Conseil Municipal - 20230120 Conseil Municipal du 20 janvier 2023

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Conseil Municipal - 20230120 Conseil Municipal du 20 janvier 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230120 Conseil Municipal du 20 janvier 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 20 janvier 2023, 18h00

Le vingt janvier deux mille vingt-trois à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du seize janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (13) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Maude LECLERC-SORIN, Sylvain COUSIN, Geoffrey COT, Brigitte LHERITIER-DUCHENE, Julien ESCLAVY, Rachelle LEBLOND, Thomas MONARCHI, Anne BONNERUE

Représenté (0) : /

Absents excusés(2) : Marie BAHR et Alexis MADELIN

Absent non excusé (0) : /

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres

présents Pouvoirs

15 15 13 0

Approbation du compte rendu du 20 octobre 2022 :

Le compte-rendu du 20 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : « Droit de préférence pour la parcelle cadastrée YC 155 », dont le courrier notarié est parvenu en mairie ce jour.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour est :

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 1 / 19Ordre du jour Ordre du jour

1/ Restauration des vitraux de l’Église de BAILLY.....................................................................................2 2/ Subvention au profit des écoles pour le voyage scolaire....................................................................3 3/ Acquisition des terrains cadastrés ZY 231 et ZY 232...........................................................................5 4/ Droit de préférence de la parcelle cadastrée YC 155..........................................................................5 5/ Heures Sapeurs-Pompiers Volontaires 2022........................................................................................6 6/ Précision de la délibération de la vente de la maison DEPONGE au profit de l’OAH.........................8 7/ Désignation des membres des commissions au sein de la Communauté de l’Auxerrois et de la commission d’Appel d’Offres.....................................................................................................................9 8/ Validation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées...............10 9/ Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023.....................................11 10/ Adhésion à la prestation « Retraite à façon » du Centre de Gestion de l’Yonne............................12 11/ Adhésion au marché de prestation de service pour les eaux pluviales..........................................13 12/ Rapport du registre des décisions du Maire....................................................................................14 13/ Questions..........................................................................................................................................16 14/ Tour de table.....................................................................................................................................16

1/ 1/ Restauration des vitraux de l’Église de BAILLY Restauration des vitraux de l’Église de BAILLY Délibération n°2023-01

Monsieur le Maire laisse la parole à Sylvain COUSIN, conseiller municipal en charge du dossier.

Monsieur COUSIN explique que, suite à la régularisation de la convention d’occupation de l’église de Bailly avec l’occupant temporaire, la commune a été sollicitée par les artistes peintres pour procé - der à réalisation de 6 baies en vitrail.

La famille d’artistes s’engage à prendre en charge le reste à payer des travaux après déduction des subventions obtenues auprès du Conseil Départemental de l’Yonne et de la Communauté d’Agglo- mération de l’Auxerrois. Cependant, la commune étant propriétaire, c’est à elle qu’il revient de de- mander les subventions et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage.

Il convient :

✔ de valider le projet de restauration des vitraux de l’Église de Bailly

✔ d’autoriser le Maire à solliciter les subventions adéquates

✔ d’autoriser le Maire à conventionner avec la famille d’artiste pour le financement de ces tra-

vaux.

Le devis de ces travaux s’élève à 14 119,90 €.

Le plan de financement provisoire est le suivant :

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 2 / 19DÉPENSES RESSOURCES

Réalisation en vitrail de

6 baies

14 119,90 € Conseil Départemental de

l’Yonne au titre du crédit

d’aide à l’investissement

culturel [20 %]

2 823,98 €

Communauté

d’Agglomération de

l’Auxerrois [20%]

2 823,98 €

Fonds Privés des

occupants [60%]

8 471,94 €

TOTAL 14 119,90 € TOTAL 14 119,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, la commune étant propriétaire :  de valider les travaux de réalisation en vitrail de 6 baies ;

 de solliciter les subventions afférentes auprès du Conseil Départemental de l’Yonne et de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois ;

 de conventionner avec les occupants pour le financement afin que la commune n’ait pas de reste à charge ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

2/ 2/ Subvention au profit des écoles pour le voyage scolaire Subvention au profit des écoles pour le voyage scolaire Délibération n° 2023-02

Monsieur le Maire fait part de la demande des écoles pour l’aide au subventionnement d’un voyage scolaire en Auvergne prévu au printemps 2023 pour les élèves de CE2-CM1-CM2.

La directrice d’école a établi le plan de financement suivant :

• Coût total pour 43 élèves : 18 230 €

• Part des familles par élève : 100 €

• Reste à charge pour les Mairies et les Grum’o : 13 930 € soit 324 € / enfant. 1/3 de la somme

est pris en charge par chaque entité.

