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Compte-Rendu - CR 03 14 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 MARS 2014

Absents avec excuses : M. Bruno JAYOL, Mmes Dimitra REY-COQUAIS, Maryse MASSON et Karine SCHMIDT Secrétaire de séance : M. Henri CLAIRET

Sous la Présidence de M. CLAIRET H., Maire, lecture est faite par Mme Véronique GOUTTEBROZE, du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 février 2014. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°– COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « SOCIAL » (E. CHOUVIER) Compte rendu est fait de la réunion « Commission Enfance Jeunesse » du 25 février à Saint-Bonnet-le-Château. Mme Odile CRÉPINGE sera déchargée à partir d’avril de sa mission « Ludothèque ». Elle se consacrera à 100% à sa mission « Relais Petite Enfance ». La fête du Jeu aura lieu le 18 mai au gymnase de Saint-Bonnet-le-Château. M. Julien MASSEBOEUF, possédant un diplôme de ludothécaire a été embauché par la Communauté de communes, il

prendra en charge la mission « Ludothèque » à partir du 1er avril. Une présentation a été faite du projet « construction d’une micro-crèche » à Soleymieux.

2° COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « ECOLE » (J.L. SUCHET) Compte rendu est fait de la réunion « Conseil d’Ecole » du 28 février. Concernant la cantine, une moyenne de 80 repas est servie chaque jour avec un pic à 89. On notera que 96 repas ont été servis à Noël. A la demande du Sou des écoles, un panneau d’informations sera commandé et installé sous le préau. Pour des raisons de sécurité, une fermeture (loquet) sera posée sur chaque portillon d’accès à l’école. Une proposition de peinture au sol de la cour a été présentée par les représentants du Sou des écoles. Les élus mentionnent que des travaux devront d’abord être réalisés par la municipalité (réseau eaux pluviales et revêtement de la cour).

Faisant suite à la réunion du comité de pilotage du 24 février, une lettre de mise au point quant au choix d’instaurer le temps Peillon (réforme des rythmes scolaires), a été envoyée par les municipalités à l’ensemble des parents d’élèves du RPI.

3° – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-BONNET-LE-CHATEAU Compte rendu est fait de la réunion de Bureau du 13 février et du Conseil communautaire du 6 mars. Plusieurs demandes de subventions ont été approuvées en particulier :  Une subvention exceptionnelle de 11 000 € à l’Ecole de musique  Une subvention de 90 000 € pour le fonctionnement de la crèche  Une subvention de 47 000 € à l’office de tourisme

 Une subvention de 17 500 € à l’ADMR pour le portage des repas. Un point est fait sur l’avancement du projet « Très Haut Débit dans la Loire ». Les études d’avant-projet définitif (APD) devraient être finalisées d’ici fin septembre 2014.

- Construction d’une micro-crèche à Soleymieux :

Le Conseil Communautaire a approuvé le choix des entreprises Lot 1 (terrassement / maçonnerie) et Lot 2 (charpente). Le Conseil communautaire a approuvé la création d’un poste chargé de l’instruction des documents d’urbanisme (à partir du

1er juillet 2014).

Enfin, le Conseil communautaire a approuvé les comptes administratifs et de gestion 2013, les taux de fiscalité et les budgets primitifs 2014.

4° – FINANCES

A. COMPTES DE GESTION 2013

Par délibération, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2013 « commune » et « réseau ». B. COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

(Sous le Présidence de René ROUSSET)

a) Commune

Section de fonctionnement

 Dépenses = 588 793.17 €

 Recettes = 935 510.17 €

 Excédent = 346 717.00 €

Pour information, le montant des recettes 2013 (935 510.17 €) inclut un excédent de fonctionnement 2012 (91 934.83 €) et une recette exceptionnelle, remboursement d’assurances suite au sinistre de Thinereilles (69 637.48 €). Section d’Investissement

 Dépenses = 429 371.17 €

 Recettes = 417 755.23 €

 Déficit = 11 615.94 €

b) Réseau

Section d’exploitation

 Dépenses = 39 995.32 €

 Recettes = 47 169.85 €

 Excédent = 7 174.53 €

Section d’Investissement

 Dépenses = 40 328.67 €

 Recettes = 55 325.23 €

 Excédent = 14 996.56 €

Par délibération, à l’unanimité des membres présents, (le Maire ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs « commune » et « réseau » 2013.5° – PROJET STATION D’EPURATION DU GOT

Le montant total de dépenses d’investissement réalisées en 2012/2013 ou a réaliser en 2014 s’élève à environ 25 000 €. La part à régler à la commune de Soleymieux en 2015, après encaissement des subventions et solde de la ligne de trésorerie ne devrait pas excéder 102 000 €. Le montant total à la charge de la commune serait donc de 127 000 € auquel on doit ajouter le montant de la part des intérêts de la ligne de trésorerie (dépenses de fonctionnement).

