Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20250513 DEL024
unknown - 20250513 DEL022
unknown - 20250513 DEL022
unknown - 20250513 DEL024
unknown - 20250513 DEL021
Procès Verbal - DEL+09
Procès Verbal - DEL017
Procès Verbal - 20231212DEL052 ADHESION PCS DEFIBRILLATEURS
Procès Verbal - DEL+051
Procès Verbal - Délibérations+sur+les+terres+communales+(baux+lo
Procès Verbal - 20250513 DEL021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250513 DEL021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
nvoyé
en
préfecture
le
19/05/2085
Fi
Département
des
LANDES
ID:
G0-214001802-20250613-20250512DEL021-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
13
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
15
Date
de
la
convocation
municipal
07/05/2025
Nombre
de
membres
présents
12
Nombre
de
pouvoirs
Of
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Quorum
08
Présents
:M"®
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Éric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
MEURIS
Olivier,
M"©
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
M
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
Mme
LINXE
Justine,
M7
CHARON-BURNEL
Mathilde
Excusé
:M.
TESTEMALE
Maurice
Absentes
:M"®
DUCROT
Stéphanie,
MM
ILHARDOY
Sandra
Procuration
: M.
TESTEMALE
a donné
procuration
à Mme
CHARON-BURNEL
Secrétaire
de
séance
: M
HUREL
Catherine
OPERATION
N°
2505
- TRAVAUX
REAMENAGEMENTS
VOIRIES
ROUTE
DU
CHATEAU
D'EAU,
ROUTE
DU
BOS
DE
MARSACQ,
ROUTE
DU
BALASSON
DELIBERATION
N°
2025-021
VU
l’article
11
du
décret
n°
2022-1008
du
15
juillet
2022
modifiant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
provisions
et
dépréciations,
Considérant
que
les
voiries
communales
route
du
château
d’eau,
route
du
Bos
de
Marsacq,
route
du
Balasson
nécessitent
des
travaux
de
réaménagement
de
voirie,
pour
permettre
une
amélioration
du
service
rendu,
garantir
la
sécurité
et
le
confort
auprès
des
usagers,
Considérant
que
ces
travaux
de
réaménagements
de
voiries
vont
permettre
d'améliorer
la
résistance
mécanique,
s'agissant
de
travaux
de
renforcement
par
augmentation
d'épaisseur,
par
changement
de
la
qualité
des
diverses
couches. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
19/05/2025
ID:
040-214001802-20250513-20250513DEL021-DE
Considérant
que
la
Société
BTP
Bautiaa
a
transmis
un
devis
qui
a
été
ap
conseil
Municipal
du
13
mai
2025
pour
un
montant
HT
de
75
728,020
90
873,60
€.
Considérant
la
délibération
approuvant
le
budget
primitif
2025,
notamment
l'opération
n°
2505,
réaménagements
de
voiries,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
la
société
BTP
Bautiaa
pour
un
montant
HT
de
de
75
728,020
€,
soit
un
montant
TTC
de
90
873,60
€.
-_
DIT
que
le
règlement
interviendra
à
l’opération
2505
réaménagements
de
voiries
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
établi
ainsi :
DEPENSES
MONTANT
DEPENSE
RECETTE
MONTANT
RECETTE
€HT
€HT
Travaux
20
438,00
|
Fonds
de
concours
37
864,00
réaménagement
CCPT
voirie
Route
du
château
d’eau
Travaux
39
916,80
réaménagement voirie
route
du
Bos
de
Marsacq
Travaux
15
373,20
|
Fonds
libres
37
864,00
réaménagement
commune
voirie
route
du
Balasson
TOTAL
75
728,00
75
728,00
-
SOLLICITE
les
Fonds
de
Concours
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Tarusate
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT,
soit
un
montant
de
37
864,00
€.
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
HUREL
Catherine
Le
Maire,
Mme
Patricia
LOUBERE
« La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
:Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://telerecours.fr/).
»