• La Mairie de Chitry prend en charge le coût pour 8 élèves (habitant Chitry) et 3 élèves issus

de dérogations, soit 11 x 216 € = 2 376 €

• La Mairie de St Bris prend en charge le coût pour 29 élèves (habitant St Bris) et 3 élèves issus

de dérogations, soit 32 x 216 euros = 6 912 €

• L’association des Grumo’s prend en charge le reste c’est à dire 4 645 €.

Il convient de rappeler la délibération n° 2020-007 du 11 février 2020 relative à l’octroi d’une sub - vention de 5 400,00 € pour ce même voyage qui avait été annulé suite aux restrictions sanitaires.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 3 / 19En 2020, le voyage avait un coût total de 15 576,00 € pour 46 élèves. La somme avait été reversée à la commune en 2021.

En 2016, la commune avait également participé financièrement à hauteur de 4 680,00 € pour un voyage scolaire pour 48 élèves d’un montant total de 17 433,00 €.

Comparatif des différents voyages :

2016 2020 (voyage annulé) 2023

Coût total du voyage 17 433,00 € 15 576,00 € 18 230,00 €

Nombre d’élèves 48 46 43

Coût total par élèves 363,19 € 338,61 € 423,95 €

Participation des

familles

146 €/ élèves Non communiqué 100 €/élèves

Don de l’école 480,00 € Non communiqué 0,00 €

Participation des Petits

Flocons

924,00 €

Participation des

Grumos

2000,00 € Non communiqué 4 645,00 €

Participation Mairie

Chitry

2340,00 € Non communiqué 2 376,00 €

Participation Mairie St

Bris

4 680,00 € 5 400,00 € 6 912,00 €

+28 % d’augmentation par

rapport à 2020

Anne BONNERUE s’interroge sur le montant de participation des familles à hauteur de 100 €/élèves alors qu’en 2016, la participation était de 146 €.

L’hypothèse émise est que l’objectif de la directrice est de rendre le voyage accessible au plus grand nombre.

Olivier FELIX souligne l’effort consenti par la commune pour soutenir les activités scolaires et la hausse budgétaire allouée au voyage : 160€/élève en 2023 contre 97€/élève en 2016, soit +68 % d’augmentation.

VU la loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,

VU le code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’allouer la somme de 6 912,00 € pour la participation financière de la commune au voyage scolaire 2023 ;

 d’inscrire cette somme au budget primitif 2023 au chapitre 65 / article 65748 [Autres personnes de droits privé] ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 4 / 193/ 3/ Acquisition des terrains cadastrés ZY 231 et ZY 232 Acquisition des terrains cadastrés ZY 231 et ZY 232 Délibération n°2023-03

Monsieur le Maire fait part d’un courrier réceptionné le 22 novembre 2022 relatif à la volonté d’un propriétaire privé de céder à la commune, gratuitement ou pour 1 € symbolique, les parcelles ZY 231 (623m²) et ZY 232 (440 m²) situées en Tubie le long de la D606.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette proposition d’acquisition des terrains à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’accepter la proposition d’acquisition des parcelles cadastrées ZY 231 et ZY 232 ; les frais de notaire seront à la charge de la Commune de Saint-Bris-le-Vineux ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

4/ 4/ Droit de préférence de la parcelle cadastrée YC 155 Droit de préférence de la parcelle cadastrée YC 155 Délibération n° 2023-04

Monsieur le Maire informe d’une notification reçue ce jour le 20 janvier relative à la vente d’une parcelle boisée située sur la commune.

Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code forestier, la commune dis- pose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence.

La parcelle boisée concernée est cadastrée :

• YC 155, située « Côte de Riot », taillis simples de 57 ares 85 centiares.

Le prix de la vente est fixé à 300,00 €.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 5 / 19La commune n’ayant pas d’intérêt à acquérir ces parcelles, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas exercer le droit de préférence sur la parcelle cadastrée YC 155.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée YC 155 située « Côte de

Riot »;

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la bonne exécution de cette délibéra -

tion.

Adopté à l’unanimité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

5/ 5/ Heures Sapeurs-Pompiers Volontaire Heures Sapeurs-Pompiers Volontaires s 2022 2022 Délibération n° 2023-05

Monsieur le Maire fait état aux membres du Conseil Municipal des heures effectuées par les pom- piers volontaires de Saint-Bris-le-Vineux pour l’année 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure (notamment l’article L. 723-9) ;

Vu le décret n°2013-873 du 27 septembre 2013 relatif à certaines indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu la Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (art 11) : principal général, régime juridique, social et fiscal ; Vu le Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié, relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers vo- lontaires ;

Vu le Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux vo- lontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;

Vu l’Avis de Conférence nationale des services d’incendie et de secours en date du 31 mai 2018 ; Vu l’Avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 6 / 19Vu l’Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

Monsieur le Maire propose d’allouer une indemnité individuelle à chaque Sapeur-Pompier Volon- taire au prorata des heures effectuées (221,25 heures d’intervention), ce qui représente une enve- loppe globale de 1 382,65 €.

