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Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil municipal en date du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil municipal en date du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
PROCES-VERBAL
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
15
septembre
2023,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Étaient
présents
: M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GODIN
Jean-Luc,
Mme
DELVALLEE
Séverine,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal
Adjoints
;
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absents_excusés
:
Mme
DEBIONNE
Brigitte
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-
Christine),
M.
VAN
VOOREN
Valéry
(procuration
donnée
à
Mme
DELVALLEE
Séverine)
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
à
M.
MARIE
Serge),
conseillers
municipaux.
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
DELVALLEE
Séverine
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
06
JUIN
2023
ET
DU
09 JUIN
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’il
y
a des
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
juin
2023
et
sur
celui
du
09
juin
2023.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
2
de la réunion
du 06
juin
2023
et du
09 juin
2023.
-CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
«AGENT
EN
CHARGE
DE
L’ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
SURVEILLANCE
CANTINE
»
Le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1 :
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
un
agent
pour
le
nettoyage
des
classes
de
l’école
de
Mormal
ainsi
que
la
surveillance
à la
cantine
à compter
du
1°
octobre
2023
; Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
-
la création
à compter
du
1er
octobre
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
échelle
C1,
échelon
1 à temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
ler
octobre
2023
au
30
septembre
2024
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
— indice
majoré
361.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
-CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
relatif
à
l’entretien
des
espaces
verts,
travaux
de
second
œuvre
au
niveau
des
services
techniques
à compter
du
1% janvier
2024 ;
Sur le rapport
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
-
la
création
à
compter
du
1er
janvier
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
échelle
C1,
échelon
1
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
pour
l’entretien
des bâtiments
et des
espaces
verts.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18 mois
allant du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
— indice
majoré
361.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
-TARIFS
CANTINE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
DOCTOBRE,
1°
Adjointe,
qui
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de la séance
du
05 juillet 2022,
il avait été décidé
le maintien
du
prix
du
repas
à 3,30
€ à
compter
du
1”
septembre
2023
et
de
continuer
à appliquer
un
tarif dégressif
en
fonction
de
la
composition
des
familles
comme
suit
:
-
tarif famille
avec
un
enfant
:tarif plein
3,30
€ par
repas
”
52,80 €
la carte
de
16
repas,
”
16,50€
la
carte
de
5
repas, -
tarif réduit
1 : familles
de
2 enfants,
3,15
€ le repas :
s
50,40€
la carte
de
16
repas,
a
15,75
€ la carte
de
5 repas,
-
tarif réduit
2
: familles
de
3
enfants
et plus,
3,00
€ le repas
:
#
48,00
€ la carte
de
16
repas
#
15,00
€ la carte
de
5 repas,
-
tarif pour
les
enseignants
et toute
personne
appartenant
à l'Éducation
Nationale
attachée
ou
non
aux
écoles
de
BERLAIMONT :
4,36
€ le repas.
Madame
DOCTOBRE
explique
au
Conseil
Municipal
que
le marché
public
de
services,
prestation
de
restauration
collective
"cantine
scolaire"
avec
la société
API
RESTAURATION
signé
le 08 juillet
2021
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021,
renouvelable
une
seule
fois
pour
la
rentrée
scolaire
2022,
est
arrivé
à terme
à la fin
de
l'année
scolaire,
soit
le 07 juillet
2023.
Elle
précise
qu’en
raison
des
travaux
d'agrandissement
du
restaurant
scolaire,
la
cantine
a
été
installée
dans
la
salle
polyvalente.
Les
repas
ne
sont
plus
cuisinés
sur
place.
Aïnsi,
il
a
été
procédé
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence.
Avec
le nouveau
marché
en
liaison
chaude,
le prix
des
repas
facturé
par
APT
est le suivant :
-
3,56
€ repas
pour
les
maternelles
-
3,63
€ repas
pour
les
élémentaires
-
3,95
€ repas
pour
les adultes
Elle
rappelle
qu’avec
le
précédent
marché,
les
repas
étaient
cuisinés
sur
place
avec
la
mise
à
disposition
d’un
cuisinier,
les
repas
étaient
facturés
4,19
€
par
API.
