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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221020 Conseil Municipal du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX
Séance publique du 20 octobre 2022, 18h00
Le vingt octobre deux mille vingt-deux à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du quatorze octobre deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.
Présents (11) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Maude LECLERC-SORIN, Geoffrey COT (arrivé à 18h10), Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Julien ESCLAVY, Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE
Représentés (3) : Rachelle LEBLOND a donné pouvoir à Thomas MONARCHI, Alexis MADELIN a donné pouvoir à Thomas SORIN, Sylvain COUSIN a donné pouvoir à Danièle DESCROT Absente excusée (1) : Marie BAHR
Absent non excusé (0) :
Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN
Approbation du compte rendu du 26 juillet 2022 :
Le compte-rendu du 26 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la démission de Madame Françoise LANG, de son poste d’adjointe et de conseillère municipale par courrier, réceptionné le 3 octobre 2022 en Mairie. La démission est effective à la date d’acceptation de la Préfecture, à savoir le 19 octobre 2022, notification reçue le 20 octobre 2022 à 17h08. D’après l’article L. 270 du Code Électoral, le suivant de liste venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée en Préfecture remplace le conseiller démissionnaire sans que les électeurs soient de nouveau invités à voter.
Ainsi, M. Julien ESCLAVY devient conseiller municipal.
Le conseil lui souhaite la bienvenue.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : « Tarifs de la buvette lors de manifestations communales ».
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 1 / 29
Nombre de membres afférents
au conseil municipal
Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Pouvoirs
15 15 11 3 L’ordre du jour est alors :
Ordre du jour Ordre du jour
1/ Proclamation du tableau officiel.........................................................................................................2 2/ Projet de création du restaurant en partenariat avec l’Office Auxerrois de l’Habitat........................4 3/ Projet de création du bar/tabac : achat d’une Licence de débit de boissons de 4ème catégorie....5 4/ Travaux d’amélioration de la Maison Rose.........................................................................................6 5/ Convention d’accueil de bénévoles....................................................................................................7 6/ Inscription de la randonnée « La Ronde des Fontaines » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée......................................................................................................................8 7/ Désignation d’un élu relais pour l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité »...............................8 8/ Recensement de la population 2023 : nomination et fixation de la rémunération des agents recenseurs.............................................................................................................................................10 9/ Nouveaux aménagements des zones d’activités économiques par la Communauté de l’Auxerrois : partage de la fiscalité............................................................................................................................11 10/ Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57........................................14 11/ Budget primitif : décisions modificatives.......................................................................................14 12/ Reconnaissance des créances irrécouvrables................................................................................16 13/ Droit de préférence : parcelle cadastrée YA 120............................................................................17 14/ Heures d’aides aux devoirs par la directrice des écoles.................................................................19 15/ Tarifs de la buvette lors de manifestations communales...............................................................20 16/ Décorations de Noël 2022 : partenariat avec l’Institut Medico-Educatif.......................................21 17/ Rapport du registre des décisions du Maire..................................................................................22 18/ Questions........................................................................................................................................23 19/ Tour de table...................................................................................................................................23
1/ 1/ Proclamation du tableau officiel Proclamation du tableau officiel
Délibération n° 2022-36
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2121-4, R.2121-2 et R.2121-4, ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2;
Vu l’article L.2122-8 du CGCT qui stipule « […] toutefois, quand il y a lieu à l’élection d’un seul ad- joint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élec- tions complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres [...] » ;
Vu le Code électoral, notamment son article L. 270 ;
Vu la délibération n° 2020-022 du 26 mai 2020 portant création de 4 postes d’adjoint au Maire ; Vu la délibération n° 2020-024 du 26 mai 2020 portant proclamation du tableau officiel ; Vu l’arrêté municipal en date du 26 mai 2022 portant délégation de fonctions aux élus Vu la lettre de démission de Madame Françoise LANG enregistrée en mairie le 3 octobre 2022 ; Vu l’acceptation de la démission de Madame Françoise LANG par Monsieur le Préfet en date du 19 octobre 2022, notification reçue en mairie le 20 octobre 2022 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau officiel du conseil municipal ;
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 2 / 29 Monsieur le Maire propose de fixer à 3 le nombre d’adjoints.
Rappel de la règle du tableau officiel :
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil municipal. Il s'agit d'un classement hiérarchique prévu par l'article L2121-1 du CGCT et modifié par la loi du 17 mai 2013. On peut y avoir recours notamment en cas d'absence du maire. Selon l'article L2122-17 « en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau »
L’article L2121-1 du CGCT prévoit que :
«Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau, selon les modalités suivantes :
- Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
- Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. - En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.»
Arrivée de Geoffrey COT à 18h10.
En conséquence, Monsieur le Maire proclame l’ordre du tableau du conseil municipal de la Commune de Saint Bris le Vineux :
✔ Olivier FELIX, Maire
✔ Thomas SORIN, 1er adjoint
✔ Danièle DESCROT, 2ème adjoint
✔ Patrick CESCHIN, 3ème adjoint
✔ Sylvain COUSIN
✔ Monique PETITJEAN, conseiller municipal délégué
✔ Maude LECLERC-SORIN
✔ Alexis MADELIN, conseiller municipal délégué
✔ Marie BAHR
✔ Geoffrey COT
✔ Brigitte LHERITIER DUCHENE
✔ Julien ESCLAVY
✔ Rachelle LEBLOND
✔ Anne BONNERUE
✔ Thomas MONARCHI
Thomas MONARCHI demande s’il peut connaître la raison de la démission de Françoise LANG. Olivier FELIX indique que Françoise LANG et lui-même n’avaient pas la même vision sur la manière de gérer la municipalité, rendant incompatible leur collaboration. Ne souhaitant parler qu’en son
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 3 / 29 nom, il l’invite à en discuter directement avec l’intéressée.
