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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 20 fevrier 2023

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Conseil Municipal - 20250220 Conseil Municipal du 20 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250220 Conseil Municipal du 20 fevrier 2025)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 20 février 2025, 18h00

Le 20 février 2025 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 13 février 2025, s’est réuni en session ordinaire à la salle Saint-Vincent, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (14) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Alexis MADELIN, Maude LECLERC-SORIN, Sylvain COUSIN, Marie BAHR, Geoffrey COT, Julien ESCLAVY, Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE Représenté (1) : Thomas MONARCHI a donné pouvoir à Rachelle LEBLOND

Absent excusé (0) :

Absente non excusée (0) :

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres

présents Pouvoirs

15 15 14 1

Approbation du compte rendu du 16 janvier 2025 :

Par courriel en date du 17 février 2025, les conseillers municipaux d’opposition Rachelle LEBLOND, Anne BONNERUE et Thomas MONARCHI ont demandé de modifier la synthèse du point n°2 relatif à l’attribution du budget des fournitures scolaires (§ Page 3 du compte rendu du 16 Janvier 2025). Il s’agirait ainsi de supprimer les références à l’effort financier investi par la municipalité pour promouvoir l’enfance et la petite enfance, à savoir : les frais de fonctionnement totaux de l’école (personnel, énergie, entretien,…) en hausse de +21 % en moyenne par an sur la période 2020-2025 par rapport à la période 2015-2019 et les nombreux investissements réalisés ces dernières années.

Monsieur le Maire rappelle à l’auditoire que les investissements dans l'école et dans la collectivité contribuent à améliorer le développement éducatif et le bien-être des enfants. Il a ainsi été rappelé les actions globales menées par la municipalité lors de la délibération du budget scolaire des fourni- tures scolaires, sans toutefois les confondre.

Après relecture du compte-rendu, il est constaté que la délibération ne porte pas à confusion, il n’y aura ni modification, ni suppression de contenu.

Le compte-rendu du 16 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 1 / 15Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points intitulés :

• « Bail commercial pour la reprise de la boucherie ». Cette proposition fait suite à la

notification en date du 17 février 2025, reçue du mandataire judiciaire, indiquant que la commune dispose de la libre jouissance du bien à compter de cette date.

• « Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la

phase 1 des travaux de l’église ». Cette proposition fait suite à un rendez-vous avec la Fondation du Patrimoine le 14 février 2025, après l’envoi des convocations.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal................................................2 2/ Bail commercial pour la reprise de la boucherie..................................................................12 3/ Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la phase 1 des travaux de l’église................................................................................................. 13 4/ Rapport du registre des décisions du Maire........................................................................ 14 5/ Rapport des déclarations d’intention d’aliéner....................................................................14 6/ Questions............................................................................................................................. 14 7/ Tour de table........................................................................................................................ 14

1/ 1/ Convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal Convention de Regroupement Pédagogique Intercommunal Délibération n°2025-15

Monsieur le Maire accueille et remercie le public présent.

Il accueille aussi les 3 représentantes de parents d’élèves habitantes de Saint-Bris-le-Vineux qui ont assisté au conseil d’école du 10 Février 2025 dont le conseiller municipal Julien Esclavy présentera son compte-rendu ci-après. Il leur sera demandé de rapporter les échanges entendus et leur ressen- ti à propos du conseil d’école afin de compléter les déclarations des élus de Saint-Bris-Le-Vineux en charge des affaires scolaires. A l’issue de leurs interventions, elles ne participeront ni aux débats, ni au vote du conseil municipal.

En introduction de la délibération, une vidéo présentant l'avancement des travaux de réhabilitation de l’aile droite du château est projetée.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 2 / 15S’en suit un rappel des éléments financiers conséquents : un budget à 2,9 Millions d’euros HT finan- cé à 75 % par des subventions.

Plus globalement, il est rappelé que, dans le contexte du déficit structurel financier de la commune depuis 2014, la hausse totale des dépenses de fonctionnement n’a été que de +6 % sur la période 2020-2024 par rapport à la période 2015-2019 et ce malgré la forte inflation nationale cumulée de +14 % sur la même période.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 3 / 15Enfin, malgré la maîtrise et la réduction des coûts engagés par le conseil municipal depuis 2020 pour redresser le bilan financier, un effort significatif est réalisé pour soutenir l’investissement (+127%) et les dépenses scolaires (+21%) tout en réduisant les frais d’études (-27%) par rapport au mandat précédent.

Ainsi, il est rappelé que le conseil municipal mène avec engagement et énergie toutes les actions nécessaires pour promouvoir l’enfance et assurer l’avenir de ceux qui deviendront des citoyens en- gagés demain.

