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Arrêté - 2112009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 2112009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de BARD
Département de la LOIRE
ARRETE du MAIRE
Restreignant la circulation « chemin de Montfroment»
Le Maire de la commune de BARD
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
e Vu la demande formulée par l’entreprise SOBECA sise à DARDILLY (69).
Considérant que pour permettre les travaux de tranchée et pose de coffret pour le compte
d’'ENEDIS : « chemin de Montfroment»
il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRETE :
Article 1. La circulation des véhicules sera réglementée au droit du chantier à
«chemin de Montfroment » du 29 janvier au 12 février 2026
e Empiètement sur la chaussée
e Dépassement interdit
e Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2. L’organisateur chargé de fournir, mettre en place et replier la signalisation conformément à la réglementation en vigueur sera :
SOBECA -— BEYRET Olivier 06.58.87.49.08
Article 3. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ L'entreprise SOBECA
"Groupement de Gendarmerie de Montbrison,
“Service OM de la CA LOIRE-FOREZ
Fait à BARD), le 22 janvier 2026
le Maire : Quentin PAQUET