Thomas MONARCHI le remercie de sa franchise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de fixer à 3 le nombre d’adjoints ;
de proclamer l’ordre du tableau du conseil municipal tel que défini ci-dessus ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
2/ 2/ Projet de création du restaurant en partenariat avec l’Office Auxerrois de l’Habitat Projet de création du restaurant en partenariat avec l’Office Auxerrois de l’Habitat Délibération n°2022-37
Vu la délibération n° 2020-035 du 10 juillet 2022 relative aux orientations et choix d’aménagement communal et notamment la validation de l’installation d’un restaurant dans la maison « DE- PONGE » ;
Vu la délibération n° 2022-03 du 1er mars 2022 relative à l’appel à concurrence d’un restaurateur pour le bâtiment situé 21 Rue Bienvenu Martin dit Maison DEPONGE ;
Dans le but d’optimiser et valoriser le patrimoine communal, le conseil municipal a voté dès 2020 les orientations stratégiques de développement du foncier bâti. Après avoir réuni l’ensemble des conseillers municipaux en réunion technique, le bâtiment DEPONGE situé rue Bienvenu Martin, a été choisi pour recevoir le futur restaurant de Saint-Bris.
Il est rappelé que la maison DEPONGE est propriété de la commune depuis 2014, dans le cadre d’une préemption du Conseil Municipal qui avait le souhait d’y installer un cabinet médical (investis- sement de 120.000€). Ce projet n’a pas été réalisé laissant le bâtiment à l’abandon. Plusieurs actions ont depuis été entreprises, d’abord en nettoyant et en vidant des locaux qui par négligence étaient embarrassés de déchets divers : l’ancienne boucherie dans la Maison Bienvenu Martin, les étages de la Maison Billon, le sous/sol de la salle des fêtes, les combles et les archives dans le château, les caves du château et enfin la Maison DEPONGE.
Ces actions ont demandé des efforts consentis par les agents communaux et des bénévoles. La maison DEPONGE étant nettoyée, la clé de voûte de cave réparée par les agents communaux, il a été possible d’organiser des visites de personnes capables de donner un avis technique et commer- cial, l’objectif étant d’intéresser un investisseur privé et/ou des porteurs de projets. En 2020, le Directeur du développement de l’Office Auxerrois de l’Habitat (OAH) avait visité les lo - caux sans donner suite. Les relances périodiques et la volonté politique du nouveau conseil d’admi- nistration de l’OAH associée à la CAA qui souhaite investir dans les communes périphériques d’Auxerre a changé la donne.
C’est ainsi que de nouvelles discussions ont eu lieu en 2022, qui a produit une proposition d’achat du bâtiment par l’OAH pour un montant de 80 K€ puis la rénovation complète du bâtiment pour un montant estimé de 1.200.000€, le rez-de-chaussée étant dédié à un restaurant et l’étage à trois lo- gements.
En effet, ce bâtiment, à fort potentiel, nécessite des travaux conséquents d’aménagement. Ainsi, il est envisagé de le vendre à l’OAH afin que cet organisme prenne en charge le financement de la ré -
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 4 / 29 habilitation du bâtiment. Le partenariat ainsi créé permettra à la commune de réaliser un projet ma- jeur de dynamisation du territoire tout en réservant son budget à la réalisation d’autres projets.
• Lors de la séance du 27 juin 2022, le conseil d’administration de l’Office Auxerrois de l’Habi-
tat a décidé d’engager l’opération d’acquisition-amélioration de 3 logements locatifs sociaux et d’un commerce dans le bâtiment situé Rue Bienvenu Martin.
• Par lettre en date du 25 août dernier, l’OAH ayant demandé un effort financier de la com -
mune afin d’aider à l’équilibre du projet sur plusieurs décennies, la commune a proposé de céder le bien pour un montant de 80 000 €.
• Le conseil d’administration de l’OAH a délibéré le 17 Octobre 2022 en faveur de la réalisation
du projet tel que défini plus haut.
Monsieur le Maire demande alors l’avis du conseil sur ce sujet.
Thomas MONARCHI demande si la commune a des garanties que l’OAH réalise le projet de création de restaurant une fois que le bâtiment sera vendu.
Olivier FELIX rappelle que l’OAH a délibéré pour la réalisation dudit projet lors de leur dernier conseil d’administration. Les documents d’engagement préciseront les termes de réalisation. Geoffrey COT remarque que c’est un projet sur du long terme.
Julien ESCLAVY estime que ce projet améliorera le dynamisme de la commune et favorisera l’instal- lation de nouveaux habitants.
Thomas MONARCHI s’interroge sur le fait que le projet de création de restaurant est confié à des non-professionnels de la restauration.
Olivier FELIX précise que l’OAH intervient en tant qu’investisseur, pas de restaurateur. La mission de l’OAH est de réaliser les travaux puis de prendre en charge l’entretien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’autoriser Monsieur le Maire a procéder à la vente de ce bâtiment pour la somme de 80 000 € au profit de l’OAH ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à la majorité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3 : Thomas MONARCHI, Anne BONNE- RUE et Rachelle LEBLOND)
3/ 3/ Projet de création du bar/tabac : achat d’une Licence de débit de boissons de Projet de création du bar/tabac : achat d’une Licence de débit de boissons de 4ème catégorie 4ème catégorie
Délibération n°2022-38
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
• suite à la fermeture du restaurant associatif le Repère de l’Écureuil rue de Gouaix, la gérante
a proposé à la commune d’acquérir la licence IV qu’elle détient.
• la commune a le souhait de sauvegarder et conforter l’attractivité économique
Il est alors proposé aux membres du conseil municipal d’acquérir cette licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie pour le montant de 4 700 €, soit au prix d’achat de l’ac- tuelle détentrice (4500€) ainsi que les frais notariés qu’elle avait supporté à hauteur de 200 €.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 5 / 29 Les frais d’acquisition du nouvel acte seront supportés par la commune.
Monsieur le Maire expose l’avancement du projet d’acquisition du fond de commerce du tabac voté lors du Conseil Municipal du 1er Mars 2022 :
• La promesse de vente du fond de commerce du tabac a été signé le 10 octobre 2022.
• Le document a été signé entre la commune, les actuels gérants et le futur locataire-gérant.
• Les formalités auprès de la douane sont en cours.
• La signature finale de cette vente est espérée début 2023.
• Un emprunt bancaire sera conclu très prochainement pour financer l’acquisition du fond de
commerce. La redevance qui sera versée à la commune par le locataire gérant couvrira le montant des annuités de remboursement de prêt bancaire. Ainsi, comme cela avait été an- noncé, il n’y aura pas de charge financière supportée par le budget communal.
