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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022141 Marché de fourniture de repas pour les écoles dAinay le Château et Saint Bonnet Tronçais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022141 Marché de fourniture de repas pour les écoles dAinay le Château et Saint Bonnet Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Séance du 30 novembre 2022
Délibération n°2022-141
L'an deux mil vingt-deux, le 30 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 novembre 2022.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DU FOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 25
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 1.1 Thème : Marchés publics
Objet : Marché de fourniture de repas pour les écoles d'Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2018-14 du conseil communautaire en date du 08 mars 2018 relative au
marché de fourniture de repas pour les écoles d'Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais
2018-2022 ;
VU& la délibération n°2018-55 du conseil communautaire en date du 05 juillet 2018 relative à
l'attribution du marché de fourniture de repas pour les écoles d'Ainay-le-Château et Saint-
Bonnet-Tronçais ; VU la délibération n°2022-127 du conseil communautaire en date du 15 septembre 2022 relative
au marché de fourniture de repas pour les écoles d'Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-
Tronçais ;
VU les statuts de la communauté de communes;
VU le document de consultation des entreprises mis en ligne sur le site www.marchés-
publics.allier.fr et transmis au journal La Semaine de l'Allier et La Montagne le 10 octobre 2022
qui comprend deux lots ;
Considérant qu'il s'agit d'un marché d'un an, du Zef janvier 2023 au 31 décembre 2023,
renouvelable trois fois;
Considérant qu'au regard de son poste professionnel, Madame Véronique PAULMIER ne peut pas
prendre part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer le lot n°1 et le lot n°2 du marché de fourniture de repas pour les écoles
d'Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais 2023-2026 comme suit :
Prix Total Total durée
Lots Attributaire Quantité annuelle unitaire annuel du marché
en € HT en € HT en € HT
Centre
Hospitalier
Spécialisé Lot n°1& 10 665 5,73 € 61 110,00 € 244 440,00 €
d'Ainay-le-
Château
(03360)
Etablissement
d'Hébergement 5 912 5,57 € 32 930,00 € 131 720,00 €
(hors enfants ALSH) Personnes
Âgées
Lot n°2 Dépendantes
La Chesnaye à
Saint-Bonnet- 892 7,14 € 6 369,00 € 25 476,00 €
Tronçais (hors adultes ALSH)
(03360)
Article 2 : d'autoriser le Président à signer les pièces du marché.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération. Fait et délibéré le 30 novembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Po • conforme,
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire • - ' -fade forme qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr