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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250513 DEL024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délikérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
13
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
15
Date
de
la convocation
municipal
07/05/2025
Nombre
de
membres
présents
12
Nombre
de
pouvoirs
01
Date
de
la publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Quorum
08
Présents
: M®
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M"
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Éric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
MEURIS
Olivier,
M"®
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
M7
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoît,
Mme
LINXE
Justine,
M"®
CHARON-BURNEL
Mathilde
Excusé
: M.
TESTEMALE
Maurice
Absentes
: M"
DUCROT
Stéphanie,
M
ILHARDOY
Sandra
Procuration
: M.
TESTEMALE
a donné
procuration
à Mme
CHARON-BURNEL
Secrétaire
de
séance
: M"
HUREL
Catherine
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2025
—
CCAS
2025
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ENTENTE
MEILHANAISE DELIBERATION
2025-024
VU
le budget
primitif
2025
de
la commune
voté
le 08
avril
2025,
Madame
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
conditions
obligatoires
pour
obtenir
le versement
d'une
subvention
par
les
associations,
à
savoir,
la
fiche
demande,
accompagnée
du
bilan
financier
2024,
du
budget
prévisionnel
2025,
du
compte-rendu
des
activités
de
l’année
2028
et
des
documents
annexes.
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
Entente
Meilhanaise,
détentrice
de
la
licence
iV,
relative
au
financement
de
formations
obligatoires
pour
la
délivrance
du
permis
d'exploiter
de
deux
stagiaires
pour
un
montant
de
1080
€ TTC
Considérant
la
réunion
de
la
commission
communication
en
date
du
28
avril
2025, Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
montant
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2025. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“FIXE
les
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2025,
comme
suit
:
DESIGNATION
son
Vote
Vote
part
variable
VOTE
VOTE
PART
ASSOCIATIONS
Catégories
part
fixe
2024
PART
VARIABLE
2024
FIXE
2025
2025
Part
variable
:
A
versée
sur
P
ne
versée
novembre
400,00
production
du
vsM
Sportive
400,00
47
licenciés
—
18
ans
x 40€
x=
nes
1880
€
rentrée
2025-
2026
Part
variable
.
k
versée
sur
Sportive
Part
variable
versée
novembre
400,00
|
production
du
:
2024
Section
400,00
A
L4
nombre
des
badminton
33
licenciés
-18
ans
x 40
€
=
licenciés
FOYER
1320€
rentrée
2025-
2026
RURAL
Te
:
Loisirs
section
400,00
400,00
randonnée Loisirs
section
400,00
400,00
peinture
Part
variable
2023
à verser
en
Part
variable
2024
=
18
jeunes
licenciés
X
40
versée
sur
PÉTANQUE
€=720€
400,00
production
du
CLUB
Sportive
400,00
|
La
part
variable
2024
versée
le
nombre
des
MEILHAN
21/10/2024
licenciés
26
licenciés
—
18
ans
X
40
€
=
rentrée
2025-
1040
€
2026
SLAM
Sportive
400,00
400,00
LOS
ASTIAUS
Sportive
400,00
400,00
3EME
AGE
400,00
400,00
PREVENTION
150,00
ROUTIERE
150,00
Subvention
exceptionnelle
2024
Utilité
2564
€ (tx
local}
et
1432
€
ACCA
ublique
400,00
{Rbt
frais
energies
2023)
400,00
pupq
Part
variable
versée
en
2020
415
€
(5
€/adhérent)
COMITE
DES
400,00
Part
variable
2024
=
3
600,00
€
400,00
3
600,00
FÊTES APEM
Education
400,00
400,00
FNACA
250,00
250,00
COOPERATIVE
:
2900,00
SCOLAIRE
Education
2900,00
EN
HARTMONIE
Loisirs
400,00
400,00 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Association
Publié
le
19/05/2025
Départementale
<
ID
:040-214001802-20250513-20250518DEL024-DE
Lu
N
2025
des
Landais
Loisirs
200,00
SH
FÉconquiteen
amis
Haut-
Rhin
TOTAL
8
300,00
12
556,00
8
100,00
3
600,00
“FIXE
le montant
de
la subvention
2025
pour
le CCAS
à 5 500,00
€
“
FIXE
le
montant
de
la subvention
exceptionnelle
pour
l’Entente
Meilhanaise
relative
au
remboursement
de
2 formations
permis
d'exploiter
pour
un
montant
de
1 080,00
€
“
DECIDE
qu’une
part
variable
supplémentaire
pourra
être
allouée
à
certaines
associations
après
avis
motivé
"
DECIDE
que
ces
subventions
ne
pourront
être
versées
qu'après
réception
de
la
demande
de
subvention
et
de
la
liste
des
adhérents
pour
les
associations
sportives
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
HUREL
Catherine
Mme
Patricia
LOUBERE
« La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à l’adresse
|
suivante
:Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
|
http://telerecours.fr/).
»