L’achat de la licence IV, complétée par l’achat du fond de commerce de tabac, permet d’anticiper la création du futur bar/tabac lorsque les futurs locaux envisagés deviendront propriété de la com- mune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’approuver l’acquisition de la licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie aux prix de 4 700,00 € (hors frais de l’acte) ;
de désigner le Conseil de la commune, M° JOURDAIN, pour rédiger l’acte authentique ; d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier ;
dit que les crédits nécessaires sont disponibles au Chap 20 en section d’investissement.
Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)
4/ 4/ Travaux d’amélioration de la Maison Rose Travaux d’amélioration de la Maison Rose Délibération n°2022-39
Monsieur le Maire laisse la parole à Patrick CESCHIN, adjoint en charge du dossier. Lors du tour de table de la séance de conseil municipal du 26 juillet dernier, ce point avait été évo- qué. En effet, des travaux d’amélioration doivent être effectués sur le bâtiment dit « La Maison Rose », bâtiment communal qui abrite les services du périscolaire.
Des devis ont été sollicités :
• Travaux de maçonnerie et de ravalement :
• afin d’assainir la partie arrière du bâtiment qui est enterrée et présente des infiltrations
d’humidité,
• ravalement de la façade qui est vétuste car des morceaux d’enduit tombent sur la rue,
• réfection d’une souche de cheminée qui menace ruine et donc qui présente une dangerosi-
té certaine pour les voisins.
• Ventilation :
• la ventilation actuelle est obsolète, son mauvais fonctionnement provoque une forte hygro-
métrie dans les locaux. La condensation excessive provoque des dégâts sur les parois des murs extérieurs.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 6 / 29 • Électricité :
• l’éclairage des locaux est à moderniser ainsi que le contrôle d’accès.
• Peinture - revêtement de sol :
• le revêtement de sol de la garderie est très ancien ; il convient alors de le remplacer car les
enfants jouent par terre.
• les murs ont besoin d’être revêtus d’une peinture qui correspond aux normes sanitaires.
• les volets et la protection solaire doivent être entretenus et rénovés.
Le coût total de ces travaux est de 65 585,37 € HT soit 78 702,44 € TTC.
La commune peut solliciter une aide financière de la CAF et de Préfecture au titre de la DETR.
Des travaux d’entretien ont été effectués par les agents communaux en août 2022 : nettoyage des murs de la cantine et traitement anti-salpêtre. Les dommages aux murs ont été causés par le manque de ventilation ; la centrale d’extraction est en panne depuis longtemps.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de valider le projet d’amélioration de la Maison Rose, bâtiment qui abrite les services du périscolaire
de solliciter les organismes financeurs pour l’aide à la réalisation de ce projet à savoir la CAF (Fonds locaux), les services de l’ETAT au titre de la DETR, le conseil départemental de l’Yonne ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)
5/ 5/ Convention d’accueil de bénévoles Convention d’accueil de bénévoles
Délibération n°2022-40
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des bénévoles œuvrent pour l’in- térêt général de la collectivité en apportant leur contribution au service public, et tout particulière- ment pour le service du périscolaire (cantine et aides aux devoirs).
Ces personnes doivent être couvertes par l’assurance de la commune pour les éventuels dommages causés par elles-mêmes ou les dommages qu’elles peuvent subir au cours de l’exercice de leur colla- boration.
Ainsi, il convient d’établir une convention d’accueil avec notre collectivité.
Monsieur le Maire remercie vivement toutes les personnes qui œuvrent au quotidien pour l’intérêt général et le fonctionnement de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’accueillir des bénévoles au sein de la commune pour apporter un renfort au service public ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil de bénévoles ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 7 / 29 6/ 6/ Inscription de la randonnée « Inscription de la randonnée « La Ronde des Fontaines La Ronde des Fontaines » au Plan Départemental des » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnées Itinéraires de Promenade et Randonnées Délibération n°2022-41
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 et de la cir - culaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenades et Ran- données,
Considérant que dans le cadre de la mise à jour par le Conseil Départemental de l’Yonne du PDIPR, Considérant ledit plan comprend un itinéraire traversant la commune ;
Il est rappelé que Gérard CHATELAIN, membre de l’association Saint-Bris Bailly Patrimoine a présen- té la nouvelle randonnée appelée la Ronde des Fontaines lors du précédent Conseil Municipal. [§→ ANNEXE I PAGE 27 : PLAN DE LA RANDONNÉE « LA RONDE DES FONTAINES »]
Monique PETITJEAN profite de ce point pour faire la promotion de la randonnée d’automne prévue ce dimanche 23 octobre :
• rendez-vous au Parc à 8h30
• départ à 8h45
• participation de 3 € au profit de la restauration des fontaines.
• Grand circuit de 10,8 km
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’accepter l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées de l’Yonne des chemins et autres voies listés sur le tableau joint et rapportés sur la carte ci- annexée (finage sur photocopie de carte au 1/25000ème) ;
de s’engager à ne pas aliéner la totalité ou en partie des itinéraires concernés sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier et lui conservant son intérêt initial.
de s’engager à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés. La commune se réserve le droit d’interdire le passage des véhicules motorisés.
de prévoir leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement ;
d’accepter le passage des randonneurs pédestre, équestre, VTT, le balisage et le panneautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées ;
de s’engager à informer le maître d’œuvre du PDIPR de toute modification des itinéraires inscrits dès la connaissance du projet ;
de s’engager à entretenir le sentier de manière à ce qu’il soit toujours praticable ; d’accepter les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l’Yonne ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 8 / 29 7/ 7/ Désignation d’un élu relais pour l’action « Désignation d’un élu relais pour l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité » » Délibération n° 2022-42
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lan- cée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adap- tées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités dé- partementales et de la mobilisation du réseau :
1) La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volon- taires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en bi- nôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
2) La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
3) La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, re- groupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
• Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mis-
sion. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ;
• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal muni-
cipal, site de la commune par exemple ;
• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie)
cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ;
• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ;
• S’engage à respecter la confidentialité ;
• Met tout en œuvre pour entrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la vic-
time ;
• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès
des jeunes.
Olivier FELIX propose à Anne BONNERUE d’être désignée élue référente.
