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
..
Ab
d
77287
|MEILLERAY
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction
77290
|MERY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
;
; à
Ab
d
77291
ÎLE
MESNIL-AMELOT
Absence
de
restriction
Vigilance
Sence
$
restriction
:
..
Ab
d
77292
|MESSY
Vigilance
Vigilance
Sence
+
restriction
77293
|MISY-SUR-YONNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
.
Ab
d
77294
|MITRY-MORY
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction
77300
|MONTCEAUX-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
ui
g 2
Ab
d
77301
|[MONTCEAUX-LES-PROVINS
Absence
de restriction
Vigilance
sence
ce
restriction
77303
|[MONTDAUPHIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77304
|MONTENILS
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
;
à
Ab
d
Ab
d
77305
|MONTEREAU-FAULT-YONNE
Vigilance
sence
ce
FES
restriction:
restriction
77307
|MONTEVRAIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance Abse
d
77308
|[MONTGE-EN-GOELE
Absence
de
restriction
Vigilance
S
nee
$
restriction
77309
|MONTHYON
Absence
de
restriction
Vigilance
ASsEnGE
de
restriction
77313
|MONTMACHOUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77314
|IMONTOLIVET
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77315
|MONTRY
Vigilance
Vigilance
ASE
se
restriction A
77318
|MORTCERF
Absence
de
restriction
Vigilance
PSRreE
de
restriction
|
.
A
d
77320
[MOUROUX
Absence
de
restriction
Vigilance
Sense
$
restriction Ab
77322
|MOUSSY-LE-NEUF
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
se
restriction Ab
. 77323
|MOUSSY-LE-VIEUX
Absence de restriction
Vigilance
sense de restriction
77330
|NANTEUIL-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77331
|INANTEUIL-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance pr
77332
INANTOUILLET
Absence
de
restriction
Vigilance
PserRe
se
restriction
77335
|CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77337
INOISIEL
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Sas
;
Ab
d
77343
JOCQUERRE
Absence
de
restriction
Vigilance
_.—.
ê
restriction
77344
|OISSERY
Absence
de
restriction
Vigilance
Absepeé
de
restriction
77345
|ORLY-SUR-MORIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
10/22 Restrictions
réseau
Restrictions
autre |
pour
les
rejets
dans
INSEE
Commune
ue
.
d'eau
potable
origine
le milieu
77350
|OZOIR-LA-FERRIERE
Vigilance
ABEaReS de
ASSSTIERNE
restriction
restriction
77358
|PENCHARD
Vigilance
Vigilance
Vigilance Ab
d
77361
|PIERRE-LEVEE
Vigilance
Vigilance
sence
ê
+
restriction
77363
ÎLE
PIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
x
;
Ab
d
77364
|LE PLESSIS-AUX-BOIS
Vigilance
Vigilance .
sence
ce
restriction
77366
|LE
PLESSIS-L'EVEQUE
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
:
.
Absence
de
77367
ÎLE
PLESSIS-PLACY
Absence
de
restriction
Vigilance
si
restriction
77369
|POINCY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
.
Ab
d
77371
|POMMEUSE
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
<
restriction
77372
|POMPONNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
A
Ab
d
77373
|PONTAULT-COMBAULT
Vigilance
Bsencs ds
sence
ce
restriction
restriction Ab
d
77374
|PONTCARRE
Vigilance
Absence
de
sence
:
restriction
restriction
77376
|PRECY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
:
Up
Ab
d
77380
|PUISIEUX
Absence de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction
à &
à
à
Ab
77382
|QUINCY-VOISINS
Vigilance
Vigilance
senc nie restriction
Le
.
Ab
d
77385
|REBAIS
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
<
restriction
77388
|REUIL-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77390
|ROISSY-EN-BRIE
Vigilance
Absane
de
AEReRER Le
restriction
restriction
77397
|SAACY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77398
|SABLONNIERES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance A
d
77400
|SAINT-AUGUSTIN
Absence
de
restriction
Vigilance
trs
É
restriction
77401
|SAINTE-AULDE
Vigilance
Vigilance
Vigilance Ab
77402
|SAINT-BARTHELEMY
Absence de
restriction
Vigilance
sence de
restriction
77405
|SAINT-CYR-SUR-MORIN
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
.
.
Ab
d
77406
|SAINT-DENIS-LES-REBAIS
Absence de
restriction
Vigilance
sence
<
restriction
77408
|SAINT-FIACRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
ni
5
5
Ab
ed
77411
|SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction Ab
d
77413
|SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Vigilance
Vigilance
Sence
ee
restriction
77415
|SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
._.
Ab
d
77417 :
ISAINT-LEGER
Absence de
restriction
Vigilance
sence
ê
restriction
ie
LS
Ab
77420
|SAINT-MARD
Absence
de
restriction
Vigilance
Sence
dæ
restriction
11/22 Restrictions
réseau
Restrictions
autre |
pour
les rejets
dans
INSEE
Commune
Me
de
d'eau
potable
origine
le milieu
.
.
Ab
d
77421
|SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
Absence de restriction
Vigilance
sence
ce
restriction
—
3 és
Absence
de
77423
|SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Absence
de
restriction
Vigilance
Le
:
restriction
-
Ans
Absence
de
77424.
|SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET
Absence
de
restriction
Vigilance
.
:
restriction
:
:
Ab
d
77427
|SAINT-MESMES
Absence
de
restriction
.
Vigilance
Sence
€
restriction
77429
|SAINT-OUEN-SUR-MORIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
à
5
Ab
d
77430
|SAINT-PATHUS
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
<
restriction
-
.
Absence
de
77432
|SAINT-REMY-LA-VANNE
Absence
de
restriction
Vigilance
.
|
restriction
|
.
Ab
d
77433
|BEAUTHEIL-SAINTS
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
restriction Ab
77436
|SAINT-SIMEON
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
….
restriction
55
+
Absence
de
77437
|SAINT-SOUPPLETS
Absence
de
restriction
Vigilance
ÿ
restriction
Du
.
Absence
de
77438
|SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Vigilance
Vigilance
4
restriction
77440
|SAMMERON
Vigilance
Vigilance
Vigilance
;
A
d
77443
|SANCY
Vigilance
Vigilance
“sense
:
restriction
.
.
Absence
de
77444
|SANCY-LES-PROVINS
Absence
de
restriction
Vigilance
4
.
-
restriction
77448
|SEPT-SORTS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
de
77449
|SERRIS
Vigilance
Vigilance
ASanee
$
$
restriction
77451
|SIGNY-SIGNETS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77460
|TANCROU
Absence
de
restriction
Vigilance
Fee
_
restriction
77462
|THIEUX
Absence
de
restriction
Vigilance
ABsERSE
se
.
.
restriction
77464
|THORIGNY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77466
|TIGEAUX
Vigilance
Vigilance
Absenge de restriction
77467
|LA TOMBE
Vigilance
Absence
de
Absence de
restriction
restriction
77468
|TORCY
Vigilance
Vigilance
ABsenge
de
.
restriction
77472
|LA
TRETOIRE
Absence de
restriction
Vigilance
Vigilance
77474
|TRILBARDOU
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77475
|TRILPORT
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77476
°
|TROCY-EN-MULTIEN
Absence
de
restriction
Vigilance
ARE
de
.
restriction
77478
|USSY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77479
|VAIRES-SUR-MARNE
Vigilance
:
Vigilance
Vigilance
77483
|VARREDDES
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
12/22 Restrictions
réseau
Restrictions
autre |
pour
les
rejets
dans
INSEE
Commune
1
d'eau
potable
origine
le milieu
à
Absence
d
77484
|VAUCOURTOIS
Vigilance
Vigilance
ne
$
restriction
.
.
Ab
d
77490
|VENDREST
Absence
de
restriction
Vigilance
Sence
$
. restriction
77492
|VERDELOT
Absence
de
restriction
Vigilance
Vigilance
77498
|VIGNELY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77505
|VILLEMAREUIL
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
5
A
ce
d
77511
|VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
| Absence
de
restriction
Vigilance
psence
de
restriction
77512
|VILLENEUVE-SUR-BELLOT
Absence de
restriction
Vigilance
Vigilance
77513
|VILLENOY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
à
à
Ab
77514
|VILLEPARISIS
Vigilance
Vigilance
sence
de
restriction
77515
|VILLEROY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77517
|VILLEVAUDE
Vigilance
Vigilance
Vigilance Ab
d
77519
|VILLIERS-SAINT-GEORGES
Absence de restriction
Vigilance
sence
ce
restriction
.