Il cède ensuite la parole à Julien ESCLAVY , conseiller municipal en charge des affaires scolaires, qui présente le bilan scolaire du premier semestre dressé lors du conseil d’école du 10 février 2025 : • École et cinéma : toutes les classes se sont rendues au cinéma

• La classe de CM1-CM2 a assisté à un spectacle au Skéneteau à Monéteau

• L’échange franco-anglais a été réactivé sous l’impulsion de la présidente du jumelage et de

l’équipe enseignante.

• Les 10 séances de piscine de la classe de CE1-CE2 ont été réalisées, ainsi que la validation du

savoir-nager pour la classe de CM1-CM2. Tous les enfants ont obtenu le diplôme • Les classes de CP-CE1-CE2 vont au gymnase de Chablis faire de l’escalade, de la gym et d’autres activités jusqu’à la fin de l’année scolaire.

• La classe de CM1-CM2 a entamé le projet 1 IME / 1 classe.

• Rencontre USEP Gym et courses longues.

Les projets à venir :

• les rencontres USEP

• les activités innovantes jeu traklet

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 4 / 15• un spectacle au Skénéteau

• une sortie théâtre petite foule production en lien avec l’EHPAD de Saint-Bris-le-Vineux

• Carnaval : les enfants peuvent venir déguisés pour cette journée à l’école

• Réflexion sur le voyage de fin d’année qui se déroulera dans deux ans et tout particulière-

ment son financement.

Demande des parents d’élèves :

• Les menus ne sont pas affichés à Chitry

• Les résultats des élections parents d’élèves ne sont pas affichés

• Pas de soutien scolaire (APC) activités pédagogiques complémentaires à Chitry

• Des problèmes surviennent avec des enfants qui perturbent les trajets en bus et la cantine à

Chitry. Que faire ? Chitry dispose d'une liste noire de cinq enfants. Le maire a déclaré qu'ils seraient exclus de la cantine si leur comportement devenait trop contraignant pour le per - sonnel.

• Est-ce que le BPJEPS pourra proposer des activités extrascolaires ?

Gouvernance et conformité réglementaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la compromission de la gouvernance du RPI. Il informe l'assemblée que la structure d’accueil périscolaire n'est plus en conformité avec la réglementation du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de- puis le 18 Novembre 2024. Pour la première fois depuis sa création, le périscolaire accueille plus de 80 élèves sur plus de 80 jours par an, ce qui nécessite désormais le recrutement d'un.e professionnel.le diplômé.e, BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éduca- tion Populaire et du Sport) ou équivalent, pour en assurer la direction et être en conformité avec les exigences de conventionnement.

Un tel niveau de diplôme de niveau IV n’a jamais exercé au sein du RPI, il serait une res - source supplémentaire pour structurer, organiser et améliorer l’accueil périscolaire. L’absence de conventionnement depuis le 18 Novembre a mis fin aux versements des sub- ventions de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) qui permettaient de financer en partie le fonctionnement du périscolaire.

Dès Octobre 2024, les agents et élus de la commune de Saint-Bris-Le-Vineux se sont mobili- sés dans le but de recruter un agent à temps partiel (5h par semaine) pour assurer la direc - tion du périscolaire sans impacter les horaires des agents déjà en fonction, qui assurent ac- tuellement l’accueil des enfants sans discontinuité du Lundi matin au Vendredi soir. Cela n’a pas fonctionné car il n'y a pas assez de BPJEPS dans le département (la ville d’Auxerre en cherche plusieurs). Un candidat a été identifié mais pour un volume horaire hebdomadaire (hors vacances) sollicité, de 30 à 35h. Des alternatives ont été étudiées : • Le détachement partiel du personnel BPJEPS d’une collectivité voisine (convention et refacturation des heures) : Auxerre, Escolives, Lindry, Venoy.

→ Elles n'ont pas assez de ressources BPJEPS ou pas l'envie de prendre une respon- sabilité supplémentaire.

• Recrutement à temps partiel de l’ancienne directrice du collège et des lycées d’Aval -

lon

→ Jeunesse et sports n’a pas donné de suite favorable

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 5 / 15• Il a donc été préparé une proposition de planning pour intégrer le BPJEPS à 30 –

35h/semaine et réorienter certaines missions du personnel en place, en conformité avec le droit du travail et les capacités de chacun. Par exemple la réaffectation d'heures de l'ATSEM au nettoyage (qu'elles ne font plus actuellement) et en consé- quence la réduction de la prestation ménage.

En revanche, il reste 15 à 20h qui ne peuvent pas être réorientés.

