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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 09.04.2018 Compte rendu sommaire Conseil
Document publié le Lundi 9 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 09.04.2018 Compte rendu sommaire Conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Nombre de Conseillers : 52 Séance du : Date de publication : En exercice : 52
9 avril 2018 1 1 AVR 2018
L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à dix heures, le Conseil de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée régulièrement convoqué le trois avril deux mille dix-huit, s’est réuni à la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée, sous la Présidence de M. BERTORA, Président.
PRESENTS :
MM. BERTORA — BOUDOUBE - BROGLIO — MASQUELIER -— OLLIVIER — MORENON -— Mme ROUBEUF -— M. MOUGIN — Mme MARENCO -— M. PERRIN - Mmes NEVEUX -— SARRACO - MM. MASBOU — SERT — Mme MEUNIER - MM. AUREILLE -— PIPITONE - Mme LECHANTEUX -— M. SIMON-CHAUTEMPS (à Fexception de la question n° 22) —- Mme LAUVARD - M. LONGO - Mmes FERRERI — THOLLET-PAYSANT — CAUWEL — RONCHIERI — M. MOISSIN - Mme VERLEYE — MM. HEIM - CAYRON -— M. GINESTA - Mme DUMONT - MM. BOULE (à l’exception de la question n° 19}- GEISLER -— Mme CHIODI - M. CHABERT -Mmes CIFRE — LAROCHE (à lPexception de la question n° 18}- MM. MELNIKOWICZ — MEYNET.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom : Mme CABITEN à M. MASQUELIER -— Mme RAGAUT à M. BROGLIO — M. RACHLINE à M. SERT — Mme LANCINE à M. LONGO — Mme MONTESI à M. AUREILLE -— M. CHIOCCA à Mme LAUVARD - M. HOUOT à M. MOUGIN — Mme BLONDEEL à M. MORENON - Mme BARKATE à M. BOUDOUBE - Mme CABASSE-LAROCHE à M. OLLIVIER — M. DECARD à M. BERTORA - Mme BROHEE à M. MELNIKOWICZ.
NON REPRESENTES : Mme MICHAU - Mme LAROCHE à la question n° 18 — M. BOULE à la question n° 19 - M. SIMON-CHAUTEMPS à la question n° 22.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Josiane CHIODI. N°
délib. RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
M. BERTORA
FINANCES Vote des taux
d’imposition des taxes directes locales
2018.
Synthèse:
Il s’agit de procéder au vote des taux
d’imposition 2018 des taxes suivantes :
taxe d’habitation, taxes foncières sur
les propriétés bâties et non bâties,
cotisation foncière des entreprises.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MORENON
FINANCES Taxe d’enlèvement des
ordures ménagères — Fixation du taux
2018.
Synthèse :
Il s’agit de voter les taux de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères
pour l’année 2018.
ADOPTE À L’UNANIMITE
M. BERTORA
FINANCES Budget principal et
budgets annexes — reprise anticipée et
affectation anticipée des résultats de
lPexercice 2017.
Synthèse :
Il est demandé au Conseil d’affecter le
résultat de fonctionnement 2017 des
différents budgets de la Cavem. Cette
affectation doit au moins couvrir le
besoin de financement de la section
d’investissement 2017. Cette
affectation permet une reprise des
résultats 2017 dès le vote du budget
primitif 2018.
ADOPTE À L’UNANIMITE
M. BERTORA
FINANCES Budget primitif 2018 —
budget principal.
Synthèse :
Conformément à l’article L 1612-2 du
CGCT le budget primitif 2018 doit être
adopté avant le 15 avril 2018. Il est
proposé d’approuver le présent budget
par chapitre sans vote formel sur
chacun des chapitres.
ADOPTE A L’UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et
REPRESENTES par :
37 voix POUR
14 ABSTENTIONS : (M. SERT et son
mandant M. RACHLINE — Mme MEUNIER
— M. AUREILLE et son mandant Mme
MONTESI — M. PIPITONE —- Mme
LECHANTEUX M. SIMON-
CHAUTEMPS — Mme LAUVARD et son
mandant M. CHIOCCA - M. LONGO et son
mandant Mme LANCINE — Mme FERRERI
et Mme VERLEYE).
