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Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil municipal du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil municipal du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
21
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
14
novembre
2022,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Étaient
présents
:
M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GODIN
Jean-Luc,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
Adjoints
;
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
VAN
VOOREN
Valéry,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
:
Mme
DELVALLEE
Séverine
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine),
M.
LEGRAND
Pascal
(procuration
donnée
à M.
GODIN
Jean-Luc),
Adjoints,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude
(procuration
donnée
à
M.
HANNECART
Michel),
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
à M.
MARIE
Serge),
M.
HERBIN
Alain
(procuration
donnée
à Mme
HANNAPPE
Françoise),
conseillers
municipaux.
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
GROULT
Mélanie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
Monsieur
MARIE
Serge
indique
qu'il
a
une
remarque
sur
le procès-verbal
du
26
septembre
2022
concernant
le vote pour
la subvention pour
le Judo
Club.
Il rappelle
qu'il
a
dit
qu'il
ne
pouvait
pas
participer
au
vote
étant
donné
qu'il
est
secrétaire
adjoint
de
l'association
or à la lecture
du
PV,
pour
le vote
il est
indiqué
: « à la majorité
des
membres
présents
(22
voix
pour
et une
abstention
M.
MARIE)
».
Il précise
qu’il
ne
s’est
pas
abstenu
mais
il ne
pouvait
pas
voter.
Aucune
autre
remarque
n’étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de la réunion
du
26
septembre
2022.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
POUR
LA
PROGRAMMATION
2023
POUR
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
REFECTOIRES
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
CREATION
D’UN
ACCES
A
L’ECOLE
DE
MORMAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
d'aménagement
des
réfectoires
pour
le service
de restauration
scolaire
et la création
d’un
accès
à l'école
de Mormal
suite
à l’augmentation
du
nombre
d’enfants
lié
au
regroupement
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
mais
aussi
l’évolution
démographique
de la population.
Il explique
que
le
projet
consiste
à agrandir
les
salles
de
réfectoires
existantes,
l’isolation
de
tous
les murs
extérieurs,
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
ainsi
que
la création
d’un
accès
à l’étage
R+1
par
le couloir
de
l’étage
du
bâtiment
situé
du
côté
de
la rue
de la Tête
noire.
Il
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
l’avant-projet
réalisé
par
l’architecte
qui
s'élève
à
405
800
€
HT
pour
la
partie
travaux
auquel
il
faut
ajouter
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
honoraires
estimés
à
82
000
€
HT,
soit
un
montant
global
du
projet
porté
à
487
800
€
HT
soit
585
360
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
projet
a
été
présenté
et
étudié
avec
la
commission
d'aménagement
de
la ville
qui s’est réunie
le 17 novembre
2022.
Monsieur
MARIE
précise
que
cette
commission
s'est
bien
passée
et
était
intéressante.
Monsieur
SCULFORT
confirme.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
projet
peut
être
éligible
à
une
aide
financière
de
l’Etat
(DETR,
DSIL,
FNADT)
pour
la programmation
2023.
Il indique
que
lors
d’une
réunion
organisée
le
12
octobre
2022 par
Madame
la Sous-préfète
d’Avesnes
pour
présenter
les
différentes
subventions
attribuées
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
pacte
Sambre-Avesnois-Thiérache
2
signé
le
19
novembre
2021,
cette
dernière
a
expliqué
qu'il
était
souhaitable
de
ne pas
nommer
la subvention
sollicitée
dans
la délibération
afin
qu'elle
dispose
de
plus
de souplesse pour
l'attribution
d'une
subvention
selon
les crédits disponibles
dans
les différentes
enveloppes.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents,
20
voix
pour
et 3
abstentions
(Mme
ROUSIES,
M.