A
77521
|VILLIERS-SUR-MORIN
Vigilance
Vigilance
ssence de
|
restriction Ab
77525
|VINANTES
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
de
restriction Ab
d
77526
|VINCY-MANŒUVRE
Absence
de
restriction
Vigilance
sence
$
|
restriction
d
77529
|VOULANGIS
Vigilance
Vigilance
Abserice:
de
restriction
13/22 Annexe
2
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Les
prélèvements
issus
de
stockages
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
et
l'utilisa-
tion
des
eaux
de
pluies
récupérées
ne
sont
pas
concernées
par
les
mesures
du
tableau
ci-dessous.
Le
préfet
se
réserve
le
droit
de
prendre
des
mesures
spécifiques
en
cas
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(REUT).
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
PIE
|C
|A
Arrosage
des
ï
es
ces
verts
Interdit.
p
F
Interdit
entre
|Sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
arborés,
pelouses,
.
;
z
X
IX
[x | x
het
20h.
|
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans
massifs
fleuris,
(de 20h
à 9h).
espaces
verts.
Arrosage
des
Interdit
entre
Interdit
de
8h
à 20h.
X
IX
|Xx
|x
jardins
potagers.
11h
et
18h.
Interdiction
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
Arrosage
des
arrosage
réduit
de
Lerrains
Ge
SpOrR,
Interdit
entre
11h
et 18h.
manière
sianificatine
hippodromes
et
pour
les terrains
centre
équestres.
|
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
international
avec
interdiction
de
9h
à 20h).
Interdiction
Sensibiliser
aux
|d'arroser
les
règles
de
bon
|terrains
de
golf
Interdit,
à
usage
d'économie
| de
8
heures
à
l'exception
des
d'eau.
20
heures
de
greens,
par
Un
façon
à
Interdiction
arrosage
réduit
à
diminuer
la
d'arroser
les
350
m3/semaine
Arrosage
des
golfs
consommation
|terrains
de
golf
à | maximum
par
(Conformément
à
d'eau
sur
le
l'exception
des
« | tranche
de
9
trous
l'accord
cadre
golf
volume
greens
et
départs
(entre
20h
et
8h),
et
environnement
hebdomadaire
|».
sauf
en
cas
de
2019-2024).
de
15
à
30
%.
Réduction
des
pénurie
d'eau
Un
registre
de
|volumes
d'au
potable.
prélèvement
moins
60
%
Réduction
d'au
devra
être
moins
80
%
des
rempli
hebdo-
volumes
madairement
habituels.
pour
l'irriga-
tion. interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
avait
Interdiction.
X
débuté
avant
les
premières
restrictions.
Rembplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d'1
m”).
14/22 Usages
Vigilance
Remplissage
et
vidange
des
piscines
à
usage
collectif
(de
plus
d'im). Remplissage/
Remplissage interdit
sauf
remise
à
niveau
ou
en
cas
de
1*
remplissage
ou
Remplissage ‘interdit
sauf
remise
à
niveau
ou
si demandé
par
l’ARS
ou
par
Autorisé.
a
ns
par
obligation
obligation
réglementaire
réglementaire
pour
raisons
pour
raisons
sanitaires.
sanitaires.
Interdiction.
vidange
des
plans
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
X
d'eau.
du
service
de
police
de
l’eau
concerné.
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à
Prélèvement
en
adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
canaux.
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à
la
baisse
*
des
niveaux
(fragilisation
des berges,
des
digues,
..).
Alimentation
en
eau
potable
des
PHpuISRiens
WSagES
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique.
x
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile).
