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Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil municipal du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil municipal du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
19
septembre
2022,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Étaient
présents
:
M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal,
Adjoints
;
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
VAN
VOOREN
Valéry,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absents_excusés
:
M.
GODIN
Jean-Luc
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-
Christine),
Mme
DELVALLEE
Séverine
(procuration
donnée
à
Mme
GROULT
Mélanie),
Adjoints,
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
à
M.
MARIE
Serge),
conseiller
municipal. -DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
GROULT
Mélanie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
05
JUILLET
2022
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-
verbal
de
la réunion
du
05 juillet
2022.
-AJOUT
D’UN
POINT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
au
Conseil
Municipal
d’adjoindre
le point
suivant
à
l’ordre
du jour : -
Dépenses
imputables
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cet
ajout
à l’ordre
du jour.
-CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
_ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
_D’ACTIVITE
«AGENT
EN
CHARGE
DE
L’ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
SURVEILLANCE
CANTINE
»
Le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1
; Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
un
agent
pour
le
nettoyage
des
classes
de
l’école
de
Mormal
ainsi
que
la surveillance
à la cantine
à compter
du
1°
octobre
2022 ;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
à la majorité
des
membres
présents
(22
voix
pour
et
1 abstention
M.
MARIE)
-
la
création
à
compter
du
1er
octobre
2022
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
échelle
C1,
échelon
1
à
temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
1er
octobre
2022
au
30
septembre
2023
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
382
— IM
352.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
Madame
ROUSIES
Françoise
demande
à Monsieur
le Maire
si
tous
les
agents
titulaires
sont
à
temps
complet. Monsieur
le Maire
lui répond
que
les
tâches proposées
pour
cet
emploi
ne peuvent
pas
être
attribuées
à des
agents
titulaires,
les horaires
se
chevauchent.
Monsieur
MARIE
Serge
demande
sur
combien
d'heures portait
le précédent
contrat.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'auparavant,
la durée
hebdomadaire
était de
32
heures.
Monsieur
MARIE
Serge
demande
une
explication
sur
les
10
heures
en
moins.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
nouveau
contrat
sera
établi
au
vu
des
besoins
réels.
Lorsque
le
précédent
contrat
a été
établi,
certaines
missions
étaient
liées à l'application
du protocole
sanitaire.
Sur
autorisation
de
Monsieur
le
Maire,
Mme
LEPRETRE
Céline,
D.G.S,
explique
que
lors
d’une
réunion
avec
l’ensemble
du
personnel
scolaire
et périscolaire
à
son
arrivée
en juin
2022,
des
tâches
ont
été
modifiées
en
accord
avec
les agents
concernés,
comme
par
exemple
ne plus
mettre
les assiettes
sur
les
tables
mais
de
disposer
des
piles
en
bout
de
tables.
Par
conséquent,
à
la
cantine,
pour
la
préparation
du
réfectoire
avant
les
services,
2
personnes
sont
suffisantes,
comme
avant
la
crise
sanitaire.
Par
contre,
pour
le
nettoyage
du
réfectoire
après
le
repas,
si
une
3°"
personne
est
nécessaire,
cette
tâche
peut
être
attribuée
à
des
agents
titulaires
à
temps
non
complet
en
donnant
la
priorité
aux
agents
ayant
le moins
d'heures
et en fonction
de
leurs
horaires.
-CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
AU
SECRETARIAT
DE
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1
; Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
secrétariat
de
mairie
pour
la
comptabilité,
notamment
les
tâches
liées
au
passage
à
la
M57
(mise
à jour
de
l’inventaire)
et
également
pour
la
gestion
des
ressources
humaines
à compter
du
1%
octobre
2022 ;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE
à l’unanimité
-
la
création
à
compter
du
1er
octobre
2022
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
échelle
C3,
échelon
6
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
1er
octobre
2022
au
30
septembre
2023
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
460
—
IM
403
correspondant
à
l’échelon
6 du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAMVS
AU
TITRE
DU
FLA
« BOUZOUC
2022
»
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
1595
du
27
Septembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CAMVS
a
décidé
de
mener
une
politique
permettant
de
développer
et
promouvoir
des
actions
ou
manifestations
dites
participatives
ou
citoyennes
locales
sur
son
territoire
et
ce
en
de
multiples
domaines
telles
que
des
actions
culturelles
ou
artistiques,
des
manifestations
sociales,
festives,
d’entraides,
de
sensibilisation...)
dans
la
mesure
où
ces
dernières
présentent
à la fois
non
seulement
une
place
centrale
dans
la
construction
personnelle
et
éducative
des
citoyens
mais
également
apportent
une
réelle
plus-value
dans
la
compréhension
de
notre
monde
en
évolution
permanente.
Par
ailleurs,
l’organisation
de
telles
actions
ou
manifestations
permet
de
tisser
du
lien
social
entre
les habitants
de
l’EPCI.
Enfin,
elle représente
également
une
réelle
attractivité
pour
le territoire.
Cette
politique
qui
se
veut
proche
du
citoyen
est
une
composante
de
la
compétence
optionnelle
«
action
sociale
d’intérêt
communautaire
».
Compte
tenu
de
l’affluence
et
du
rayonnement
de
cette
manifestation
à
l’échelle
intercommunale,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAMVS
pour
l’organisation
du
« Bouzouc
2022
»
dans
le
cadre
du
dispositif
Fonds
local
d'animation
à hauteur
de
1 000
€.
Il rappelle
que
le budget
prévisionnel
de
l’opération
est fixé
comme
suit
:
DEPENSES
(€)
TTC
RECETTES
(€)
(TTC)
Feu
d’artifice
4
800
€
FLA
(CAMVS)
1 000
€
Groupe
folklorique
et animations
16
750
€
Sono
600
€
Fonds
propres
23
900
€
Protection
civile
650
€
Sacem
1
100
€
Subventions
versées
aux
associations
1 000
€
TOTAL :
24
900
€
TOTAL
:
24
900
€ Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
sollicite
une
participation
de
la
CAMVS
pour
les
festivités
du
« Bouzouc
2022
»
dans
le
cadre
du
dispositif FLA
(fonds
local
d’animation)
à hauteur
de
1 000
€.
-DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
au
budget
2022.
Il
explique
que
la
commune
a obtenu
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
programmation
2022
pour
le
projet
de
travaux
d'aménagement
de
l’école
de
Mormal
d’un
montant
de
203
614
€
par
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2022.
Cette
subvention
n’a
pas
été
inscrite
au
budget
primitif 2022.
Il
ajoute
qu’il
convient
d’ajuster
certains
articles
en
dépenses
d’investissement
et
propose
de
modifier
le budget
primitif 2022
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Recettes
-compte
1341
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
203
614
€
- compte
024
Produits
de
cessions
(ancienne
balayeuse)
6
000
€
TOTAL
209
614
€
Dépenses
:
-compte
2132
Immeubles
de
rapport
2
000
€
-compte
2152
Installations
de
voirie
15
000
€
-compte
21568
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
3
000
€
-compte
21571
Matériel
roulant
6
000
€
-compte
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
5
000
€
-compte
2188
Autres
15
000
€
-compte
2313
Constructions
63
614€
- compte
020
Dépenses
imprévues
100
000
€
TOTAL
209
614
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(21
voix
et
2
abstentions
M.
MARIE
avec
pouvoir
de
M.
LALLEMAND),
décide
de
procéder
à
la modification
du
budget
primitif 2022
ci-dessus
proposée.
Monsieur
MARIE
Serge
interroge
Monsieur
le Maire
concernant
la reprise
de
l'ancienne
balayeuse.
Il
explique
que
lors
de
la
séance
du
05
juillet
2022,
le
montant
annoncé
de
la
reprise
de
l'ancien
matériel
était
5
000
€
et
dans
la
décision
modificative
proposée,
la
cession
est
inscrite
pour
un
montant
de
6000
€. Monsieur
le Maire
lui
répond
que
le
chiffre
annoncé
lors
de
la précédente
séance
était
imprécis,
la
société
DAVID
a adressé
en
mairie
le
22
août
2022
un
avoir
d'un
montant
de
5
000
€ H.T.
soit
6000
€
TTC. -DENOMINATION
DU
LOTISSEMENT
DE
L’«
ANCIENNE
GENDARMERIE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
lotissement
de
l’ancienne
gendarmerie
porté
par
la
société
PARTENORD),
propriétaire
du
foncier.
