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Procès Verbal - DEL+027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
m1 nvOoyÉ
en
fé
Département
des
LANDES
ID
:G40-214001802-20240611-2024061
1DELO27-DE
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
15
Date
de
la convocation
au
conseil
municipal
06/06/2024
Nombre
de
membres
présents
13
Nombre
de
pouvoirs
01
Date
de
la publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
/06/2024
Quorum
08
Présents:
M"®
LOUBERE
Patricia,
M.
LACOSTE
Claude,
M"®
HUREL
Catherine,
M
CHABANNE
Éric,
M.
LAULOM
Vincent,
M.
MEURIS
Olivier,
M€
DESPOUYS
Véronique,
M.
LOUBERE
David,
Mme
LAPETRE-
TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
Mme
ILHARDOY
Sandra,
Mme LINXE
Justine,
ME
CHARON-BURNEL
Mathilde. Absent
excusé
: M.
TESTEMALE
Maurice
Absente
: M"
DUCROT
Stéphanie
Procuration
:
M.
TESTEMALE
Maurice
a donné
procuration
à
M®
CHARON-BURNEL
Mathilde
Secrétaire
de
séance
: M"?
HUREL
Catherine
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DELIBERATION
N°
2024/027
VU
le budget
primitif
2024
de
la
commune
voté
le 08
avril
2024,
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
les conditions
obligatoires
pour
obtenir
le versement
d’une
subvention
par
les
associations,
à
savoir,
la
fiche
demande,
accompagnée
du
bilan
financier
2023,
du
budget
prévisionnel
2024,
du
compte-rendu
des
activités
de
l’année
2023
et
des
documents
annexes.
Considérant
la
réunion
de
la
commission
communication
en
date
du
28
mai
2024,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
le montant
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
"FIXE
les subventions
aux
associations
de
la Commune
pour
lexercice
2024,
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
18/06/2024
ID
: 040-214001802-20240611-20240611DELO027-DE
DESIGNATION
Catégories
Vote
part
Vote
part
variable
ASSOCIATIONS
fixe
2024
USM
Sportive
400,00
La
part
variable
2024
sera
versée
4?"
trimestre
2024
après
dépôt
justificatif
nombre
de
licenciés
—
18
ans
pour
2024/2025
Sportive
400,00
La
part
variable
2024
sera
versée
4°
trimestre
2024
Section
après
dépôt
justificatif
nombre
de
licenciés
—
18
ans
FOYER
badminton
pour
2024/2025
Loisirs
section
400,00
RURAL
randonnée Loisirs
section
400,00
peinture
PETANQUE
CLUB
Sportive
400,00
Part
variable
2023
à verser
en
2024
=
18
jeunes
MEILHAN
licenciés
X 40
€
=
720
€
La
part
variable
2024
sera
versée
4Ÿ"°
trimestre
2024
après
dépôt
justificatif
nombre
de
licenciés
—
18
ans
pour
2024/2025
SLAM
Sportive
400,00
LOS
ASTIAUS
Sportive
400,00
3EME
AGE
400,00
PREVENTION
150,00
ROUTIERE
ACCA
Utilité
publique
400,00
Part
variable
à fixer
COMITE
DES
FETES
400,00
Part
variable
2024
=
3
600,00
€
APEM
Education
400,00
FNACA
250,00
COOPERATIVE
Education
2900,00
SCOLAIRE
En
Hartmonie
Loisirs
400,00
Association
Départementale
des
Loisirs
200,00
Landais
amis
Haut-
Rhin TOTAL
8
300,00
"FIXE
le
montant
de
la subvention
2024
pour
le CCAS
à 5 000,00
€
"
DECIDE
que
ces
subventions
ne
pourront
être
versées
qu'après
réception
des
documents
demandés.
"_
DECIDE
qu'une
part
variable
supplémentaire
pourra
être
allouée
à
certaines
associations
après
avis
motivé
Le
Secrétaire
de
séance
M€
HUREL
Catherine
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Maire,
ME
Patricia
LOUBERE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
:Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://telerecours.fr/).