Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+12+JUILLET+2024

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+12+JUILLET+2024 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+12+JUILLET+2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, | ||

| PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. |.

| DU 12 JUILLET 2024 |

COMMUNE DE HOSTENS

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

PRESENTS : Bernadette RESTOUILH / Muriel VELOSO / Nadège SOUBIRAN / Lucienne BOUCLY / Jan Louis DARTIAILEH / Julien HENRIOT / Pierre DURY / Pascal BIZZARI / Monique

GRIVEL /

ABSENT EXCUSES : Evelyne DODE / Cédric RE/ Julien RUIZ / Nicole ZAMMIT / Maurice

MALLET / Serge SPEELERS

ABSENTS NON EXCUSES : Aucun

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien HENRIOT

PROCURATION :

- Evelyne DODE pour Bernadette RESTOUILH

- Cédric RE pour Nadège SOUBIRAN

- Julien RUIZ pour Muriel VELOSO

- Nicole ZAMMIT pour Monique GRIVEL

- Serge SPEELERS pour Pierre DURY

Le quorum est atteint

La séance est ouverte à 18h33

Secrétaire de séance : Julien HENRIOTORDRE DU JOUR

ES

2. DELIBERATION RELATIVE AU CHANGEMENT D’HORAIRE

D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

3. DELIBERATION RELATIVE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE

DE REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

4. DÉLÉGATION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES

DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION TRAVERSANT LA

COMMUNE D'HOSTENS

5. DELIBERATION PORTANT INSTITUTION DU REGIME DES

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

(HITS) ET PRECISANT LES MODALITES EN MATIERE D'HEURES

COMPLEMENTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE

6. DÉLIBERATION RELATIVE A L’AVENANT ANNEE 2024 /

CONVENTION DEPARTEMENTALE TRIENNALE « SOLIDARITE

EAU » SUR LE BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

7. QUESTIONS DIVERSES

Lors de l’ouverture de séance à 19h33, Mr DURY prend la parole et fait constater que 5 personnes sur les 12 de l’équipe municipale en place sont absentes.

Il annonce donc que les membres de l'opposition vont quitter la salle.

Mr le maire explique que la date est choisie en fonction des délibérations et de certaines échéances. Nadège SOUBIRAN explique que certains conseillers ont une vie à côté de leur rôle d’élu.

Mr DURY ordonne alors au secrétaire de séance de noter que si le conseil municipal à lieux c’est grâce aux élus de l’opposition.

Mr HENRIOT lui rappelle alors que ce n’est pas grâce aux deux élus de l’opposition que le conseil municipal peut avoir lieu mais à l’ensemble des conseillers présents.

Après divers échanges entre les conseillers et par respect pour le public, l'opposition décide de rester et le conseil municipal peut avoir lieu.1-APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 05 AVRIL 2024

Pierre DURY explique que ce procès-verbal n’est pas clair et qu’il a fait parvenir à Mr HENRIOT un mail expliquant les raisons de ce manque de clarté. Il affirme, enregistrement à l’appui que les propos retranscrits ne sont pas fidèles à la réalité.

Mme BOUCLY rajoute qu’elle est contre le fait qu’elle ait été marquée comme absente non excusée lors de la première délibération du précédent conseil municipal. Mr HENRIOT lui rappelle qu’étant arrivée en retard, elle n’a pas pu prendre part au vote. Mme BOUCLY lui explique en le tutoyant que « AHH !! c’est pour te faire mousser ».

Mr Dury explique que pour ces raisons, l'opposition va donc voter contre ce compte rendu. Il rappelle notamment que le procès-verbal ne peut être publié qu'après l’approbation en conseil municipal suite à la modification du code général des collectivités territoriales intervenu le 1° juillet 2022. Il dit que le compte rendu a été supprimé et que seul le procès-verbal doit être publié.

Mr le maire précise que Mr DURY se trompe et qu’il a mal lu la loi. Depuis le 1° juillet 2022 il a été interdit d’obliger à faire le compte rendu et non pas l'interdiction de l’afficher.