Celle-ci,
après
la
démolition
de
la
gendarmerie,
a
prévu
la
réalisation
d’un
lotissement
composé
de
trois
bâtiments
avec
rez-de-
chaussée
et un
étage
représentant
34
logements
de
types
1 à 3
et la construction
d’une
maison
médicale
qui
sera
louée
à la commune.
Il
explique
qu’il
convient
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
de
ces
logements
en
dénommant
le lotissement.
Il
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
le
numérotage
des
habitations
constituant
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il précise
qu'après
différentes
propositions,
la commission
«
Aménagement
de
la Ville
»
réunie
le
20
septembre
2022
a décidé,
à l’unanimité,
de
dénommer
ce
quartier
« Résidence
Le
Flamant
»
et
précisé
qu’une
photo
du
patrouilleur
« Le
Flamant
»
devra
figurer
sur
le panneau
d'identification.
Monsieur
MARIE
Serge propose
de préciser
également
que
la commune
de Berlaimont
est
ville
marraine
de
ce bateau.
II demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
Ia dénomination
« Résidence
Le
Flamant
»,
rue
des
Anglais,
pour
le lotissement
construit
par
la
société
PARTENORD
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°83,
84
et
85
sur
lesquelles
se
situaient
l’ancienne
gendarmerie.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
l'inauguration
de
cette
résidence,
il sera
demandé
la présence
d'un
officier
et quelques
marins.
-PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PROPRIETE
LEGUÉE
PAR
MADAME
ASSELIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
désignée
légataire
universel
de
la
succession
de
Madame
Jeannine
ASSELIN
sous
certaines
conditions
et charges
émises
dans
les
2 testaments
universels
qu’elle
a rédigés
: le premier
enregistré
le 26
avril
2013
et le
deuxième
manuscrit
en
complément
du
premier,
rédigé
le 22
août
2014,
enregistré
le 25
août
2014.
Il explique
que
l’actif de la succession
se compose
d’un
immeuble
bâti
à usage
d’habitation
sis
87
rue
du
5 novembre,
érigé
sur
un
ensemble
des
parcelles
référencées
AH
201
et AH
436,
l’ensemble
d’une
contenance
de
20
a 47
ca.
Il
indique
qu’il
a
demandé
un
projet
d'aménagement
au
cabinet
de
géomètres
"Levéque
et
Ninin".
Celui-ci
propose
de
réaliser
la division
de
la propriété
en
3
parcelles
comme
suit :
-
la première
comprenant
la maison
avec
du
terrain
sur
l’arrière jusque
la limite
de
l'écurie,
-
la deuxième
intégrant
l'écurie
avec
une
allée
d’accès
de
largeur
4 mètres jusque
la rue
du
puits, -
la troisième
avec
une
façade
rue
du
Puits.
Il précise
que
les
membres
de
la
commission
«
Aménagement
de
la
Ville
»,
lors
de
la
réunion
du
20
septembre
2022,
ont
demandé
que
le
cabinet
propose
également
une
solution
de
division
uniquement
en
2 parcelles
comprenant
la maison
avec
l'écurie
et une
parcelle
avec
façade
rue
du
Puits.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
charger
Maître
AZAMBRE,
notaire
à
Aulnoye-Aymeries,
de
prendre
en
compte
l’opération
immobilière
la
plus
adaptée
pour
une
vente
rapide
de
ce bien
au
profit de
la commune.
-UTILISATION
DU
NOM
DE
« JEAN-PIERRE
ASSELIN
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
désignée
légataire
universel
de
la
succession
de
Madame
Jeannine
ASSELIN
sous
certaines
conditions
et charges
émises
dans
les
2 testaments
universels
qu’elle
a rédigés
: le premier
enregistré
le 26
avril
2013
et le deuxième
manuscrit
en
complément
du
premier,
rédigé
le 22
août
2014,
enregistré
le 25
août
2014.
