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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0642026Adm generalegouvcom Eau assainElection membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0642026Adm generalegouvcom Eau assainElection membres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
un
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
20 avril 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
14/04/2026 14/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°064-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Commission
Eau
potable
et
assainissement
-
Election
des
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
membres
Préfecture
:
23
AVR,
2076
Publication:
2 3
AVR.
2026
Éemmuné
Nom
- Prénom
Elo
à
Observalion
815
6!
2
>
0|
0
&|2|8
ü|<
A
|0a
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
AEMELON
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DELONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
DULIN
Pierrick
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
064-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0642026-DE Reçu le
23/04/2026 MONITPEZATG'AGENAIS
ISEIGNOLRETIEcqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
COUGET
Annie
X
DUMAIS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRES
PECOURNEAU
Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LA
URENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
Suppléé
par
DEMONIN
Catherine
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
uieche
HAUTEFEUILLE
X
Arrivée
à
17h50-Délib.
048-2026
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TRIQUET
Délibération
n°064-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Commission
Eau
potable
et
assainissement
-
Election
des |
après
le
dépôt
en
0
membres
Préfecture:
99
AR
106
Publication:
979
114,102)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-22,
L.
5211-1
et
L.
5211-40-1
(si
des
conseillers
municipaux
non
élus
communautaires
sont
membres
de
la
commission)
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°153-2025
du
08
décembre
2025
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
notamment
ses
articles
1.5
« Assainissement
des
eaux
usées
» et
1.6
« Eau
potable
},
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°42-2026
du
07
avril
2026
portant
élection
des
Vice-Présidents, Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°052-2026
du
20
avril
2026
définissant
le nombre
et
la
composition
des
commissions
thématiques,
Considérant
qu'au
regard
de
l'article
énoncé
ci-dessus
la
composition
des
commissions
doit
«
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
»
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
des
modalités
qu'il
détermine :
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
présence
d'une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
C.G.C..
le
Conseil
communautaire
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Délibération
064-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0642026-DE Reçu le
23/04/2026 an
|
andidaiures
proposée
par
le
Bureau
communautaire
:
Président
de
la
commission
: Patrick
JEANNEY
Constantino
Fernandez
(St
Léon)
Fabrice
Tigoulet
(Galapian)
Secteur |
Florence
Dumont
(St Pierre
de
Secteur |
Alain
Marmié
(Port
Ste
Marie]
1
Buzet)
3
‘
Helder
Da
Silva
Mata
(Clermont
François
Gaujoux
(Razimet)
D eSsOUS)
Henri
Neble
(Aiguillon)
Francis
Fournié
(Lacépède)
Secteur
Christian
Giraral
[Algulllon)
Secteur
Sébastien
Chaudagne
(Lusignan
2
4
Petit)
Jean-Claude
Laurent
(Lagarrigue)
Christophe
Cossettini
(Sembas)
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
Un
vote
à
bulletin
secret
;
2.
Déclare
élus
membres
de
la
Commission
Eau
potable
et
assainissement
les
membres
suivants
:
Président
de
la
commission
: Patrick
JEANNEY
Constantino
Fernandez
(St
Léon)
Florence
Dumont
(St
Pierre
de
Fabrice
Tigoulet
(Galapian)
Jean-Claude
Laurent
(Lagarrigue)
Secteur
Secteur | Alain
Marmié
(Port Ste Marie]
1
_Buzet)
EL:
3
.
.
.
Helder
Da
Silva
Mata
(Clermont
François
Gaujoux
(Razimet)
D essOUS)
Henri
Neble
(Aiguillon)
Francis
Fournié
(Lacépède)
PRES
Christian
Girardi
{Alguilon)
ner ds
en
Chaudagne
(Lusignan
Christophe
Cossettini
(Sembas)
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armand
Délibération
064-2026
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0642026-DE Reçu le
23/04/2026