Elle
explique
que
l’article
11
du nouveau
règlement
intérieur
de la cantine,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
juin
2023,
prévoit
qu’un
tarif
sera
établi
pour
les
enfants
domiciliés
à
Berlaimont
et
un
tarif
spécifique
pour
les
enfants
extérieurs.
Des
tarifs
dégressifs
sont
appliqués
proportionnellement
aux
nombres
d’enfants
inscrits
au
service.
Ils
seront
ainsi
indiqués
sur
le
portail
« famille
».
Elle
précise
qu’avec
la mise
en
place
du
portail
« famille
»,
le tarif à déterminer
est
désormais
le prix
du
repas
unitaire
pour
les
enfants
domiciliés
à Berlaimont
et pour
les
extérieurs.
Actuellement,
140
enfants
sont
inscrits
à la cantine
dont
39
extérieurs.
Suite
à
l’exposé
de
Madame
DOCTOBRE,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
mêmes
tarifs
pour
les
élèves
domiciliés
à Berlaimont
et
propose
le tarif de
4,30
€
soit
1 €
supplémentaire
pour
les
enfants
extérieurs
avec
application
d’un
tarif dégressif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
(19
voix
pour
et
4 abstentions
M.
MARIE
avec
pouvoir
de
M.
LALLEMAND,
Mme
ROUSIES
et Mme
CAILLE AUX) :
- DECIDE
de
reconduire
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
pour
les
élèves
domiciliés
à Berlaimont
comme
suit :
* tarif famille
avec
un
enfant
: tarif plein
3,30
€ le repas
* tarif réduit
1 : familles
de
2 enfants:
3,15
€ le repas
* tarif réduit 2 : familles
de 3 enfants
et plus
: 3,00 € le repas
- FIXE
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
pour
les
élèves
non
domiciliés
à
Berlaimont
comme
suit : * tarif famille
avec
un
enfant
: tarif plein
4,30
€ le repas
*
tarif réduit
1
: familles
de
2
enfants
: 4,10
€
le repas
*
tarif réduit
2
: familles
de
3
enfants
et plus
: 3,90
€
le repas - FIXE
pour
les
enseignants
et
toute
personne
appartenant
à
l'Éducation
Nationale
attachée
ou
non
aux
écoles
de
BERLAIMONT,
le prix
du
repas
à 4,36
€,
- PRECISE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
novembre
2023.
Monsieur
SCULFORT
interroge
Monsieur
le Maire
concernant
les
enfants
domiciliés
à
Sassegnies
parce
qu'ils
ont
une
situation
particulière.
La
commune
de
Sassegnies
n'a
plus
d'école
et
ne
verse
pas
de
participation.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
doit
rencontrer
son
homologue
à
ce
sujet
afin
qu'il prévoie
sur
son prochain
budget
une participation pour
les enfants
de
sa
commune
scolarisés
dans
les écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Berlaimont,
participation
qui
sera
calculée
sur
les
mêmes
bases
que
celles
appliquées
pour
la participation
versée
à l’école privée
de
Saint-Michel.
Monsieur
MARIE
demande
la
répartition
d'élèves
en
maternelle
et
en
primaire
extérieurs
à
Berlaimont. Il fait
remarquer
que
dans
le
cadre
du
nouveau
marché,
le
coût
des
repas
pour
les
élèves
maternelles
est
moins
élevé
que
celui
des
repas
des
élèves
élémentaires
et
qu'il
trouve
trop
élevé
la
majoration
d'un
euro
pour
les élèves
extérieurs.
Madame
DOCTOBRE
lui
répond
que
pour
les
enfants
des
classes
maternelles,
il faut
également
prendre
en
compte
le coût
des
quatre
ATSEM
qui
s'en
occupent.
Elle précise
qu'elle
s'est
renseignée
dans
d'autres
communes,
la différence
d'un
euro
entre
le
tarif pour
les habitants
de
la
commune
et les
extérieurs
est souvent
le minimum.
