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Arrêté - ARRETE 79 RTE GRAND MORIN
Arrêté - AM interdisant la baignade dans le Gd Morin
Arrêté - Vigilance Grand Morin 22 juin 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Arrêté - Vigilance Grand Morin 22 juin 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ŒE
|
Direction
PRÉFET
départementale
des
territoires
DE
SEINE-ET-MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n° 2026/DDT/SEPR/183
Relatif
aux
mesures
de
vigilance
sur
les
bassins
de
l’Ancoeur,
du
Grand
Morin,
de
l’Orvanne,
du
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Réveillon
et
de
l'Yonne
la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau
;
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-2,
L.211-3,
L.213-7,
L.21418,
L.512-16,
R.211-66
à
R.211-72,
R.211-111
à
R.211-117-3,
R.214-31-1
à
R.214-31-4
et
R.216-9
;
le code
de
la
santé
publique
notamment
son
article
R1321-9
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
06
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
de
Seine-et-Marne
;
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
5 juin
2024,
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
GUILLOT,
administrateur
en
chef
de
1%
classe
des
affaires
maritimes,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
l'arrêté
préfectoral
n°
25/BC/022
en
date
du
15
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
GUILLOT,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne;
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
25
août
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Sebastien
LIME
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
(Groupe
II),
sous-
préfet
de
Melun;
116 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF
2021-09-16-00009
d'inventaire
des
Zones
de
répartition
des
eaux
(ZRE)
du
bassin
Seine-Normandie
du
16
septembre
2021;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
du 09
juillet
2024
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'arrêté
n°
2026
DDT/SAJ/03
du
10 juin
2026
portant
subdélégation
de
signature
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ;
VU
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
adoptée
par
le
comité
de
bassin
Seine-Normandie
le
8
décembre
2016
;
Considérant
la
nécessité
d'une
cohérence
dans
la
gestion
des
situations
de
crise
rappelée
par
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
Considérant
les
débits
constatés
par
la
DRIEAT-IF
et
retranscrits
dans
le
bulletin
du
suivi
de
l'étiage
du
15
juin
2026
;
Considérant
que
les
débits
constatés
aux
stations
hydrométriques
de
référence
pour
l'Ancoeur,
le
Grand
Morin,
l'Orvanne,
le
Réveillon
et
l'Yonne
sont
inférieurs
aux
seuils
de
vigilance
définis
dans
l'arrêté
n°2024/DDT/SEPR/191
mais
n'entraînent
pas
de
restrictions
d'usages
;
Considérant
les
prévisions
de
Météo
France
sur
le
site
MétéoFrancePro
pour
les
prochains
jours
;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l'eau
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
ARRETE
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
définit :
+
les
mesures
de
vigilance
s'appliquant
sur
les
prélèvements
et
les
rejets
effectués
dans
les
bassins
de
l’Ancoeur,
du
Grand
Morin,
de
l'Orvanne,
du
Réveillon
et
de
l'Yonne.
Article
2 : Constat
de
franchissement
de
seuil
Conformément
aux
mesures
présentées
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne,
et
au
vu
de
l'évolution
des
débits
et
des
niveaux
2/16 piézométriques,
les
zones
d'alerte
mentionnées
ci-après
sont
soumises
aux
niveaux
de
restriction
suivants
:
Niveau
de
restriction
16/06/2026
Pour
mémoire,
précédent
Zone
d'alerte
niveau
de
restriction
GRANDES
RIVIÈRES
YONNE
(PONT
sUR
YONNE)
Sans
objet
vigilance
PETITES
RIVIÈRES
|
_
|
GranD
Morin
Sans
objet
vigilance
|
osé
Sans
objet
|
vigilance
RÉVEILLON
Sans
objet
|
vigilance
ANCOEUR
Sons
cbjer
vigilance
‘
La
liste
des
communes
concernées
par
les
mesures
de
vigilance
est
précisée
en
Annexe
1 du
présent
arrêté.
Les
communes
concernées
sont
visibles
sur
la
carte
en
Annexe
2.
Les
mesures
de
vigilance
applicables
sont
rappelées
en
Annexe
3.