Pour information, ci-dessous un récapitulatif des heures d’interventions des Sapeurs-Pompiers Vo- lontaires :

Année Enveloppe globale Nid d’insectes

Nombre d’heure

d’intervention (in-

cendie ou aide à la

personne)

Nombre

d’heure de ma-

nœuvre

2015

(pour heures effec-

tuées en 2014)

605.44 € 5.50 h 34.00 h 77.00 h

2016

(pour heures effec-

tuées en 2015)

554.80 € 4.50 h 28.00 h 80.00 h

2017

(pour heures effec-

tuées en 2016)

1 649.20 € 0.00 h 163.00 h 108.00 h

2018

(pour heures effec-

tuées en 2017)

642.03 € 5.00 h 34.50 h 86.00 h

2019

(pour heures effec-

tuées en 2018)

1 220.58 € 22.50 h 68.75 h 128.00 h

2020

(pour heures effec-

tuées en 2019)

1 694.39 € 3.00 h 112.00 h 196.00 h

2021

(pour heures effec-

tuées en 2020)

1 571.66 € 25.50 h 104.00 h 102.00 h

2022

(pour heures effec-

tuées en 2021)

1 257.38 € 7.50 h 87.25 h 116.00 h

2023

(pour heures effec-

tuées en 2022)

1 382,65 € 3.50 h 109.75 h 108.00 h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de verser une indemnité individuelle à chaque Sapeur-Pompier Volontaire au prorata des

heures effectuées ;

✔ que ces indemnités représentent une somme globale de 1 382,65 € ;

✔ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 de la commune en dé-

pense de fonctionnement à l’article 6218 / Chap 012,

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 7 / 19Adopté à l’unanimité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Olivier FELIX tient à remercier les sapeurs-pompiers volontaires pour leur disponibilité et le service qu’ils apportent aux habitants.

6/ 6/ Précision de la délibération de la vente de la maison DEPONGE au profit de l’OAH Précision de la délibération de la vente de la maison DEPONGE au profit de l’OAH Délibération n°2023-06

VU la délibération n° 2022-37 du 20 octobre 2022 portant sur le projet de création du restaurant en partenariat avec l’Office Auxerrois de l’Habitat dans laquelle le conseil municipal autorise la vente du bâtiment pour la somme de 80 000 € au profit de l’OAH,

Le Notaire en charge de la rédaction de l’acte conseille d’apporter des précisions sur certains points à savoir :

• Les domaines ont estimé ce bien pour une valeur vénale de 150 000 € HT et hors droits d’en-

registrement.

Il est rappelé que la valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison, qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. • La décision de vendre sous le prix déterminé par l’avis des domaines est justifiée par les inté- rêts suivants :

• Réhabilitation intégrale du bâtiment et prise en charge des coûts de travaux par

l’OAH pour un montant estimé à 1,2 millions d’euros que la commune n’aura pas à fi - nancer.

• L’opération permettra d’apporter une plus-value pour le village avec l’ouverture d’un

nouveau commerce essentiel pour le dynamisme économique et touristique ; • La commune se sépare d’un bâtiment inutilisé et en mauvais état dont elle était de- venu propriétaire à suite d’une préemption du conseil municipal en 2015.

• Ce bien ne fait pas partie du domaine public de la commune. Par conséquent, la vente ne

nécessite ni désaffectation, ni déclassement au préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de préciser la délibération n° 2022-37 du 20 octobre 2022 relative à la vente du bâtiment dit « DEPONGE » situé au 21 Rue Bienvenu Martin avec les indications ci-dessus ;  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à Adopté à la majorité la majorité ( (POUR POUR : : 10 10 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 3 3 : Thomas MONARCHI, Rachelle LE : Thomas MONARCHI, Rachelle LE- - BLOND et Anne BONNERUE). BLOND et Anne BONNERUE).

