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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0652026Adm generalegouvCIASElection membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0652026Adm generalegouvCIASElection membres)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Département
de
Lot
et Garonne
ontluen #Coteaux
de
Prayssos
ES
DE
ECO
ARR
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
20 avril 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
14/04/2026 14/04/2026
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°065-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
-
Election
des | après
le Aéo;
EN AVR.
2026
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil |
Préfecture :
Se
d'Administration
du
C.I.A.S.
Publication
:
7 3
A\R,
2026
a| 5
|
e
Commune
Nom
- Prénom
elols
Observation
œl$
AE
0 | 6
co
il <
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
ERREURS
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
x
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DELONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
DULIN
Pierrick
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
065-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0652026-DE Reçu le
23/04/2026 -
cqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
(Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
COUGET
Annie
X
DUMAS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
x
FRATERS
PECOURNEAU
Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LA
URENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
Suppléé
par
DEMONIN
Catherine
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
ed
HAUTEFEUILLE,,,
Arrivée à 17h50-Délib. 048-2026
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TRIQUET
Délibération
n°065-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
-
Election
des |
après
le
dépôten
.
,:»
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
Conseil | Préfecture:
73
AR,
LUE
d'Administration
du
C.I.A.S.
Publication:
4
nf
Vu
l'article
5
des
statuts
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(C.I.A.S.)
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
prévoyant
notamment
que
:
t« Le
Conseil
d'Administration
est
présidé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
et
comprend,
outre
ce
dernier
10
membres
répartis
en
deux
collèges :
- Pour
le
premier
collège,
5
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
élus
au
scrutin
majoritaire
au
vote
à
bulletin
secret,
parmi
le
conseil
communautaire
et
par
celui-ci.
-
Pour
le
second
collège,
5
membres
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
par
arrêté,
parmi
les
personnes
participants
à
l'aide
au
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
œuvrant
dans
le
développement
des
foyers-logemenis
ou
des
personnes
de
la
société
civile
intéressées.
n
Le
Président
fait
procéder
à
l'élection
à
bulletin
secret
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours
de
liste
des
membres
au
Conseil
d'administration.
Sont
candidats
:
-
Marie-Thérèse
Mérot
- Sophie
Cassagne
- Alain
Paladin
- Jean-Luc
Miliot
- Philippe
Bousquier
A
l'issue
des
opérations
électorales,
après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
Délibération
065-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0652026-DE Reçu le
23/04/2026 tenu
des
résultats
du
scrutin,
#
+
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
—-0
Voix
contre
-0
Abstention
Déclare
élus
en
qualité
de
membres
du
Collège
élus :
Collège
élus
Nombre
de
voix
Marie-Thérèse
Mérot
45
Alain
Paladin
45
Philippe
Bousquier
45
Sophie
Cassagne
45
Jean-Luc
Miliot
45
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armand
Délibération
065-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0652026-DE Reçu le
23/04/2026