SCULFORT
et Mme
CAILLEAUX),
-
approuve
l’avant-projet,
-
sollicite
une
subvention
auprès
de
l’Etat
(DETR,
DSIL,
FNADT),
programmation
2023,
pour
les travaux
d'aménagement
des réfectoires
pour
le service
de restauration
scolaire
et la
création
d’un
accès
à l'école
de Mormal,
- _
précise
que
le financement
sera
assuré
comme
suit
:
°
Financement
ETAT
(DETR,
DSIL,
FNADT)
au taux
de 30 %
soit
146
340
€
°
Aide
départementale
dispositif ADVB
au taux
de 40 %
soit
195
120
€
e
Fonds
propres
de
la commune
243
900
€
La
réalisation
de
ces
travaux
est
prévue
à
partir
de
juillet
2023,
dès
le
début
des
vacances
scolaires
d'été, jusqu’à
début
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
subvention
sera
également
sollicitée
auprès
du
département
du
Nord
dans
le cadre
du
dispositif « Aide
départementale
pour
les
villages
et bourgs
»
ADVB.
En
effet,
dans
le
cadre
du
pacte
Sambre-Avesnois-Thiérache
2, jusqu'en
2024,
les
communes
ont
la possibilité
de
solliciter des subventions
chaque
année. Il précise
que
pendant
les
travaux,
la
restauration
sera
externalisée
et qu'il
est
en
contact
avec
API,
prestataire
de
la commune
pour
une
livraison
des
repas
en
liaison froide
à la salle polyvalente.
M.
SCULFORT
rappelle
à Monsieur
le Maire,
qu'à
l’origine
du projet,
il avait proposé
de
déplacer
la cantine
dans
les anciennes
salles
de ping pong
et les classes
maternelles
dans
le réfectoire
actuel.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ce projet
n'avait pas
été
retenu
à l’époque
du fait de
la surface.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
au
budget
2022
et propose
de modifier
le budget
primitif 2022
comme
suit :
Section
d’investissement : Dépenses
:
-compte
2135
Installations
générales,
agencements
et aménagement
20
000
€
-compte
21568
Autre
matériel
et outillage
de voirie
1 000
€
-compte
2313
Constructions
29
000
€
- compte
020
Dépenses
imprévues
-
50000
€
TOTAL
0€
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
- compte
6419
Remboursements
sur
rémunération
du
personnel
6
000
€
- compte
7351
Taxe
sur la consommation
finale
d’électricité
5 000€
- compte
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
24
000
€
- compte
7482
Compensation
pour
perte
de taxe
additionnelle
22
900
€
TOTAL
58 300
€
Dépenses
:
- compte
6218
Autre
personnel
extérieur
12
000
€
- compte
64111
Personnel
titulaire
— rémunération
principale
46
300
€
TOTAL
58 300
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
des
membres
présents,
19
voix
pour,
i
voix
contre
(M.
SCULFORT)
et
3
abstentions
(M.
MARIE,
Mme
ROUSIES,
Mme
CAILLEAUX),
de procéder
à la modification
du budget
primitif 2022
ci-dessus
proposée.
- ATTRIBUTION
DE
BONS
D’ACHATS
AUX
AINES
POUR
L’ANNEE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
2020,
suite
à
la
pandémie
et
les
différentes
mesures
prises
afin
de
lutter
contre
la covid,
il avait
été
décidé
d’attribuer
des
bons
d’achat
en
remplacement
du
traditionnel
colis
des
aînés
de
fin
d’année.
Cette
action
avait
été
reconduite
pour
l’année
2021. Il
précise
que
la
commission
« ainés
»
s’est
réunie
le
20
octobre
2022
et
a
proposé
la
reconduction
de
ces
bons
d’achats
pour
l’année
2022. Il explique
que
ces
bons
d’achat
sont
complémentaires
aux
différents
évènements
qui
ont
été
mis
en place
pour les ainés
cette année
et permettent
d’allier les commerces
BERLAIMONT OIS.
Il
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
afin
d’assurer
la
meilleure
traçabilité
et
transparence
du dispositif,
d'appliquer
les modalités
de
mise
en place
suivantes
:
-
Instauration
de
bons
d’achat
de
type
infalsifiable
(bons
qui
seront
imprimés
et
gaufrés
afin
d’assurer
leur
authenticité)
e
numérotation
: 001
à 730
e
valeur
faciale
: 15€
e
nombre
de bon(s)
attribué(s)
par personne
: 1
e
qualité
des
bénéficiaires
: personnes
âgées
de
65
et
plus
dans
l’année
2022
et qui
résident
sur
la
commune
destination
des
bons
: alimentation,
petites
fournitures,
services,
prestations
e
commerces
: tous
commerces
implantés
à Berlaimont
e
modalité
de
distribution
: mise
en
place
d’un
registre
de
bénéficiaires
sur
lequel
sera
indiqué
le nom
de
la personne,
le numéro
du
bon
délivré
et la signature
de
la
personne
bénéficiaire
Après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
d’application
de
ces
bons,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
20
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
ROUSIES,
M.