Article
3 : Cas
général
des
mesures
de
sensibilisation,
de
limitation
et
de
surveillance
Seuils
de
vigilance :
Dès
lors
que
la
situation
le
justifie,
et
en
tout
état
de
cause
dès
que
le
seuil
de
vigilance
est
atteint,
des
campagnes
de
sensibilisation
de
l'ensemble
des
usagers
de
l'eau
faisant
appel
au
civisme
en
vue
de
réaliser
des
économies
d'eau
sont
lancées
par
les
collectivités
et
les
gestionnaires
de
réseau
sur
le
bassin
versant
ou
la
nappe
concernée.
Article
4
: Révision
et
levée
des
mesures
Ces
mesures
seront
actualisées
et
levées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
complémentaire,
en
fonction
de
la
piézométrie
et
des
valeurs
de
débit
constatées
aux
stations
de
référence
retenues
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne. Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
5 : Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
Un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
:
*__
soit
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a
signé
la
présente
décision
: Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
- rue
des
Saints
Pères
- 77010
MELUN
cedex,
+
soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
- 92055
La
Défense.
Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
un
recours
gracieux
où
hiérarchique
pendant
plus
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ce
recours
fera
naître
une
décision
implicite
de
rejet.
3/16 Le
présent
arrêté,
ainsi
que
les
décisions
de
rejet
de
recours
gracieux
et
hiérarchiques,
peuvent
être
déférés
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
-
43
rue
du
Général
de
Gaulle
- case
postale
n°8630
- 77008
MELUN
cedex.
Tout
recours
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6 : Application
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne.
Article
7 : Publicité
et information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
et
publié
sur
son
site
internet,
ainsi
que
sur
le site
internet
national
«VigiEau»
dédié
https://vigieau.gouv.fr/
Il sera
adressé
aux
maires
des
communes
de
Seine-et-Marne
pour
affichage
dès
réception
en
mairie,
et
pour
mise
en
ligne
sur
son
site
internet
et
sur
tout
autre
support
de
communication
communal
dès
ré-
ception. Le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
dans
un
délai
de
deux
semaines
à
compter
de
la
publication. Article
8
: Exécution,
ampliations
M
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
Mme
et
MM
les
Sous-Préfets
de
Provins,
Fontainebleau,
de
Meaux
et
de
Torcy
M
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne,
chef
de
la
Mission
Inter-Services
de
l'Eau
et
de
la
Nature,
°
Mme
la
Directrice
de
la
délégation
départementale
de
Seine-et-Marne
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France, Mme
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
Mme
la
Cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Mme
la
Colonelle
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
Seine-et-Marne,
M
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Mmes
et
MM
les
Maires
de
Seine-et-Marne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
:
M
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
Mmes
les
Directrices
et
MM.
les
Directeurs
départementaux
des
territoires
de
l'Essonne,
de
l'Aisne,
de
l'Aube,
du
Loiret,
de
la
Marne,
de
l'Oise
et
de
l'Yonne,
MM
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
d'Île-
de-France, M
le président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Région
Île-de-France,
Mme
la
Directrice
d'Aqui'Brie.
Melun,
le
2
?
JUIN
202
4/16 Annexe
1: communes
concernées
par
des
mesures
de
restriction
ou
de
vigilance
Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
zu
a
INSEE
du
réseau
d'eau
de
toute
autre
|
dans
le
milieu
potable
origine
77002
AMILLIS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
_
Ab
:
:
77012
AUGERS-EN-BRIE
sense
de
Vigilance
Vigilance
.
:
restriction
77013
AULNOY
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
HE
77021
_BARBEY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77032
BETON-BAZOCHES
Absence
de
Vigilance
Vigilance
.
restriction
5
77034
BLANDY
ASeNES
de
Vigilance
Vigilance
L
restriction
77035
BLENNES
Absence
de
Vigilance
Vigilance
_
restriction
|77042
BOISSY-LE-CHATEL
ARsenee
de
Vigilance
Vigilance
F
restriction
|77044
BOMBON
AREence
Fe
Vigilance
Vigilance
|
restriction
77047 |
BOULEURS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
_
.restriction
77052
BREAU
Absence
de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
77054
LA
BROSSE-MONTCEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77061
CANNES-ECLUSE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77063
LA
CELLE-SUR-MORIN
ABsenes
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77066
CERNEUX
FAR
Vigilance
Vigilance
restriction
_
l
77070
CHAILLY-EN-BRIE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
Lo
_
restriction
77080
CHAMPCENEST
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77081
CHAMPDEUIL
Absence
de
Vigilance
Vigilance
Lo
.
