Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+CONSEIL+MUNCIPAL+DU+9+12+2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+9+12+2022

Conseil Municipal - Ordre+du+jour+CM+9+12+2022

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+26+9+2018

Compte-Rendu - Compte rendu+Conseil+Municipal+du+12+juillet+2016

Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+12+JUILLET+2024

Compte-Rendu - Compte rendu+12+mars+2020

Procès Verbal - compte+rendu+du+8+avril+2022

Procès Verbal - COMPTE+RENDU

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+12+AVRIL+18

Procès Verbal - COMPTE+RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+CONSEIL+MUNCIPAL+DU+9+12+2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+CONSEIL+MUNCIPAL+DU+9+12+2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 DECEMBRE 2022

COMMUNE DE HOSTENS

Présents :

Bernadette RESTOUILH

Muriel VELOSO

Nicole ZAMMIT

Monique GRIVEL

Evelyne DODE

Nadège SOUBIRAN

Lucienne BOUCLY

Jean-Louis DARTIAILH

Maurice MALLET

Julien RUIZ

Pascal BIZZARI

Julien HENRIOT

Serge SPELEERS

Cédric RE

Procurations :

e Pierre DURY pour Serge SPELEERS

Le quorum est atteint

La séance est ouverte à 18h35

Secrétaire de séance : Cédric RE

ORDRE DU JOUR :

e Adoption du procès-verbal du 17 juin 2022

e Adhésion à un groupement de commande

e Délibération modificative relative à plusieurs imputations sur le budget de la commune

e Délibération modificative relative à plusieurs imputations sur le budget de l’eau

e Délibération concernant les tarifs locations de la Salle des Fêtes

e Délibération concernant les tarifs locations de la Salle des associations

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 Délibération relative à la location de matériel

Motion de la commune d’Hostens

Délibération relative à la gestion des chapiteaux

Délibération relative à la signature d’une convention pour la fourniture de repas à la commune du

TUZAN pour l’année 2022-2023

Délibération concernant la réactualisation du prix des repas de la cantine d’Hostens

Délibération relative à la répartition du produit de la taxe d’aménagement entre la CDC et ses

communes

Délibération relative sur l’utilisation du domaine public des commerçants en déterminant le prix

des terrasses au m2

Délibération relative à la dénomination de plusieurs nouvelles voies de la commune (nouveau

lotissement du verger)

Délibération relative à la vente d’un terrain communal à Monsieur SOUFIANE Amel (dentiste)

Engagement dans le dispositif de service civique et demande d’agrément

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération au présent Conseil Municipal. Celle-ci concerne le

«renouvellement de la signature d’un contrat d’assurance incapacité de travail (CNP) Convention avec le Centre De Gestion pour l’année 2023 ».

Vote pour ajouter la délibération au Conseil Municipal du 9 décembre 2022 :

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 14+1 procuration

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2022

Vote:

CONTRE : Q

ABSTENTION : 0

POUR : 14+1 procuration

ADHESION A UN GROUPEMENT

DE COMMANDE

Monsieur le Maire présente la délibération et précise que le groupement de commande pourra concerner les travaux de voirie, mais aussi les commandes de fournitures scolaires.

Il ajoute qu’il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la CDC au sein de la commission d’appel d’offres du groupement. Il demande s’il y a des candidats : pas de réponse.

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 Monsieur le Maire se propose comme titulaire, M. MALLET comme suppléant.

Vote concernant la délibération :

- CONTRE :0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

Vote concernant les membres de la commission (Jean-Louis DARTIAILH titulaire et Maurice MALLET suppléant) :

- CONTRE: 0

- _ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE À PLUSIEURS IMPUTATIONS SUR LE BUDGET

DE LA COMMUNE

Mme VELOSO présente la délibération.

Concernant les +100 000€ sur le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) :

- Une partie concerne le personnel dédié au budget de l’eau.

- Une partie concerne les salaires du personnel non titulaire embauché pour pallier aux absences pour congés maladie. Monsieur le Maire ajoute que 3.5 personne ont été en congés longue maladie en 2022, et les remboursements de la CNP se font sur un autre chapitre.