Monsieur
MARIE
indique
qu'il
estime
qu'à
l’époque
actuelle,
cette
différence
est importante.
Monsieur
SCULFORT
souhaite
apporter
une précision
par
rapport
à l'école
et plus précisément
les
problèmes
de
stationnement
sur
le parking
et rue
de
la
Tête
noire.
Il porte
à la connaissance
de Monsieur
le
Maire
que
dernièrement,
des
riverains
se
sont
énervés
avec
des
parents.
Il
explique
qu'il
est
difficile
pour
les parents
de
stationner
aux
abords
de
l’école,
certains
se
garent
devant
les
entrées
des
habitations
rue
de
la
Tête
noire,
obstruant
l'accès,
lui-même
riverain
s'est
déjà
retrouvé
bloqué,
ne pouvant
pas
sortir
de
chez
lui.
Il explique
que
l’ASVP
est présent
maïs
« il ne
sert
à rien
». Il se place
au
niveau
du
monument
pour
gérer
le passage
piétons,
il devrait
surveiller
le parking
et
la
rue.
En
plus,
il se
gare
sur
le parking
avec
son
véhicule personnel,
il prend
une place
de
stationnement.
Monsieur
SCULFORT
précise
que
son
but
est
d'alerter,
il craint
qu'un jour
il y
ait
une
bagarre
entre
les
parents
et
les riverains.
Il demande
à
ce
que
l’ASVP
mette
de
l’ordre,
passe
dans
la rue
pour
rappeler
de
ne pas
se garer
devant
les entrées
de propriété
et soit davantage
impliqué
dans
ses
missions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c'est
la
base
de
ne
se pas
de
garer
devant
une
porte
de
garage.
Il
précise
qu'il
va
rappeler
à
l’ASVP
ses
missions
et
il propose
de
demander
à
la police
de
venir
et
de
verbaliser
si nécessaire pour
réguler.
Monsieur
MARIE
demande
à
Monsieur
le
Maire
pourquoi
les
agents
communaux
ne
sont
pas
autorisés
à
se
garer
sur
le
parking
réservé
aux
enseignants
et
aux
personnels
municipaux
lorsqu'ils
viennent
chercher
leurs
enfants
à
l’école,
ça
libérerait
des
places
pour
les parents.
Il cite
l'exemple
d'un
agent
qui
lorsqu'il
travaille
à l’école peut
se garer
sur
le parking
réservé
mais
lorsqu'il
doit
reprendre
son
enfant,
il ne peut pas y stationner. Madame
LEPRETRE,
DGS,
prend
la
parole
et
rappelle
que
le
parking
est
réservé
pour
les
véhicules
des
personnels
travaillant
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Mormal
:
enseignants,
personnel
communal
et autres
intervenants.
Elle
porte
à
la
connaissance
de
Monsieur
MARIE
que
l'agent
dont
il parle
ne
doit
pas
être
à
l’école
à
11h30
ou
16h30,
il
est
dans
son
temps
de
travail,
il
n'a
pas
l'autorisation.
Elle
explique
que
l'école
dispose
d'une
garderie
périscolaire,
il
doit
prendre
ses dispositions
comme
le font
d'autres
agents.
Elle
précise
qu'il
en
est
de
même
pour
l’ASVP
ou
d'autres
agents
et qu'ils
ne
seront pas
couverts
en
cas
de problèmes.
Madame
DOCTOBRE
confirme
les
dires
de
Madame
LEPRETRE
à
savoir
qu'elle
a
déjà
constaté
ce fait
et que
cela
a déjà
été
rappelé
aux
agents
concernés.
Monsieur
HERBIN
précise
qu'il y
a
aussi
un problème
de
responsabilité
civile
en
cas
d'utilisation
des
véhicules personnels
sur
le
temps
de
travail.
-DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
au
budget
2023
pour
:
- l’inscription
des
subventions
obtenues
au
titre de
:
* Ja Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
d’un
montant
de
146
340
€,
* ’ADVB
(département)
programmation
2023
d’un
montant
de
195
120€,
* Fonds
de
concours
CAMVS
d’un
montant
de
48
780
€,
pour
le projet
de travaux
d'aménagement
des réfectoires
et création
d’un
accès
à l’école
de Mormal,
-
Ja
régularisation
d’erreurs
d'imputation
comptable
de
titres
de
2022
en
investissement,
comptes
13362
pour
30
010
€ et
1312
pour
17
598€
à rectifier
sur
2023,
-
l’inscription
de
provisions
en
fonctionnement
au
compte
681
par
rapport
aux
restes
à
recouvrer
à
hauteur
de
9
342
€.
L'article
L
2321-2
du
CGCT
dresse
la
liste
des
dépenses
obligatoires
et
parmi
celles-ci,
à la 29°
ligne,
se trouvent
les
provisions.
L'article
R
2321-2
du
CGCT
modifié
par
le Décret
n°2022-1008
du
15/07/2022
précise
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
le
maire
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
mises
en
œuvre
par
le
comptable.
"Une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé par
la commune
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public
».
Il
précise
que
les
deux
derniers
points
sont
demandés
par
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
rattaché
au
Service
de
Gestion
Comptable
d’Avesnes
sur
Helpe
dont
la
commune
dépend
depuis
le
1°
septembre
2023
suite
à la fermeture
de
la trésorerie
de
Berlaimont.
Il propose
de modifier
le budget
primitif 2023
comme
suit :
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
-compte
131
Subv
d’équipement
transférables
(fonds
de concours
CAMVS)
48
780
€
-compte
1322
Subv
d’investissement
actifs
non
amortissables
—- Régions
17
598
€
-compte
1323
Départements
195
120
€
-comptel3462
Dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(équipement
non
Amortissable
176
350
€
- compte
1641
Emprunts
en
euros
-
201
500
€
TOTAL
236
348
€
Dépenses :
-compte
1312
Subv
d’investissement
actifs
amortissables
— Régions
17
598
€
-compte13462
Dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(équipement Amortissable
30
010
€
-compte
2157
Matériel
et outillage
technique
10
000
€
-compte
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
technique
10
000
€
-compte
231
Constructions
168
740
€
TOTAL
236
348
€
SECTION
FONCTIONNEMENT:
Recettes
-compte
74718
Autres
2
342€
-compte
773
Mandats
annulés
1 000
€
TOTAL
3 342
€
Dépenses
-compte
61551
Matériel
roulant
-
2000€
-compte
61558
Autres
biens
mobiliers
-
5000€
-compte
673
Titres
annulés
1 000
€
-compte
681
Dotation
aux
amortissements,
provisions
9342€
TOTAL
3 342
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
membres
présents
(18
voix
pour
et
5
abstentions
M.
MARIE
avec
pouvoir
de
M.
LALLEMAND,
M.
HERBIN,
Mme
ROUSIES
et
Mme
CAILLEAUX),
de
procéder
à la modification
du
budget
primitif 2023
ci-dessus
proposée.
- ATTRIBUTION
DE
BONS
D’ACHATS
AUX
AINES
POUR
L’ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
DELVALLEE,
3ème
Adjointe,
responsable
de
la
commission
des
aînés
qui
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
2020,
suite
à la pandémie
et les
différentes
mesures
prises
afin
de
lutter
contre
la
covid,
il
avait
été
décidé
d’attribuer
des
bons
d’achat
en
remplacement
du traditionnel
colis
des
aînés
de fin d’année.
Depuis
cette
action
a été reconduite
en 2021
et
2022.
Elle
explique
que
la
commission
«
aînés
»
s’est
réunie
le
06
septembre
2023
et
a
proposé
la
reconduction
de
ces bons
d’achats
pour
l’année
2023.
Elle
précise
que
ces
bons
d’achat
sont
complémentaires
aux
différents
évènements
qui
sont
mis
en
place
pour
les
ainés
cette
année
et permettent
d’allier
les
commerces
BERLAIMONTOIS.