Il
explique
que
pour
respecter
les
termes
du
testament
manuscrit
de
Mme
ASSELIN,
la
commune
doit
donner
le
nom
de
«
Jean-Pierre
ASSELIN
»
à
un
équipement
immobilier
de
la
commune,
tel
qu'une
crèche,
un
centre
de
loisirs,
une
médiathèque
ou
une
rue
avant
toute
aliénation
dans
les
10
ans
après
le décès
de
celle-ci.
Il précise
que
les
membres
de
la
commission
«
Aménagement
de
la
Ville
»,
lors
de
la
réunion
du
20
septembre
2022,
ont
proposé
de
donner
le nom
de
Jean-Pierre
ASSELIN
à la rue
reliant
la
rue
Wibaille
Dupont
à
la
rue
de
Klotten
traversant
le
nouveau
lotissement
Partenord
rue
de
la
Chapelle
Saint Michel
et l'emprise
de la résidence
du
Moulin
à Vent.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
donner
le
nom
de
« Jean-Pierre
ASSELIN
»
à
la
rue
reliant
la
rue
Wibaille
Dupont
à
la
rue
de
Klotten
traversant
le
nouveau
lotissement
construit
par
la
société
Partenord
rue
de
la
Chapelle
Saint
Michel
et
l'emprise
de
la résidence
du
Moulin
à Vent.
Monsieur
MARIE
Serge
indique
que
lors
de
la commission
« aménagement
de
la ville
»,
il a dit
qu'un
panneau
« STOP
» serait posé
à l'intersection
de
la Chapelle
Saint-Michel
et la rue
de
Klotten
et demande
si un
« STOP
» sera créé
à la nouvelle
rue
de
la résidence
et également
à l'autre
bout.
Monsieur
le Maire
lui
confirme
qu'un
« STOP
» sera
installé,
la rue
Klotten
qui
débouche
sur
la chapelle
Saint-Michel
devient prioritaire
et qu'à
l’autre
bout,
il existe
déjà.
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
PAR
L'ASSOCIATION
«JUDO
CLUB»
DANS
LE
CADRE
LA
PARTICIPATION
D’UN
DE
SES
MEMBRES
AU
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
reçue
de
la
part
de
l’association
de judo
dans
le
cadre
de
la
participation
d’un
de
ses
membres
au
championnat
de
France
qui
s’est déroulé
le dimanche
22
mai
2022
à CLERMONT-FERRAND. Il
explique
que
cette
participation
a nécessité
de
la part
du
club
un
engagement
financier
ainsi
la
demande
de
cette
association
porte
sur
la
prise
en
charge
des
frais
d’hébergement,
de
restauration
et de
déplacements
engagés.
Il précise
que
selon
les justificatifs joints,
la demande
de
prise
en
charge
s’élève
à 284,70
€.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
commission
des
subventions
a
émis
un
avis
favorable
le
30
août
2022
pour
l’octroi
d’une
subvention
évènementielle
de
284,70
€
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
subvention.
Monsieur
MARIE
Serge
précise
à
Monsieur
le Maire
qu'il
ne
participera
pas
au
vote
étant
secrétaire
adjoint
de
cette
association.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(22
voix
pour
et
une
abstention
M.
MARIE),
décide
d’attribuer
une
subvention
évènementielle
de
284,70
€ à l’association
« Judo
Club
».
Dit
que
les
crédits
pour
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
n°2022-001
du
10
février
2022
qui
prévoyait
une
provision
de
5
875
€
au titre de
ces
demandes
parvenues
au
cours
de
l’année
2022.
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
DE
L'ASSOCIATION
B2H
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARTICIPATION
D’UNE
DE
SES
MEMBRES
AU
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
Monsieur
le Maire
expose
la demande
de
subvention
exceptionnelle
reçue
de
la part
du
Club
de
Danse
B2H
dans
le
cadre
de
la
participation
d’une
de
ses
membres
à
la
finale
nationale
qui
s’est
déroulée
à MONTPELLIER
le 25
mai
2022.