M. MASQUELIER
FINANCES Budget primitif 2018-
budget annexe Eau.
Synthèse :
Conformément à l’article L 1612-2 du
CGCT le budget primitif 2018 doit être
adopté avant le 15 avril 2018. Il est
proposé d’approuver le présent budget
par chapitre sans vote formel sur
chacun des chapitres.
ADOPTE À L'UNANIMITE M. MASQUELIER
FINANCES Budget primitif 2018 —
budget annexe Assainissement.
Synthèse:
Conformément à l’article L 1612-2 du
CGCT le budget primitif 2018 doit être
adopté avant le 15 avril 2018. Il est
proposé d’approuver le présent budget
par chapitre sans vote formel sur
chacun des chapitres.
ADOPTE À L’UNANIMITE
M. BERTORA
FINANCES Budget primitif 2018-
budget annexe Zones d'activités.
Synthèse :
Conformément à l’article L 1612-2 du
CGCT le budget primitif 2018 doit être
adopté avant le 15 avril 2018. Il est
proposé d’approuver le présent budget
par chapitre sans vote formel sur
chacun des chapitres.
ADOPTE À L'UNANIMITE
M. BERTORA
FINANCES Budget primitif 2018 —
budget annexe Pole Grand Capitou.
Synthèse :
Conformément à l’article L 1612-2 du
CGCT le budget primitif 2018 doit être
adopté avant le 15 avril 2018. Il est
proposé d’approuver le présent budget
par chapitre sans vote formel sur
chacun des chapitres.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Mme RONCHIERI
FINANCES Budget primitif 2018-
budget annexe Office de tourisme
intercommunal.
Synthèse :
Conformément à l’article L 1612-2 du
CGCT le budget primitif 2018 doit être
adopté avant le 15 avril 2018. Il est
proposé d’approuver le présent budget
par chapitre sans vote formel sur
chacun des chapitres.
ADOPTE À L’UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et
REPRESENTES par :
38 voix POUR
13 ABSTENTIONS: (M. SERT et son
mandant M. RACHLINE — Mme MEUNIER
— M. AUREILLE et son mandant Mme
MONTESI — M. PIPITONE - Mme
LECHANTEUX — M. SIMON-
CHAUTEMPS — Mme LAUVARD et son
mandant M. CHIOCCA — M. LONGO et son
mandant Mme LANCINE et Mme
FERRERI).
10. M. PERRIN
FINANCES Création d’un budget
annexe GEMAPT.
Synthèse:
Pour le suivi budgétaire de la taxe
GEMAPI il est proposé de créer un
budget annexe dédié M14 avec vote par
nature et présentation par fonction sans
assujetissement à la TVA.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11. M. PERRIN
FINANCES Budget primitif 2018
budget annexe GEMAPT.
Synthèse :
Conformément à l’article L 1612-2 du
CGCT le budget primitif 2018 doit être
adopté avant le 15 avril 2018. Il est
proposé d’approuver le présent budget
par chapitre sans vote formel sur
ADOPTE A L’UNANIMITE chacun des chapitres.
12. M. BERTORA
FINANCES Modification de
Fautorisation de programme — crédits
de paiement 2015-01 « Subventions
d'investissement CAVEM pour la
construction de logements sociaux ».
Synthèse :
En 2017, 4 résidences ont fait l’objet
d’un agrément. Il convient donc de
modifier l’autorisation de programme
2015-01 afin d’intégrer le financement
de ces 4 nouvelles opérations dans le
montant de Pautorisation de
programme. Cette délibération propose
également de modifier les crédits de
paiement en conséquence.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13. Mme ROUBEUF
FINANCES Dissolution de la Régie
des Transports.
Synthèse:
La Régie Transport n’a plus lieu
d'exister du fait de l’intégration des
lignes régulières dans la nouvelle
concession de service public signée par
la Communauté d'Agglomération. La
présente délibération à pour objet sa
suppression.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14. M. BERTORA
HABITAT Fin de délégation de
compétence des aides publiques à la
pierre — Approbation de l’avenant n°3 à
la convention de délégation de
compétences des aides à la pierre —
Approbation de la convention de
clôture à la convention pour la gestion
des aides à l’habitat privé.