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 8 / 197/ 7/ Désignation des membres des commissions au sein de la Communauté de Désignation des membres des commissions au sein de la Communauté de l’Auxerrois et de la commission d’Appel d’Offres l’Auxerrois et de la commission d’Appel d’Offres Délibération n°2023-07

Vu la délibération n° 2020-044 du 22 octobre 2020 relative à la désignation des conseillers munici- paux aux commissions thématiques de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et notam- ment la désignation des membres pour la thématique des Finances, à savoir Françoise LANG et Syl- vain Cousin ;

Vu la délibération n° 2021-039 du 7 décembre 2021 relative à la commission d’Appel d’Offres et ju- rys de concours ;

Vu la démission de Patrick RIBAILLIER acceptée par la Préfecture en date du 04 décembre 2021 ; Vu la démission de Françoise LANG acceptée par la Préfecture en date du 19 octobre 2022 ;

Il convient de nommer des référents :

• au sein des commissions de la CAA :

Commissions Titulaire Suppléant Environnement

Eau, assainissement, déchets, tri, énergie… Thomas SORIN Danièle DESCROT Economie

Développement économique, tourisme,

formation, Technologie de l’Information et de

la Communication, Zones d’Activités…

Patrick CESCHIN Alexis MADELIN

Finances

Budget, CLECT, mutualisation,

communication…

Geoffrey COT Julien ESCLAVY

Mobilités

Transport, déplacements, voies douces… Monique PETITJEAN Patrick CESCHIN Infrastructures

Logement, urbanisme, aménagements… Patrick CESCHIN Thomas SORIN

• au sein de la CAO :

Président : Olivier FELIX

Titulaires : Alexis MADELIN, Maude LECLERC-SORIN et Thomas MONARCHI

Suppléants : Sylvain COUSIN, Geoffrey COT et Rachelle LEBLOND

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de nommer les référents aux différentes commissions comme stipulé ci-dessus ;  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 9 / 198/ 8/ Validation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Validation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Transférées

Monsieur le Maire laisse la parole à Sylvain COUSIN, conseiller municipal référent de la CLECT. Les comptes-rendus ont été communiqués aux membres du conseil municipal. Il ex - pose alors les rapports :

Délibération n°2023-08

Rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2021 :

L’article 148 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 a institué l’obligation pour chaque établis- sement public de coopération intercommunal (EPCI) de présenter tous les cinq ans un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation (AC) au regard des dépenses liées à l’exer - cice des compétences transférées à l’EPCI.

Ainsi tous les cinq ans, le Président de l’intercommunalité doit présenter un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compé- tences par l’EPCI.

Ce rapport a donné lieu à un débat au sein du conseil communautaire du 24 novembre 2022. Il a été pris acte de ce débat par une délibération spécifique et ce rapport a été transmis aux com- munes membres pour information.

Le code général des impôts n’impose pas de cadre pour l’élaboration du rapport. Son contenu est libre. A travers ce rapport, il s’agit de présenter :

- l’évolution des attributions de compensation sur la période 2016 – 2021 en détaillant les varia - tions ;

- la cohérence entre les calculs initiaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transfé- rées (CLECT) et la réalité financière des charges assumées par la Communauté de l’Auxerrois. Ce rapport et son adoption ne supposent aucunement une obligation de révision des attributions de compensation.

En définitive, le rapport quinquennal sur les attributions de compensation doit permettre aux élus d’apprécier la pertinence des évaluations menées, au regard du coût net effectivement supporté par l’intercommunalité suite aux transferts de compétences.

Ce bilan a été présenté à la CLECT le 21 novembre 2022 à titre informatif.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ De prendre acte du rapport quinquennal des attributions de compensation sur la période de

2017 à 2021 joint à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

Délibération n°2023-09

Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de réseau (IFER) – Reversement après avis de la CLECT IFER photovoltaïque :

Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a adopté le principe de reverser aux communes d’implantation de centrales de production d’énergie électrique d’origine photovol- taïque nouvellement imposées au titre de l’IFER un reversement de 20 % de cette IFER photovol - taïque encaissée par la Communauté de l’Auxerrois. Il avait été annoncé une mise en application à partir de janvier 2022 de cette mesure mais compte tenu des délais imposés par le CGI concernant la procédure de révision libre, elle sera applicable à partir de 2023.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 10 / 19IFER Eolien :

Pour les installations éoliennes, le Conseil communautaire a validé par délibération du 5 avril 2018 le reversement de 15% des produits d’IFFER éolien perçus par l’agglomération pour toutes les instal- lations implantées avant 2019.

Il est proposé de passer ce taux de reversement de 15% à 20% pour les installations créées avant 2019.

Procédure de validation :

Afin de valider ces principes de reversement, il convient que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT – se positionne conformément à l’article 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI sur ce principe selon la procédure juridique de révision libre des attributions de com- pensation.

A ce titre, la CLECT s’est réunie le 21 novembre 2022. La commission a approuvé à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le rapport validant ce principe de reversement joint en annexe. Conformément à la réglementation, le rapport de la commission est transmis à l’ensemble des com- munes membres pour validation à leur Conseil Municipal dans un délai de trois mois à compter de la réception de ce dernier.