Anne BONNERUE accepte en binôme avec un autre élu car son travail ne lui confère que peu de dis- ponibilité. En effet, cette fonction demande du temps, du travail et des connaissances. Danièle DESCROT partage son expérience dans le cadre du CCAS. Elle a accompagné des femmes ayant subi des violences conjugales.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 9 / 29 Julien ESCLAVY informe qu’il existe également une cellule d’aide chez l’assureur GROUPAMA. Il pro- pose de communiquer les coordonnées de cette association afin que les élues référentes puissent travailler en collaboration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✔ de soutenir cette action ;
✔ de désigner le binôme Anne BONNERUE et Monique PETITJEAN comme « élues rurales relais
de l’Egalité » au sein du conseil municipal ;
✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette
délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
8/ 8/ Recensement de la population 2023 Recensement de la population 2023 : nomination et fixation de la rémunération des : nomination et fixation de la rémunération des agents recenseurs agents recenseurs
Délibération n°2022-43
Le prochain recensement de la population de la commune de Saint-Bris-le-Vineux est programmé du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 ; le dernier a eu lieu en 2017.
Monsieur le Maire propose que Danièle DESCROT coordonne cette mission.
Compte-tenu du nombre de foyers à recenser (535 logements et 26 adresses collectives : données de 2017), il convient de fixer les agents recenseurs au nombre de deux.
Les compétences des agents recenseurs sont multiples :
• Disponibilité
• Capacité à assimiler les concepts
• Neutralité et discrétion
• A l’aise avec l’informatique
• Ordonné et méthodique
• Ténacité
Il est proposé de prendre la même base de rémunération que le dernier recensement 2017. La rémunération des agents recenseurs sera sur la base d’un forfait comprenant deux jours de for - mation et la mission de recensement pour une indemnité de 600 € brut (660 € avec les congés payés afférents), avec une prime maximale de 100 € pour avoir mené à bien l’opération.
Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal. Un contrat sera également rédigé. A ce jour, deux candidatures ont été réceptionnées.
Olivier FELIX remercie vivement Henri DURNERIN, coordonnateur de cette mission en 2017, de s’être porté volontaire en cas de nécessité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✔ de créer 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la po-
pulation qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Les agents recenseurs se- ront nommés par arrêté de nomination.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 10 / 29 ✔ que chaque agent recenseur percevra la somme de 600 € (brut) pour effectuer le recense-
ment de la population au titre de l’année 2023. Un forfait complémentaire de 100 € sera ver- sé en fonction de l’état d’avancement de la collecte.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement. ✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
9/ 9/ Nouveaux aménagements des zones d’activités économiques par la Communauté Nouveaux aménagements des zones d’activités économiques par la Communauté de l’Auxerrois de l’Auxerrois : partage de la fiscalité : partage de la fiscalité
Monsieur le Maire précise les points suivants :
• la compétence des zones d’activités économiques a été transférée à la Communauté de
l’Auxerrois lors du précédent mandat. Ainsi la CAA valide les ventes de terrain et assure l’en- tretien de la zone. Cependant, les frontières communales n’ont pas été modifiées. • sans ces délibérations, la loi prévoit que la fiscalité (taxe foncière et taxe d’aménagement) re- vient de fait à la Communauté de l’Auxerrois vu qu’elle en a la compétence.
• ces dispositions portent sur les nouvelles créations dans les zones d’activités économiques.
Délibération n° 2022-44
Reversement partiel du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les zones d’acti - vités économiques :
Vu l’article L5216-5 du Code Générale des Collectivités territoriales qui dispose que : « La commu- nauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compé - tences suivantes : 1° En matière de développement économique : actions de développement écono - mique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et ges - tion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéro- portuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communau - taire ; … »
Vu l’article 29 de la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe lo - cale modifié par la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 qui dernier pré - cise que : « Lorsqu'un groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d'acti- vités économiques, tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur cette zone d'activités peut être affecté au groupement ou au syndicat mixte par délibérations concordantes de l'organe de gestion du groupement ou du syndicat mixte et de la ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone d'activités économiques. »,
La Communauté de l’Auxerrois a la compétence exclusive pour la création, l’aménagement, l’entre- tien et gestion de zones d'activité et à ce titre, elle s’est engagée dans une politique de développe - ment de son offre foncière économique au travers de l’aménagement de parc d’activités. Ces opéra- tions d’aménagement nécessitent des investissements lourds de la part la collectivité. Si la Loi a confié la compétence exclusive des zones à l’intercommunalité et donc les charges qui en découlent, pour autant l’affectation du produit de fiscalité collecté sur celles-ci n’a pas été modifié. La taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue par la commune d’implantation de l’entreprise.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 11 / 29 Dans un souci d’équité financière, il est proposé de mettre en place un mécanisme de reversement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les créations et extensions de zones d’activi- tés de compétence communautaire. Cela permettra un retour de la fiscalité sur les ZAE gérées par la Communauté de l’Auxerrois.
Ainsi, il est proposé aux communes membres de reverser 70% de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui sera collectée à compter du 01/01/2022 sur le périmètre afférent aux zones d’activités économique d’AuxRparc, Ecopôle Venoy et H2 des Mignottes et aux créations et extensions de zones d’activités de compétence et d’investissement communautaire comme indiqué dans le ta- bleau ci-dessous.
Il est précisé que pour les zones mentionnées ci-dessous, les communes conservent la totalité du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le périmètre des zones existantes lors du transfert de la compétence au 01/01/2019 (date du transfert effectif de la compétence).
Commune d'implantation ZAE
Appoigny Les ruelles
Augy ZA Petits fleur boudin
Auxerre Les clairions
Les pieds de rats
Plaine de l'Yonne
Pépinières d'entreprises
Les champoulains
Les isles - Sud
Champs s/ Yonne Champs sur Yonne
Escolives Ste Camille ZI les Grenouilles
Gurgy Zone artisanale village
Lindry ZA de la Cave
Monéteau Parc de la chapelle
Les terres du canada
Les macherins
Les ilses - Nord
Perrigny Les bréandes
Saint Bris le Vineux Les champs galottes
Saint Georges Les champs casselins
Venoy ZA Soleil Levant
Vincelles ZI Saint Jean
- Vu les statuts de la Communauté de l’Auxerrois et en particulier l’article 6.I.1 Développement éco- nomique,
- Considérant la liste des zones d’activités sises sur la commune de Saint-Bris-le-Vineux et de compé- tence communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’adopter le principe de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la communauté de l’Auxerrois à hauteur de 70% du montant perçu dans les conditions
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 12 / 29 énumérées ci-dessus ;
d’autoriser le Maire ou son délégataire à signer la convention et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la Communauté de l’Auxerrois, et ayant délibéré de manière concordante,
d’autoriser le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
Délibération n° 2022-45
Partage du produit de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités économiques :
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obli-
gatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet
que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou
partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».
Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de
l’Auxerrois doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aména-
gement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du
1er janvier 2022.
Pour rappel, la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'ob-
tention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont
la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y
compris les combles et les caves.
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées re-
versent un pourcentage de leur taxe d’aménagement à la communauté de l’auxerrois.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
✔ adopte le principe de reversement comme suit :
1. Périmètre de la commune de Saint-Bris-le-Vineux à l’exception des surfaces de création ou extension de toute zone d’activité économique
- Principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de l’auxerrois uniquement pour les opérations sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de l’auxerrois,
- Principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d'aménagement pour les opérations qui ne sont pas sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de l’auxerrois
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 13 / 29 2. Périmètre des surfaces de création ou extension de toute zone d’activité économique sur la com- mune de Saint-Bris-le-Vineux
- Principe de reversement de 100 % de la part communale de taxe d'aménagement à la com - munauté de l’auxerrois
✔ décide que ce reversement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 ;
✔ autorise le Maire ou son délégataire à signer la convention, et les éventuels avenants, fixant
les modalités de reversement avec la Communauté de l’Auxerrois, ayant délibéré de manière concordante ;
✔ autorise le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la pré -
sente délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
10/ 10/ Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 Adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 Délibération n°2022-46
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 106III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l’avis favorable du comptable public ;
CONSIDERANT :
- Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibili- té et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; - Qu’une généralisation à l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait in- tervenir au 1er janvier 2024 ;
- Qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ; - Qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Saint-Bris-le-Vineux, compte-tenu d’une part de l’in- térêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2023, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;
- Que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, La commune a sol- licité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’appliquer à partir du 1er janvier 2023, l’instruction budgétaire et comptable M57 développée et par nature ;
d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature Budgétaire et Comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 14 / 29 11/ 11/ Budget primitif Budget primitif : décisions modificatives : décisions modificatives Délibération n°2022-47
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2022-23 du conseil municipal du 14 avril 2022 adoptant le budget primitif Principal Communal 2022,
Décision modificative n° 1 :
Vu les opérations comptables à effectuer et notamment la neutralisation de l’attribution de compensation de l’eau pluviale afin de ne pas peser sur le fonctionnement,
Conformément à l’article R2321 du CGCT qui prévoit « les communes et leurs établissements publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissement des subventions d’équipements versées par inscription d’une dépense en section d’investissement et une recette en section de fonctionnement.
Il est nécessaire de procéder à une révision de crédit,
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Chap 040 /
Compte
198 :
neutralisati
on des
amortissem
ents des
subv
1 198,00
€
Chap 040 /
Compte
28046 :
Attribution de
compensation
d’inv
1 198,00
€
Chap 042 /
Compte
6811 :
Dotations
aux
amortissem
ent
1 198,00
€
Chap 042 /
Compte 7768 :
Neutralisation
des
amortissement
s des subv
1 198,00
€
Décision modificative n° 2 :
Vu l’opération comptable à effectuer afin de rattacher les études pour travaux à l’immobilisation des travaux (intégration dans l’inventaire) :
• Études réalisées en 2016 pour l’aménagement de la maison BILLON (actuelle boucherie)
• Études réalisées en 2015 pour l’aménagement de la rue de Schoden
Il est nécessaire de procéder à une révision de crédit en section d’investissement,
Investissement
Dépenses Recettes
Chap 041 / 2132 :
Immeubles de
rapport
1 782,73 €
Chap 041 /
Compte 2031 :
Frais d’études
4 842,73 €
Chap 041 / 2151 :
Réseaux de voirie 3 060,00 €
TOTAL 4 842,73 € TOTAL 4 842,73 €
Ces deux décisions modificatives n’ont pas de conséquences budgétaires ; ce sont des opérations comptables. Les DM s’équilibrent d’elles-mêmes.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 15 / 29 Décision modificative n° 3 :
Vu la décision du Maire n° 2022-12 du 05/2022 relative à la souscription d’un emprunt auprès de la Banque Populaire BFC afin de financer les travaux de réhabilitation de l’école ; Vu l’échéance du 05 décembre 2022 d’un montant de 6 988,93 € pour le capital à amortir ; Vu que le disponible de l’article 1641 / Chap 16 [emprunts en euros] en dépense d’investissement est de 5 500,00 € après comptabilisation des emprunts déjà en cours,
Il convient d’augmenter le montant de cet article par un virement de crédit :
Investissement
Dépenses Dépenses
Chap 020/Article
20 : Dépenses
imprévues
-1 488,93 € Chap 16 / Article 1641 : Emprunts 1 488,93 €
TOTAL -1 488,93 € TOTAL 1 488,93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’effectuer les ajustements budgétaires tels que présentés ci-dessus sur le Budget Primitif
2022.
autorise le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)
12/ 12/ Reconnaissance des créances irrécouvrables Reconnaissance des créances irrécouvrables Délibération n°2022-48
Monsieur le Maire expose que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
• Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, au-
cun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinai- son infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvre- ment.
• Les créances éteintes : on constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées,
consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de mar- chés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement avec décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la Collectivité et le Service de Gestion Comptable ne pourront plus inten- ter d’action de recouvrement.
