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Compte-Rendu - 20 decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
République Française
ko
Commune de Lussac
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 Décembre 2022
Conseillers municipaux présents: Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD,
Emmanuelle CAVICHINI Sylvie FERRARI, Romain POURRAGEAU et Bastien MAGRET.
Absents représentés : Sébastien JOLIVET est représenté par Catherine RAYNAUD, Alexandre CASAGRANDE est représenté par Emmanuelle CAVICHINI, Delphine CERTA est représentée par Danielle TINARD
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Emmanuelle CAVICHINI
Date de convocation : 13 Décembre 2022
Ordre du jour :
Approbation du PV du 9 novembre 2022
Eclairage public
Taxe d’aménagement
Modification statut CCCL
Ouverture création poste
Point sur les travaux de voirie
Devis
Informations et questions diverses LKKKKKKSK
RE
Madame le Maire, présidente de séance, constate la présence de 6 conseillers
municipaux sur 9 en exercice et déclare que le quorum est atteint.
Adoption du compte-rendu de séance
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de séance 9 novembre 2022.
Eclairage public
Mme le Maire présente aux membres du conseil une étude réalisée par le SDEG 16
démontrant les économies réalisées par la diminution de l’éclairage publique. En passant de l’extinction des lumières de 23 h à 22h, et en stoppant l’éclairage nocturne du
01 mai au 31 aout, l’économie réalisée serait d'environ 30%, compensée par la hausse prévisible des coûts de l’énergie en 2023 Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de
réduire les horaires d’éclairage public et décident une plage horaire de 21h à 6h.
Taxe d’aménagement
Mme le Maire explique que lors des préparations des convocations pour ce conseil
municipal, il avait été demandé par la CCCL le vote d’une délibération sur le
reversement de la part de la taxe d’aménagement à hauteur de 1% du produit de la taxe
au profit de la Communauté de Communes de Charente Limousine.
La semaine dernière un mail nous ai parvenu expliquant que le Conseil Communautaire
de la Communauté de communes a adopté le 21 novembre le principe de répartition de
la taxe d'aménagement.
Le 25 novembre, le projet de loi de finances rectificatif a été définitivement adopté, qui rend à nouveau facultatif le principe de répartition de la taxe d'aménagement entre
communes et communauté de communes.
Ces évolutions législatives vont donc conduire à retirer la délibération prise le 21
novembre; de même il n'est plus nécessaire pour les communes de délibérer sur
l'adoption de ce principe de répartition.
Modifications des statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine.
La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes de Charente
Limousine a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 21
Novembre 2022
Le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :
Pour le point 2 de l’article 6 relatif à la réalisation d’équipements touristiques, il
vous est proposé de supprimer la mention « aires de camping ».
En effet, eu égard à l’évolution des services en matière d’Enfance-Jeunesse, il est
nécessaire de procéder à une modification des statuts.
Le point 4 de l’article 6 des statuts de la Communauté de communes serait
complété des éléments indiqués en italique ci-dessous :
« projet communautaire d’animation, petite enfance et contrat enfance jeunesse, par
la contractualisation d’actions avec l’Etat, le Département ou tout organisme
œuvrant dans ce secteur ; animation de l’été actif »
1) Petite-enfance — Enfance- Jeunesse
- coordination des politiques petite enfance — enfance — jeunesse, en lien
avec les autres acteurs du territoire
-_ Animation des dispositifs contractuels, notamment avec la Caisse
d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, le Département et
les services de l'Etat compétents en la matière.
Il) Services Petite Enfance Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Au titre de la petite enfance, la Communauté de communes de Charente
Limousine exerce sa compétence sur les services suivants :
° Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de Chabanais, Chasseneuil et
Confolens
° Relais Petite Enfance de Chabanais, Chasseneuil, T: erres-de-Haute- Charente et Confolens, ainsi que le Baby Time de Champagne-Mouton
° Lieux d'Accueil Enfants Parents de Chasseneuil, Terres-de-Haute-Charente et Confolens
Il) Services Enfance-Jeunesse
Au titre de l’enfance-jeunesse, la Communauté de communes de Charente
Limousine exerce sa compétence sur les services suivants :
+ ALSH extrascolaires de Chabanais, Confolens, Terres-de-Haute-Charente,
Terres-de-Haute-Charente site de Genouillac, Chasseneuil, Montemboeuf et
Champagne-Mouton
e ALSH périscolaires (mercredis) de Chabanais, Confolens, Terres-de-Haute-
Charente, Chasseneuil, Montemboeuf et Champagne-Mouton
e ALSH adolescents de Chabanais, Confolens, Terres-de-Haute-Charente,
Terres-de-Haute-Charente site de Genouillac, Chasseneuil, Montemboeuf et
Champagne-Mouton
Le point 5 de l’article 6 relatif à l’organisation de spectacles scolaires à destination
des écoles maternelles serait supprimé,
La formulation du point 6 de l’article 6 serait revu, en intégrant la mention d’intérêt
communautaire
Le point 7 de l’article 6 serait supprimé (aide au développement et à la recherche de
gestionnaires pour les villages de vacances à la demande des communes).
