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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 14 concession Coloin avenant 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0092
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Léa SAGUETON Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : Concession secteur de Coloin : avenant n°2 portant modification du périmètre et évolution des modalités de participation de la collectivité
Rapporteur : Jacky ROME
Le quartier durable de Coloin d’une superficie de 2,9 ha est destiné à accueillir principalement de l’habitat. Sa viabilisation a pour objectifs de pouvoir accueillir à terme une centaine de logements aux typologies variées, ainsi que l’aménagement d’un espace vert et d’espaces de liaison.
Délibération n° DEL_2026_0092 du mercredi 10 juin 2026 Par délibération du 11 octobre 2023, le Conseil municipal a confié à la SPL du Velay l’aménagement du quartier Coloin au travers d’un contrat de concession signé le 9 novembre 2023.
Par délibération du 14 avril 2025, un premier avenant au traité de concession a été validé par le Conseil municipal. Il a eu pour objet de faire évoluer le type de participation de la collectivité concédante, les modalités d’imputation des charges de l’aménageur et actualiser le montant des dépenses/recettes.
Un second avenant au traité de concession est rendu nécessaire. Il convient en effet de :
- Faire évoluer le périmètre du contrat de concession de manière à intégrer les parcelles cadastrées section AO n° 80 et AO n°90, permettant une meilleure desserte des îlots, ainsi que la parcelle AO n°33.
- Reporter à 2027 la cession à la SPL du Velay des fonciers déjà acquis, compte tenu des études environnementales engagées.
Le nouveau bilan ci-dessous présente les évolutions entre l’avenant n°1 et le projet d’avenant n°2 :
BILAN DE LA CONCESSION Avenant 1 Avenant 2
évolution
avenant
n°1 /
avenant n°2
DÉPENSES HT 2 895 371 € 2 935 968 € 40 597 €
RECETTES HT 2 896 240 € 2 939 330 € 43 090 €
dont Valorisation 1 540 700 € 1 540 700 € 0 €
dont subventions (DSIL) 265 932 € 265 932 € 0 €
dont participation concédant : 1 089 608 € 1 131 898 € 42 290 €
- Participation d’équilibre 691 664 € 691 664 € 0 €
- Participation apport terrains en nature 397 944 € 440 234 € 42 290 €
dont autres (produits divers et financiers) 0 € 800 € 800 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Qualité de Vie - Urbanisme - Environnement du 26/05/2026
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les modifications apportées au traité de concession,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au contrat de concession joint à la présente délibération,
Délibération n° DEL_2026_0092 du mercredi 10 juin 2026 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0092 du mercredi 10 juin 2026