Synthèse:
La fin de la délégation de compétence
des aides publiques à la pierre depuis le
1% janvier 2018 nécessite de formaliser
les pouvoirs et engagements de la
Cavem, de l'Etat et de l’Anah à
compter de cette date.
L’avenant n°3 à la convention de
délégation de compétence des aides
publiques à la pierre et la convention
de clôture à la convention pour la
gestion des aides à l’habitat privé
soumis à approbation des membres du
Conseil prévoient que la Cavem reste
compétente pour gérer les dossiers
qu’elle a engagé au nom de l’Etat pour
le logement social et au nom de l’Anah
pour l’habitat privé, et ce, jusqu’au 31
décembre 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et
REPRESENTES par :
38 voix POUR
13 ABSTENTIONS: (M. SERT et son
mandant M. RACHLINE — Mme MEUNIER
— M. AUREILLE et son mandant Mme
MONTESI — M. PIPITONE -—- Mme
LECHANTEUX — M. SIMON-
CHAUTEMPS -— Mme LAUVARD et son
mandant M. CHIOCCA - M. LONGDO et son
mandant Mme LANCINE et Mme
FERRERI).
15. M. BERTORA GEMAPI Prise en charge du projet de ADOPTE À L’'UNANIMITE réalisation des ouvrages nécessaires à la
protection de la zone d’activités de la
Palud contre les inondations —
Commune de Fréjus — Autorisation
pour lacquisition des emprises
foncières — Initiation de la procédure de
déclaration d’utilité publique.
Synthèse:
Dans le cadre de sa compétence
& GEMAPI», la CAVEM va suivre à
présent le dossier de protection de la zone
artisanale de la Palud contre les
inondations, initié par la Commune de
Fréjus qui a déjà obtenu l’arrêté portant
autorisation « Loi sur l’eau » et l’arrêté de
dérogation à la législation de protection des
espèces. La Commune a également pris la
délibération de déclaration de projet.
Il s’agit d’un projet de réalisation de digues
de protections et aménagement des cours
d’eau.
Il est nécessaire d’autoriser le Président à
acquérir les emprises foncières
nécessaires, à initier la procédure de
déclaration d’Utilité Publique et toutes
autres procédures utiles à la réalisation des
ouvrages de la protection de la zone
artisanale de La Palud.
16. M. BROGLIO
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE Avis de la CAVEM
sur le SCOT arrêté du Pays de Fayence.
Synthèse:
La Communauté de Communes du
Pays de Fayence arrive à une étape
importante de l’élaboration de son
Schéma de Cohérence Territoriale,
arrêté en début d’année.
La CAVEM est invitée, en sa qualité de
personne publique associée et territoire
voisin, à émettre un avis sur ce
document, avant qu’il ne soit soumis à
enquête publique.
ADOPTE A E’UNANIMITE 17. M. PERRIN
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE Modification
simplifiée n°1 du Schéma de cohérence
territoriale Var Estérel Méditerranée —
Rectification suite à une erreur
matérielle de cartographies du
Document d’Orientations et d'Objectifs
à vocation illustratrice plaçant le
secteur du Fournel sur la commune de
Roquebrune-sur-Argens en espace
agricole structurant — Fixation des
modalités de mise à disposition du
dossier de projet de SCOT modifié.
Synthèse:
Un secteur du littoral de la commune de
Roquebrune sur Argens a été classé par
erreur en espace agricole structurant
dans le Document d’Orientations et
d’Objectifs du Schéma de Cohérence
Territoriale de la CAVEM.
Il convient de rectifier les cartographies
correspondantes dans le cadre d‘une
procédure de modification simplifiée
N°1 du SCoT et de préciser les
modalités de celle-ci.
ADOPTE À L'UNANIMITE
18. Mme ROUBEUF
TRANSPORT Convention de
délégation de service public pour
l’exploitation du réseau de transport
urbain collectif et scolaire - Avenant
n°3.