Ainsi, il n’a pas été trouvé d'autre solution que de proposer un prochain CDD de 20 ou 25h/semaine à l'ATSEM remplaçante (actuellement à 40h/semaine), qui est la seule de l'équipe en contrat à durée déterminée. Cette solution n’est pas idéale pour l’agent concerné mais permet de répondre aux exigences requises par le Service Dé - partemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports.

Rachelle LEBLOND intervient pour soutenir qu’il est illégal de diminuer les heures d’un contrat à durée déterminée.

Olivier FELIX répond qu’il serait judicieux de s’informer avant de porter des accusations qui suggèrent une gestion illégale des ressources humaines par la municipalité. Il est tout à fait légal de proposer un volume horaire de travail adapté aux besoins de la collectivité, à la si - gnature d’un contrat à durée déterminée.

Depuis le 17 Décembre 2024, les élus de Chitry en charge des affaires scolaires ont refusé l’organisation proposée et imposent d’augmenter le volume horaire de 15h à 20h par se - maine, augmentant le budget de la masse salariale du RPI d’autant et allant à l’encontre des objectifs de la commune de Saint-Bris-Le-Vineux qui se démène pour rééquilibrer son bud- get qui est déficitaire structurellement depuis 2014.

Pourtant, dans le cadre de la mutation de l’ancienne directrice du périscolaire en Novembre 2024, la mairie de Saint-Bris avait réussi à réorganiser les services pour améliorer l’efficacité tout en réduisant les coûts, à savoir :

• L’administratif a été attribué au secrétariat de mairie qui a les compétences adminis-

tratives.

◦ Maîtrise des outils informatiques et progiciel

◦ Déclarations/factures fiabilisées et saisies à temps, prélèvements sur les comptes

bancaires des familles correspondants aux factures

• L’office du midi est assuré par un cantinier dont la corpulence est adaptée aux efforts

physiques requis

• Ainsi le.la future directeur.trice périscolaire pourra pleinement mettre en exergue ses

compétences liées à la petite enfance

Julien ESCLAVY reprend lecture de son compte-rendu du conseil d’école du 10 Février 2025, il évoque avoir vécu une situation très inconfortable et rapporte les propos entendus inacceptables.

Sa légitimité au conseil d’école a d’abord été remise en cause par les 3 élus de Chitry présents (le maire Mr Bouley, l’adjointe Mme Dumesnil, Mr Giraudon en charge des affaires scolaires à la mairie de Chitry) qui auraient préféré avoir en face d’eux le maire de Saint-Bris-Le-Vineux. Pourtant ce der - nier s’est rendu à plusieurs reprises à Chitry avec des propositions concrètes pour échanger sur les dossiers de gouvernance du RPI.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 6 / 15S’en est suivi, non pas un conseil d’école mais ce qui s’apparente à un dénigrement des représen- tants de la mairie de Saint-Bris-Le-Vineux.

Les élus de Chitry reprochent à la mairie de Saint-Bris-Le-Vineux de vouloir faire des économies, ils ne souhaitent pas réduire les heures de l’agent en CDD et affirment qu’on ne devrait pas être à 20 heures par semaine de travail supplémentaire.

Ils refusent catégoriquement la proposition d’organisation qui vise à intégrer un BPJEPS aux effectifs et se plaignent de n’être au courant de rien. Pourtant la proposition d’organisation et les mouve- ments de personnels ont bien été transmis à Chitry depuis plusieurs mois.

A l’inverse, Julien ESCLAVY a rappelé que lors de l’arrêt de travail récent et inopiné d’une ATSEM sous contrat de Chitry et en poste à Saint-Bris-Le-Vineux, aucun appel, aucun message n’a été reçu au secrétariat de Saint-Bris-Le-Vineux de toute la journée. Il a fallu organiser le remplacement et gla- ner quelques informations auprès de la 1ère adjointe de Chitry.

La directrice d’école, présidente du conseil d’école, est intervenue pour leur rappeler à juste titre que ces sujets n’étaient pas du ressort du conseil d’école. Julien ESCLAVY la remercie pour sa neutra- lité et son professionnalisme.

S’en est suivi comme à l’accoutumée, la séance de réponses aux questions posées par écrit par les parents d’élèves. Julien ESCLAVY s’est retrouvé seul à répondre, les élus de Chitry n’ayant pas sou- haité participer.