Afin d’assurer la sincérité des comptes, Monsieur le Maire propose de reconnaître pour la période de 2006 à 2019 :
• Les admissions en non-valeur pour un montant de 3 915,45 €
• Les créances éteintes pour un montant de 245,43 €,
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 16 / 29 Le montant total de 4 160,88 € est élevé du fait que l’exercice n’a pas été réalisé depuis plusieurs années. Pour mémoire, les dernières listes de non-valeur mandatées sont les suivantes : • en 2016 pour la somme de 12,51 € [cumul de montant inférieur au seuil de poursuite] • en 2018 pour la somme de 98,35 € [suite dissolution de l’AFR]
La liste actuelle contient 20 créanciers dont les retards de paiement portent sur des factures de pé- riscolaire et des factures d’eau.
Ainsi,
VU les articles L.2121-29, L,2121-1 à L.2121,23, R.2121-9 et R.2121-10 du Code Général des Collecti - vités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irré- couvrables ;
VU les demandes d’admissions en non-valeur transmises par le responsable de la SGC d’Auxerre, cor - respondant à la liste n°4458370833 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 – Créances admises en non -valeur 3 915,45 € 3 915,45 €
6542 – Créances éteintes 245,43 € 245,43 €
TOTAL 4 160,88 € 4 160,88 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)
13/ 13/ Droit de préférence Droit de préférence : parcelle cadastrée YA 120 : parcelle cadastrée YA 120 Délibération n°2022-49
Monsieur le Maire informe d’une notification reçue le 14 septembre 2022 relative à la vente d’une parcelle boisée située sur la commune.
Conformément aux dispositions des article L 331-24 et suivants du Code forestier, la commune dis - pose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.
La parcelle boisée concernée est cadastrée :
• YA 120, située « La Vau Blanche », bois taillis de 53 ares 43 centiares,
Le prix de la vente est fixé à 1 500,00 €.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 17 / 29 Les parcelles de couleur bleue appartiennent à la commune.
Monsieur le Maire laisse la parole à Thomas SORIN, adjoint qui expose la situation suivante : • la parcelle est située en zone AOC, le terrain est pentu.
• il convient de préserver la friche.
• l’éleveur de chèvre exploite les parcelles communales adjacentes. Ainsi si la commune
exerce son droit de préemption, cette parcelle pourra lui être proposée à la location. • le prix de vente est de 2 808 € /ha ; ce qui est un prix convenable au vu du marché et de la situation du terrain.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 18 / 29 Il est proposé au conseil municipal d’exercer le droit de préférence sur la parcelle cadastrée YA 120 pour poursuivre la volonté communale de maîtriser les terrains en friche ou boisés sur le territoire de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
✔ d’exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée YA 120 située « La Vau Blanche »;
✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibéra -
tion.
Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 14 14 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)
14/ 14/ Heures d’aides aux devoirs par la directrice des écoles Heures d’aides aux devoirs par la directrice des écoles Délibération n°2022-50
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élèves de l’école primaire ont la possibilité de bénéficier de l’aide aux devoirs après le temps scolaire (de 16h30 à 17h30). Pour assurer le fonctionnement du service, des agents communaux ATSEM et des bénévoles sont mobilisés. Il est aussi envisagé que la directrice des écoles participe ponctuellement à l’aide aux devoirs.
A cette fin, la Commune doit formaliser la rémunération des fonctionnaires de l’Éducation Nationale dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.
Cette organisation serait applicable pour l’année scolaire 2022-2023.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par la décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État et la note de service du Ministère de l’Éducation Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Le montant plafond pour les professeurs des écoles de classe normale est de 24.04 euros par heure.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux horaire de rémunération à 22 euros, correspondant au montant de rémunération alloué en 2017 lors de l’organisation des NAP, en 2020 et en 2021, soit 91.51% du montant plafond.
Thomas MONARCHI propose d’augmenter la rémunération de la directrice d’école de 10 %. Après débats, cette proposition n’est pas retenue.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 19 / 29 Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :
pour l’année scolaire 2022-2023, de faire assurer les missions d’heures d’étude surveillée, par des enseignants contre une rémunération égale 22 euros de l’heure soit 91.51 % du montant plafond des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Éducation Nationale pour assurer des tâches d’étude surveillée.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
15/ 15/ T Tarifs de la buvette lors de manifestations communales arifs de la buvette lors de manifestations communales Délibération n° 2022-51
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit délibérer des tarifs à appliquer lors de l’or - ganisation d’évènements afin de répondre aux formalités de la trésorerie.
Il convient alors de fixer les tarifs de vente de boissons, gâteaux , etc.. :
Verre n°1 1,50 € Gâteau n° 1 1,00 €
Verre n°2 2,00 € Gâteau n° 2 1,50 €
Verre n°3 2,50 € Gâteau n°3 2,00 €
Verre n°4 3,00 € Gâteau n°4 2,50 €
Verre n° 5 3,50 € Gâteau n°5 3,00 €
Verre n° 6 4,00 € Glace n° 1 2,00 €
Verre n° 7 4,50 € Glace n° 2 2,50 €
Verre n° 8 5,00 € Glace n° 3 3,00 €
Bouteille n° 1 10,00 € Café 1,00 €
Bouteille n°2 12,00 € Plat n°1 2,00 €
Bouteille n°3 14,00 € Plat n°2 3,00 €
Canette n°1 2,00 € Plat n°3 4,00 €
Canette n°2 2,50 € Plat n°4 5,00 €
Canette n°3 3,00 € Plat n°5 6,00 €
Eau 1,00 € Plat n°6 7,00 €
Consigne n°1 1,00 €
Consigne n°2 2,00 €
Consigne n°3 3,00 €
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 20 / 29 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de fixer les tarifs de la buvette lors de manifestations communales tels que définis ci-dessus ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
16/ 16/ Décorations de Noël 2022 Décorations de Noël 2022 : partenariat avec l’Institut Medico-Educatif : partenariat avec l’Institut Medico-Educatif Délibération n° 2022-52
Monsieur le Maire propose de réfléchir à la mise en place des illuminations de Noël cette année dans le contexte de la raréfaction de l’énergie et de l’augmentation de son coût.
A savoir :
• L’éclairage public représente actuellement un coût pour la commune de 10 000 € par an
pour un allumage de 7 heures par jour.
• Les illuminations de Noël sont composées d’ampoules leds de basse consommation.
Monsieur le Maire présente un projet de décorations de Noël en partenariat avec l’Institut Medico- Educatif (IME). La commune fournira des matériaux durables et renouvelables tels que le bois à l’IME pour réaliser des décorations et figurines à installer pour les fêtes. Les élèves handicapés pour- ront ainsi participer à un projet d’envergure.