Il explique
que
cette
participation
a nécessité
de
la part
du
club
un
engagement
financier
ainsi
la
demande
de
cette
association
porte
sur
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement,
de
restauration
et de
déplacements
engagés.
Il précise
que
selon
les justificatifs joints,
la demande
de
prise
en
charge
s’élève
à 364,42
€.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
commission
des
subventions
a
émis
un
avis
favorable
le
30
août
2022
pour
l’octroi
d’une
subvention
évènementielle
de
364,42
€
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
subvention.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
une
subvention
évènementielle
de
364,42
€ à l’association
« B2H
».
Dit
que
les
crédits
pour
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
n°2022-001
du
10
février
2022
qui
prévoyait
une
provision
de
5 875
€ au titre de ces
demandes
parvenues
au
cours
de l’année
2022.
Madame
ROUSIES
Françoise
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
que
la
participante
a gagné
la finale
nationale
et a été
sélectionnée pour
le concours
international.
Monsieur
LEGRAND
Pascal
confirme. -CONVENTION
D’ADHESION
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
DU
CDG
59
PÔLE
SANTE
AU
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
adhère
aux
services
de
prévention
santé,
sécurité
au
travail
du
centre
de
gestion
du
Nord.
Il
explique
que
par
courrier
en
date
du
1°
août
2022,
le
Président
du
centre
de
gestion
l’a
informé
que
le
centre
de
gestion
faisait
évoluer
ses
services
de
santé
et
médecine
du
travail
et
ses
tarifs.
Cette
évolution
fait
suite
à la parution
du
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022.
Il
précise
que
pour
tenir
compte
de
cette
évolution,
le
centre
de
gestion
doit
adapter
sa
facturation.
À
compter
du
ler janvier
2023,
la collectivité
versera
une
contribution
annuelle
de
85€
par
agent.
Il y
a donc
lieu
d’établir
une
convention
actualisée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°D2022_37
du
conseil
d'administration
du
Cdg59
en
date
du
30
juin
2022
fixant
les
conditions
de tarification
des
services
du
Cdg59
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
avoir
pris
connaissance
de
ladite
convention,
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
actualisée
aux
services
de
prévention
du
Cdg59
Pôle
Santé
au
Travail
annexée à
la présente
délibération.
-DEPENSES
IMPUTABLES
A
L'ARTICLE
6232
« FETES
ET
CEREMONIES
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption,
par
l’assemblée
délibérante,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«Fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
propres
à cet
article
budgétaire.
Vu
l'article
D
1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
consulté
Monsieur
le Trésorier
Principal,
Il est proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
» :
-
d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
(Vœux
du
Maire
et
cérémonies
patriotiques),
d’inaugurations,
des
expositions,
de
la fête
du
personnel
à l’occasion
de
Noël
:
-
les fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
noces
d’or,
décès,
naissances,
départs
en
retraite
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
-
les
accessoires
pour
les
retraites
aux
flambeaux
; -
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autre
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
-
les
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
WC
publics,
chapiteaux,
chalets
etc)
;
-
les
frais
des
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
(jumelage,
parrainage)
et
frais
de
restauration
et de
séjour
s’y
rapportant;
-
les
frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations ;
-
l’achat
auprès
des
forains
de
tickets
de
manèges
distribués
aux
enfants
de
la
commune
à
l’occasion
des
ducasses
du
Bouzouc,
de
septembre
et manifestations
diverses;
-
les
bons
d’achats
offerts
aux
agents
communaux
et leurs
enfants
à l’occasion
des
fêtes
de
Noël
;
-
les
livres
et
cadeaux
(calculatrices)
offerts
aux
enfants
des
écoles
de
la
commune
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël,
entrée
en
6°"
et autres
circonstances
;
-
les trophées,
récompenses
sportives
et culturelles
offertes
aux
associations
;
-
les prix
remis
aux
participants
des
concours
de
maisons
fleuries
et illuminations
de Noël
;
-
les
frais
relatif aux
actions
en
l’honneur
des
personnes
âgées
: le repas,
les
colis,
les voyages ;
-
les
sorties
(cinéma,
parcs
etc)
et les jeux
gonflables
mis
en
place
pour
les jeunes
de
Berlaimont.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
considérer
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»
dans
la limite
des
crédits
inscrit
au
budget
communal
chaque
année.