Pour être validée, l’évaluation des charges proposée dans le rapport de la CLECT doit être approu- vée dans le délai imparti à la majorité qualifiée des conseils municipaux, c’est-à-dire par deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Pour la bonne information, ce reversement n’aura aucun impact sur l’attribution de compensation car le reversement se fera directement en fin d’année N aux communes concernées lorsque la com- munauté aura bénéficié de ce produit de fiscalité qui intervient généralement au cours du mois de novembre.

Le Conseil Municipal est sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 adopte le rapport de la CLECT du 21 novembre 2022 joint en annexe;

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

Patrick CESCHIN a une remarque : dans la nouvelle convention, il est indiqué que l’entretien de la voirie dans les zones artisanales est à la charge des communes. Dans la précédente convention, cette charge incombait à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

Il convient alors de demander des précisions à la CAA.

9/ 9/ Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 Délibération n° 2023-10

Préalablement au vote du Budget Primitif 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 11 / 19d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022, non compris les cré- dits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

Chapitres des dépenses

d’investissement (libellés)

Dépenses d’investissement

votées en 2022

Montants autorisés avant

le vote du budget 2023

Chapitre 20

(Immobilisations Incorpo-

relles)

200 780,18 € 50 195,05 €

Chapitre 204 (Subventions

d’équipements versées) 21 198,00 € 5 299,50 €

Chapitre 21

(Immobilisations corpo-

relles)

1 048 747,40 € 262 186,85 €

TOTAUX 1 270 725,58 € 317 681,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✔ décide l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 des crédits ci-

dessus désignés ;

✔ dit que les crédits précités seront repris en priorité au budget primitif de l’exercice 2023.

✔ d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Adopté à la majorité (POUR : 11 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 : Thomas MONARCHI et Anne BON- NERUE)

10/ 10/ Adhésion à la prestation « Adhésion à la prestation « Retraite à façon Retraite à façon » du Centre de Gestion de l’Yonne » du Centre de Gestion de l’Yonne Délibération n°2023-11

Le Maire expose :

• Que le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à la

commune, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relative au droit à l’information des agents communaux. • Que l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers est de plus en plus complexe à maîtriser

• Que les actes suivants peuvent être confiés au cdg 89 :

◦ Affiliation

◦ Dossier de rétablissement

◦ Demande d’avis préalable

◦ Dossier de liquidation pension vieillesse, réversion

◦ Dossier de liquidation dans les 2 ans suivant la demande d’avis préalable

◦ Dossier de liquidation pension invalidité

◦ Simulation de calcul (EIG) et fiabilisation des comptes individuels de retraite (CIR)

◦ Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR)

• Qu’il est proposé une adhésion annuelle avec participation forfaitaire pour la réalisation des

actes susmentionnés et pour l’ensemble de nos agents affiliés à la CNRACL

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 12 / 19• Que le montant de cette participation annuelle a été déterminé par le Conseil d’Administra-

tion du CDG 89 comme suit :

Effectifs des agents affiliés à la

CNRACL au 1er janvier 2023

Montant de la

participation annuelle

De 1 à 4 agents 90 €

De 5 à 9 agents 120 €

De 10 à 19 agents 215 €

De 20 à 49 agents 420 €

De 50 à 99 agents 820 €

A partir de 100 agents 970 €

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article L 452-41, VU le décret 85-643 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, VU la délibération 2022-30 en date du 28 novembre 2022 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne habilitant le président à agir pour signer ladite convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✔ décide de confier au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne l’instruc -

tion complète des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2023 et jus- qu’au 31 décembre 2023 moyennant une participation financière forfaitaire annuelle de 120 €

✔ autorise le Maire (à signer la convention et les actes en résultant.

Adopté à l’unanimité (POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

11/ 11/ Adhésion au marché de prestation de service pour les eaux pluviales Adhésion au marché de prestation de service pour les eaux pluviales

Une adhésion au marché de prestation de service pour les eaux pluviales a été proposée le 15 dé - cembre 2022 par les services de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois. Une délibération était nécessaire avant le 15 février 2023 pour y adhérer à compter du 1er juillet 2023.

Onze communes ont fait part de leur intérêt pour ce groupement et notamment la Commune de Saint-Bris-le-Vineux.

Afin de sécuriser la mise en place du groupement et le recrutement du prestataire, il est proposé une adhésion à compter du 1er janvier 2024.

La ville d’Auxerre se porterait candidate pour organiser ce groupement.

Le marché de prestation concerne l’entretien des ouvrages suivants :

• Les fossés busés,

• Las avaloirs et grilles, ainsi que leur branchement associé,

• Les puisards,

• Les séparateurs à hydrocarbures,

• Les bassins de stockages enterrés.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 13 / 19La commune serait principalement concernée par des prestations de nettoyage des avaloirs et de débouchage de canalisation.

Or, à ce jour, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois n’a pas rassemblé tous les éléments permettant de délibérer, notamment les membres de ce groupement.

Monsieur le Maire propose de reporter ce point à un prochain conseil municipal lorsque les élé- ments définitifs seront communiqués.

12/ 12/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 3 qui stipule « de procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisa-

tion des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget [...]» :

Décision du Maire n° 2022-28 : Souscription d’un emprunt pour l’achat du fond de com- merce du Tabac dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Montant emprunté : 90 000 €

• durée : 8 ans

• taux fixe : 3,15 %

• remboursement par trimestrialités avec amortissement fixe du capital de 2 812,50 €

• frais de dossier : 100 €

 notamment le point 8 qui stipule « de prononcer la délivrance et la reprise des conces-

sions dans les cimetières » :

Décision du Maire n° 2022-29 : Délivrance :

• d’une concession à titre de concession nouvelle pour une durée de 50 ans et

moyennant la somme de 350 € ;

• d’une concession à titre de concession nouvelle au columbarium pour une durée

de 30 ans et moyennant la somme de 800 € ;

• d’une concession à titre de renouvellement de concession pour une durée de 50

ans et moyennant la somme de 350 €.

 notamment le point 26 qui stipule « la demande de subvention à tout organisme finan-

ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal» :

Décision du Maire n° 2022-30 : Demande de subvention au titre de la DETR auprès des services de la Préfecture pour les travaux de mises aux normes sportives et de sécurité du Stade de football Alphonse ZEIMET.

 notamment le point 26 qui stipule « la demande de subvention à tout organisme finan-

ceur, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; à savoir dès lors que le projet a été validé par le conseil municipal» :

Décision du Maire n° 2022-31 : Demande de subvention auprès de la DRAC pour les tra- vaux d’urgence de la phase 0 de la restauration de l’Église.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 14 / 19 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage

de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2022-33 : Signature de l’avenant du bail de chasse de la Société de Chasse de Saint-Bris-le-Vineux.

 notamment le point 27 qui stipule « de procéder, au dépôt des demandes d’urbanisme re-

latives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » : Décision du Maire n° 2022-34 : Dépôt d’une déclaration préalable pour l’aménagement d’une aire de jeux et de loisirs sur la parcelle cadastrée ZV 134 située au lieu-dit « Sous le Parc »

 notamment le point 27 qui stipule « de procéder, au dépôt des demandes d’urbanisme re-

latives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » : Décision du Maire n° 2022-36: Dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection du mur du cimetière (2ème tranche).

 notamment le point 27 qui stipule « de procéder, au dépôt des demandes d’urbanisme re-

latives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » : Décision du Maire n° 2022-37 : Dépôt d’une déclaration préalable pour les travaux de ré- novation de la Fontaine Route d’Auxerre.

Il est rappelé que l’association Saint-Bris-Bailly Patrimoine prendra à sa charge la réalisa- tion et les coûts de travaux de cette rénovation.

 notamment le point 11 qui stipule « de fixer les rémunérations et de régler les frais et ho-

noraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » :

Décision du Maire n° 2022-38 : Règlement des frais pour l’année 2022

o frais d’huissier pour constat des tombes avant travaux au cimetière : 372,02 € o frais de géomètre-expert pour la création de la voie douce : 1 243,82 €

o frais d’abonnement pour conseils juridiques : 5 179 €

o frais de notaire pour la promesse de vente du fond de commerce : 305 €

o frais de notaire pour l’achat d’un terrain adjacent au Parc : 216 €

o frais d’un géomètre-expert pour les relevés topographiques du château : 2 624,40 €

Vu la délibération n° 2021-002 du 18 janvier 2021 portant sur l’acquisition de parcelles pour la création de la voie douce :

 Décision du Maire n° 2022-32 : Acquisition de la parcelle cadastrée ZD 273 pour la somme

de 2 000 €

Vu la délibération n° 2022-23 du 14 avril 2022 portant sur l’approbation du budget primitif 2022 :  Décision du Maire n° 2022-35 : Décision modification n°4 pour l’ajustement budgétaire nécessaire au paiement des frais du RPI :

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 15 / 19FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses

Chap 022 / Article

022 : Dépenses

imprévues

- 15 454,83 € Chap 65 / Article

65548 : Autres

contributions

+ 15 454,83 €

TOTAL - 15 454,83 € TOTAL + 15 454,83 €

 Décision du Maire n° 2022-39 : Décision modification n°5 pour l’ajustement budgétaire

nécessaire au paiement des cotisations du Fonds d’Allocations des Élus en Fin de Mandat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Dépenses

Chap 022 / Article

022 : Dépenses

imprévues

- 40,39 € Chap 65 / Article

6531 : Indemnités

élus

+ 40,39€

TOTAL - 40,39 € TOTAL + 40,39 €

13/ 13/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

14/ 14/ Tour de Tour de table table

Olivier FELIX :

- Remerciements des jeunes vignerons retraités Anne et Arnaud GOISOT pour le don de leur ancien pressoir en bois :

Le pressoir est actuellement en rénovation à l’atelier mais décorera prochainement le rond-point de la route d’Auxerre.

