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Déliberation - 004 2024 006 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2024 006 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 23-21 RELATIF
À L'ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE
MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR LA
FOURNITURE DE PIÈCES POUR ARROSAGE,
DE BÂCHE ET DE BOIS POUR LE SERVICE
ESPACES VERTS
DÉCISION N°2024-006
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour la fourniture de pièces pour arrosage, de bâches et de bois pour le service espaces verts de la commune ;
Considérant les besoins de fournitures pour les espaces verts de la Ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant le lancement de la consultation en 3 lots ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 27 novembre 2023 sur le BOAMP (annonce n° 23-161563) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que, pour les lots n°1 et n°2, trois plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 4 janvier 2024 à 12h00) ;
Considérant l’absence d’offre remise pour le lot n°3 « Fourniture de bois » ;
Considérant l’analyse des offres pour les lots n°1 et n°2 effectuée par les services techniques de Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société FRANS BONHOMME - 37302 JOUE-LES-TOURS CEDEX :
Le marché relatif à la fourniture pour l’arrosage automatique (lot n° 1), d’un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre reconductions éventuelles comprises de 40 000 € H.T.
Le marché relatif à la fourniture de bâche (lot n°2), d’un montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre reconductions éventuelles comprises de 40 000€ H.T.
Ils sont conclus pour période initiale d’une durée d’un an ferme à compter de sa notification. Les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois pour une période d’un an, sans que les durées totales ne puissent excéder 4 ans. De déclarer la consultation du lot n°3 relatif à la fourniture de bois infructueuse pour des motifs d’absence d’offre.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 01/02/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.