-DÉCISION DE L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE DANS LE CADRE
DU 4° DE L'ARTICLE L. 2122-22
|
DU CODE
GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Signature
des
marchés
suivants
:
-Un
marché
de
travaux
« fabrication
et
pose
de
casiers
»
à
l’école
de
MORMAL,
pour
les
classes
du
bas,
les
porte-manteaux
étaient
obsolètes,
avec
l’entreprise
SARL
Ets
DEVREESE,
29
route
de
Fontaine
59550
LANDRECIES,
pour
un
montant
de
11
784
€ HT,
14
140,80
€ T.T.C.
-Un
marché
de
travaux
« assainissement
et
récupération
des
eaux
pluviales
cour
école
maternelle
»
avec
l’entreprise
BRTP
Bertrand
Roty
Entreprise
de
travaux
publics,
17
ter
Chemin
des
Hayzettes
59145
BERLAIMONT,
pour
un
montant
de
3
768
€ HT
soit 4
521,60
€ TTC.
-Un
marché
de
travaux
«
installation
d’éclairage
sous
le préau
de
l’entrée
de
l’école
»
avec
l’entreprise
ANGEL,
16
rue
Campin
59620
LEVAL,
pour
un
montant
de
2
709,33
€ HT
SOIT
3 251,20
€
T.T.C.
-Un
marché
de fournitures
pour
des
illuminations
avec
l’entreprise
« BLACHERE
»
84400
APT,
pour
un
montant
de
8 050,42
€ HT.
soit
9 671,98
€ T.T.C.
-Un
marché
de
fournitures
« mobilier
pour
les
classes
maternelles
»
avec
l’entreprise
Saônoise
de
Mobiliers
(SDM)
117
avenue
de
la Vallée
du
Breuchin
70
300
FROIDECONCHE,
pour
un
montant
de
7
152,06
€ HT.
soit
8 582,47
€ T.T.C. -Un
marché
de
fournitures
« armoire
ignifuge
»
avec
l’entreprise
SEDI,
35
Chemin
de
Saint
Genies,
30700
UZES,
pour
un
montant
de
2
769
€ HT.
soit
3
322,80
€ T.T.C.
La
séance
est
levée
à 20H28.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
au
conseil
de
ses
réponses
suite
aux
questions
posées
par
un
élu
de
l’opposition
(les
questions
et réponses
sont
annexées
au
présent
PV)
Le
Maire
Le
27
septembre
2022
Le
secrétaire
de
séance M
le
Maire, Je
souhaite
mettre
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2022
la
question
suivante
:
La
construction
des
vestiaires
du
football
était
une
nécessité
pour
notre
commune
et
nos
footballeurs,
et
nous
nous
réjouissons
de
cet
équipement. Néanmoins,
cette
construction
a
soulevé
chez
nous
de
nombreuses
interrogations.
En
premier
lieu
son
coût
de
500.000
Euros,
pour
un
bâtiment
de
construction
ordinaire
composé
de
matériaux
basiques.
Dès
les
premiers
coups
de
pioches,
nous
vous
avons
interrogé
sur
certains
travaux
complémentaires.
Aujourd'hui,
la
réalisation
de
certains
travaux
nous
interpelle.
En
l'occurrence
le
respect
du
cahier
des
charges
de
cette
construction.
Prenons
l'exemple
du
lot
N°6
«
plomberie,
chauffage
et
ventilation
»
attribué
à
une
entreprise
de
plomberie
locale
pour
la
somme
de
65
770,00
euros. Nous
avons
constaté
une
différence
entre
le
matériel
et
les
installations
préconisés
et
la
réalisation
du
chantier.