Concernant les +16 000 €, ils concernent les exonérations des loyers de l’entreprise Nature Landes.

Pour les +3 500 €, ils ont bien été provisionnés, mais pas sur le bon chapitre.

Vote :

- CONTRE: 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE A PLUSIEURS IMPUTATIONS SUR LE BUDGET

DE L’EAU

Mme VELOSO présente la délibération.

Monsieur le Maire précise que nous avons changé de perception (précédemment Belin-Beliet, actuellement La Réole), et que c’est à leur demande que certaines dépenses et/ou recettes doivent être imputées sur des

chapitres différents.

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

Vote :

- CONTRE: 0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS LOCATIONS DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire propose certaines corrections sur le projet de délibération. L’intitulé proposé est

« Délibération concernant l’actualisation des tarifs de location de la salle des fêtes ». Il propose aussi de

corriger la date d’adoption des nouveaux tarifs : « à compter du 1% janvier 2023 ».

Les nouveaux montants proposés sont les suivants :

Habitant commune Habitant hors commune

9h)

12 journée (8h-14h ou 14h-20h) 60 € 140 €

1 journée (8h-20h) 95 € 240 €

Matinée et soirée (9h-9h) 145 € 365 €

Week-end (vendredi 16h30-lundi 265 € 660 €

Montant de la caution : 800€.

Association communale : gratuit

Association non communale : 10€ la prestation de 1h (sans caution)

Vote :

- CONTRE: 0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS LOCATIONS DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

M. le Maire propose certaines corrections sur le projet de délibération. L’intitulé proposé est « Délibération

concernant l’actualisation des tarifs de location de la salle des associations ». Il propose aussi de remplacer

dans le projet « Toutes associations ou organismes privés pour animation ou activité lucrative » par « Autres

associations ou organismes privés pour animation ou activité lucrative ».

Les nouveaux montants proposés sont les suivants :

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 Association communale pour activité non lucrative :

- Gratuit

- Caution : 100 € par an.

Autres associations ou organismes privés pour animation ou activité lucrative :

10 € la prestation de 1h.

Caution : 100 € par an.

Vote :

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL

Monsieur le Maire propose une correction sur le projet de délibération. L’intitulé proposé est « Délibération

concernant l’actualisation des tarifs de location de matériel communal ».

Les nouveaux montants proposés sont les suivants :

Habitants de Hostens Habitants hors Caution à l’unité commune

Table pliante (l’unité) 3€ 6€ 150 €

Banc pliant (l’unité) 2€ 4€ 100 €

ile + crochets 25€ se 50€

(l'unité)

Clips à grille Gratuit

Vote :

- CONTRE :0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

MOTION DE LA COMMUNE D’HOSTENS

Monsieur le Maire propose une correction sur le projet de motion. La date de réunion du Conseil Municipal

est le 09 décembre 2022 et non le 05 décembre 2022.

Monsieur le Maire présente la motion en précisant qu’elle émane de l’Association des Maires de France.

M. SPELEERS précise que les membres de l’opposition sont en désaccord sur les hausses indiquées.

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de voter une motion contre les hausses proposées, et pas une

délibérations d'adoption de celles-ci.

Vote:

- CONTRE : 0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION relative à la gestion des chapiteaux

Monsieur le Maire propose certaines corrections sur le projet de délibération. L’intitulé proposé est

« Délibération concernant l’actualisation des tarifs de location des chapiteaux intercommunaux ». Il propose

aussi de remplacer dans le projet « Tarif : le prêt de chaque matériel reviendra à : » par « Tarif : la location

de chaque matériel reviendra à ».

Les nouveaux montants proposés sont les suivants :

Tarif : la location de chaque matériel reviendra à 50€.

Vote :

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA

FOURNITURE DE REPAS À LA COMMUNE DU TUZAN POUR L’ANNEE 2022-2023

Monsieur le Maire propose une correction sur le projet de délibération. L’intitulé proposé est « Délibération

concernant l’actualisation des tarifs de la convention pour la fourniture des repas à la commune du Tuzan ».

