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Arrêté - 1948879
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 1948879)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE de BARD
Département de la LOIRE
ARRETE du MAIRE
Restreignant la circulation sur chemin rural
CR H4 « Chemin rural de Palais aux Jeannettes »
Le Maire de la commune de BARD :
e Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
e Vu le Code de la route ;
e Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
e Vu la demande formulée par VALCI-FORÊT sise à VALCIVIERE (63)
Considérant que pour permettre la stabilisation du chemin, il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1°— La circulation des véhicules sera réglementée « Chemin rural de Palais aux Jeannettes » du 22 avril au 22 juillet 2025
e Circulation interdite à tout véhicule motorisé
e Interdiction de stationner
Article 2 : L’organisateur chargé de fournir, mettre en place et replier la signalisation conformément à la réglementation en vigueur sera :
Entreprise VALCI-FORÊT
M CHEVALEYRE Didier
n° téléphone 06 60 76 20 12
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Entreprise VALCI-FORÊT — pour affichage sur le chantier.
e Amicale des Chasseurs et Propriétaires de Bard
Fait à BARD), le 21 avril 2025
le Maire : Quentin PAQUET