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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201939 fonds de concours aux communes dAinay le Château Le Vilhain Couleuvre Hérisson St Bonnet Tronçais
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201939 fonds de concours aux communes dAinay le Château Le Vilhain Couleuvre Hérisson St Bonnet Tronçais)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2019
Reçu en préfecture le 15/05/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190514-D201939-DE
Séance du 14 mai 2019
Délibération n° 2019-39
L'an deux mil dix-neuf, le 14 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de communes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne
COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 2 mai 2019
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Daniel RONDET à Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU
à Monsieur Gilbert CAMPO
Absent(s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Laetitia FREMONT, Madame Catherine SADDE, Monsieur
Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire), Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26.
Nombre de Membres présents | 23
Nombre de suffrages exprimés 25
| Votes Pour 25 |
| Votes Contre .. 0}
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°: 7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet: Fonds de concours aux communes d’Ainay-le-Château, Le Vilhain, Couleuvre, Hérisson,
Saint-Bonnet-Tronçais, Cérilly
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU la délibération du conseil communautaire n°2012-51 du 28 juin 2012 relative à la création d’un
fonds de concours aux bâtiments communaux,
VU la délibération du conseil communautaire n°2013-104 du 10 octobre 2013 modifiant le règlement
d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux,
VU les dossiers complets de demande d’aide déposés par les communes d’Ainay-le-Château, Le
Vilhain, Couleuvre, Hérisson, Saint-Bonnet-Tronçais, Cérilly,
CONSIDERANT l'éligibilité de ces demandes, Envoyé en préfecture le 15/05/2019
Reçu en préfecture le 15/05/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190514-D201939-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 12 000 € à la commune
d’Ainay-le-Château pour l'aménagement d’un terrain multisports type « city
stade ». Le montant total HT du projet s'élève à 37 600 €. L’autofinancement de la commune sera de 14 320 € HT;
d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 12 000 € à la commune de Le
Vilhain pour la réhabilitation du logement de l’ancien bureau de poste. Le
montant total HT du projet s'élève à 85 159,06 €. L’autofinancement de la
commune sera de 45 799,34 € HT;
d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 12 000 € à la commune de
Couleuvre pour l'aménagement de la salle des Chapeaux. Le montant total HT du
projet s'élève à 62 189,33 €. L'autofinancement de la commune sera de
16 532,53 € HT;
d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 9 613,13 € à la commune de
Hérisson pour la réfection des toitures de la mairie et de la maison des
associations. Le montant total HT du projet s'élève à 64087,50 €.
L'autofinancement de la commune sera de 12 817,50 € HT;
d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 9 703 € à la commune de Saint-
Bonnet-Tronçais pour le remplacement de la chaudière fioul de la Ferme de
l’Etang par un groupe thermodynamique fonctionnant par géothermie. Le
montant total HT du projet s'élève à 37 549 €. L’autofinancement de la commune sera de 9 704 € HT;
d'attribuer un fonds de concours d’un montant de 12 000 € à la commune de
Cérilly pour l’extension du pôle de santé. Le montant total HT du projet s'élève à
331 200 € HT. L’autofinancement de la commune sera de 103 920 € HT ;
les crédits sont inscrits au budget 2019, opération 12004.
Fait et délibéré le 14 mai 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour su conforme,
La Érésidente, NS xp
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Coknine. COUPAS: /
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cètdcie, e et informé qu'il peut faire l’objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État,