Au sujet des repas de cantine pour lesquels les élèves se plaignent régulièrement de la qualité, Ju- lien ESCLAVY propose d’installer un compteur de goût à la sortie de la cantine sous forme de smiley un vert,un orange et un rouge pour connaître plus précisément le ressenti des enfants. Il demande à Mme Dumesnil ce qu’il est advenu du rendez-vous qu’elle avait sollicité auprès du fournisseur de re- pas API l’année dernière. Mr Bouley coupe alors la parole de sa 1ère adjointe et indique que le dos - sier a été abandonné car ils se seraient fait vilipendé par la mairie de Saint-Bris-Le-Vineux. C’est bien entendu totalement faux même s’il faut préciser qu’à l’époque, la directrice du périsco- laire en charge des relations avec le fournisseur de repas API avait été surprise d’apprendre la bonne initiative des élus de Chitry. Il avait alors été rappelé qu’il eut été judicieux d’associer la directrice du périscolaire à la démarche.

Julien ESCLAVY a fait remarquer au conseil d’école qu’un certain nombre de questions pourraient fa- cilement être résolues par l’embauche du candidat BPJEPS proposé pour prendre la direction du pé- riscolaire. Un déferlement de propos misandres et abjects ont suivis, pointant du doigt le genre masculin du candidat. Il est ainsi affirmé qu’un homme ne doit pas s’occuper des enfants, que 90 % des délinquants sexuels sont des hommes et qu’il est hors de question qu’un homme intervienne dans la classe de maternelle.

Sa candidature est ensuite dénigrée au sujet de son expérience qui ne serait pas assez périscolaire mais trop extrascolaire.

Et finalement les élus de Chitry se plaignent de ne pas avoir rencontré le candidat et de n’être au courant de rien.

C’est encore une fois faux, le 17 décembre 2024, Olivier FELIX s’est rendu à Chitry pour présenter la proposition d’organisation du périscolaire et le CV du candidat pré-sélectionné. Depuis lors, si des informations complémentaires sont requises, les agents et les élus de Saint-Bris-Le-Vineux restent disponibles. Or à ce jour, personne ne s’est manifesté.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 7 / 15S’en suit des interrogations concernant l’intervention de bénévoles à Saint-Bris-Le-Vineux (il n’y en a pas à Chitry) : Comment sont sélectionnés les bénévoles ? Les casiers judiciaires sont-ils vérifiés ? Est-ce qu’il y a une convention ? Qu’y a-t-il dans la convention ? Est-ce qu’on peut avoir accès aux conventions ? Etc…

Julien ESCLAVY entend bien le message de défiance envers le personnel bénévole et répond que toutes les candidatures retenues sont déclarées auprès de Jeunesse et sports où le casier judiciaire est scruté.

Il ajoute qu’il serait sage que la mairie de Chitry communique au secrétariat de Saint-Bris-Le-Vineux le nom des intervenants de cantine qui ne sont actuellement pas déclarés. Le personnel change si souvent qu’on ne sait plus qui y travaille.

Les élus de Chitry ont reproché aux élus de Saint-Bris-Le-Vineux de ne pas prendre en considération le bien-être des enfants et d’être responsables de 3 mouvements de personnel : l’ancienne direc- trice d’école, l’ancienne directrice du périscolaire et une remplaçante ATSEM. Julien ESCLAVY a rap- pelé que parmi les 3 mouvements indiqués, 2 personnes ont fait le choix de changer de métier et 1 personne a été mutée dans sa région natale. Au-delà du fait que les mouvements de personnel sont naturels dans les collectivités, le bilan du renouvellement des effectifs à Saint-Bris-Le-Vineux depuis 5 ans est sans équivoque :

• 0 démission

• 1 mutation dans une autre région

• 1 départ à la retraite qui a fait l’objet d’une réembauche à temps partiel

Au sujet de l’installation d’un toilette temporaire dans la cour d’école pendant les travaux du châ- teau, Julien ESCLAVY a relancé Mr Bouley pour la 3ème fois. En effet, une demande écrite de colla - boration avait été soumise par Geoffrey COT le 17 Octobre 2024 et relancé le 21 décembre 2024, restée sans réponse… Réponse qui fut la suivante : « Alors là ce n’est même pas la peine de me par- ler de chiottes en ce moment, vu comment ça se passe, vous vous démerdez ! » Ainsi, 4 longs mois se sont écoulés pour finalement recevoir une réponse inadmissible : irrespec- tueuse et non professionnelle qui ne prend en considération ni le bien-être des enfants, ni le bien- être du personnel.

De même, alors que Julien ESCLAVY répondait à des questions de parents d’élèves au sujet du poste du nouveau cantinier, les élus de Chitry laissaient entendre qu’il n’est pas compétent, sans toutefois rapporter des faits concrets.

A Saint-Bris-Le-Vineux, les élus ne colportent pas de rumeurs, mais n’hésitent pas à prendre leurs responsabilités en cas de faute professionnelle de la part du personnel comme cela a pu se passer pendant le mandat. Nous attendons de même de la part de nos partenaires. Julien ESCLAVY rappelle ainsi que 4 familles ont déscolarisé leurs enfants de la classe de CE1-CE2 à Chitry en sus d’autres familles qui ont signalé des cas de souffrances psychologiques, depuis des an- nées sans qu’il n’y soit rien fait.

