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Arrêté - 1674275
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 1674275)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de BARD
Département de la LOIRE
ARRETE du MAIRE
Restreignant la circulation « route de Montchovet»
Le Maire de la commune de BARD
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route :
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu la demande formulée par l’entreprise EGTP sis ZAC des Murons à ANDREZIEUX BOUTHEON.
ee e
Considérant que pour permettre les travaux de raccordements au réseau électrique pour le compte de ENEDIS : « route de Montchovet»
il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique :
ARRETE :
Article 1. La circulation des véhicules sera réglementée au droit du chantier
«route de Montchovet» du 23 mai au 22 juin 2024
e Vitesse limitée à 30km
e Stationnement interdit
e Circulation interdite (durée 2 jours)
Article 2. L’organisateur chargé de fournir, mettre en place et replier la signalisation conformément à la réglementation en vigueur sera :
EGTP - ZINUTTI Julie 04.77.52.58.27
Article 3. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"L'entreprise EGTP
“Groupement de Gendarmerie de Montbrison,
“Service OM de la CA LOIRE-FOREZ
Fait à BARD, le 17 mai 2024
le Maire : Quentin PAQUET