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Déliberation - 509 2024 123 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 509 2024 123 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
CONCLUSION D'UN MARCHÉ D'ASSISTANCE
À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA
DÉFINITION DU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR
GUILLOUX
DÉCISION N°2024-123
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique ;
Considérant que le secteur Guilloux présente un intérêt majeur pour la commune du fait notamment de sa situation à l’interface du tissu résidentiel et du monde économique, proche de la ZAC du Vallon de Saint-Genis-Laval ;
Considérant que le secteur Guilloux accueille des équipements scolaires et sportifs vieillissants et consommateurs de foncier ;
Considérant que la ville souhaite définir le devenir de ce secteur ;
Considérant la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage faite par le groupement D2P Aménagement et Arcane pour un montant de 36 575 € HT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: De conclure le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition du projet de renouvellement urbain du secteur Guilloux avec le groupement D2P Aménagement et ARCANE. D’indiquer que ce marché est un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pour un montant de 36 575 € HT. Ce marché est approuvé pour une durée de 24 mois. Les dépenses seront réglées sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 04/11/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.