Monsieur le Maire indique qu’il s’est entretenu avec Mme la Maire du Tuzan en lui indiquant une probable

augmentation des tarifs de 25%.

Les nouveaux montants proposés sont les suivants :

Le prix du repas pour l’année scolaire 2022/2023 est fixé à 3.75€.

M. HENRIOT demande si le coût de production des repas avait été calculé.

Monsieur le Maire indique qu’un calcul avait été réalisé il y a quelques années et que le montant de la

production du repas était d’environ 4.5 €.

Vote :

- CONTRE: 0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

DELIBERATION CONCERNANT LA REACTUALISATION DU PRIX DES REPAS DE LA

CANTINE D’HOSTENS

Monsieur le Maire propose une correction sur le projet de délibération. L’intitulé proposé est « Délibération

concernant l’actualisation du prix des repas de la cantine de Hostens, jusqu’à nouvelle délibération »

Il explique que compte tenu du contexte (augmentation du coût des matières premières, augmentation du

coût du personnel, augmentation du coût de l’énergie), il propose une augmentation des prix de 20%.

M. RUIZ trouve qu’il s’agit d’une augmentation trop forte. Les repas sont un marqueur essentiel et il est

important de maintenir les prix actuels et que la Mairie absorbe les augmentations des charges.

Mme SOUBIRAN indique qu’elle envisage (pour la rentrée de 2023) de monter un dossier pour la « cantine

à 1€ ». Il s’agit d’une aide financière attribuée aux communes pour les enfants dont les parents ont un

quotient familial en dessous d’un certain seuil.

Mme VELOSO propose d’attendre la mise en place de la « cantine à 1€ » pour décider de l’augmentation à

appliquer.

M. MALLET fait remarquer qu’il n’y a pas eu d’augmentation des prix de cantine sur les 2 années

précédentes ce qui induit une augmentation plus importante cette année.

M. RE propose de modérer l’augmentation initialement proposée par Monsieur le Maire.

A l'issue des échanges entre les conseillers municipaux, M. le Maire propose une augmentation des prix de

10%.

Les nouveaux montants proposés sont les suivants :

Tarif proposé

Repas pour un enfant de maternelle domicilié à Hostens 2.31 €

Repas pour un enfant d’élémentaire domicilié à Hostens 2:53"È

Repas pour un professeur des écoles 44€

Repas pour un agent communal 2.97 €

Repas pour un enfant de maternelle non domicilié à Hostens 3.68 €

Repas pour un enfant d’élémentaire non domicilié à Hostens 3.9 €

Vote :

- CONTRE : 1 (Julien RUIZ)

- ABSTENTION : 0

- POUR : 13+1 procuration

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

DELIBERATION RELATIVE A LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE

D’AMENAGEMENT ENTRE LA CDC ET SES COMMUNES

Monsieur le Maire explique que les Zones Artisanales (ZA) des communes doivent passer sous la

compétence des CDC. Compte tenu du contexte financier actuel de la CDC Sud Gironde et des travaux de

voirie + réseaux que nécessitent la ZA de Hostens, la CDC Sud Gironde n’est pas en mesure de prendre la

gestion de la ZA de Hostens. C’est la raison pour laquelle le taux de reversement de TA est de 0%.

Vote:

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE SUR L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC DES

COMMERCANTS EN DETERMINANT LE PRIX DES TERRASSES AU M2

Monsieur le Maire propose une correction sur le projet de délibération. L’intitulé proposé est « Délibération

relative à l’utilisation du domaine public des commerçants en déterminant le prix des terrasses au m° ».

Il indique qu’il y a eu plusieurs échanges avec les 2 commerçants concernés et que les montants proposés

sont les suivants :

10 € le m°? (montant à l’année)

M. SPELEERS propose, compte tenu du contexte particulier de 2022 (incendies), la Mairie fasse un geste pour les commerçants concernés.