Elle
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
afin
d’assurer
la
meilleure
traçabilité
et
transparence
du
dispositif,
d'appliquer
les modalités
de mise
en place
suivantes
:
-
Instauration
de
bons
d’achat
de
type
infalsifiable
(bons
qui
seront
imprimés
et gaufrés
afin
d’assurer
leur
authenticité)
e
numérotation
: 001
à 750
e
valeur
faciale
: 15€ e
nombre
de
bon(s)
attribué(s)
par
personne
: 1
e
qualité
des
bénéficiaires
:
personnes
âgées
de
65
et
plus
dans
l’année
2023
et qui
résident
sur
la commune
e
destination
des
bons
: alimentation,
petites
fournitures,
services,
prestations
commerces
: tous
commerces
implantés
à Berlaimont
e
modalité
de
distribution
: mise
en
place
d’un
registre
de
bénéficiaires
sur
lequel
sera
indiqué
le nom
de
la personne,
le numéro
du
bon
délivré
et la signature
de
la
personne
bénéficiaire
e
date
limite
d’utilisation
: 31/12/2023
Après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
d’application
de
ces
bons,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(20
voix
pour,
1
voix
contre
M.
SCULFORT
et 2
abstentions
Mme
ROUSIES
et Mme
CAILLEAUX),
décide
de
mettre
en
place
ces
bons
en
faveur
des
ainés
pour
la fin
de
l’année
2023
dans
les
conditions
reprises
ci-dessus.
Madame
DELVALLEE
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la distribution
des
bons
aura
lieu
à la mi-novembre,
la date
n'est pas
encore
déterminée.
Un
courrier
sera
distribué
aux
bénéficiaires
les
invitant
à venir
retirer
leur
bon
à la salle
des fêtes,
ce
courrier
sera
accompagné
d'une procuration
pour
les
personnes
ne pouvant
pas
se
déplacer.
Monsieur
SCULFORT
interpelle
Madame
DELVALLEE
concernant
l'organisation
du
repas
annuel
des
aînés.
Madame
DELVALLEE
lui
répond
que
cette
année
le
repas
des
aînés
n'aura
pas
lieu
en
raison
de
l'occupation
de
la
salle
polyvalente
par
la
cantine.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
ne
laissaient pas
la possibilité
de
l'organiser
comme
les autres
années.
Monsieur
SCULFORT
propose
d'attribuer
aux
ainés
la somme
qui
est allouée
à ce
repas.
Madame
DELVALLEE
lui
répond
qu'il
n'est
pas
possible
d'augmenter
les
bons
pour
une
année,
c'est
ensuite
difficile
de
diminuer,
les personnes
ne
comprennent
pas.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
décision
a été
validée par
la commission
des
ainés.
Monsieur
SCULFORT
regrette
que
ce
repas
n'ait pas
lieu
et
conclut
en
disant
« qu'il
s'agit
avant
tout d'une
volonté
».
VALIDATION
FONDS
DE
CONCOURS
CAMVS
2022-2023
« RUE
NEUVE
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
05 juillet
2023
a délibéré
sur la participation
financière
de
la commune
par voie
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
du
programme
d’investissements
voirie
au
titre
des
années
2022-2023
comme
suit :
Commune
Montant
TTC
Recette
perçue
ou
Charge
Montant
du
Nom
de
rue
à
percevoir
(dont
résiduelle
fonds
de
subventions)
FCTVA
concours
de
la
déduit
commune
Berlaimont
- Rue
138
363,00
€
0,00
€
115
665,93
€
57
832,97
€
Neuve
Il
précise
que,
conformément
à
la
délibération
n°3158
du
16
décembre
2021
du
Conseil
Communautaire,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
de
manière
concordante
sur
le
montant
définitif mentionné
ci-dessus
ainsi
que
sur
la
participation
financière
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
représentant
50
%
des
charges
nettes
réglées
par
la CAMVS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
travaux
de
voirie
réalisés
sur
la
commune
de
Berlaimont,
rue
neuve,
dans
le
cadre
du
programme
d’investissements
voirie
au
titre
des
années
2022-2023
de
la
CAMVS
pour
un
montant
total
de
138
363
€TTC,
-
donne
son
accord
pour
le
versement
d’une
participation
financière
par
le
versement
d’un
fonds
de
concours
représentant
50
%
des
charges
nettes
réglées
par
la CAMVS
soit
57
832,97
€.
CONVENTION
CADRE
FINANCIERE
TRIPARTITE
RELATIVE
A
L’'IMPLANTATION
DE
COLONNES
__ENTERREES
_ DANS
LES
LOTISSEMENTS
EN
CAS
DE
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
OU
DE
REHABILITATION
AVEC
LA
CAMVS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
Val
de
Sambre,
par
délibération
de
son
conseil
communautaire,
s’est
inscrite
dans
un
objectif
de
déploiement
des
colonnes
enterrées
dans
le
cadre
de
programmes
immobiliers
neufs
ou
de
réhabilitations
dans
ses
communes
membres.
Il
explique
que
ces
implantations
sont
régies
par
des
conventions
cadre
(financière
et
d’entretien)
et
depuis
peu,
une
convention
opérationnelle
qui
précise
à
chacune
des
parties
les
contours
de
l’opération
(nombre
de
colonnes,
montant
à charge,
planning
prévisionnel.….).
Il
précise
que
les
communes
qui
ont
déjà
implanté
des
colonnes
enterrées
comme
la
commune
de
Berlaimont,
les
conventions
cadre
étaient
signées
pour
l’ensemble
de
ces
opérations
mais
que
suite
à
l'installation
du
nouvel
exécutif
de
la
CAMVS
et
suivant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
07
juillet
2022
portant
délégation
de
compétences
au
président,
il
y
a
lieu
d’établir
de
nouvelles
conventions
cadre.
Il
porte
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
la
convention
cadre
financière
tripartite
relative
à
l’implantation
de
colonnes
enterrées
dans
les
lotissements
en
cas
de
nouvelles
constructions
ou
réhabilitation
qui
définit
les
engagements
réciproques
des
parties
en
matière
de
financement
du
génie
civil
et
de
fournitures
de
colonnes
enterrées,
semi-enterrées
ou
aériennes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
de
ladite
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les termes
de
celle-ci
et autorise
le Maire
à la
signer.
Monsieur
HERBIN
demande
à Monsieur
le Maire
si la commune
reste
mettre
du
nombre
et des
lieux.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
l'implantation
se fait
en
concertation
avec
la
CAMVS
en fonction
du
nombre
d'habitants.
Il précise
qu'il faut
également prévoir
la place pour
que
le camion
de
collecte puisse
accéder.
Il
indique
qu'actuellement
une
réflexion
est
engagée
pour
l'implantation
de
colonnes
enterrées
dans
la rue
Neuve
à l'issue
des
travaux
d'aménagement.
Madame
CAILLEAUX
fait
remarquer
que
la
participation
de
la
commune
sera
de
50
%,
l'investissement
est plus
lourd
car
il s'agit
d'une
rue.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
sera
étudié
le moment
voulu.
Madame
HANNAPPE
précise
que
cet
aménagement
améliorera
le
cadre
de
vie
au
lieu
d'avoir
une
poubelle
devant
chaque
maison. CONVENTION
TRIPARTITE
CONCLUE
ENTRE
LA
CAMVS,
LA
COMMUNE
ET
LE
BAILLEUR
POUR
L’ENTRETIEN
DES
ABORDS
DES
COLONNES
ENTERREES,
SEMI-
ENTERREES
OÙ
AERIENNES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d’ Agglomération
Maubeuge-
Val
de
Sambre,
par
délibération
de
son
Conseil
Communautaire,
s’est
inscrite
dans
un
objectif
de
déploiement
des
colonnes
enterrées
dans
le
cadre
de
programmes
immobiliers
neufs
ou
de
réhabilitations
dans
ses
communes
membres.
Il
explique
que
ces
implantations
sont
régies
par
des
conventions
cadre
(financière
et
d’entretien)
et
depuis
peu,
une
convention
opérationnelle
qui
précise
à
chacune
des
parties
les
contours
de
l’opération
(nombre
de
colonnes,
montant
à charge,
planning
prévisionnel...).