Enfin, tandis que Mr Giraudon a reproché au maire de Saint-Bris-Le-Vineux d’avoir rédigé à l’atten- tion de Chitry deux courriels trop longs pour proposer la future organisation périscolaire, Mr Bouley déclare qu’il n’y répondra pas.

Julien ESCLAVY conclu ne plus être en mesure d’avancer et de trouver des solutions pour le bien- être des enfants avec de tels partenaires.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 8 / 15La parole est alors donnée aux 3 témoins représentantes des parents d’élèves de Saint-Bris-Le-Vi- neux :

• Elles confirment avoir entendu les propos rapportés par Julien ESCLAVY.

• Elles rapportent une problématique de sécurité des enfants qui a été soulevée à plusieurs

reprises concernant l’utilisation des toilettes par les enfants à Chitry : si un enfant a besoin d’aller aux toilettes pendant la classe de CE1/CE2, il doit sortir à l’extérieur et traverser la cour. L’enfant se retrouve seul sans accompagnement et risque de se confronter à des per- sonnes inconnues, extérieures aux écoles puisque la cour d’école est partagée avec la Mairie qui accueille du public. Les représentants des parents d’élèves n’ont jamais eu de réponse à ce sujet malgré les différentes sollicitations. Il n’y a pas de dialogue avec la mairie de Chitry. Olivier FELIX s’étonne que les élus de Chitry qui désapprouvent sa décision de placer une AT- SEM à l’entrée du bus plutôt que pendant le trajet du bus, ne s’émeuvent pas de laisser des enfants seuls potentiellement en contact avec des inconnus. Dans le bus la trajectoire et le chauffeur sont connus ; cette organisation fonctionne parfaitement chez nos voisins d’Augy et Quenne. En revanche, il n’y a pas d’exemple d’école voisine qui laisse leurs enfants seuls au contact d’inconnus.

Rachelle LEBLOND rapporte un incident où le chauffeur du bus était descendu demander à un véhicule de dégager la circulation.

Geoffrey COT signale que le danger principal et récurrent provient de l’indiscipline des pa- rents qui se garent en double file au dernier moment et qui mettent en danger leurs propres enfants.

Rachelle LEBLOND demande si un compte-rendu est rédigé par les représentants des pa- rents d’élèves.

Julien ESCLAVY lui répond c’est la prérogative de la directrice d’école comme dans toutes les écoles.

Rachelle LEBLOND mentionne l’évaluation de l’école qui soulignait un manque de communi- cation entre les deux municipalités.

Olivier FELIX confirme qu’au-delà d’un manque de communication, il s’agit surtout d’une in- compatibilité de vision et de méthode.

• Les représentantes des parents d’élèves rapportent qu’une problématique concernant la sur-

veillance sur le temps de la cantine à Chitry avait été précédemment soulevée en conseil d’école. Problématique à laquelle le Maire de Chitry Mr Bouley, leur a répondu « Si vous m’emmerdez, je ferme la cantine ! ».

Encore une fois, les propos rapportés sont indignes des élus et ne favorisent pas la bien - veillance et le bien-être des enfants et du personnel.

Anne BONNERUE demande pourquoi il y a actuellement deux cantines [Il n’y en avait qu’une pendant le précédent mandat].

Olivier FELIX explique qu’un travail collaboratif avait été entrepris avec la commune de Chitry en début de mandat afin d’améliorer le rythme des journées des enfants et des encadrants. Précédemment, les enfants en classe à Chitry faisaient l’aller-retour en bus le midi pour man- ger à la cantine de Saint-Bris-Le-Vineux. Ce rythme effréné ne permettait pas aux enfants de bénéficier de la pause de midi pour se reposer. Le bus a été supprimé et les enfants en classe à Chitry mangent dorénavant dans la salle des fêtes de Chitry.

• Les représentantes des parents d’élèves de Saint-Bris-Le-Vineux ajoutent que les rapports

avec les élus de Chitry ne sont pas collaboratifs. Ainsi alors que Chitry avait émis le souhait d’accueillir la kermesse des écoles, l’an dernier quelques jours avant le jour J, l’accès à la salle

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 9 / 15des fêtes leur a été refusé. Saint-Bris-le-Vineux a donc fait le nécessaire pour accueillir la ker - messe.

Cette année, l’association des parents d’élèves des Grumo’s qui organise le Loto des écoles, est sommée de verser une caution de 1500€ à la mairie de Chitry pour bénéficier de l’accès à la salle des fêtes, ce qui n’est jamais exigé par la commune de Saint-Bris-Le-Vineux.