Nous
allons
aborder
les
principaux
points
qui
soulèvent
des
interrogations.
La
production
d’eau
chaude
La
production
d'eau
chaude
devait
être
assurée
par
un
système
thermodynamique
Atlantic
Hydrapac
haute
performance
(pompe
à
chaleur)
avec
appoint
électrique
intégré.
Ce
système
haute
performance
est
remplacé
par
un
cumulus
classique
au
gaz
de
marque
Charot.
Le
chauffage
Le
chauffage
devait
être
assuré
par
une
chaudière
Atlantic
haut
de
gamme
Varino
de
65.5
KW.
Cette
chaudière
est
remplacée
par
un
équipement
Frisquet
de
puissance
et
de
gamme
inférieures. La
Ventilation
Un
équipement
double
flux
couplé
à
une
centrale
de
traitement
d’air
haute
performance
Atlantic
Duotech
était
prévu.
Ce
système
performant
est
remplacé
par
une
ventilation
simple
flux
Atlantic
Copernic
h
1500.
La
climatisation
Une
climatisation
était
prévue
dans
le
club
House
qui
a
notre
connaissance
n'existe
pas.
Comprenez
notre
surprise.
Ce
bâtiment
qui
se
voulait
vertueux
aux
normes
écologiques
du
moment
se
retrouve
dépourvu
de
ses
principaux
éléments
de
confort
en
pleine
crise
énergétique.
Nous
estimons
le
préjudice
de
ces
différences
de
matériel,
d'installations
et
de
mise
en
œuvre
à
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros.
Soucieux
de
l'utilisation
des
deniers
publics,
nous
vous
remercions
de
votre
explication
justifiée.
Je
vous
remercie
d’annexer
au
procès-verbal
dudit
conseil
ce
document
et
votre
réponse.
Je
vous
prie
de
recevoir
Monsieur
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Christophe
SCULFORT
TL
&onseiller
municipal
nd Réponses
à
M.
Sculfort
La
réalisation
du
vestiaire
était
une
nécessité
étant
donné
l’état
général
du
vestiaire
existant
datant
de
plus
de
50
années
qui
ne
permettait
plus
d’accueillir
des
joueurs
et
des
jeunes
dans
des
conditions
convenables.
Le
cahier
des
charges
établi
suivant
la
catégorie
du
terrain
de
football
intégrait
les
textes
réglementaires
du
moment
(thermique,
accessibilité,
incendie
etc.
)
M.
Sculfort
fonde
sa
réflexion
sur
le
cahier
des
charges
technique
initial
mis
à disposition
des
entreprises
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
d’appel
d’offre.
Pour
rappel,
l’appel
d’offre
a été
lancé
selon
la
procédure
adaptée
avec
la
faculté
d’engager
la
négociation,
et
pour
le
lot
cité,
3 entreprises
ont
remis
des
offres
sur
la
base
du
cahier
des
charges
en
question.
Nous
disposions
donc
des
offres
entreprises
pour
une
fourniture
conforme
au
cahier
des
charges
initial
(voir
page
11/16
du
rapport
ACT). Au
regard
des
montants
excédant
le
budget
de
la
commune
il
a été
décidé
de
ne
pas
retenir
les
offres
et
de
revoir
le
cahier
des
charges
techniquement
à la
baisse.
La
phase
de
négociation
a donc
été
entamée
par
le
maitre
d’œuvre
avec
tous
les
candidats
sur
une
nouvelle
base
commune
garantissant
un
traitement
en
toute
équité
dans
le
respect
du
code
de
la
commande
publique. Pour
ce
lot
les
3 candidats
ont
remis
leurs
nouvelles
offres
—
les
notations
financières
et
techniques
ont
été
arrêtées
désignant
ainsi
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
En
conclusion
il
ne
s’agit
donc
pas
d’un
préjudice
de
fourniture
puisque
le
maitre
d’ouvrage
avait
le
choix
d’attribuer
le
marché
sur
la
base
des
prix
des
offres
initiales
des
entreprises
ou des
offres
négociées.