- Licence IV de débit de boissons alcoolisées : l’acte d’acquisition a été formalisé le 4 janvier 2023. Les documents ont été transmis à la Préfecture pour validation.

Olivier FELIX tient à remercier vivement Madame Badaire, ex-gérante de l’association du Repère de l’écureuil, qui a choisi de céder sa licence IV à la commune malgré une offre plus généreuse d’un in - vestisseur auxerrois pour lequel Rachelle Leblond avait joué l’intermédiaire. Madame Badaire a souhaité que sa licence IV bénéficie à la commune de Saint-Bris-le-Vineux, fai- sant fi des considérations financières.

Sylvain COUSIN :

- Théâtre : La commune a accueilli la troupe Cassandre du Théatre d’Auxerre dimanche 15 Janvier pour une représentation de la pièce « Love me... ». L’ensemble des spectateurs a été conquis par le

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 16 / 19jeu des acteurs professionnels. Des discussions sont en cours avec le service culture de la Commu- nauté d’Agglomération de l’Auxerrois afin d’organiser un autre évènement l’année prochaine.

Danièle DESCROT :

- Repas des Anciens : Cette année, le repas des anciens est organisé le samedi 25 février. Les invita- tions sont en cours de distribution. Les confirmations de participation sont attendues avant le 6 fé- vrier.

- Galette des Rois : Samedi 14 janvier a eu lieu la galette des Rois de Bailly.

- Recensement de la population du jeudi 19 janvier au samedi 25 février : Le recensement a débuté. Nous vous remercions d’accueillir Martine MAZEAU et Denis PETITJEAN, agents recenseurs.

Patrick CESCHIN :

Maison DEPONGE : Nous venons d’en parler. Le conseil d’administration de l’OAH a délibéré à plu- sieurs reprises en faveur du lancement de cette opération qui comprendra un restaurant au rez de chaussée et 3 logements sociaux à l’étage. L’investissement prévu est de 1 200 K€. Lorsque la vente sera effective, il conviendra de négocier avec l’OAH une convention qui confirmera l’engagement de la commune à prendre ses responsabilités pour assurer l’installation d’un restaurateur.

Traitement anti-mousse : Nécessaire pour préserver les toitures qui verdissaient, le traitement a été effectué par drone sur les toitures de l’église, du château, de la salle des fêtes, du local pompier, du préau, de la Chapelle de Bailly, soit une surface totale 2000 m² pour un coût de 11 000 €.

Maison Rose : Il convient de renouveler le revêtement de sol et les peintures murales de la garderie, de réparer, de repeindre les volets, de ravaler l’enduit de la façade et le pignon de la partie garage, de restaurer la souche de cheminée qui est dangereuse, de rénover le système de ventilation qui ne fonctionne plus, quelques travaux de mise aux normes électriques. Un programme de travaux est envisagé pour un montant de 65 800 € HT. Une subvention CAF de 19 K€ a été obtenue, nous sommes en attente d’une aide de la DETR.

Projet du Château première tranche : l’architecte et les BET travaillent, plusieurs rencontres avec le référent technique de l’éducation nationale ont permis de prendre en compte les besoins des ensei- gnants. Le compte-rendu de l’APD sera présenté le 3 février. Après validation définitive de l’APD par le groupe de travail et le conseil municipal, la demande de permis de construire pourra être dépo - sée. Les subventions à hauteur de 80 % sont acquises auprès de la CAF, la DETR, la DSIL, le Conseil Départemental de l’Yonne. Le coût d’objectif actuel est de 1 257 K€ mais il est encore susceptible d’évolution.

Le démarrage est prévu pour juillet ou septembre.

Olivier FELIX souligne que le taux de subvention maximal légal est atteint (80%) grâce au travail acharné des élus qui ont préparé les dossiers et obtenus les subventions. C’est la preuve que les ins- titutions ont confiance dans l’équipe municipale et dans la réhabilitation et la mise aux normes du château.