Il
précise
que
pour
les
communes
qui
ont
déjà
implanté
des
colonnes
enterrées
comme
la
commune
de
Berlaimont,
les
conventions
cadre
étaient
signées
pour
l’ensemble
de
ces
opérations
mais
que
suite
à
l’installation
du
nouvel
exécutif
de
la
CAMVS
et
suivant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
07
juillet
2022
portant
délégation
de
compétences
au
président,
il
y
a
lieu
d’établir
de
nouvelles
conventions
cadre.
Il
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
la
convention
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
-
Val
de
Sambre,
la
commune
et
le
Bailleur
définissant
les
rôles
et
responsabilités
de
chaque
partie
sur
l’entretien
et
la
gestion
des
colonnes
enterrées,
semi-enterrées
ou
aériennes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
de
ladite
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les termes
de
celle-ci
et autorise
le Maire
à la
signer.
PROJET
EOLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
rencontré
en
mai
dernier,
Florian
CHOQUET,
responsable
des
nouveaux
projets
d’Energie
Renouvelable
pour
la
société
RWE,
qui
envisage
d'installer
des
éoliennes
sur
la
commune
sur
le
secteur
de
Fache
de
la Marette.
Il
explique
qu’une
étude
a
été
établie
par
la
société
RWE.
Cette
étude
identifie
les
parcelles
communales
localisées
dans
la
zone
d’implantation
potentielle
et
met
en
évidence
les
retombées
économiques
pour
la commune
et Les
riverains.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
des
membres
du Conseil
Municipal.
Un
débat
s’instaure
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
MARIE
demande
des
précisions
concernant
la
localisation
des
parcelles
et
fait
remarquer
qu’il
y a des
parcelles
appartenant
au
CCAS.
Monsieur
le Maire
lui
confirme
que
dans
la zone
projetée,
il y a trois
parcelles
appartenant
au
CCAS
et une
appartenant
à la commune.
Monsieur
MARIE
s’étonne
qu’une
étude
soit faite
sans
que
le CCAS
ne
soit
consulté.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’une
réunion
du
CCAS
sera
organisée
afin
que
le
conseil
d'administration
se
prononce
sur
ce
projet. Monsieur
HERBIN
fait
remarquer
qu’actuellement,
il a y
trois
projets
dans
le
secteur
(Bachant,
Pont
sur
Sambre
et Berlaimont)
avec
trois
sociétés
différentes
et des
coûts
qui
diffèrent
totalement.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
n’est
pas
à l’initiative
de
ce
projet,
qu’il
ne
s’y
est
pas
intéressé
en
détail.
Il
a été
sollicité
par
la personne
de
la
société
RWE
qui
a demandé
un
rendez-vous
et jusqu’à
présent,
il reçoit
toute
personne
qui
le demande.
Monsieur
MARIE
indique
que
les
parcelles
seront
mises
à disposition
par
un
bail
emphytéotique
qui
permet
au
bailleur
de
faire
ce
qu’il
veut
sur
le bien
mais
au
terme,
les
implantations
resteront
sur
le terrain,
tout
appartiendra
au
propriétaire.
Il précise
que
l’indemnité
annuelle
versée
par
le fournisseur
durant
la durée
du
bail,
ne
comblera
pas
le coût
du
démantèlement,
il dit qu’il
s’agit
de
«
cadeaux
empoisonnés
».
Monsieur
le Maire
acquiesce
ce
fait.
Madame
HANNAPPE
s’étonne
de
la
zone
choisie,
elle
fait
remarquer
qu’à
proximité
il
y
a
le
passage
d’oiseaux
migrateurs
et des
zones
humides.
Monsieur
SCULFORT
précise
que
ces
sociétés
démarchent
également
les
communes
voisines.
Monsieur
HERBIN
demande
s’il
est
possible
que
les
éoliennes
soient
implantées
sur
des
terrains
privés.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c’est
le
préfet
qui
valide
le
projet.
Il
y
aura
au
préalable
une
enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal
peut
cependant
émettre
un
avis
mais
la décision
finale
appartient
au
préfet.