restriction
_
77082
CHAMPEAUX:
Absanes
de
Vigilance
Vigilance
restriction
_
d
77086
LA
CHAPELLE-GAUTHIER
Abrerce
&e
Vigilance
Vigilance
_
restriction
77089
LA
CHAPELLE-RABLAIS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
.
restriction
5/16 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
u
t
a
INSEE
du
réseau
d'eau
de
toute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
.
77093
LA CHAPELLE-MOUTILS
ABSaReS
de
Vigilance
Vigilance
restriction
L
77097
CHARTRONGES
Absence
de
Vigilance
Vigilance
Le
restriction
:
77103
CHATILLON-LA-BORDE
Absence de
Vigilance
Vigilance
oo
restriction
77106
CHAUFFRY
AEseneels
Vigilance
Vigilance
ne
restriction
Lo
77113
CHEVRU
Abrenée
‘e
Vigilance
Vigilance
_
restriction
77114
CHEVRY-COSSIGNY
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
EL
7716
CHOISY-EN-BRIE
Absanes
de
Vigilance
Vigilance
restriction
E
Absence
de
55
k à
77128
COUILLY-PONT-AUX-DAMES
ue
Vigilance
Vigilance
restriction A
77130
COULOMMES
Hs
Vigilance
Vigilance
L
restriction
77131
COULOMMIERS
Absenes de
Vigilance
Vigilance
restriction
77137
COURTACON
Absence de
Vigilance
Vigilance
h
restriction
:
|
|
| 77141
COUTEVROULT
|
Aésenes de
Vigilance
Vigilance
_
restriction
77142
CRECY-LA-CHAPELLE
Absence:
Vigilance
Vigilance
restriction
77145
CRISENOY
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77151
DAGNY
ARsene
de
Vigilance
Vigilance
restriction
h
Absence
de
Le
.
77154
DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
nee
Vigilance
Vigilance
restriction
_
77158
DIANT
Abseness de
Vigilance
Vigilance
restriction
.
77161
DORMELLES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77162
DOUE
ABseresus
Vigilance
Vigilance
restriction
77172
ESMANS
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77176
FAREMOUTIERS
Absence de
Vigilance
Vigilance
Lo
restriction
_
77180
FEROLLES-ATTILLY
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
6/16 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
pu
T
ie
|
INSEE
du
réseau
d'eau
|
de
toute
autre
dans
le
milieu
potable
origine
Ab
d
77182
LA FERTE-GAUCHER
sence
ae
Vigilance
Vigilance
Le
restriction
ne
77184
FLAGY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77190
FONTAINS
Ébserss de
Vigilance
Vigilance
restriction
77191
FONTENAILLES
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77195
FOUJU
AERARES
Ke
Vigilance
Vigilance
restriction
77197
FRETOY
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77206
GIREMOUTIERS
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
L
|
.
Ab
d
Ab
d
77210
LA GRANDE-PAROISSE
Vigilance
sence
ce
SRRES CE
restriction
restriction
:
77211 |
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
Fepnenie
Vigilance
Vigilance
restriction
77219
GUÉRARD
Rene
Vigilance
Vigilance
restriction
77225
LA HAUTE-MAISON
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77240
JOUY-SUR-MORIN
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
L
L
77247
LESCHEROLLES
Absence
Vigilance
Vigilance
restriction
_
77249
LESIGNY
Dee
Vigilance
Vigilance
restriction
77250
LEUDON-EN-BRIE
RMS
Vigilance
Vigilance
restriction
77253
LISSY
Absence de
|
\iiance
Vigilance
restriction
77268
MAGNY-LE-HONGRE
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
|
77269
MAINCY
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77270
MAISONCELLES-EN-BRIE
AIRE
Vigilance
Vigilance
restriction
77275
LES MARETS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77278
|
MAROLLES-EN-BRIE
AESaREeSe
Vigilance
Vigilance
_
restriction
.
Ab
d
Ab
d
77279
|
MAROLLES-SUR-SEINE
Vigilance
sence
ce
sence
ce
L_
restriction
restriction
7/16 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
Fe
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
d
.
:
77281
MAUPERTHUIS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77287
MEILLERAY
RÉSARES
de
Vigilance
Vigilance
.
restriction
_
_
| 77293
___
MISY-SUR-YONNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77295
MOISENAY
Éksence
ne
Vigilance
Vigilance
restriction
|
Ab
:
77301
MONTCEAUX-LES-PROVINS
“snés
de
Vigilance
Vigilance
L
restriction
H
__
|
:
Ab
d
77305
MONTEREAU-FAULT-YONNE
Vigilance
senede
Absence
de
.
restriction
restriction
|
|
Absence
de
sis
ïie
77306
MONTEREAU-SUR-LE-JARD
ie
Vigilance
Vigilance
restriction
77313
MONTMACHOUX
seu
hu
Vigilance
Vigilance
|
restriction
|77315
MONTRY
Aksence
de
Vigilance
Vigilance
_
restriction
:
_
À
|77317
MORMANT
bsence
de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
|
Absence
d
|77318
MORTCERF
sence
ce
Vigilance
Vigilance
|
restriction
|
_
_
_]
|77320
MOUROUX
FRET
en
Vigilance
Vigilance
_-
restriction
77327
NANGIS
pete
Vigilance
Vigilance
.
restriction
77350
OZOIR-LA-FERRIERE
Aésense
de
Vigilance
Vigilance
_
L
restriction
77361
PIERRE-LEVEE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
D
restriction
77371
POMMEUSE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77373
PONTAULT-COMBAULT
Alsaneeise
Vigilance
Vigilance
restriction
77374
PONTCARRE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
_
restriction
|
L
77382
QUINCY-VOISINS
Absenosiee
Vigilance
Vigilance
:
restriction
77385
REBAIS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77390
ROISSY-EN-BRIE
ABAANEe
NE
Vigilance
Vigilance
restriction
d
.
:
77394
RUBELLES
Afsenee
de
Vigilance
Vigilance
restriction
8/16 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
p
_
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
_d
77400
SAINT-AUGUSTIN
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
| 77402
SAINT-BARTHELEMY
Absanee de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
| 77406
SAINT-DENIS-LES-REBAIS
Absence de
Vigilance
Vigilance
fi
.
restriction
77410
SAINT-GERMAIN-LAXIS
Absence de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
_
F
.
77411
|
SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE
Assence de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
F
|
Absence
de
77413
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Le
Vigilance
Vigilance
restriction
_
77417
SAINT-LEGER
ABSRES
de
Vigilance
Vigilance
restriction Absence
de
55
Es
77421
SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
.
Vigilance
Vigilance
restriction
_|
Absence
de
:
.
77423
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
EE
Vigilance
Vigilance
_
restriction Absence
de
ai
se
77424
SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET
Le
Vigilance
Vigilance
L
[
restriction
77426
SAINT-MERY
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
—
——
77428
SAINT-OUEN-EN-BRIE
ABsenee.de
Vigilance
Vigilance
restriction
_
| 77432
SAINT-REMY-LA-VANNE
sense
Vigilance
Vigilance
|
restriction
[ | 77433
BEAUTHEIL-SAINTS
Absence de
Vigilance
Vigilance
|
"
restriction
77436
|
SAINT-SIMEON
Aeenes
die
Vigilance
Vigilance
|
restriction
|
'
77448
|
SANCY
Absence de
Vigilance
Vigilance
_
restriction
77444
|
SANCY-LES-PROVINS
Abseñcs.de
Vigilance
Vigilance
.
_
restriction
h
77450
SERVON
Absenpe-de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
77465
THOURY-FEROTTES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77466
TIGEAUX
Absence de
Vigilance
Vigilance
L
restriction
Ab
77467
LA
TOMBE
Vigilance
Absence
se
sence de
restriction
restriction
|
Absence
de
5
_
77484
VAUCOURTOIS
Le
Vigilance
Vigilance
_
restriction
.