Olivier FELIX confirme le sentiment général exprimé par Julien ESCLAVY et les représentantes de pa - rents d’élèves de Saint-Bris-Le-Vineux. Le sentiment de défiance, de rejet et l’immobilisme de la part des élus de Chitry compromettent la gouvernance du RPI.

C’est malheureusement d’autant plus affligeant quand les élus de Chitry quittent prématurément la table de réunion parce qu’ils ne sont pas en accord avec les arguments développés. Il précise s’être investi pleinement sur ce dossier avec les élus et les agents afin de proposer des so - lutions fonctionnelles et finançables.

Il a à maintes reprises évoqué le déficit structurel de la commune de Saint-Bris-Le-Vineux depuis 2014 aux partenaires de Chitry et les orientations du conseil municipal qui visent à réduire les dé- penses et augmenter les recettes. Il en va de l’avenir des enfants qui doivent pouvoir être maîtres de leur destin à l’age adulte, ce qui ne sera pas le cas si la commune est mise sous tutelle à cause des décisions de leurs aïeux.

Ce à quoi les élus de Chitry répondent qu’ils n’ont pas de problématique budgétaire. Il est pourtant essentiel dans un partenariat, que les parties prenantes prennent en considération les contraintes individuelles ; d’autant plus quand celui qui n’a pas de contrainte financière (Chitry) ne finance que 20-25 % du budget global et que celui qui en a (Saint-Bris-Le-Vineux) en finance 75- 80 %.

A côté de chez nous, les communes de Vincelles et Vincelottes ont fait le choix de quitter la SPL du Coulangeois qui regroupait 8 communes car elles n’étaient plus en mesure de financer ce que leur imposait leurs partenaires.

Alexis MADELIN demande si la résiliation de la convention de RPI permettrait d’économiser des frais de fonctionnement.

Olivier FELIX répond que dans le cas où la commune financerait seule ses écoles, il est probable que les coûts de fonctionnement ne soient pas diminués, voire augmentés. Cependant, il s’agit ici d’acter la fin d’une situation délétère et ingouvernable afin d’envisager une meilleure organisation et un meilleur accueil des enfants.

Anne BONNERUE demande si l’inspection académique est informée et ce qu’elle en pense le cas échéant.

Olivier FELIX confirme que la directrice d’école et l’inspecteur académique sont informés de la situa- tion de blocage. En cas de résiliation du RPI, un important travail d’organisation devra être réalisé en collaboration avec l’inspection académique.

Anne BONNERUE demande si la commune peut conventionner un RPI avec d’autres collectivités. Olivier FELIX lui répond par l’affirmative. Une autre alternative consisterait à accueillir les 5 classes au sein du groupe scolaire de Saint-Bris-Le-Vineux, ce qui permettrait aux enfants, aux enseignants et aux encadrants de travailler sur un seul et unique site. Cette hypothèse serait dans la droite li- gnée du précédent mandat qui avait voté en 2017 la construction d’un groupe scolaire de 5 classes en lieu et place du Parc Champêtre.

Rachelle LEBLOND affirme que 2 classes supplémentaires (en plus des 3 actuelles à Saint-Bris-Le-Vi- neux) avaient été prévues pour accueillir, non pas les 2 classes de Chitry, mais de nouveaux habi - tants.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 10 / 15Anne BONNERUE demande si les effectifs scolaires sont en diminution.

Olivier FELIX indique qu’il y actuellement 72 élèves domiciliés à Saint-Bris-le-Vineux. 79 sont atten- dus à la rentrée prochaine, auxquels se rajouteront les élèves extérieurs (17 cette année). Il rappelle que les élus de ce mandat se sont battus avec énergie en 2020 pour défendre l’accueil des écoles au château, la conservation de 3 classes à Saint-Bris-Le-Vineux, 2 classes à Chitry et la conservation du Parc Champêtre. Ce ne sera donc pas de gaîté de cœur s’ils sont amenés à résilier la convention de RPI avec Chitry.