Monsieur
SCULFORT
indique
que
c’est
un
sujet
sur
lequel
il faut
resté
vigilant.
Monsieur
MARIE
fait
remarquer
que
la zone
concernée
par
le
projet
est
constituée
de
parcelles
très
morcelées
et plusieurs
habitations
seront
impactées.
Monsieur
BOUCHEZ
intervient
pour
dire
que
chacun
est
libre
de
sa
décision
mais
qu’il
faut
réfléchir
sur
les
énergies
renouvelables
et trouver
des
solutions
pour
la production
d’électricité.
Monsieur
SCULFORT
évoque
le désagrément
visuel
provoqué
par
l’implantation
d’éoliennes.
Suite
à tous
ces
échanges,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
(5
voix
pour,
17
voix
contre
et
1 abstention)
rejette
le projet
d’implantation
d’éoliennes
sur
les
terrains
communaux
présenté
par
la société
RWE
sur la zone
de
Fache
de
la Marette
sur
la commune
de
BERLAIMONT.
DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
|
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- Signature
d’un
marché
public
pour
des
travaux
de
désamiantage
et
déplombage
avec
la
société
LORBAN
TP
à
LA
LONGUEVILLE
59570
à
l’école
de
MORMAL
pour
un
montant
de
23
110
€
HT
soit
27
732€
T.T.C.
- Signature
d’un
marché
public
de
services
en
procédure
adaptée
: accord
cadre
à bons
de
commande
mono
attributaire
concernant
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
pour
la
restauration
scolaire
avec
la
Société
API
RESTAURATION,
Région
Hainaut,
Parc
d’Activités
de
la vallée
de
l’Ecaillon
59224
THIANT
comme
suit
: -
Prix
unitaire
du
repas
fixé
comme
suit :
e
repas
maternelle
3,37
€
HT
soit
3,56
€
TTC
e
repas
élémentaire
3,44
€ HT
soit
3,63
€ TTC
e
repas
adulte
: 3,74
€ HT
soit 3,95
€ TTC
- Durée
du
marché
: 12
mois
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023.
- Signature
d’un
bail
professionnel
pour
un
local
situé
dans
la maison
médicale,
résidence
« Le
Flamant
»,
1
Ter
rue
des
Anglais
à
BERLAIMONT
(59145)
avec
Madame
MERESSE
Isabelle,
domiciliée
36
B
Rue
Edouard
Flament
à
FOURMIES
(59610),
dans
le
cadre
son
activité
professionnelle
dite
« psychanalyste
intégratif ».
Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant :
- un
loyer
mensuel
de
362
euros,
- une
provision
mensuelle
pour
charges
d’entretien
comprenant
* les charges
communes
d’entretien
:55 euros/mois
* Fluides
et autres
énergies
: 44
euros/mois
soit
un
total
des
charges
de
99
euros/mois
à compter
du
1°
octobre
2023
pour
une
durée
de
6 ans.
- la
création
d’une
nouvelle
régie
de
recettes
« vie
scolaire
»
auprès
de
la
commune
de
BERLAIMONT
à
compter
du
1”
novembre
2023
pour
l’encaissement
des
entrées
au
restaurant
scolaire
et les participations
des
familles
au
service
d’accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir.
Monsieur
MARIE
interroge
Monsieur
le Maire
concernant
un
article paru
sur
la
voix
du
Nord
dans
lequel
il est dit que
tous
les
enfants
se
rendront
à la cantine
en
bus pour
un
coût
supplémentaire
de
50
€ par
jour.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'effectivement
une
2ème
navette
a
été
mise
en
place
afin
de
transporter
tous
les
enfants
à
la
cantine.
Le
chauffeur
de
la
société
de
transport
restant
sur place,
il a
été
demandé
d'effectuer
une
2ème
navette.
Le
coût journalier
pour
le
1°
trajet
est
d'environ
98
€
et pour
le
deuxième,
le coût
de
45
€.
La
séance
est
levée
à 21h05.
Le
Maire
Le
09
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance 4 EL
Les
conseillers
munici