Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20225
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20193
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20236
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20211
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20231
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022127 Marchés de fournitures de repas pour les écoles dAinay le château et Saint Bonnet Tronçais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022127 Marchés de fournitures de repas pour les écoles dAinay le château et Saint Bonnet Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220915-D2022127-DE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-127
L'an deux mil vingt-deux, le 15 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 août 2022.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth PLESSE
à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés: Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line
CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25 |
| Nombre de Membres présents | 21
: Nombre de suffrages exprimés | 24
| Votes Pour | 24
| Votes Contre 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N° :1.1 Thème : Marchés Publics
Objet : Marchés de fournitures de repas pour les écoles d’Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes ?
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2018-14 du conseil communautaire en date du 08 mars 2018 relative au
marché de fourniture de repas pour les écoles d’Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais
2018-2022 ;
VU la délibération n°2018-55 du conseil communautaire en date du 05 juillet 2018 relative à
l'attribution du marché de fourniture de repas pour les écoles d’Ainay-le-Château et Saint-
Bonnet-Tronçais ; Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le da
ID : 003-240300558-20220915-D2022127-DE
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative aux
délégations de pouvoir du conseil communautaire au Président ;
VU les statuts de la communauté de communes;
Considérant que dans le cas présent, le marché, d’une durée de 4 ans, sera supérieur à 100 000 HT ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de charger le Président d'effectuer la préparation et la consultation relative au marché
de fournitures de repas pour les écoles d’Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais,
pour la période 2023-2026, avec prise d’effet à la rentrée scolaire de janvier 2023.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 septembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr