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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 slow)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 S L Gr
ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE
A | VILLE DE TARBES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 9 décembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDREÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Pierre LAGONELLE
- M. Sélim DAGDAG
- M. Pierre SOULARD
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET
- Mme Élisabeth BRUNET à M. Gilles CRASPAY
- M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
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B.P. 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 ©0562443838 Fax:0562443800 E-mail : secrgen(@mairie-tarbes.fr Site : www:tarbes.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 F7
ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE
Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. CAVAILLÉS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de l’assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.
>
11 - EXERCICE 2024 - DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON- VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, ce dernier présente un certain nombre de créances détenues par la ville de Tarbes depuis plusieurs années et dont le caractère irrécouvrable est reconnu.
Les admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du Code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal. En effet, les poursuites contentieuses et les recherches approfondies à l'encontre des débiteurs n'ont pu aboutir à un recouvrement total pour des motifs de disparition, de carence, d’insolvabilité, de décès suivi soit de renonciation à succession soit d'absence d'héritier, de combinaison de poursuites sans effet ou encore de créance minime. Pour l'ensemble de ces demandes, le comptable a justifié le motif d'irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années. Ces créances n'étant pas éteintes, les titres émis gardent leur caractère exécutoire, et l'action en recouvrement demeure possible dès lors qu'il apparaît que le débiteur est à même de pouvoir être poursuivi, si bien que le comptable doit alors faire toute diligence pour obtenir le paiement.
Ces demandes de recettes à admettre en non-valeur, telles que présentées par le comptable public et tenues à la disposition des élus, s'élèvent à 56 437,84 € pour le budget principal, 426,00 € pour le budget annexe Parcs de stationnement concernent des titres de 2014 à 2019 et se répartissent comme suit :
Budget principal, liste n° 7111990211 pour un montant de 52 682,50€
Budget principal, liste n° 7114180811 pour un montant de 3 755,34 €
Budget Annexe Parc de stationnement, liste n°7063562811 pour un montant de 426,00 €. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le 16/12/2024 F7
ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 décembre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les admissions en non-valeur et donc décharge du comptable public des créances irrécouvrables présentées ci-dessus et retranscrites en annexe ;
Les crédits correspondants sont prévus à l’article comptable 6541 des budgets concernés.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile à cet effet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
La secrétaire de séance,
Jordane JOUANOLOU
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Cara LRENÈGE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://wwvw.telerecours.fr/). : . 2... : ° Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Direction Générale des Finances Publiques |
Reçu en préfecture le RE 6 LC
Publié le 16/12/2024 SGC DE TARRES
; ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE 1 BOULEVARD MARLCHAL JUIN
65023 TARBES CEDEX 9
Collectivité : 90600 - TARBES
N° delaliste: 7111990211
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A TARBES CEDEX 9, le 20 novembre 2024
POMMIER Romain
Chef de Service Comptable
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 52 682,50 €
6542 0,00 €
Total 52 682,50 €
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(Date, cachet et signature de l'ordonnateur 4
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT Admis Rej] Reçu
en préfecture le 16/12/2024 / G f 2015
|T-715431250011-2 AGUILA Marine Combinaison infructueuse d actes EA4 6541 0,26 Publié
le 16/12/2024 S
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Demande d'admission en non valeur - Edition du 20/11/2024 - Page 1 z e6ed
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EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT Re Rel Reçu en préfecture le 16/12/2024
[2017 |T-715438990011-1 BIGAUT BRUNO. Décédé et demande renseignement négative EA1 L 6541 1317, | Publié le 16/12/2024
Vu Total pour BIGAUT BRUNO . _ a ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE
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EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT Admis Rel Reçu en préfecture le 16/12/2024 $ L
2017 |T-715442240011-2 EL AISSAOUI Mohamed Poursuite sans effet EA4 | 6541 | DA Publié le 16/12/2024 C | . (Combinaison infructueuse d actes
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2016 |T-715438420011-3 EL AISSAOUI Mohamed Poursuite sans effet EA1 6541 19,90 | =] Combinaison infructueuse d actes : |
| | 2019 (|T-715466780011-1 JEL AISSAOUI Mohamed Poursuite sans effet
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ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE
Publié le 16/12/2024
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321243X3 Demande d'admission en non valeur - Edition du 20/11/2024 - Page 32
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT Admis Rel Reçu en préfecture le 16/12/2024
2016 |T-715434260011-2 OSTRIC Paulette Décédé et demande renseignement négative EA4 6541 15,05 Publié le 16/12/2024 S L O7
2017 |T-715439230011-2 OSTRIC Paulette Décédé et demande renseignement négative |FA4 de 6541 CSG ID : 065-216504407-20241209-DELIB 091211-DE
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2015 ÎT-715432880011-3 OSTRIC Paulette = [Décédé et demande renseignement négative TEA a 6541. 765,99 E ce a 1
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2017 |T-715439230011-3 7 [OSTRIC Paulette Décédé et demande renseignement négative CEA de _ 6541 67.14 = T ne D _
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2014 |T-715428620011-1 OSTRIC Paulette - Décédé et demande renseignement négative |EA2 6541 123,35 . | _ a = :
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Demande d'admission en non valeur - Edition du 20/11/2024 - Page 35
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT Admis
Rejl Reçu en préfecture le 16/12/2024 $ 2018 |T-715451690011-4
PMA ESPACE 1981 SCI Combinaison infructueuse d actes EA3 6541 1,74 Publié le 16/12/2024
2018 |T-715451690011-1 PMA ESPACE 1981 SCI LL Combinaison infructueuse d actes OO ÏEA2Z 6541 | 1019. ID : 065-216504407-20241209-DELIB
2018 |T-7154516900113 © JPMAESPACE 1981 SC Combinaison infructueuse d'actes EAD 2 Pme ésat | ssl — -— _ +— = sauces men
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2017 |T-715444410011-1 PONSOLA Raymond Combinaison infructueuse d actes EAT 6541 9,54
2018 ÎT-715455760011-1 . PONSOLA Raymond a Combinaison infructueuse d actes RAR EE | TT 6541 13 Fr ; = se
2018 |T-7154493400114 | JPONSOLA Raymond = [Combinaison infructueuse d'actes RE SR 7 6541 | 1181 _ - — = ———— ape mon
2019 |T-715473050011-1 7 JPONSOLA Raymond Combinaison infructueuse d actes EM a 7 6541 tell | =
2019 |T-715461810011-1 PONSOLA Raymond = [Combinaison infructueuse d actes de n 6541 232 1 - ss =
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2015 |T-715428600011-2 POSE Audrey Poursuite sans effet a EA4 a 6541 2,59 a
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2015 |T-715428600011-4 POSE Audrey |Poursuite sans effet CLEA de 654 327 EL = = : D
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2015 |T-715428600011-3 POSE Audrey Poursuite sans effet JA sdb | 6541 1347 _. GER EE | D - : Combinaison infructueuse cd actes
2015 |T-715428600011-1 POSE Audrey Poursuite sans effet LL EA2 | 6541 20,25 . RS DE
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2015 |T-715430660011-2 POSE Audrey Poursuite sans effet L EA4 7 6541 28,700 TR pe : D Combinaison infructueuse d'actes
2016 |T-715435560011-2 POSE Audrey Poursuite sans effet L EA4 L 6541 BOAT free nr _
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2015 |T-715430660011-4 POSE Audrey Poursuite sans effet ‘ _ ÎEA3 6541 CSS 2 “Afremee F me Combinaison infructueuse d actes
2016 ÎT-715435560011-4 POSE Audrey Poursuite sans effet EA3 6541 37,89 :
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2017 |T-715439810011-2 [POSE Audrey Poursuite sans effet __ JEA4 a 6541 40,43 nn ds == : | —
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2017 |T-715439810011-4 POSE Audrey Poursuite sans effet JEA3 | 6547 50,64 | ee h D _
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2015 |1T-715430660011-3 POSE Audrey Poursuite sans effet EA1 . a 6541 |. 115,62 oo | _ : |
_— Combinaison infructueuse d actes
2016 |T-715435560011-3 [POSE Audrey Poursuite sans effet EA1 a 6541 11560 | : _ Combinaison infructueuse d actes
2017 |T-715439810011-3 POSE Audrey Poursuite sans effet EA1 6541 | 158,11 a = |
Combinaison infructueuse d actes
2015 |T-715430660011-1 POSE Audrey L Poursuite sans effet EA2 6541 227,70 .
| Combinaison infructueuse d actes -
2016 |T-715435560011-1 POSE Audrey Poursuite sans effet EA2 LL 6541 24388) Le | : a
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2017 ÎT-715439810011-1 POSE Audrey Poursuite sans effet EA2 6541 31929 a : _ _ Combinaison infructueuse d actes
| Total pour POSE Audrey 1 449,80 FREE D
2016 |T-715438590011-2 POTVIN LUCAS Steve Is Poursuite sans effet EA4 6541 4,80! a :
2016 |T-715438590011-4 POTVIN LUCAS Steve Is lPoursuitesanseffet EA3 a 6541 6,04 _ |
2016 |1-7154385900113| = [POTVIN LUCAS Stevels [Poursuite sans effet LEA 6541 | 2277 _i . En .
2016 ÎT-715438590011-1 POTVIN LUCAS Steve |s Poursuite sans effet TEA | 6541 03917 D D
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2017 |T-715443340011-2 POUBILE Patrick Poursuite sans effet EA4 6541 26,41 a
2018 |T-715448400011-2 POUBILE Patrick Poursuite sans effet a EA4 | 6541 30,08 D a a
2018 ÎT-715454260011-2 POUBILE Patrick _ [Poursuite sans effet a JEA4 OT est À A “+ Co EL a
2017 ÎT-7154433400114 POUBILE Patrick Poursuite sans effet As 6541 33,08 | Éd a a Envoyé en préfecture le 16/12/2024
S'LOr
Demande d'admission en non valeur - Edition du 20/11/2024 - Page 36
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DELA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT
| Admis rd Reçu en préfecture le 16/12/2024 2019 |T-715460630011-2 POUBILE Patrick Poursuite sans effet
EA4 6541 34,65 Publié le 16/12/2024
72018 [T-7154484000114 | POUBILE Patrick Poursuite sans effet RS . | Sa | mo
ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE 2018 (T-715454260011.4
POUBILE Patrick Poursuite sans effet L EA3 de 6541 | 4108 = ÉnsLen
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2019 |T-7154606300113 | IPOUBILE Patrick Poursuite sanseffet DE A 6541 — 46,27 ei L de D HUE |
2019 |T-715470170011-3 L POUBILE Patrick Poursuite sans effet _ L TEA a LL
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2017 |T-715443340011-1 . POUBILE Patrick _ Poursuite sans effet Ce Ja a 6541 202,30
a de a
2018 (|T-715448400011-1 JPOUBILEPatrik Poursuite sans effet | CEA D 6541 22547 En ES ne
2018 |T-715454260011-1 _ POUBILE Patrick Poursuite sans effet de JEA2 h de
6541 239,94 | | : a
2019 |T-715460630011-1 | |POUBIEPatritk Poursuite sans effet de CEA A 6541 363 | TT Re
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2017 |T-715439370011-2 POUEY YOLANDE Décédé et demande renseignement négative EA3 6541 14,18 dE
2017 |T-715439370011-1 - POUEY YOLANDE Décédé et demande renseignement négative JEA1 | Co 6541 50,35 | er _
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2018 |T-715460140011-4 POUILLOUX ROLAND Décédé et demande renseignement négative EA3 a _ 6541 I 1 7 a
2018 |T-7154601400113 POUILLOUX ROLAND Décédé et demande renseignement négative [EA1 — 6541 ” 33,74 L | | nt
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2018 |T-7154602700113 _ POURTET Marion Poursuite sans effet EA1 6541 | 12,02! os
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2017 ÎT-715446470011-2 = [POURTET Marion Poursuite sans effet EA4 6541 1638] de Lé a Combinaison infructueuse d actes _
2017 ÎT-715446470011-4 _ JPOURTET Marion Poursuite sans effet EA3 6541 | 21,27 _ (Combinaison infructueuse d actes _ . |
2017 ÎT-7154421200113 __ ÎPOURTET Marion [Poursuite sans effet EA1 6541 | 31,24 D | _ Combinaison infructueuse d'actes EL | . . ‘
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321243X3 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
S1O07
Demande d'admission en non valeur - Edition du 20/11/2024 - Page 38
EXERCICE PIÈCE SERVICE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT Admis U Re] Reçu en préfecture le 16/12/2024
Total pour RES 25 RUE BRAUHAUBAN 1 032,54 Publié le 16/12/2024
2014 |T-715432130011-2 REY Pierre Décédé et demande renseignement négative EA4 6541 2,02 ID : 065-216504407-20241209-DELIB _091211-DE
