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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 30.03.2015 Compte rendu sommaire Conseil
Document publié le Lundi 30 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 30.03.2015 Compte rendu sommaire Conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
N°
délib. RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES
1. M. BERTORA
Vote des taux d'imposition des taxes
directes locales 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
39 voix POUR
12 ABSTENTIONS (M. RACHLINE – Mme
LANCINE, M. SERT, Mme MEUNIER, M.
AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE, Mme
LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme
LAUVARD, MM. LONGO, CHIOCCA).
2. M. BOUDOUBE
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères – Fixation du taux 2015.
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
49 voix POUR
1 ABSTENTION (M. MEYNET).
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
3. M. BERTORA
Budget principal et budgets annexes –
Reprise anticipée et affectation
anticipée des résultats de l'exercice
2014.
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
50 voix POUR
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
4. M. BERTORA
Budget primitif 2015 – Budget
principal et budgets annexes.
BUDGET PRINCIPAL
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
36 voix POUR
13 ABSTENTIONS (M. RACHLINE – Mme
LANCINE, M. SERT, Mme MEUNIER, M.
AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE, Mme
LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme
LAUVARD, M. LONGO, Mme FERRERI, M.
CHIOCCA).
3 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO, M. MEYNET).
BUDGETS ANNEXES
ADOPTE A LA MAJORITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
36 voix POUR
14 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT
et son mandat M. RACHLINE, Mme MEUNIER,
M. AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE,
Mme LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS,
Mme LAUVARD, M. LONGO, Mme FERRERI,
M. CHIOCCA, M. MEYNET).
2 voix CONTRE (M. MELNIKOWICZ et son
mandant Mme CAMPO).
5. M. MORENON
Syndicat Mixte Intercommunal de
Développement Durable de l'Est Var
(SMIDDEV) – Démission de M. Jean-
Paul OLLIVIER – Élection d'un
nouveau représentant.
Nombre de votants : 52
Bulletins blancs ou nuls : 1
Votes exprimés : 51
Ont obtenu :
M. CAYRON : 33 voix
M. MILLIOT : 18 voix
Est élu :
M. CAYRON
6. M. MOUGIN
Accueil des gens du voyage – Gestion
des aires d'accueil et de grand passage-
Fixation des tarifs de stationnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
7. M. SERT
Avenant fin de gestion – Année 2014 –
Convention de délégation de
compétence des aides publiques à la
pierre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. M. BROGLIO
Adhésion à l’association Estérel Côte
d’Azur Pays de Fayence.
ADOPTE A L'UNANIMITE
des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES
par :
39 voix POUR
13 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT
et son mandat M. RACHLINE, Mme MEUNIER,
M. AUREILLE, Mme AULOY, M. PIPITONE, Mme LECHANTEUX, M. SIMON-CHAUTEMPS,
Mme LAUVARD, M. LONGO, Mme FERRERI,
M. CHIOCCA).
9. M. OLLIVIER Délégations au bureau – communication. PREND ACTE
10. M. GINESTA Délégations données à M. le Président – Communication. PREND ACTE