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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30062026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 30062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 19
Nombre de votants : 23
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 30 juin 2026 à 20 heures
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire
Présents :
Madame Antoinette CRISTALLO, Madame Catherine PAPA, Monsieur Christophe RAGGI,
Madame Justine STOCKEMER, Monsieur Guillaume COLSON, adjoints.
Mesdames et Messieurs Marc GRELOT, Mustapha KHALDI, Pierre TETTAMANTI, Maryline CELLA, Peggy MICHELON, Emilie FOSSATI, Damien BINI, Angélique DIS, Johan CHAMPLON, Serge SCHORR, Gabriel HOTTIER, Philippe FROELIGER, Christian PORTMANN, conseillers municipaux.
Procurations :
Monsieur Yves SCHOSSELER à Madame Charlotte LAMBOUR
Madame Andrée MAGNE à Madame Emilie FOSSATI
Monsieur Marc KRIEGUER à Monsieur Marc GRELOT
Madame Hela TRABELSI à Madame Justine STOCKEMER
Secrétaire : Madame Justine STOCKEMER
NUMERO RESULTAT DU VOTE
Approbation du procès-verbal de la séance du 22
2026/034 | avrit 2026 Approuvé à l'unanimité
Mobilisation du solde du fonds de concours 2021-
2026/035 |2026 pour le financement du programme | Approuvée à l'unanimité d'investissements 2026
Approuvées :
AMOMFERLOR :
22 POUR - 1 ABSTENTION
AS NEUFCHEF :
UNANIMITE
LA BELLE EPOQUE :
2026/036 | Subventions aux associations
20 POUR -— ! ABSTENTION
LA PETANQUE :
20 POUR - 1 ABSTENTION
SOUVENIR FRANÇAIS :
19 POUR - 1 ABSTENTION
SPORT POUR TOUS :
UNANIMITE
USVN FOOT :
22 POUR - 1 ABSTENTION
USVN VELO :
22 POUR - 1 ABSTENTION
NET HOME :
21 POUR — 1 ABSTENTION
DOUCEUR DE VIVRE :
UNANIMITE
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES :
22 POUR - 1 ABSTENTION
2026/037 Fonds Départemental d’ Aide aux Jeunes (FDAJ) Approuvé à l'unanimité
2026/038
Suppression du service communal payant de
photocopies et modification des tarifs
communaux
Approuvée par :
= 19 voix POUR
- 4 voix CONTRE
2026/039
Délibération rectificative de la délibération
N° 2025-059 du 23 septembre 2025 - vente d’une
‘bande de terrain communal
Approuvée à l'unanimité
2026/040 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
2026/041
Révision de la tarification du service Enfance et
Jeunesse à compter du 01/09/2026
Approuvée à l'unanimité
2026/042 Modification
du règlement intérieur du service
Enfance-Jeunesse
Approuvée à l'unanimité
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communales Approuvée à l'unanimité
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juillet 2026 Neufchef, le 3
Le
Ces délibérations sont consultables en mairie et communicables à toute personne qui en fait la demande, conformément aux dispositions de l’article L.2121-26 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)