Synthèse :
La CAVEM souhaite modifier la DSP
de transport collectif, avec : par avenant
n°3.
1) Le transfert du système de
réservation du TAD et la modification
des tarifs Agglobus.
2) La modification des tarifs Agglobus
dans le but de faciliter les déplacements
des étudiants et stagiaires de la
formation professionnelle continue des
centres de formation conventionnés par
les acteurs publics et offrant une
formation qualifiante et diplômante du
territoire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19. M. MASQUELIER
ASSAINISSEMENT Avenant n° 6 au
contrat de délégation du service public
d'assainissement de Fréjus/Saint-
Raphaël.
Synthèse :
Le contrat de territoire pour un gestion
durable des milieux aquatiques signé
par la CAVEM le 21 juillet 2017
ADOPTE A L’'UNANIMITE prévoit des aides financières de la part
de l’Agence de l’eau pour éliminer les
eaux claires parasites des réseaux
d'eaux usées. Certains travaux sont
réalisés par le délégataire du service
public d'assainissement collectif sur les
communes de Fréjus et de Saint-
Raphaël. Celui-ci peut percevoir cette
aide financière pour des travaux de
renouvellement de canalisation à
condition que l’impact des aides reçues
permettent une diminution des tarifs
d’assainissement et que les travaux
soient contrôlés par un organisme agréé
COFRAC. L’avenant n°6 précise les
travaux à effectuer, l’aide financière à
recevoir et la diminution du tarif égale
à 0,0311€/m3 en valeur 2006.
20. M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Délégations données au
Bureau -— Communication.
PREND ACTE
21. M. BERTORA
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Délégations données au
Président —- Communication.
PREND ACTE
22. M. OLLIVIER
ASSAINISSEMENT Approbation du
schéma directeur des eaux usées réalisé
en 2003 de Roquebrune sur Argens et
harmonisation des schémas directeurs
communaux.
Synthèse :
La CAVEM doit approuver le schéma
directeur d’assainissement de la
commune de Roquebrune sur Argens et
procéder à une étude complémentaire
afin de l’actualiser. Cette étude est
prévue par le contrat de territoire pour
une gestion des milieux aquatiques. Il
est aussi nécessaire de procéder à
l'harmonisation de l’ensemble des
schémas directeurs communaux dans
un phasage complémentaire.
Les études correspondantes doivent être
lancées en 2018. Elles sont
subventionnées par l’Agence de l’eau à
hauteur de 50%.
ADOPTE A L’UNANIMITE
23. M. PERRIN
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE Modification
simplifiée n°2 du Schéma de cohérence
territoriale Var Estérel Méditerranée —
Rectification suite à une erreur
matérielle de cartographies du
Document d’Orientations et d’Objectifs
de l'opération d'aménagement mixte
économique/logements du Colombier
ADOPTE A L'UNANIMITE sur la commune de Fréjus — Fixation
des modalités de mise à disposition du
dossier de projet de SCOT modifié.
Synthèse :
La temporalité de la réalisation du
projet de la zone d'aménagement mixte
économique/logements "Le Colombier"
sur la commune de Fréjus a été inscrite
par erreur dans le long terme et sa
vocation commerciale n’a pas été
matériellement précisée le DOO du
SCoT.
Il convient d’engager une procédure de
modification simplifiée du SCoT pour
rectifier ces erreurs matérielles et de
préciser les modalités de cette
24. M. BERTORA
procédure.
INSTITUTIONS ET VIE
POLITIQUE Modification du
règlement intérieur du Conseil
communautaire.
Synthèse:
Il est proposé au conseil
communautaire de valider la rédaction
de l’article 58 du règlement intérieur de
l’assemblée, traitant des modalités
d’expression des élus de l’opposition au
sein du bulletin d’information de la
CAVEM, dont l’examen avait fait
l’objet d’un report lors de la séance du
conseil communautaire du 12 février
dernier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du conseil communautaire Var Estérel Méditerranée et affiché conformément à la loi.
Fait à Saint-Raphaël, le , j AVR 2018
Rond BERTORA