SCULFORT
et
Mme
CAILLEAUX),
décide
de
mettre
en
place
ces
bons
en
faveur
des
ainés
pour
la
fin
de
l’année
2022
dans
les
conditions
reprises
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
faudra
distribuer
un
courrier
accompagné
d’une
procuration
pour
les
personnes
ne
pouvant
pas
se
déplacer,
aux
bénéficiaires
les invitant à venir retirer
leur bon
le lundi
28 novembre
2022
à la salle
des fêtes.
Lesdits
documents
seront
disponibles
à partir
du
mercredi
23
novembre
2022
au
secrétariat
de
mairie.
Monsieur MARIE
demande
s'il est possible
de
venir aider pour
la distribution.
Madame
DOCTOBRE
confirme
que
les
membres
du
conseil
municipal
disponibles
peuvent
participer à la distribution.
Monsieur
SCULFORT
relève
qu'une journée
sera peut-être juste pour
la distribution.
ADHESION
AU
CNAS
(COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE)
AU
18
JANVIER
2023
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a rencontré
une
représentante
du
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
le
19
septembre
2022
pour
une
présentation
de
cet
organisme
et
des
prestations
sociales
qu’il
propose.
Il
explique
qu'auparavant
la
commune
adhérait
à PLURELYA.
Après
comparatif,
l’offre
des
prestations
du
CNAS
paraît
plus
diversifiée
et mieux
appropriée
aux
attentes
des
agents.
Il rappelle
que
les
prestations
d’action
sociale
en
faveur
des
agents
territoriaux
et leur
famille
sont
une
obligation
de
la collectivité.
Il indique
que
la cotisation
forfaitaire
annuelle
est de
:
- 212
€ agent
actif,
- 137,80
€ par
retraité
si le choix
est fait de
les
inscrire. Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d’adhésion
à cet
organisme
et
invite
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
commune
de
BERLAIMONT. Considérant
l’Article
70
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
:«
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d’un
établissement
public
local
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
N°
83-
634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Considérant
l’Article
71
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et
les
conseils
régionaux...
Considérant
l’Article
25
de
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
:les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association.
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
2.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
présentation
du
CNAS,
,association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
parc
Ariane
1,
CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d’attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations
(une
documentation
ayant
été
adressée
à chaque
membre
du
conseil
municipal),
3.
Après
en
avoir
délibéré
et afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- 1°)
à l’unanimité
de
se
doter
d’une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la reconnaissance
de
ses
salariés
et
l’attractivité
de
la
collectivité,
et
à
cet
effet
d’adhérer
au
CNAS
à
compter
du
: 1er
janvier
2023.
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Et
autorise
en
conséquent
l’exécutif Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
CNAS.
- 2°)
à l’unanimité
de verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au mode
de calcul
suivant :
* le nombre
de
bénéficiaires
actifs
et retraités
indiqués
sur
les
listes
X
le montant
forfaitaire
de
la cotisation
par
bénéficiaires
actifs
et retraités.
-3°)
à
la
majorité
des
membres
présents,
de
désigner,
avec
16
voix
pour,
Monsieur
Sébastien
BOUCHEZ
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
: la
mairie
de
BERLAIMONT
au
sein
du
CNAS.
Monsieur
Serge
MARIE
s’était
présenté
à
ce
poste
et
a
obtenu
7 voix. - 4°)
faire
procéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la mairie
de
BERLAIMONT
au
sein
du
CNAS.
- 5°)
désigner
un
correspondant
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et les
bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à promouvoir
l’offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à sa disposition
le temps
et les
moyens
nécessaires
à sa mission.