6°- TRAVAUX STATIONS D’EPURATION DE FRAISSE ET D’URZENGE Par délibération, le Conseil Municipal approuve le devis de la SARL Xavier JEROME T.P. (7 540 € H.T.) pour la réalisation des travaux de dépose des systèmes existants, la pose et la construction des nouveaux équipements à Fraisse et Urzenge. Les travaux devraient être réalisés d’ici fin mars.

7° – MUR DE SOUTENEMENT « LA RIBEYRE »

Une consultation avait été lancée pour la reconstruction d’un mur de soutènement à la Ribeyre. Cinq offres ont été reçues. L’offre la mieux disante (également la moins disante) est celle de l’entreprise SOCOBAT basée à Monistrol-sur-Loire (36 625.00 € H.T.).

Par délibération, le Conseil Municipal approuve cette offre et autorise le Maire à confirmer la commande.

8° – PROJET NOMS DE RUES

L’installation des plaques « noms de rues » et « N° » est terminée. Quelques accessoires manquants seront envoyés gratuitement par le fournisseur. Ce matériel devrait être reçu d’ici fin avril et installé dans la foulée.

9° – PROJET ECLAIRAGE PUBLIC

La réalisation des travaux avance de façon satisfaisante. Les travaux devraient être terminés en fin de semaine prochaine (semaine 11).

Les anciennes lanternes du bourg qui ont été démontées, pourront être récupérées. Un don de 10 € par lanterne, au nom du Trésor Public sera versé au profit du CCAS. Les demandes seront faites au secrétariat de mairie.

10° – TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE ET MUR DE SOUTENEMENT Le montant de la subvention retenue par notre Conseiller Général pour les travaux voirie communale 2014 et reconstruction du mur de soutènement à la Ribeyre s’élève à 31 276 € (en principe 15 000 € pour la voirie et 16 276 € pour le mur de soutènement). Ces montants seront pris en compte lors de la préparation du budget investissement 2014.

11° – PERSONNEL ECOLE

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’organisation des postes du personnel de l’école a été revue pour la prochaine rentrée scolaire.

Le Maire propose la modification d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 24 heures hebdomadaires annualisées à 31

heures hebdomadaires annualisées, la modification d’un poste d’adjoint technique 2ème classe de 14 heures hebdomadaires annualisées à 24 heures hebdomadaires annualisées et enfin la modification d’un poste d’adjoint technique

2ème classe de 10.50 heures hebdomadaires annualisées à 18.75 heures hebdomadaires annualisées.

Ces modifications seront effectives à partir du 1er aout 2014.

Par délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition et décide d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget primitif.

Le Maire précise que le temps de travail de Mme KOTULA passera de 6.50 heures à 12.50 heures et celui de Mme PORTE de 26 heures à 26.50 heures.

12° – REPRISE DE CONCESSIONS

Aux termes de l’article L 2223-17 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire propose la reprise des terrains situés dans l’ancien cimetière et affectés aux concessions N° 30 – 69 – 118 et 140. Ces concessions remplissent les critères de reprise, en particulier la constatation d’état d’abandon. Deux avis de constatation de l’état d’abandon ont été publiés et affichés respectivement les 31 décembre 2009 et 18 novembre 2013. Trois procès verbaux constatant l’abandon des concessions ont été dressés et portés à la connaissance du public par voie d’affichage respectivement les 9 février 2010, 13 janvier 2014 et 10 février 2014. Par délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la reprise des terrains concernés.

13° – URBANISME

Déclarations préalables :

 M. DURIEUX David – Thinereilles – Aucune observation

 M. CLADET Paul – La Cruzille – Aucune observation

Droit de préemption :

 M. DUBOEUF Christian – Le Bourg – La commune ne souhaite pas préempter.

14° – DIVERS

 Comité de jumelage

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée Générale et éventuellement une Assemblée Générale extraordinaire. En cas de dissolution, une commission de 4 membres comprenant : le Maire, le Président et 2 membres désignés par l’Assemblée Générale sera chargée de la liquidation. Il est proposé de reporter la procédure à plus tard, après l’élection du futur Conseil Municipal et de son Maire.  Goûter des retraités

Le goûter aura lieu le samedi 12 avril. Les invitations seront distribuées dans les jours à venir.  Une lettre de réclamation a été reçue concernant certains dommages sur une voirie communale. Une visite sera faite sur place le vendredi 14 mars à 14h30.