Monsieur le Maire précise que les commerçants ont été exonérés de cette taxe pour 2022.

M. SPELEERS ajoute que les montants pour 2023 pourraient être limités à 1€ symbolique compte tenu du préjudice de 2022.

M. RUIZ ajoute que « l’euro symbolique » est juridiquement contestable.

Vote :

- CONTRE : 0

-__ ABSTENTION : 2H procuration (Lucienne BOUCLY, Serge SPELEERS et Pierre DURY) - POUR :12

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 9

DELIBERATION RELATIVE A LA DENOMINATION DE PLUSIEURS NOUVELLES VOIES DE

LA COMMUNE (NOUVEAU LOTISSEMENT DU VERGER)

Monsieur le Maire présente la délibération.

Vote :

- CONTRE :0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

DELIBERATION RELATIVE A LA VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A MADAME

SOUFANE AMEL (DENTISTE)

Monsieur le Maire propose un correctif sur le projet de délibération, il ne s’agit pas de Monsieur SOUFANE, mais de Madame SOUFANE. Il ajoute qu’il s’agit d’un cabinet de 2 dentistes et probablement un gynécologue.

Monsieur le Maire indique que le prix de vente tient compte du fait qu’il y a un droit de passage pour la Mairie de Hostens compte tenu de la présence d’une conduite du sous-vide sur le terrain et qu’il s’agit d’un service attendu sur la commune qui aura un effet sur les autres activités actuelles sur la commune.

M. SPELLERS demande si la vente de ce terrain remet en question le projet de zone médicale.

Monsieur le Maire répond que le projet de pôle médical n’est aucunement remis en question, mais compte tenu du retard pris sur ce dernier, il souhaite proposer une autre zone pour améliorer les offres de services aux Hostensois.

M. RUIZ ajoute que l’acte notarié devra clairement mentionner la destination des locaux construits sur le terrain.

Monsieur le Maire précise que c’est toujours le cas lors de ces ventes.

Vote :

- CONTRE :0

- ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D’AGREMENT

Mme SOUBIRAN présente la délibération en précisant les besoins au sein de la bibliothèque qui est gérée par une équipe constituée exclusivement de bénévoles.

Vote :

- CONTRE: 0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : 14+1 procuration

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 202210

DELIBERATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LA SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ASSURANCE INCAPACITE DE TRAVAIL (CNP) / CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente la délibération.

Vote :

- CONTRE:0

- _ ABSTENTION : 0

- POUR : i4+1 procuration

QUESTIONS DIVERSES |

Monsieur le Maire donne lecture d’une question posée par M. DURY qui souhaite savoir quelles sont les aides de la CDC du Sud Gironde auxquelles les entreprises Hostensoises peuvent prétendre compte tenu de leur baisse d’activité lors des incendies et des évacuations ayant touché Hostens cet été.

Il indique que compte tenu de la situation financière actuelle de la CDC du Sud Gironde, il ne voit pas comment des aides pourraient être versées aux entreprises Hostensoises.

Par ailleurs, lors des incendies, Monsieur le Maire a été en relation à plusieurs reprises avec le sous-préfet et la préfète. Il a notamment été question du manque à gagner des entreprises Hostensoises durant les incendies. Dès septembre, toutes les entreprises Hostensoises ont pu transmettre à la Mairie un bilan de leurs pertes. Les dossiers en question ont été remis par Monsieur le Maire au sous-préfet qui en a accusé réception.

Il a d’ailleurs donné lecture d’un courrier reçu par la préfecture. Ce courrier sera transmis aux entreprises Hostensoises.

Plusieurs échanges entre les conseillers municipaux ont évoqué entre autre les coûts importants pour la Commune lors des incendies (eau, électricité, routes, repas ...). Monsieur le Maire indique que tous les frais en question ont été chiffrés et transmis à la préfecture. Le souci est que le budget consacré par l’Etat pour les réparations est en dessous de la réalité. Monsieur le Maire suit le dossier de près.

Séance levée à 20h.

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022