Interdiction
sauf
impératif sanitaire,
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
| sécuritaire,
haute
pression
ou
avec
un
réglementaire
Lavage
de
véhicules
système
équipé
d'un
système
de
|(véhicules
par
des
recyclage
de
l’eau
(minimum
70
%
|sanitaires
ou
x
professionnels.
d'eau
recyclée)
ou
portique
alimentaires)
ou
programmé
ECO
sur
ouverture
technique
partielle.
(bétonnière...).et pour
les
organismes
liés
à
la sécurité.
Lavage
de
véhicules
nos
NN.
.
chez
les
Interdit
à titre
privé
à domicile.
.
C
En
application
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique.
particuliers.
Interdit
sauf
Nettoyage
des
|
impératif
sanitaire
;
.
à
rec
ou
sécuritaire,
et
façades,
toitures,
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
»
4
trottoirs
et
autres
collectivité
ou
une
entreprise
de
ee
parure
x
surfaces imperméabilisées. Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement. Manœuvre
des
bornes
d'incendie
Sensibiliser
aux
règles
de
bon
usage
d'économie d'eau.
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage professionnel.
nettoyage
professionnel.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
Interdiction
en
dehors
des
interventions
de
secours
sauf
Interdiction
en
dehors
des
interventions
de
secours,
sauf
exercice
de
sécurité
15/22 Usages
Brumisateurs
et
dispositif
de
rafraîchissement urbain Activités industrielles
et
commerciales
(hors
ICPE)
impératif
de
sécurité
civile
Interdiction
sauf
en
période
de
canicule
Limitation
au
strict
nécessaire
au
regard
de
la
situation
climatique
Limitation
de
la
consommation
d'eau
au
strict
nécessaire
(process,
activité).
Les
restrictions
citées
dans
les
autres
rubriques
sont
applicables
(arrosage
des
espaces
verts,
pelouses,
lavage
des
véhicules,
….).
Exploitation
des
installations classées
pour
la
protection
de
l'environnement (ICPE).
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Si
existence
d’un
arrêté
préfectoral
complémentaire,
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
|
Installations
de
production d'électricité d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'appro- visionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
- Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l’environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« Modalités
» et
décision
«
Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement.
- Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
- Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l'ap-
provisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l’article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Cas
général
Consommations
pour
des
usages
agricoles
À
l'exception
des
irrigants
faisant
partie
des
secteurs
de
gestion
collective
des
nappes
de
Beauce
(sec-
teurs
«
Beauce
centrale
77
»
et
«
Fusain
77
»)
et
du
Champigny
(pour
ces
irrigants
en
gestion
collective,
16/22 voir
article
8.2.c
et
8.2.d),
les
irrigants
sont
soumis
aux
restrictions
mentionnées
ci-dessous
pour
les
consommations
agricoles.
Les
prélèvements
issus
de
stockages
déconnectés
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
et
l'utilisa-
tion
des
eaux
de
pluies
récupérées
ne
sont
pas
concernées
par
les
mesures
du
tableau
ci-dessous.
Le
préfet
se
réserve
le
droit
de
prendre
des
mesures
spécifiques
en
cas
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(REUT).
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Irrigation
par
aspersion
des
cultures. Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion
par
exemple). Abreuvement
des
animaux.
Prévenir
les
agriculteurs
A
Interdiction
d'irriguer
entre
9h
et
20h°
Interdiction d'irriguer
Interdiction
totale
—
Interdiction.
x
entre
Th
et
pour
les
18h
prélèvements
en
rivières
ou
nappe
d'accompagnement.
Autorisé.
Interdiction.
x
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
x
Conditions
d'identification
des
cultures
ou
pratiques
bénéficiant
des
mesures
de
restriction
moins
strictes
au
niveau
de
la crise
°__
plants
pour
cultures
pérennes,
semences,
plantes
ornementales,
plantes
à
parfum,
aromatiques
et
médicinales
(PPAM),
maraîchage,
asperges,
carottes,
arboriculture
considérant
leur
fort
intérêt
en
matière
de capacité
productive,
et
leur
forte
sensibilité
au
stress
hydrique
+
les
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
(plantation
inférieure
à
1
an)
ayant
un
fort
potentiel
écosystémique
et
implantées
pour
leur
intérêt
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
leur
‘arrosage
pourra
également
être
traité
de
manière
différenciée
(par
exemple
les
haies
à
enjeux
agro-écologiques)
1
: Ces
plages
horaires
visent
une
réduction
minimale
de
15
à
30
%
des
volumes
dont
le prélèvement
est
autorisé
en
période
d'alerte
2
: Ces
plages
horaires
visent
une
réduction
minimale
de
50
%
des
volumes
en
période
d'alerte
renforcée
17/22 +
les
plantes
cultivées
hors
sol
(horticulture,
pépinières),
du
fait
des
besoins
et
contraintes
qui
diffèrent
de
façon
importante
par
rapport
à
la
culture
en
pleine
terre.