Après débat, la majorité des conseillers souhaitent que les illuminations de Noël soient installées malgré la mise en place de nouveaux décors en bois afin de conserver l’esprit de Noël.
Danièle DESCROT souhaite connaître le nombre de sapins de Noël que la commune doit installer pour l’association du Marché du Réveillon.
Brigitte LHERITIER-DUCHENE, qui était présente à la réunion du 18 Octobre, rapporte les demandes de l’association : un grand sapin en sus des petits sapins installés dans le bourg. Thomas SORIN précise qu’il a été convenu d’en placer moins que l’an dernier étant donné que de nouvelles décorations en bois pourront être installées. Pour rappel, 150 sapins ont été mis en place en 2021.
Il conviendra d’informer l’association du Marché du Réveillon du nombre exact afin qu’elle prévoit les décorations pour les sapins.
Thomas SORIN demande s’il est nécessaire de mettre des sapins à Bailly car l’an passé, la plupart n’avaient pas été décorés.
Danièle DESCROT souhaite que des sapins soient installés dans le hameau et précise qu’en 2021, elle avait procédé elle-même à la décoration mais que certaines décorations avaient été volées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de mettre en place les illuminations de Noël cette année ;
de faire une décoration en partenariat avec les élèves de l’IME avec des matériaux durables ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté à l’unanimité (POUR : 14 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 21 / 29 17/ 17/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire
Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :
notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage
de chose pour une durée n’excédant pas douze ans » :
Décision du Maire n° 2022-18 : Signature du bail pour l’appartement communal sis 1 Rue Dorée (Résidence Bienvenu Martin).
notamment le point 26 qui stipule « la demande de subvention à tout organisme finan-
ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :
Décision du Maire n° 2022-19 : Demande de subvention Etudes Phase 1 – Phase concep- tion – Restauration de l’Église Saint Prix et Saint Cot.
notamment le point 26 qui stipule « la demande de subvention à tout organisme finan-
ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :
Décision du Maire n° 2022-20 : Demande de subvention au titre du dispositif « Ambitions pour l’Yonne » auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour la réhabilitation du châ- teau Ecole et Mairie.
notamment le point 26 qui stipule « la demande de subvention à tout organisme finan-
ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :
Décision du Maire n° 2022-21 : Demande de subvention au titre du dispositif « Villages de l’Yonne » auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour la mise aux normes et la sécu- risation du Terrain de Sport Alphonse Zeimet.
notamment le point 26 qui stipule « la demande de subvention à tout organisme finan-
ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :
Décision du Maire n° 2022-22 : Demande de subvention au titre des Amendes de Police auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour la sécurisation de la circulation des en - trées nord et sud du bourg ainsi que l’entrée nord du hameau de Bailly.
notamment le point 27 qui stipule « de procéder au dépôt des demandes d’autorisations
d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens mu- nicipaux» :
Décision du Maire n° 2022-23 : Dépôt d’une déclaration préalable pour la façade de la Maison Rose – parcelle K537.
notamment le point 26 qui stipule « la demande de subvention à tout organisme finan-
ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal » :
Décision du Maire n° 2022-24 : Demande de financement complémentaire auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comte en faveur de l’action commune du Conseil Régional et de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du Lavoir de Gouaix. notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée d’excédant pas douze ans » :
Décision du Maire n° 2022-25 : Signature d’une convention d’occupation temporaire du local situé parcelle ZT 116 au lieu-dit Douzein.
notamment le point 9 qui stipule « d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges» :
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 22 / 29 Décision du Maire n° 2022-26 : Acceptation d’un don de 1 989,50 € correspondant à la re- cette du « Sens de la Fête »
notamment le point 7 qui stipule « de créer, modifier ou supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux» :
Décision du Maire n° 2022-27 : Création d’une régie de recettes pour l’encaissement de recettes liées aux buvettes lors de manifestations communales.
18/ 18/ Questions Questions
D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.
Aucune question n’a été formulée.
19/ 19/ Tour de Tour de table table
Olivier FELIX
- Don Yvon Daudier :
M. Yvon Daudier est décédé le 28 septembre 2022 à l’hôpital. Il a légué à la commune sa maison si - tuée Rue Bienvenu Martin ainsi que son jardin près du parc Champêtre. M. Daudier connaissait bien les projets communaux notamment la création du bar/tabac ainsi que l’agrandissement du parc Champêtre. M. Daudier avait fait part à Olivier FELIX de sa reconnaissance envers la commune qui l’avait aidé lorsque son fils était hospitalisé dans les années 1950.
Les membres du conseil n’ont pas assez de mots pour le remercier et organiseront une cérémonie ultérieurement.
- Demande d’installation temporaire d’un food-truck ADE FABRIK’ :
Leur concept : il propose une carte différente évoluant au gré des saisons, du marché et de l’inspira- tion. Des cocktails, des entrées, des plats chauds et froids revisités, ainsi que des boissons locales et artisanales. Des planches à partager seront également proposées avec du vin ou de la bière icau- nais. ADE, artisan pâtissier, proposera des desserts maison et des glaces végétariennes. Ce food-truck souhaite s’installer 1 à 2 fois par mois sur la commune.
Le conseil est favorable à cette installation. Il ne sera pas demandé de redevance d’occupation comme c’est le cas pour le pizzaïolo.
Geoffrey COT :
- Communication :
Afin de communiquer avec les administrés de façon plus réactive et instantanée, il propose une ap - plication sur smartphone « PanneauPocket ». Cette application permettrait d’avoir des notifications telles que ramassage de poubelles, alerte météo, etc. Le coût est de 180 € pour la première année. Sujet à investiguer.
Danièle DESCROT :
- Point sur les dossiers d’affaires sociales depuis 2021 :
• 12 interventions :
• 6 dossiers aboutis
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 23 / 29 • 1 dossier en cours
• 2 dossiers sans suite
• 3 dossiers stoppés à la demande de l’administré.
• Objets :
• violences conjugales
• vulnérabilité de personnes âgées
• demandes des familles
• Aides / collaborations avec les assistantes sociales du Centre Hospitalier et du Conseil Dépar-
tementale de l’Yonne, la Maison de Retraite, le Notaire, le Docteur Manzoni, les services de la Communauté de l’Auxerrois, les services de l’OAH.