Le point 11 relatif aux sentiers de randonnées serait modifié comme suit :
Sentiers de randonnées: promotion, valorisation, entretien des sentiers
d'interprétation :
— Sentier de découverte Paule Lavergne à Esse
— Sentier de découverte de la Borderie à Montrollet
— Sentier La faune et la flore autour de la vallée de la Charente à Alloue
— Sentier du Frény, dans la vallée de l’Or à Epenède
— Sentier du Pré de la Vache à Massignac
— Sentier de la Mémoire à Cherves-Châtelars
— Sentier de l'arbre à Roumazières-Loubert- TDHC
— Sentier de Tierce à Parzac
— Sentier de la Météorite à Pressignac
— Sentier d'interprétation de Brigueuil Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Les points 20 et 21 seraient supprimés :
- Action en faveur de la réduction de la fracture numérique et développement des
technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
- Soutien aux communes et aux associations pour le développement des TIC dans
tous les domaines au niveau du territoire) ;
Enfin, le point 23 serait supprimé (organisation de la mobilité), et remplacé par un
point Participation aux actions inscrites dans le cadre des contrats territoriaux.
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour
donner son avis sur cette modification statutaire.
En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour
acter de ces modifications.
Après avoir entendu l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU la délibération Del2022 175 du Conseil Communautaire en date du 21 Novembre
2022 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes de Charente Limousine
VU le projet de statuts annexé ;
DELIBERE
APPROUVE les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution
de la présente délibération Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
Point sur les travaux
Le curage des fossés a été réalisé Chez Dieu, à Boisset, La Geon et au bourg.
Début janvier, Léon devra reboucher les trous de la voirie.
La Mairie de Nieuil a proposé des commandes groupées pour les cailloux.
Aménagement de la salle des fêtes à venir, des devis sont en train de nous parvenir.
Point à faire lors du prochain conseil.
Devis
e Mme le Maire présente un devis de l’ATD16 pour acheter l’extension logiciel
état civil pour un montant de 288€ avec une maintenance annuelle de 70€.
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.
° Le tilleul sur la place en face de l’école a besoin d’être taillé. Mme le maire
présente le devis de M.Bourguignon pour un montant de 680€ qui est accepté à
l’unanimité.
e Mme le Maire explique aux membres du conseil que suite à la décision prise lors
du conseil municipal précédent de signer la convention d’adhésion au service
d’aide à la gestion des archives proposée par le cdg 16, une archiviste est venue
début décembre inspecter nos archives. Il en a résulté l’envoi de devis d’aide à
la gestion des archives. Après étude de ceux-ci, les membres du conseil décident
de ne pas les accepter, les montants étant trop élevés.
e Mme le Maire rappelle qu’un tableau type Weleda a été acheté pour l’école il y a
quelques mois. L’institutrice aurait aimé que son installation soit accompagnée
d’un changement dans l’accrochage du vidéo projecteur. Après avoir constaté
que Léon ne pourrait s’en occuper, un devis a été demandé à la société
Mick’Elec. Le montant étant de 600€, celui-ci ne sera pas accepté et les
membres du conseil décident de ne pas changer de place ce vidéo projecteur.
Questions diverses
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le préau présente des signes de
détérioration mais les devis restent très élevés, dans un contexte d’incertitude quant à l’avenir de l’école pour les prochaines années
Les membres du conseil s’accordent sur le fait de condamner l’accès et de s’occuper
eux-mêmes de la « démolition ».
Il faudra faire un point sur les lampadaires de la commune, voir s’il y a besoin d’en faire
installer ou réparer.
Une cérémonie des vœux sera organisée le 22 janvier à 17h. Invitation à prévoir et à
distribuer.
Enfin Mme le Maire relate aux membres du conseil la visite de la société Kallista
Energy, spécialisée dans les bornes de recharges électriques. Commune de LUSSAC (Charente)
Ouverture création de poste
Registre des délibérations
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire indique que la création de l’emploi d’Adjoint administratif territorial, à temps non-complet, est justifiée par le départ dans une autre collectivité du Rédacteur principal de 1° classe et par la fin du Contrat à Durée Déterminée mis en place par la
délibération DE 2022 049 l’autorisant à recruter un agent contractuel jusqu’au 31
décembre 2022 suite à un accroissement temporaire d’activité.
Madame le Maire rajoute que la création de cet emploi permanent statutaire va être
occupé par un fonctionnaire titulaire.
Elle précise que l’agent est recruté pour assurer les missions de :
LKKKKSK
SK Assistance et conseil aux élus,
Elaboration des documents administratifs et budgétaires,
Gestion des affaires générales,
Gestion des ressources humaines
Accueil, communication et renseignement de la population
Gestion des équipements municipaux.
La création d’un poste d’Adjoint administratif territorial, à temps non-complet, implique la suppression du poste de Rédacteur principal de 1° classe, à temps complet,
exerçant les mêmes missions.
S’il accède à sa demande, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer la date de création de ce poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> SUPPRIMER, à compter du 31 décembre 2022, un emploi permanent à temps
complet de Rédacteur principal de 1% classe ;
> CREER, à compter du 2 janvier 2023, un emploi permanent d’Adjoint
administratif territorial, à temps non-complet à raison de 20/35° ;
> MODIFIER, à compter du 2 janvier 2023, le tableau des effectifs comme suit :
Référence [PLATE de Nombre | Temps de , | VS NO TRMATEUEE" délibérati Cat Grade Métier de postes | travail
Filière administrative
N° DE 2022 053 ._. Le a . . x du 20/12/2022 C | Adjoint administratif Secrétaire de mairie 1 20/35è
Filière technique
ete a Agent des interventions
Délibération du C Adjoint Technique | techniques polyvalent en 1 35/35è 16/04/2002 milieu rural
> PRECISER que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2023. Commune de LUSSAC (Charente) - Registre des délibérations
La séance est levée à 20h15.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Catherine RAYNAUD Emmanuelle CAVICHINI