Vote :

> CONTRE : 3 (Pierre DURY, Lucienne BOUCLY dont 1 Procuration : Serge SPEELERS) > ABSTENTION : 1 (Bernadette RESTOUILH)

>. POUR : 10 dont 5 procurations2 - DELIBERATION RELATIVE AU CHANGEMENT D’HORAIRE D'OUVERTURE | | AU PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE |

Monsieur le Maire présente les nouveaux horaires à compter du 01 septembre 2024 :

Mardi : 16h30 —18h

Mercredi : 14h - 18h

Samedi : 15h— 17h

Vote :

> CONTRE: 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14 dont 5 procurations| 3 - DELIBERATION RELATIVE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE |

| REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE

Mr le Maire explique que le cimetière est saturé, certaines tombes n’ont plus de suivi et ne sont plus entretenues. Il faut donc lancer une procédure pour éventuellement trouver des descendants. Le terrain à proximité a été acheté et aménagé pour étendre le cimetière.

Bernadette RESTOUILH rappelle qu’il faut 1 an pour libérer certains emplacements.

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14 dont 5 procurations| 4 - DÉLÉGATION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES |

| DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION TRAVERSANT LA COMMUNE |

| D'HOSTENS |

| |

Mr DURY explique que la convention n’a pas été envoyée et demande à reporter la délibération. Mr le maire lui donne la convention, lui propose de la lire car très sommaire et propose de reporter cette délibération en fin de séance. Cette dernière sera votée à l'unanimité.

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14 dont 5 procurations| 5 - DELIBERATION PORTANT INSTITUTION DU REGIME DES INDEMNITES | HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) ET PRECISANT LES | MODALITES EN MATIERE D'HEURES COMPLEMENTAIRES DES AGENTS DE | LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

|

Mr le Maire rappelle que le barème qui s’apprête à être voté concerne uniquement les employés à temps partiels et qu’il s’agit de la marge entre le temps partiel et les 35 h.

Il explique que les collectivités territoriales ont dû voter cette nouvelle délibération.

Il demande donc qui est pour accepter l’option 1 de l’article 3 qui ne propose aucune majoration et de ce fait qui est contre l’option 2 de l’article 3 validant une majoration de 10% des heures

complémentaires accomplies.

Vote :

> POUR : 8

> ABSTENTION : 2 Monique GRIVEL, Pascal BIZZARI

>. CONTRE : 4 (Muriel VELOSO), Julien HENRIOT) dont 2 procurations (Julien RUIZ,

Nicole ZAMMIT)6 - DÉLIBERATION RELATIVE A L’AVENANT ANNEE 2024 / CONVENTION

DEPARTEMENTALE TRIENNALE « SOLIDARITE EAU » SUR LE BUDGET EAU- ASSAINISSEMENT

M Le Maire fait la lecture de la délibération et propose de renouveler la convention départementale « Solidarité Eau » de 2024 pour un montant de 377.20 euros.

Vote :

> CONTRE: 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14 dont 5 procurationsMr DURY rappelle qu’à la fin du premier semestre c’est la période d’adoption du FDAEC. Il précise que Louchats a déjà voté. Il demande si cette subvention nous échapperaït si nous ne la votions pas. Mr le maire explique que la subvention est réduite et que la date butoir était le 30 juin.

Mr DURY rappelle que cette délibération est importante pour l'obtention de cette aide.

Mr le Maire explique que ça devrait passer. Et demande à Mme BENOIST Karine de retrouver le

montant pour que l’on puisse voter.

Mr le Maire propose de la rajouter en 7eme délibération.

Mr DURY demande s’il est possible de la faire à la volée et demande si ça va passer. ?

Mr le Maire tente d’appeler en direct le conseiller départemental sans succès

Mr le maire propose de tenter de soumettre cette demande et remercie Mr DURY de l'avoir rappelé.

Mr le Maire demande qui est contre l’ajout d’une délibération :

Vote :

> CONTRE : 0

> ABSTENTION : 0

> POUR : 14 dont 5 procurations

Rajout de la délibération suivante :

| 6 - Bis - DELIBERATION RELATIVE AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE À

| L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES

L . | |

Après demande de Mr le Maire, le conseil municipal décide de demander cette aide au conseil

départemental pour un montant de 7 870.00€ concernant trois projets : Le Dojo, La salle du conseil

et le vestiaire du Stade

Il rappelle que le dossier est complet mais qu’il manque la délibération.

Vote :

> CONTRE : 0> ABSTENTION : 0

> POUR : 14 dont 5 procurations

19h09 : La séance est levée

Le secrétaire de Séance :

Julien HENRIOT