• Il a été organisé la collecte pour l’Ukraine, le repas des anciens et le Noël des Enfants.
Tous ces dossiers ont été suivis en collaboration avec Monique PETITJEAN.
Patrick CESCHIN
- Point sur les travaux en cours :
RÉHABILITATION DU CHÂTEAU :
L’architecte et les bureaux d’études continuent leur travail. Le rendu de l’APD sera présenté au mois de novembre.
L’EGLISE :
Les devis de la phase 0 sont arrivés chez l’architecte ; ils sont en cours d’analyse. Les ordres de ser- vices seront rédigés après cette analyse.
La DRAC a donné son accord pour subventionner les études de la phase conception, à hauteur de 28 006 € soit environ 45 % du montant total [62 263,29 € HT].
TRAITEMENT ANTI-MOUSSE :
Cette intervention a été réalisée par drone le 12 octobre dernier sur les toitures de l’église, du châ - teau, de la salle des fêtes, du local pompiers, du préau, de la Chapelle de Bailly soit une surface to- tale 2000 m² pour le prix de 11 000 €.
LAVOIR DE GOUAIX :
Les travaux ont débutés : les enduits intérieurs et extérieurs sont en cours. Un devis est demandé pour le pavage aux abords du Lavoir et de la Fontaine. La souscription de la Fondation du Patrimoine est couverte à 20 %.
PETITE ECOLE DE BAILLY :
La commande de la réfection de la toiture est passée pour un montant de 20 800 € h.t, les travaux devraient être terminés pour la fin de l’année.
TRAVAUX DE VOIRIE :
Sur la place des Marronniers, les agents communaux ont effectués quelques aménagements paysagés. La commande est passée pour la réfection du revêtement bicouche pour un montant de 5 800€ H.t .
Dans le même temps, la cour Céleste sera rénovée pour un montant de 2 200 € H.t. La commande est passée pour la réfection du chemin du col du Crémant pour un montant de 38 000 H.t, sachant que la partie critique sera refaite en voirie béton.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 24 / 29 MISE AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOT :
Le projet est admis par la FAFA FOOT, les autres demandes de subvention sont en cours de
traitement.
VOIE VERTE :
Sa réalisation a débuté par la réfection de la surface en matériaux concassés compactés. Les com- mandes de matériels, jeux, clôtures, barrières de sécurité, abris, bancs, poubelles, toutou-crottes, tables pique-nique sont partiellement livrés. Ces achats ont été négociés par Geoffrey COT. Reste à définir exactement les lieux d’implantation qui peuvent varier par rapport au projet. Un groupe de travail en sera chargé.
INFORMATIONS :
• De nombreuses rues, ruelles, impasses nécessitent un entretien de surface, environ 3 000
m².
• Des portions de voirie communales ont besoin d’un entretien en toute surface soit 2500 ml.
• Des travaux d’assainissement sont menés par CAA sur notre commune : déversoir d’orage de
Gouaix, remplacement des canalisations rue des près de Goix et rue de Gouaix. Une partie du programme 2022 sera reporté en 2023 par manque de temps disponible de l’entreprise soit rue du Lavoir de Grisy et rue de la Vierge des Aides.
• Le programme prévisionnel d’assainissement 2023 concernera la rue Dorée, la Rue du Four,
la Rue du Colombier avec remplacement du désableur, et le collecteur de la rue de Gouaix. • ENEDIS et le SDEY vont entreprendre l’enfouissement des lignes électriques en fils nus qui sont encore nombreuses à Saint-Bris, route de Champs, Rue de Gouaix, Rue Chaude, Rue des pressoirs etc. Ce programme va s’étaler sur plusieurs années, en attendant, les poteaux bé- ton dégradés vont être réparés au mortier de résine.
DOSSIERS d’ URBANISME :
Il faut rappeler que toutes les modifications extérieures et intérieures sont soumises à minima à une Déclaration Préalable de travaux.
Il apparaît que les dossiers déposés en Mairie sont souvent incomplets, et se limitent souvent à une modification de toiture, demande de ravalement ou un simple remplacement de fenêtre. Il est fréquent de constater qu’en fait, cela cache des aménagements intérieurs avec création de nouvelles surfaces habitables ou de dépendance.
Dans le rayon de protection des 500 mètres de l’église, il est du ressort de l’Architecte des Bâtiments de France de prescrire des petites tuiles, des menuiseries en bois, des enduits à la chaux et des cou- leurs de son choix.
Thomas SORIN :
- Fleurissement :
La commune de Saint-Bris-le-Vineux a obtenu le Prix du Jardinier Michel-Viault qui récompense le travail de qualité mené par les agents communaux, qui s’investissent de façon exemplaire dans la valorisation paysagère de votre commune.
- Services techniques :
Les services techniques ont aménagé le parking de la Place des Marronniers : • noue de drainage,
• revêtement bicouche
• massif des Vaux de Villiers revu pour créer et laisser de la visibilité aux véhicules.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 25 / 29 Les services ont également installé un « garage à vélo » devant le château. Ce mobilier était jus- qu’alors stocké depuis plusieurs années dans un local technique.
Les élèves de l’IME interviennent maintenant 1 journée par semaine pour assurer l’entretien du vil- lage. Ce partenariat est profitable pour tout le monde :
• profitable pour les jeunes handicapés qui peuvent apprendre un métier
• profitable pour la commune car l’entretien peut se faire de manière régulière avec une main-
d’œuvre supplémentaire
Julien ESCLAVY :
- Cambriolages.
Il fait part qu’il a été victime d’un cambriolage et réfléchit à des actions de prévention. Olivier FELIX l’informe que la commune de Saint-Bris-le-Vineux fait partie du dispositif Participation Citoyenne animé par la Gendarmerie d’Auxerre.
Thomas SORIN informe que depuis la mise en place de l’alarme au local technique, 2 tentatives d’effraction ont été empêchées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 07.
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 26 / 29 ANNEXE I
Plan de la Randonnée « La Ronde des
Fontaines »
Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 27 / 29 Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 28 / 29 Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 29 / 29
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