Madame
HANNAPPE
demande
qui paie
la cotisation.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
la
cotisation
est réglée par
la collectivité
qui
transmettra
au
CNAS
la liste de
tous
les agents
actifs
et les retraités.
Il
n'y
a pas
de
cotisation
de
l'agent.
Monsieur
MARIE
demande
si les retraités
étaient
déjà pris
en
charge.
Monsieur
le Maire
lui
confirme.
Madame
LEPRETRE,
DGS,
précise
qu'une
réunion
d'informations
sera
organisée
en
début
d'année
2023
pour
présenter
les
différentes
prestations
aux
agents.
Elle
remercie
au
nom
du
personnel
communal
les membres
du
Conseil Municipal pour
cette
adhésion.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
12
décembre
2019,
le conseil
communautaire
de
la CAMVS a
délibéré
pour
réduire
la compétence
de
la
communauté
d’agglomération
en
matière
de
voirie
à
la
bande
de
roulement.
Ce
faisant,
les
communes
sont
redevenues
compétentes
pour
le fauchage,
le curage,
et l’entretien
des
bas-côtés.
Cette
révision
de l’intérêt
communautaire
en matière
de voirie
a pris effet le
1% juillet 2020.
Un
retour
de
ressources
de
la
communauté
en
direction
des
communes
membres
doit
donc
intervenir,
en
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
Le
retour
de
ressources
ne
concerne
que
le fonctionnement.
En
effet lors du transfert
de la voirie
des
communes
à la communauté,
les
communes
et
la
communauté
ont
acté
l’absence
de
transfert
de
ressources
des
communes
vers
la
communauté,
via
l’attribution
de
compensation,
pour
financer
l’investissement.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
composée
de
commissaires
nommés
par
les
communes
s’est
réunie
en
septembre
2021,
puis
le
8
septembre
2022.
Elle
a travaillé
sur
l’évaluation
des
charges
transférées.
Elle
a
délibéré
à
l’unanimité
sur
le
retour
de
ressources
aux
communes
membres
à compter
de
2020
sur la base
du
rapport joint
en
annexe.
Pour
l’ensemble
des
communes
membres,
cela
se
traduit
par
un
retour
annuel
de
ressources
d’un
montant
de
227
571
€
à compter
de
2021,
auquel
s’ajoute
37
598
€
de
remboursement
de
2°"
passage
de
fauchage
réalisé
au
2°"
semestre
2020.
Ce
retour
de
ressources
est
déjà
effectif
pour
l’année
2022
et
apparait
dans
l’attribution
de
compensation
provisoire
délibérée
par la CAMVS
en décembre
2021.
Le
retour
de
ressources
relative
aux
années
2020
et
2021
sera
versé
aux
communes
membres,
après
délibération
des
communes
membres
et
délibération
de
la
communauté
d’agglomération
sur
l'attribution
de
compensation
définitive
en 2021.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï l’exposé
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
le rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
08-09-2022,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
notifier
cette
décision
à
la
communauté
d'agglomération
de Maubeuge
Val
de
Sambre. -DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
4° DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
|
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Signature
des
marchés
suivants
:
-Un
marché
de
travaux
« travaux
toiture
(planche
de
face)
à l’école
de
MORMAL
»
avec
l’entreprise
EIRL
DUFOUR
TOITURES,
55
rue Malakoff,
59138
BACHANT
pour un
montant
de 3 057
€ HT
soit
3
668,40
€ TIC.
-Un
marché
de
travaux
« habillage
mur
sous
préau
à l’école
de
MORMAL
»,
avec
l’entreprise
FOSSÉ
SA
sis 22
rue
d’Ennevelin
59242
TEMPLEUVE
pour
un
montant
de
3 230
€ HT.
soit
3
876
€ T.T.C.