L
77501
VILLECERF
Vigilance
Vigilance
|
Vigilance
9/16 Niveau
de
restriction
pour
des
—
N°
prélèvements
pour
les
rejets
|
Commune
sh
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dans
le
milieu
potable
origine
Ab
Ab:
d
77516
VILLE-SAINT-JACQUES
Vigilance
sers
de
sence
ae
restriction
restriction
Absence
de
So
+
77519
VILLIERS-SAINT-GEORGES
un
Vigilance
Vigilance
ns
restriction b
77521
VILLIERS-SUR-MORIN
Absence
de
Vigilance
Vigilance
_
restriction
a
A
77528
VOISENON
Bsenes
de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
_
77529
VOULANGIS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
EE
restriction
77531
VOULX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
10/16 Annexe
2
: Cartographie
des
zones
d’alerte
concernées
Bassins
versants
concernés
par
des
mesures
de
restrictions
pour
des
usages
de
l'eau
Les seuils indiqués sur cette carte sant valables pour toutes les restrictions, à l'exception de celles s'appliquent aux prélèvements du réseau d'eau potable. Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annexe
1 de l'arrêté sécheresse en vigueur.
| |
FET
Fond cartographique numérique
:
DE
SEINE-FFMARNE
GADMIN_ EXPRESS. 2019
11/16 Annexe
3
: mesures
de
vigilance
et
de
restriction
des
usages
en
fonction
des
seuils
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Arrosage
des
espaces
verts
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
espaces
verts.
Arrosage
des
jardins
potagers.
Arrosage
des
terrains
de
sport,
hippodromes
et
centre
équestres.
Arrosage
des
golfs
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
! 2019-2024). Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
{de
plus
d'1
mi). Remplissage
et
vidange
des
piscines
à
Usage
collectif
(de
plus
Sensibiliser
aux
règles
de
bon
usage
d'économie d'eau.
|
Interdit.
;
Interdit
entre
| Sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
Thet
20h.
|pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans
XX
XX
|
(de
20h
à 9h).
|
mer
ene
Interdit
de
8h
à
20h.
xx
|x
|x
Interdiction
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
Interdit
entre
11h
et
18h.
manière significative
x |
x
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
|
|
enjeu
international
!
|
avec
interdiction
de
9h
à
20h).
|
|
Interdiction
Interdit,
à
|
|
d’arroser
les
l'exception
des
terrains
de
golf
| greens,
par
un
de
8
heures
à
|arrosage
réduit
à
20
heures
de
350
m3/semaine
façon
à
Interdiction
maximum
par
diminuer
la
d'arroser
les
tranche
de
9 trous
consommation
|terrains
de
golf
à
(entre
20h
et
8h),
d'eau
sur
le
l'exception
des
«
|sauf
en
cas
de
|
volume
greens
et
départs | pénurie
d'eau
hebdomadaire
|».
potable.
|
de
15
à 30
%.
Réduction
des
Réduction
d'au
|
Un
registre
de
|volumes
d'au
moins
80
%
des
|
prélèvement
moins
60
%
volumes
|
devra
être
habituels.
rempli
hebdo-
madairement pour
l'irriga-
tion. Interdiction
de
remplissage
sauf
Interdiction.
x
|
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
|
débuté
avant
les
premières
restrictions.
Remplissage
Remplissage
x
|
x
Autorisé.
interdit
sauf
interdit
sauf
remise
à niveau
|remise
à niveau
ou
en
cas
de
1*
| ou
si demandé
|
12/16 Usages
Vigilance
remplissage
où
| par
l'ARS
ou
par
par
obligation
obligation
|
d'imÿ).
réglementaire
réglementaire
|
pour
raisons
pour
raisons
sanitaires.
| sanitaires.
Remplissage
/
Interdiction.
vidange
des
plans
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
: x
x |
x
| d'eau.
du
service
de
police
de
l'eau
concerné.
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à
Prélèvement
en
adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
| x
x
Lx
canaux.
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à
la
baisse
|
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
….).
Alimentation
en
eau
potable
des
opulations
(usages
nn
Gt
—
Lu
Le:
|
P
P
LE
(
8
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique.
x
x
|
x
prioritaires
: santé,
|
salubrité,
sécurité
civile).
Interdiction
sauf
impératif
.
sanitaire,
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
| sécuritaire,
haute
pression
ou
avec
un
réglementaire
|
Lavage
de
véhicules
système
équipé
d’un
système
de
|(véhicules
par
des
recyclage
de
l’eau
(minimum
70
%
sanitaires
ou
x
x
|X
professionnels.
d'eau
recyclée)
ou
portique
alimentaires)
ou
4
:
|
programmé
ECO
sur
ouverture
technique
partielle.
|(bétonnière...).et pour
les
organismes
liés
à
la
sécurité.
Lavage
de
véhicules
su
us
.
ere
Interdit
à titre
privé
à domicile.
£
à
UE
En
application
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique.
particuliers.
Sensibiliser
aux
interdit
sauf
règles
de
bon
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
8
x
|
L
Lu
nc
i
usage
d'économie
5
ji
2
IT
É
ou
sécuritaire,
et
façades,
toitures,
;
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
nr
.
d'eau.
ME
ï
réalisé
par
une
trottoirs
et
autres
collectivité
ou
une
entreprise
de
NS:
XIX
IX
|Xx
.
collectivité
ou
surfaces
nettoyage
professionnel.
:
ë
ar
une
entreprise
de
|
imperméabilisées.
|
nettoyage professionnel.
|
Alimentation
des
of
;
;
;
2
|
‘
5
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
fontaines
publiques
sn
ÿ
ji
<
Le
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
| x
|
x
|
x
st
privées
techniquement
possible
d'ornement.
|
4
p
°
Interdiction
en
Lu
dehors
des
Interdiction
en
dehors
des
:
.
ManϾvuvre
des
à
k
interventions
de
É
À
interventions
de
secours,
sauf
x
|
x
bornes
d'incendie
:
En
secours
sauf
|
exercice
de
sécurité
Ness
Mit
impératif
de
sécurité
civile
Brumisateurs
et
Limitation
au
strict
nécessaire
au
|Interdiction
sauf
!
x
|
x 13/16 Pr
TR
Ï
!
Usages.
Vigilance
P
| E
A
à
_
D
|
dispositif
de
La
|
|
Pot
Rd
_—-
[en
période
de
rafraîchissement
regard
de
la
situation
climatique
<
|
.
| canicule
[urbain
|
sa
Limitation
de
la consommation
d'eau
au
strict
Activités
scacsaife
(
tivité)
!
.
nécessaire
(process,
activité).
industrielles
et
Te
Process,
.
à
Les
restrictions
citées
dans
les
autres
rubriques
sont
commerciales
(hors
:
ICPE)
applicables
(arrosage
des
espaces
verts,
pelouses,
lavage
des
véhicules,
….).
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
Exploitation
des
RE
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
:
:
Sensibiliser
les
one
installations
exploitants
ICPE
{exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
|
4
.
2
n
:
:
14
2
si
pe
.
[
|
classées
pour
la
sr
règles
de
bon
impératif
sanitaire
ou
lié
à la
sécurité
publique.
protection
de
E* i
.
| Si existence
d'un
arrêté
préfectoral
complémentaire,
ao
usage
d'économie
re
È
re
na
à
l’environnement
d'eau
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
(ICPE).
’
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
|
- Pour
les
centres
nucléaires
de
production
|
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
|
|
.
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
Installations
de
Po
es
5
RE
5
&
roduction
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
«
Modalités
» et
PE
si
décision
«
Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
d'électricité
£
nn
E
oi
pr
chargé
dé
l'environnement.
d'origine
nucléaire,
:
.
.
ë
- Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
hydraulique,
et
LS
5
ne
Lu
à
ï
à
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
thermique
à
ASE
D
GE
à
ue
Sensibiliser
les
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
flamme,
visées
dans
|.
:
se
Lu
FR
BR
je
Be
.
Jindustriels
aux
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
le
code de l'énergie,
|.
Re
5
ï
règles
de
bon
arrêté
préfectoral.
qui
garantissent,
2
:
E
nsill ac
ÿ
;
usage
d'économie
|- Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
dans
le
respect
de
,
,
ë
RS
Ta
AE
ANT
SR
d'eau.
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
l'intérêt
général,
g
£
à
A
2j
,
l'appro
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le
: PP
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
visionnement
en
4
2
:
à
Tr
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
électricité
sur
us
se
rte
:
l'ensemble
du
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
Le
.
