Compte-Rendu - CR 03 16

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Compte-Rendu - CR 03 16 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016

Absents avec excuses : Maud Arnaud, Jacques Boguel

Secrétaire : Valérie Chambret

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 19 février dernier par Yohann Taillandier. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Commission « Administration/Finances » : (P. BERLIER)

I / Budget :

Présenté par Monsieur le 1er Adjoint en charge des finances, Pierre Berlier : A. COMPTES DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2015 « commune » et « réseau » - Délibérations à l’unanimité B. COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 (Sous le Présidence de Pierre Berlier) a) Commune

Section de fonctionnement

 Dépenses = 692 421.42 €

 Recettes = 1 045 040.10 €

 Excédent = 352 618.68 €

Section d’investissement

 Dépenses = 476 613.68 €

 Recettes = 409 915.54 €

 Déficit = 66 698.14 €

b) Réseau (assainissement)

Section de fonctionnement

 Dépenses = 44 514.71 €

 Recettes = 55 053.90 €

 Excédent = 10 539.19 €

Section d’Investissement

 Dépenses = 128 886.33 €

 Recettes = 146 389.43 €

 Excédent = 17 503.10 €

Le Conseil Municipal (le Maire ne prenant pas part au vote) approuve les comptes administratifs « commune » et « réseau » 2015 - Délibérations à l’unanimité.

C. AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Le Maire propose d’affecter des résultats 2015 aux budgets primitifs 2016, comme suit : a) Commune

 Résultat 2015 de fonctionnement : excédent de 352 618.68 €

323 196.00 € à affecter au budget 2016 « commune », au compte 1068 en recettes d’investissement. 29 422.00 € à reporter au budget 2016 « commune », au compte 002 en recettes de fonctionnement. - Résultat 2015 d’investissement : Déficit de 66 698.14 € à reporter au budget 2016 « commune », au compte 002 en dépenses d’investissement.

b) Réseau (assainissement)

 Résultat 2015 de fonctionnement : excédent de 10 539.19 €

10 539.19 € à affecter au budget 2016 « réseau », au compte 1068 en recettes d’investissement. - Résultat 2015 d’investissement : excédent de 17 503.10 € à reporter au budget 2016 « réseau », au compte 002 en recettes d’investissement.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions - Délibérations à l’unanimité. D. BUDGET 2016

a) Commune

 Section de fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 770 115 €  Section d’investissement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 373 352 € b) Réseau (assainissement)

 Section de fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 64 049 €  Section d’investissement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 71 110 € Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2016 « Commune » et « Réseau ». Il nous est demandé d’anticiper les dépenses avant le mois de décembre pour une meilleure gestion - Délibérations à l’unanimité. II / Administration :

- CDPPT (Commission de la Poste) : le 7/3 inauguration à La Pacaudière de la Maison des Services Au Public (MSAP). - Réunion « adressage » le 31/3

- THD : réunion le 26/2 avec La Poste pour l’adressage des hameaux afin de faciliter et l’accès aux secours et la géo-localisation des maisons.

- Arrivée du nouveau Préfet : M. Evence Richard

- Subvention du Conseil Départemental de 721,35€ dans le cadre du Plan Jeunes 2016.

2°) Démission

Démission de Gilles Brossard, courrier envoyé à la Sous-Préfecture3°) Communauté de communes (CC) : (E. CHOUVIER)

- Bureau communautaire du 24/2 et conseil communautaire du 3/3 : avenir du territoire, le cabinet Exfido est chargé de la liquidation (actif/passif) de la CC de St-Bonnet en se basant sur le schéma proposé par le Préfet à savoir 14 communes à la CALF (Loire-Forez) et les 4 qui iront à SEM (St-Etienne Métropole) le feront par détachement. Toutes les zones économiques dépendront de la CALF.

- Commission Services Techniques du 17/3 : l’achat d’un broyeur est envisagé

4°) Pays de Forez : (E. CHOUVIER)

 Rapport d’activité 2015

5°) Commission « Social » : (E. CHOUVIER)

- Le document unique « services techniques » est en cours : réunion le 25/2, relecture avec les employés le 8/3, bilan le 15/3 à Boisset

CCAS :

Réunion du 9/3 : préparation des goûters

6°) Commission « Ecole » : (S. RAVEL)

- Conseil d’école du 4/3 : réflexion sur les horaires de sorties de classe

 Travaux à envisager en 2017

7°) Commission « Voirie » : (M. ROLLE)

- Conseil Départemental : réunion du 25/2 ; subvention demandée pour le déneigement : achat d’une gravillonneuse - Délibération à l’unanimité; voirie 2016 : consultation des entreprises.

- Réunion pour fleurissement : suppression de bacs, plantation de vivaces

- Le marquage au sol de la signalisation sera effectué en avril pour les carrefours du Vorzet et de Bellevue (priorité à droite).

8°) Commission « Bâtiments » : (M. ROLLE)

- Désistement de l’acquéreur de la cure ; le conservateur des antiquités et objets d’art demande la restauration d’une statue en bois dans l’église (à voir sur budget 2017).

- Ecole du Crozet : un acquéreur a fait une proposition bien inférieure à celle des domaines, le conseil serait favorable à une vente à 90 000 € - Délibération à la majorité

- Gîtes de Montchovet : mise aux normes électriques ; 2 gites seront vacants en juillet, se renseigner en mairie pour les personnes intéressées

- Accessibilité et signalétique : quelques élus iront voir ce qui s’est fait à Chazelles-sur-Lavieu

9°) Commission « Culture et communication » : (M. BOGUEL)

- Réunion prévue le 30/3 : bulletin municipal, site, affichage

- Réunion avec dirigeants du foot le 8/3, préparation d’une convention pour l’utilisation des vestiaires (ex-tennis) par les équipes féminines.

- AG de l’Association forestière le 12/3 à St-Maurice-en-Gourgois, du Comité de fleurissement le 12/3 à Montarcher ; du comité de jumelage le 4/4 à 18h (dissolution)

- Journée du Patrimoine à préparer, réunion à prévoir à Chantereine

- Fête patronale (feu d’artifice, musique, apéritif offert à 19h)

10°) Urbanisme :

- Déclarations préalables : Lhommeau Marie-Claire, le bourg ; Georges Christophe, Bellevue ; Odier Christian, Couhard ; Filliat Robert, La Cruzille

11°) Infos :

- Journée de l’Habitat à St-Bonnet le 2/4

- ERDF : Info compteur Linky

- Chenilles processionnaires : article affiché dans le hall de la mairie

12°) Dates des prochaines réunions du CM : 29 avril, 3 juin 2016 à 20h

11°) Questions diverses :