-Un
marché
de
services
« traçage
annuel
pour
le terrain
d’honneur
de
football
de
la commune
» pour
la
période
d’août
2022
à juin
2023,
avec
la
société
UNIVERS
DU
SPORT
Willy
LEBRUN,
11
rue
de
l’Hôtel
de
ville
59620
AULNOYE-AYMERIES,
pour
un
montant
de
3
333,00
€
HT
soit
4
000,00
€
TTC. -Un
marché
de
services
« traçages
terrains
de
football
U11-U13
sur
le terrain
annexe
de
la commune
et
pour
le
terrain
U15-U18
de
l’annexe
»
pour
la
période
d’août
2022
à
juin
2023,
avec
la
société
UNIVERS
DU
SPORT
Willy
LEBRUN,
11
rue
de
l'Hôtel
de
ville
59620
AULNOYE-AYMERIES,
pour
un
montant
de
4 583,33
€ HT
soit 5
500,00
€ T.T.C.
La
séance
est
levée
à 20
heures
15.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
au
conseil
de
ses
réponses
suite
aux
questions
posées
par
un
élu
de
l’opposition
(les
questions
et réponses
sont
annexées
au
présent
PV)
Le
Maire
Le
22
novembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux M
le
Maire,
Je
souhaite
que
soit
abordé
le
point
suivant
lors
du
conseil
municipal
de
ce
21
novembre
2022. Au
mois
de
décembre
2020,
vous
nous
avez
annoncé
mettre
en
place
une
application
numérique
de
paiement
en
ligne
des
services
de
restauration
scolaire,
des
services
périscolaires
et
extrascolaires.
Aujourd'hui,
à
notre
connaissance,
cette
application
n'est
toujours
pas
mise
en
place,
et
de
nombreux
parents
se
plaignent
de
la
lourdeur
administrative
du
paiement
par
chèque
en
mairie. Je
souhaite
connaitre
l'avancée
de
ce
service
et
sa
date
de
mise
en
application.
Je
vous
remercie
d'annexer
au
procès-verbal
dudit
conseil
ce
document
et
voire
réponse.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Maire,
Fexpression
de
mes
salutations
distinguées.
Berlaimont,
le
19
novembre
2022
Christophe
SCULFORT
Conseiller
municipal REPONSES
À
M.
SCULFORT
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n’y
a
pas
de
plaintes
à
la
mairie
concernant
le
fonctionnement
actuel
de la cantine.
Il
donne
la
parole
à Madame
Marie-Christine
DOCTOBRE,
lère
adjointe,
responsable
des
affaires
scolaires.
Nous
vous
avions
informé
que
nous
n’avions
pas
validé
le
contrat
avec
AIGA
pour
incompatibilité
avec
notre
logiciel
de
comptabilité.
Après
le
départ
de
Monsieur
HARAMANT,
nous
avons
attendu
que
Madame
LEPRETRE
arrive
et prenne
ses marques.
Nous
avons
pris
contact
avec
la société
NFT,
prestataire
informatique
de la commune
pour
les
logiciels
de
comptabilité,
paie,
élections,
cadastre...
pour
une
proposition
pour
la
mise
en
place
d’une
solution
de gestion
de facturation
de la cantine
via un portail famille.
Le
personnel
a commencé
une
formation,
mais
pour
finaliser
il faut
revoir
le règlement
de
la
cantine
ex
:
-
Le
mode
de réservation
des repas
: réservation
d’avance
en ligne
-
Délai
de
réservation
: ex
48
heures
avant
-
Conditions
d’annulation
des repas
: ex 24
heures
avant
-
Conditions
de paiement
:
©
D'avance
à la réservation
e
Paiement
avec
délai
c’est-à-dire
sur facture
au mois
-
Modalités
de paiement :
e
Si réservation
d’avance
: paiement
en ligne par carte bancaire
ou
virement e
Si paiement
avec
facture
: paiement
par
chèques,
carte bancaire
en
ligne
ou
chez
certains
commerçants
ex
« le Kim
»..…
Tous
ces
critères doivent
être discutés
ensemble
lors de la commission
d’enseignement.
Après
contact
avec
Madame
DANCOISNE,
il
serait
souhaitable
d’attendre
la
rentrée
de
septembre
2023
pour
commencer
dans
de bonnes
conditions.
Pour
l’encaissement
des
chèques
tirés
tardivement :
Madame
Laurence
DECOBERT
rassemble
les
chèques
puis
les
dépose
au
Trésor
Public
après...
n'oubliez
pas
qu’à
la
perception
le personnel
est réduit
et qu’il
gère
en
priorité
les dépenses
!