Rachelle LEBLOND affirme à plusieurs reprises qu’Olivier FELIX a « un problème psychologique ». Maude LECLERC SORIN intervient pour stopper les attaques personnelles de Rachelle LEBLOND et assure que son projet de construction neuve de 5 classes au Parc Champêtre ne pouvait qu’accueillir les 2 classes de Chitry.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants, Vu la délibération n° 2020-050 du 22 octobre 2020 relative à la signature de la convention du RPI entre la commune de Chitry et la commune de Saint-Bris-le-Vineux,

Vu la convention de partenariat entre les communes de Chitry et de Saint-Bris-le-Vineux pour la ges- tion d’un regroupement pédagogique intercommunal, signée le 27 janvier 2022,

Considérant les échanges entre les deux collectivités notamment :

• La réunion à la mairie de Chitry le 17 décembre 2024 ;

• La réunion à la mairie de Chitry le 24 janvier 2025 ;

• L'échange téléphonique entre les deux maires en date du 21 janvier 2025 ;

Considérant le compte-rendu du conseil d’école du 10 Février 2025 ;

Considérant que pour la sécurité des enfants et le suivi pédagogique des activités périscolaires, il convient de nommer une personne compétente et qualifiée à la direction du périscolaire ; Considérant qu’il est urgent de nommer cette personne en prenant en compte toutes les contraintes ;

Considérant les contraintes budgétaires et la volonté d’offrir un service public de qualité à un coût maîtrisé ;

Considérant les propositions d’une nouvelle organisation visant à assurer l’accueil des enfants dans le cadre réglementaire ;

Considérant le refus par la mairie de Chitry d’embaucher du personnel qualifié pour assurer la fonc- tion de directeur du périscolaire, en conformité avec la réglementation en vigueur ; Considérant le non-respect des contraintes de la commune de Saint-Bris-le-Vineux de la part de la mairie de Chitry ;

Considérant l’intérêt général et la volonté de garantir une organisation pédagogique cohérente et fonctionnelle ;

Considérant que ces évolutions ont conduit la municipalité à réévaluer la pertinence de son main - tien au sein du RPI, notamment au regard de l’organisation pédagogique et des contraintes finan - cières pesant sur la commune ;

Considérant que la sortie de cette convention permettrait de mieux répondre aux besoins des élèves et des familles tout en garantissant une gestion vertueuse des ressources communales ; Considérant que l’article 14 de ladite convention prévoit les modalités de retrait d’une commune si - gnataire et que la commune de Saint-Bris-le-Vineux entend respecter ces dispositions en veillant à une transition organisée et concertée avec les partenaires concernés ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 11 / 15Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ d’approuver le retrait de la commune de Saint-Bris-le-Vineux de la convention de partenariat

relative au Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) à compter de la rentrée scolaire 2025 ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision aux autres communes membres du RPI

et aux institutions, notamment à l’Éducation Nationale et à Jeunesse et sports ; ✔ de mandater Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment l’établissement d’une transaction ;

✔ de mandater Monsieur le Maire à étudier 3 hypothèses de travail pour la suite :

✔ Négocier une nouvelle convention avec la commune de Chitry

✔ Négocier une convention avec une autre commune voisine

✔ Préparer, en coordination avec les différents services de l’État, l'accueil des 5 classes au

sein du groupe scolaire de Saint-Bris le Vineux

✔ de signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à Adopté à la majorité la majorité ( (POUR POUR : : 12 12 ; CONTRE : 3 ; CONTRE : 3 : Anne BONNERUE, Thomas MONARCHI et Rachelle : Anne BONNERUE, Thomas MONARCHI et Rachelle LEBLOND ; ABSTENTION : LEBLOND ; ABSTENTION : 0 0) )

2/ 2/ Bail commercial pour la reprise de la boucherie Bail commercial pour la reprise de la boucherie Délibération n° 2025-16

Monsieur le Maire informe que la liquidation judiciaire de l’entreprise de Monsieur Florient Dorange boucher-locataire des locaux communaux jouxtant l’épicerie, a été prononcée le 9 septembre 2024. La résiliation du contrat a été notifiée le 17 février 2025, permettant ainsi de disposer de la libre jouissance du bien à compter de cette date.

Depuis plusieurs mois, la commune échange avec un candidat intéressé à la reprise des locaux qui souhaite y installer sa boutique boucherie-charcuterie. Les locaux étant enfin disponibles, un bail commercial peut être conclu entre les deux parties afin que l’ouverture puisse être envisagée pour Pâques.

Il est précisé que le candidat dispose déjà de son propre laboratoire de transformation, ainsi le labo - ratoire accessible à l’arrière du bâtiment par l’impasse des arts reste disponible à la location pour une autre activité de transformation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

✔ de conclure un bail commercial pour le local du 9 Rue du Docteur Tardieux ;

✔ d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la

présente délibération ;

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 0) )

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 12 / 153/ 3/ Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine Lancement d’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la phase 1 des travaux de l’église pour la phase 1 des travaux de l’église Délibération n°2025-17

Le dossier d’étude de projet (PRO - comprenant des plans, spécifications techniques, et un coût pré- visionnel des travaux, qui sert de base à la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises DCE) a été transmis par l'architecte fin décembre. L'estimation des travaux de la phase 1 (consolida- tion structurelle, assainissement et restauration du clocher nord) est conforme à l'estimation ini - tiale. Avant de lancer l'appel d'offres aux entreprises, il est nécessaire de réunir le financement pour cette opération .