Par
ailleurs,
ces
mesures
de
restriction
moins
strictes
devront
respecter
la
condition
suivante
: porter
sur
des
surfaces
irriguées
limitées
à
un
maximum
de
10
%
de
la
SAU
irriguée
cumulée
au
sein
de
la
zone
d'alerte.
Usages
Vigilance
Irrigation
des
cultures
de
: plants
pour
cultures
pérennes;
semences ;
plantes
ornementales
et
PPAM :
maraîchage
;
asperges,
carottes
;
arboriculture,
plantes
en
pot
et
hors
sol
(horticulture
et
pépinières).
Prévenir
les
agriculteurs.
Soumis
aux
mesures
cor-
respondantes à
la
technique d'irrigation visée
au
tableau précédent.
Soumis
aux
mesures corres- pondantes
à
la
technique d'irrigation visée
au
tableau précédent.
Interdit
de
9
h
à
20h.
Interdiction totale
pour
les
prélèvements
en
rivières
ou
nappe
d’accompagne-
ment
hors
irrigation
par
goutte
à goutte
(dans
ce
cas
la
restriction
horaire
9h-20h
ci-
dessus
s'applique).
Pour
les
cultures
de
pommes
de
terre
et
légumières,
des
dérogations
pourront
être
accordées
en
appli-
cation
des
critères
et
conditions
mentionnés
à
l'article
10
ci-dessous.
Singularité
de
la gestion
de
l'irrigation
sur
le territoire
de
la gestion
collective
de
la
nappe
du
Champigny
Le
secteur
concerné
par
la
gestion
collective
du
Champigny
figure
en
annexe
10
Dispositif
transitoire
de
gestion
collective
de
l'irrigation
en
attente
de
la
mise
en
place
de
l'organisme
unique Pour
l'ensemble
des
irrigants
de
la
nappe
de
Champigny,
un
volume
maximal
de
prélèvement
pour
l'irri-
gation
de
4,8
millions
de
m°
est
déterminé
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
Région
Île-de-France
(CA-
RIDF).
En
attente
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle,
la
gestion
collective
de
l'irrigation
est
régie
par
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DDT/SEPR/094
précisant
les
modalités
du
dispositif
de
gestion
collective
de
l'irrigation
mis
en
place
en
tant
que
régime
transitoire
avant
la mise
en
place
de
l’'Organisme
Unique
pour
la
gestion
de
l'irrigation
dans
le
complexe
aquifère
de
la
nappe
de
Champi-
gny,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2017/DDT/SEPR/196,
En
début
de
campagne,
et
selon
les
surfaces
et
les
cultures
à
irriguer
déclarées
par
les
irrigants
auprès
de
la
CARIDF,
un
quota
de
prélèvement
est
attribué
individuellement,
selon
un
critère
de
répartition
déterminé
par
la
CARIDF
et
validé
par
la
DDT.
L'ensemble
des
prélèvements
des
irrigants
concernés
doit
être
inférieur
ou
égal
au
volume
maximal
dédié
à
l'irrigation.
Réduction
par
rapport
au
quota
initial
attribué
en
début
de
campagne
18/22 Toutes
cultures
sauf
ze
s
5%
20%
40%
cultures
spécialisées
Cultures
spécialisées
0
0
5%
Sont
considérées
comme
cultures
spécialisées
les
cultures
suivantes
: asperges,
carottes,
maraîchage,
semences,
plantes
ornementales,
pépinière,
gazons,
arboriculture,
PPAM,
productions
sous
serre,
to-
mates,
pommes
de
terre.