L’Église : la phase 0 a été exécutée en novembre pour un montant de 13 500 € (au lieu de 25 000 € initialement prévu). L’offre avantageuse de l’entreprise a permis de lui commander un travail com- plémentaire de 6 500 € comprenant le nettoyage complet de beffroi et le dégagement des pièces d’appui de la charpente afin de vérifier leur état sanitaire, étape indispensable avant la restauration du mécanisme des cloches.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 17 / 19La phase 1 est en cours d’étude chez l’architecte, il s’agit de travaux beaucoup plus coûteux. Pour entreprendre cette phase, il faudra impérativement obtenir son subventionnement. Dans le cadre de cette étude, une société interviendra le 23 janvier pour effectuer un relevé géométrique par drône de l’extérieur et de l’intérieur de l’église.

Lavoir de Goix : les enduits intérieurs et extérieurs sont terminés. Les devis pour le pavage aux abords du lavoir et de la Fontaine, les grilles et la porte d’accès sont validés. La souscription de la Fondation du Patrimoine est couverte à hauteur de 35 %. Il est également rappelé que ce projet est aidé financièrement par le Conseil Départemental de l’Yonne, l’État au titre de la DSIL et du Conseil Régional.

Petite école de Bailly : la commande de la réfection de la toiture est passée pour un montant de 20 800 € HT, les travaux sont reportés faute d’approvisionnement en tuiles.

Travaux de voirie : sur la place des Marronniers, les travaux sont terminés pour un montant de 5 800€ HT, la cour Céleste pour un montant de 2 200 € HT. Sur le chemin du col du Crémant, la voi - rie béton est terminée, reste la voirie bitumée qui sera faite lorsque les conditions climatiques le permettront.

Mise aux normes du terrain de foot : le projet est agréé par la fédération de football, les demandes de subventions sont en cours de traitement pour un montant de travaux de 260 K€.

Voie Verte : la réfection de la surface des chemins en matériaux concassés compactés est réalisée. Les commandes de matériels, jeux, clôtures, barrières de sécurité, abris, bancs, poubelles, toutou- nets, tables pique-nique sont livrées. L’autorisation de travaux pour l’installation de l’aire de jeux « La Licorne » est acceptée. Les plantations vont se faire début février.

Informations : Les travaux d’assainissement menés par CAA rue des près de Goix sont terminés. Les travaux rue du Lavoir de Grisy et rue de la Vierge des Aides devraient reprendre mi-février. ENEDIS et le SDEY ont commencé l’enfouissement des réseaux route de Champs.

PLU : Le PLU a été présenté en commission CDPNAF le 15 décembre. Nous espérons un avis favo- rable avec des prescriptions mineures. La demande de nomination d’un commissaire enquêteur est envoyée, l’enquête devrait être organisée en avril. Le PLU devrait être ratifié et opposable en juillet.

Commission mobilité du jeudi 19 janvier : L’installation d’une station de vélos électriques est prévue au coin de la Rue du Four. Le coût d’installation est pris en charge par la Communauté d’Aggloméra- tion de l’Auxerrois et la mise en service est fixée au 5 mai prochain. Pour l’utilisateur, un abonne- ment sera requis.

Thomas SORIN :

Un projet d’échange est en cours de négociation pour acquérir la grange à côté du terrain stabilisé afin de consolider l’emprise foncière de la commune autour du stade de football. Terrain de football : pour mettre aux normes le terrain de football, il est nécessaire d’installer des poteaux dans le talus adjacent. Pour ce faire, des échanges ont lieu avec les propriétaires privés en contre-partie de la pose d’une clôture de leur terrain. Le bornage a été effectué cette semaine. Marché du Réveillon : Remerciements aux organisateurs du Marché du Réveillon qui a eu un grand succès cette année encore.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 18 / 19Rachelle LEBLOND tient à préciser que cette manifestation donne une belle image extérieure de la commune.

Olivier FELIX :

Point sur la nouvelle usine Mobil WOOD inaugurée en 2021 dans la ZAE des champs Galottes : Olivier FELIX tient à apporter son soutien aux familles de l’entreprise Mobil Wood touchées par la baisse d’activité des magasins alimentaires bio et la mise en place du chômage partiel pour les ou- vriers de l’usine.

Rachelle LEBLOND indique que la crise que nous traversons va toucher beaucoup de monde. Olivier FELIX informe que le projet de construction de la crèche sur le site de Mobil Wood est abandonné. La commune peut relancer son propre projet de création de crèche qui n’avait pas pu être soutenu par la CAF en 2021 du fait du projet voisin de Mobil Wood.

Julien ESCLAVY demande si l’école Montessori est toujours d’actualité.

Olivier FELIX n’a pas d’information contraire à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2023 19 / 19