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'‘interfèrent
pas
avec
territoire
national.
8
te
x
;
:
5
,
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l'ap-
|
provisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie à
l’article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Consommations
pour
des
usages
agricoles
Usages
Vigilance
P
A
Irrigation
par
aspersion
des |
Prévenir
les!
Interdiction
|Interdiction
d'irriguer |
Interdiction.
cultures.
agriculteurs
d'irriguer
entre
9h
et
20h
entre
11h
et
18h
Interdiction
totale
pour
les
prélèvements
en
14/16 rivières
ou
nappe
asperges,
carottes
;
arboriculture,
plantes
en
pot
et
hors
sol
(horticulture
et
pépinières).
agriculteurs.
ment
hors
irrigation
par
goutte
à goutte
|
(dans
ce
cas
la
restriction
l'horaire
9h-20h
ci-
dessus
s'applique).
d'irrigation visée
au
tableau
d'irrigation visée
au
tableau | précédent.
|précédent. | | |
d'accompagnement.
Irrigation
des
cultures
par
|
:
Sn
RE
|
système
d'irrigation
|
localisée
(goutte
à goutte,
Autorisé.
Interdiction.
x
micro-aspersion
par
exemple). Abreuvement
des
animaux.
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
:
x
|
Usages
Vigilance
P
A
Interdit
de
9 h
à
20h.
Irrigation
des
cultures
de
à
:
Interdiction
Soumis
aux
Soumis
aux
: plants
pour
cultures
totale
pour
les
£
mesures
cor-
| mesures
=.
pérennes;
semences;
prélèvements
en
respondantes | corres-
à
plantes
ornementales
et
ÿ
À
rivières
ou
nappe
à
ue
à
la
pondantes
à
la
E
PPAM
; maraîchage
;
Prévenir
les
.
.
d'accompagne-
technique
technique
x
Usages
indirects
impactant
la
ressource
et
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
et
de
la
navigation
fluviale
Usages
Vigilance
P
A
Pour
les
ouvrages
de
VNF
sur
la
Marne
et
la
Seine,
Gestion
des
ouvrages
information
du
service
de
police
de
l'eau
avant
hydrauliques
manœuvre
ayant
une
incidence
notable
sur
la
ligne
d'eau
ou
le débit
du
cours
d'eau
|
Privilégier
le
|
Privilégier
le
regroupement
des
|regroupement
|
bateaux
pour
le
passage
des
des
bateaux
|
En
à
su
écluses.
our
le
passage
Navigation
fluviale.
Sensibiliser
z
;
ZTS
p
4
P
Ë
|
$
Réduction
des
prélèvements
des
écluses.
aux
règles
de
:
PU
:
4
Han-Ucasé
effectués
pour
l'alimentation
Arrêt
de
la
E
se
des
canaux
navigation
si
d'économie
2
3
à
nécessaire.
|
———
|
d'eau.
+
|
Limitation
au
|
Report
des
travaux
sauf
:
maximum
des
|-situation
d'assec
total;
risques
de
- pour
des
raisons
de
sécurité
;
l
Travaux
en
cours
.
,
à
|
d'eau
perturbation
|-dans
le cas
d'une
restauration,
x
l
x
‘
des
milieux
renaturation
du
cours
d'eau.
aquatiques.
- autorisation
au
service
de
police
de
l’eau
de
la
DDT.
|
15/16 Rejets
dans
le
milieu
des
rejets
Usages
Vigilance
|
A
Rejets
>
Surveillance
accrue
Rejets
des
stations
Délestages
directs
par temps
sec >
soumis
à
d'épuration
et
autorisation
préalable
auprès
du
service
de
police
collecteurs
pluviaux
de
l'eau et peuvent
être décalés jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé
Si
préjudiciables
à
la qualité
de
l'eau,
peuvent
faire
Rejets
industriels
l'objet
de
limitation,
voire
de
suppression
par
x
arrêté
préfectoral
complémentaire
F
Les
travaux
nécessitant
des
rejets
non
traités
dans
Travaux
nécessitant
les
cours
d'eau
sont
soumis
à
autorisation
x
préalable
et
peuvent
être
décalés
jusqu'au
retour
à
un
débit
plus
élevé.
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