Ainsi,
si
l'on
considère
que:
@Q (0)
est
le
quota
initial
attribué
@eQ (t)
est
le
quota
réduit
à
l'instant t
eC(0;1)
est
la
consommation
entre
le
quota
initial
et
le
premier
franchissement
de
seuil
eC(0;
t)
est
la
consommation
entre
l'instant
initial
et
l'instant
t
du
nouveau
franchissement
de
seuil
eS(t)
est
la
valeur
correspondant
au
coefficient
de
réduction
ou
d'augmentation
correspondant
au
franchissement
du
seuil
considéré
(instant
t), tel
qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
AU
premier
franchissement
de
seuil,
le quota
réduit
attribué
à
l'agriculteur
est :
Q(1)=(Q(0)-C(0;1))*(1-S(1))
Pour
un
franchissement
de
seuil
ultérieur,
le
quota
réduit
attribué
à
l'agriculteur
est
:
Q{t)=(Q(0)-C(0;t))*(1-S(t))
Enfin,
selon
les
caractéristiques
météorologiques
au
cours
de
la
campagne
d'irrigation,
des
volumes
non
consommés
pour
l'irrigation
de
certaines
cultures
pourront
être
redistribués
en
cours
de
cam-
pagne
pour
d'autres
cultures.
Ces
dispositions
seront
précisées
par
l'arrêté
précité.
Par
ailleurs,
en
cas
de
situation
de
sécheresse
exceptionnelle,
le
préfet
se
réserve
le
droit
de
suspendre
totalement
l'irrigation.
Les
irrigants
doivent
envoyer
à
la
Chambre
d'agriculture
les
relevés
des
index
de
chaque
point
de
prélè-
vement
le
1er jour
de
chaque
mois.
Pour
la
réduction
du
quota
en
cas
de
franchissement
des
seuils
il se-
ra
tenu
compte,
pour
le
calcul
des
quotas
réduits
individuels,
du
volume
consommé
estimé
à
partir
du
dernier
index
envoyé
à
la
Chambre
d'Agriculture.
Les
quotas
individuels
de
prélèvement
sont
notifiés
à
chaque
irrigant,
par
la
DDT,en
début
de
cam-
pagne
d'irrigation
ainsi
que
les
quotas
individuels
réduits
restant
pour
la
fin
de
la
campagne
d'irrigation
à
chaque
franchissement
de
seuil
dans
les
huit
jours
suivant
la
signature
de
l'arrêté
de
franchissement
d'un
seuil.
Sous
les
mêmes
délais,
la
Chambre
d'Agriculture
transmet
à
la
DDT
la
proposition
des
quotas
réduits
à
chaque
franchissement
de
seuil.
Les
irrigants
notifient
à
la
Direction
départementale
des
territoires,
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Norman-
die,
et
à
la
Chambre
d'Agriculture
pour
le
15
novembre
de
chaque
année
:
°
l'index
en
début
de
campagne,
*
l'index
en
fin
de
campagne,
+
les
index
des
relevés
au
1er
jour
de
chaque
mois,
°
le
volume
consommé
annuel,
°__
la
nature
des
cultures
irriguées
et
leur
superficie.
Singularité
de
la gestion
de
l'irrigation
à partir
de
la
nappe
de
Beauce
19/22 La
Chambre
d'Agriculture
de
Région
Île-de-France
a
été
désignée
Organisme
Unique
de
Gestion
Collec-
tive
(OUGC).
Elle
a
en
charge
la
gestion
collective
de
l'eau
sur
les
deux
périmètres
de
la
nappe
de
Beauce
situés
dans
le
département
de
Seine-et-Marne
: Beauce
Centrale
77
(BC77)
et
Fusain
77
(FU77).