La DRAC subventionnera le projet à hauteur de 40 %. Cependant, les autres organismes financeurs ne s'engageront pas tant que le projet de réhabilitation du château ne sera pas finalisé.

Patrick CESCHIN informe de la visite de l'INRAP, qui a eu lieu le 17 février 2025. Des sondages pré - ventifs seront programmés en 2025, durant les périodes de vacances scolaires, afin de ne pas per- turber la vie des écoles. Ces fouilles seront réalisées par un archéologue médiéviste.

Considérant que :

• Le projet de restauration de l’Eglise répond à l'objectif de préservation du patrimoine

culturel et historique, conformément aux statuts de la Fondation du Patrimoine. • Le financement de ce projet nécessite la mobilisation de fonds supplémentaires via une campagne de souscription auprès du public.

• La campagne de dons doit être organisée dans un cadre légal et fiscal clair, en respectant les

réglementations en vigueur relatives aux associations et fondations reconnues d'utilité publique.

Déroulement de la campagne de souscription :

1. Durée de la campagne : La campagne de souscription sera ouverte dès que possible jusqu’à la fin des travaux avec possibilité de prolongation si nécessaire.

2. Modalités de participation : Les dons seront collectés via la plateforme de la Fondation du Patrimoine.

3. Objectifs financiers : Le montant des travaux de cette phase est estimé à 812 700 € HT.

Il incombe à la collectivité de prévoir les animations culturelles, avec la participation des Amis de l'Église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve le lancement de la campagne de souscription publique pour la restauration de

l’Église ;

• donne pouvoir au Maire d’effectuer toutes les démarches dans l’obtention de financements

• d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la pré -

sente délibération ;

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 15 15 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 0) )

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 13 / 154/ 4/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 4 qui stipule « de prendre toute décision concernant la préparation,

la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget» : Décision du Maire n° 2025-01: Signature de l’avenant au marché pour la maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation et de réaménagement du château suite au changement de bureau d’étude pour la partie structure.

5/ 5/ R Rapport des déclarations d’intention d’aliéner apport des déclarations d’intention d’aliéner

Vu le droit de préemption urbain instauré par délibération du conseil communautaire n° 2023-110 en date du 29 juin 2023 sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU,

Considérant les DIA suivantes et les décisions prises respectivement par la commune de Saint-Bris- le-Vineux et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois:

Notaire Parcelles Adresse Décision Commune Décision CAA

M° FONTENEAU K 595 22 Rue Bienvenu Martin Renonciation Renonciation

6/ 6/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

7/ 7/ Tour de Tour de table table

Geoffrey COT avise de la commande des derniers investissements nécessaires à la mise aux normes du terrain de football. Grâce aux négociations entreprises, une économie de 2.500 € HT a pu être réalisée par rapport aux chiffrages initiaux de 19.000 € HT.

Rachelle LEBLOND annonce que le loto organisé par l’association des parents d’élèves Les Grumo’s se déroulera le 15 Mars 2025.

Monique PETITJEAN rapporte au sujet du fonctionnement des écoles avec Chitry et en référence à la délibération précédente, qu’elle a été confrontée aux mêmes problématiques précédemment rela- tées, lorsqu’elle siégeait au conseil d’école.

Plusieurs jeunes parents l’ont remerciée pour l’organisation du passage du Père Noël en porte à porte qui ravit les enfants à Saint-Bris-Le-Vineux.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 14 / 15Danièle DESCROT cite les nombreux remerciements reçus pour l’organisation du repas des Anciens.

Patrick CESCHIN indique que le l’architecte a été sélectionné par la commission d’appel d’offres de l’OAH - Office Auxerrois de l'habitat le 4 février dernier pour mener les études des travaux de réno- vation du bâtiment Deponge.

Pour mémoire, la maison DEPONGE était propriété de la commune depuis 2014, dans le cadre d’une préemption du Conseil Municipal d’alors, qui avait le souhait d’y installer un cabinet médical. Ce pro- jet n’a pas été réalisé laissant le bâtiment à l’abandon.

Ainsi en 2023 après plusieurs années de recherche de solutions, la commune a vendu le bâtiment à l’OAH qui y installera un restaurant au rez de chaussée et 3 logements à l’étage pour un montant de travaux estimé à 1,2 millions d’euros.

Le délai des études d’architecte est de 9 mois puis les travaux dureront 18 mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 38.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2025 15 / 15