!2014 ÎT-715432130011-4 REY Pierre Décédé et demande renseignement négative EA3 de 6541 | 257 Co de = EN | LEE Nes RE
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2014 |T-715432770011-4 RIVAUD Philippe Poursuite sans effet CEA L _ 6541 0,97
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2014 |T-715432770011-1 RIVAUD Philippe Poursuite sans effet _ CEA CO 6541 | 6,01
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2017 |T-715441480011-2 ROBIN Joseph Poursuite sans effet EA4 6541 1,62 | L | Combinaison infructueuse d'actes
2017 |T-715441480011-4 ROBIN Joseph Poursuite sans effet oo |EA3 _ 6541 | 2,03 D | _ ee _ | Combinaison infructueuse d actes
2018 |T-715456650011-2 ROBIN Joseph Poursuite sans effet 7" EL 6541 3,03 ET
. : Combinaison i infructueuse d actes
2018 |T-715456650011-4 ROBIN Joseph Poursuite sans effet COÏEA3 . Co 6541 | 3,83 RS . | oo è | Combinaison |infructueuse dactes
| 2013 |T-715465720011-2 ROBIN Joseph Poursuite sans effet EA4 : oo 6541 413 = . Es LU a _ | : Co Combinaison infructueuse d actes
2019 |T-715465720011-4 ROBIN Joseph [Poursuite sans effet OO LEA3 | 6541 [5,22 Pr
. Combinaison infructueuse d lactes
2017 (|T-715441480011-1 ROBIN Joseph © [Poursuite sans effet L EA2 | 6541 | 12,74 RS DE _ Combinaison infructueuse d actes
2017 |T-7154414800113 ROBIN Joseph Poursuite sanseffet _ JEAL | _ 6541 16.81! = =
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2018 |T-715456650011-3 ROBIN Joseph Poursuite sans effet EAI a 6541 22,33 TT ü
Combinaison infructueuse d actes
2018 |T-715456650011-1 ROBIN Joseph Poursuite sans effet JEA2 LL 6541 22,37 À Combinaison infructueuse d actes
2019 |T-715465720011-3 ROBIN Joseph Poursuite sans effet EAI 6541 | 28,42 _ FL a
| Combinaison infructueuse d actes
2019 |T-715465720011-1 ROBIN Joseph Poursuite sans effet EA2 6541 30,63 és
Combinaison infructueuse d actes
Total pour ROBIN Joseph 153,16 —— RE
2014 |T-715432390011-2 ROBIN Ludwika Poursuite sans effet EA4 a 6541 6,03 | a è Combinaison infructueuse ( d lactes è .
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2014 |T-715429820011-3 ROBIN Ludwika Poursuite sans effet EA1 6541 49,92 Combinaison infructueuse dactes . L : _ .
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2017 |T-715438790011-2 RODRIGUEZ Caroline Poursuite sans effet EA4 6541 1,08 L
2017 |T-715438790011-4 RODRIGUEZ Caroline Poursuite sans effet LEA | OÙ 6541 | 1,35 ] a |
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Reçu en préfecture le FRE L
SGC DE TARBES Publié le 16/12/2024 O “
1 BOULEVARD MARECHAL JUIN ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE
Direction Générale des Finances Publiques
65023 TARBES CEDEX 9
Collectivité : 90600 - TARBES
N° delaliste: 7114180811
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A TARBES CEDEX 9, le 20 novembre 2024
POMMIER Romain
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 3 755,34 €
6542 | 0,00 €
Total | 3 755,34 €
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(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. L
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SPA Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 S L
SGC DE TARBES Publié le 16/12/2024 O “
1 BOULEVARD MARECHAL JUIN ID : 065-216504407-20241209-DELIB_091211-DE
Direction Générale des Finances Publiques
65023 TARBES CEDEX 9
Collectivité : 90608 - PARC DE STATIONNEMENT TARBES
N° delaliste: 7063562811
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A TARBES CEDEX 9, le 08 novembre 2024
POMMIER Romain
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Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 426,00 €
6542 0,00 €
Total 426,00 €
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( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
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Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. L26e4
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