Les
quantités
maximales
prélevables
et
le
mécanisme
de
répartition
des
quotas
individuels
d'irrigation
sont
prévus
dans
l'arrêté
préfectoral
n°2017/DCSE/E010
portant
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
à
la
Chambre
d'agriculture
de
Seine-et-Marne
en
tant
qu'or-
ganisme
ünique
de
gestion
collective
dans
les
secteurs
«
Beauce
centrale
» et
bassin
du
Fusain
»
1)
En
ce
qui
concerne
les
prélèvements
pour
l'irrigation
sur
les
deux
zones
d'alerte
de
la
nappe
de
Beauce
situées
en
partie
en
Seine-et-Marne
(Beauce
centrale
et
bassin
du
Fusain),
les
mesures
d'alerte
prennent
la forme
suivante
d'une
interdiction
de
prélever
pour
l'irrigation :
Mesures
applicables
dès
franchissement
Ressources concernées
du
seuil
de
crise
Interdiction
Les
Interdiction
Complexe
aquifère
du
samedi
à 8 heures
au
de
Beauce
et
ses
du
dimanche
8
heures
au
lundi
8
heures
cours
d’eau
lundi
à
8
heures
tributaires
soit
24
heures
consécutives
soit
48
heures
consécutives
Forage
de
priorité
1 : prélèvement
Cas
des
ouvrages
de
interdit
quatre
jours
par
semaine
;
la zone
d'alerte
du
Forage
de
priorité
2
: prélèvement
interdit
trois jours
par
semaine ;
Interdiction
Dans
les
deux
cas,
les
plages
d'interdiction
de
prélèvement
couvrent
notamment
la période
s'étendant
du
samedi
à 8
heures
au
lundi
à 8
heures.
bassin
du
Fusain
figu-
rant
dans
la
liste
por-
tée
à
l'annexe
11
2)
Le
Préfet
du
département
pourra
adapter
les
mesures
de
restriction
prévues
au
tableau
précédent
pour
ce
qui
concerne
l'arrosage
des
cultures
les
plus
sensibles
au
stress
hydrique
à
savoir
l'irrigation
des
cultures
de
plants
pour
cultures
pérennes,
semences,
plantes
ornementales,
plantes
à
parfum,
aroma-
tiques
et
médicinales
(PPAM),
maraîchage,
asperges,
carottes,
arboriculture,
certaines
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
(plantation
inférieure
à 1
an)
ayant
un fort potentiel
écosystémique.
Si
tel
est
le
cas
les
adaptations
se
traduiront
par
un
découpage
en
plusieurs
périodes
de
la
durée
heb-
domadaire
totale
d'interdiction
de
prélèvement
après
constat
d'alerte
ou
de
crise.
Sur
demande
présentée
et
motivée
par
le
risque
de
perte
totale
de
la
production,
l'irrigant
pourra,
après
avis
favorable
du
service
de
police
de
l'eau
être
soumis
à
plusieurs
restrictions
d'une
durée
égale
à
douze
heures
(de
20
heures
à
8
heures),
la
somme
des
restrictions
durant
une
semaine
devant
être
égale
le
cas
échéant
à
24
h
(alerte)
ou
48 h
(crise).
Les
demandes
sont
à
adresser
à
la
DDT
pôle
police
de
l'eau
par
courriel
(ddt-secheresse@seine-et-
marne.gouv.fr)
ou
par
voie
postale.
Un
formulaire
de
déclaration
est
disponible
sur
le
site
de
la
préfec-
ture
: Actions
de
l'Etat
>
Environnement
et
cadre
de
vie
>
Eau
>
Gestion
de
crise
>
Sécheresse
Liste
des
ouvrages
de
prélèvement
dont
le
fonctionnement
a
une
très
forte
incidence
sur
le
débit
du
Fu-
sain Identifiant
national
Indice
BSS
Commune
Lieu-dit
Priorité
20/22 BBSOOOYGSY
03293X0124
Château-Landon
Pont
Franc
BBSOOOYHTR
03296X5029
Château-Landon
Grand
Gasson
BBSOOOYHTS
03296X5030
Château-Landon
Palleau
BBSOOOYHTZ
03296X5037
Château-Landon
Jallemain
.
BBSOOOY]JE]
03297X5027
Château-Landon
Les
Gauthiers
21/22 F
Fond
cartographique
numérique
:
DE
SEINE-ET-MARNE
|
@ADMIN_EXPRESS_2019
Liberté