unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 13.12.2021 Compte rendu sommaire Conseil

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 13.12.2021 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Lundi 13 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 13.12.2021 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Var République Française Arrondissement de Draguignan 

ESTÉREL CÔTE d’AZUR AGGLOMÉRATION



COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Nombre de Conseillers :

En exercice : 48

Présent : 40

Séance du :

13 décembre 2021

Date de publication :

L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix heures, le Conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération régulièrement convoqué le 6 décembre 2021, s’est réuni à la communauté d'agglomération, sous la Présidence de M. MASQUELIER, Président.

PRESENTS :

MASQUELIER Frédéric - RACHLINE David - BOUDOUBE Paul - CAYRON Jean - REGGIANI Jean- Paul - CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard - BOUVARD Martine - DECARD Guillaume - MARCHAND Charles - ARENAS Martine - ISEPPI Stéphane - LANCINE Brigitte - BESSERER Christian - CHIODI Josiane - DELAUNAY KAIDOMAR Françoise - SOLER Annie - HUMBERT Cédrick - PETRUS BENHAMOU Martine - JEANPERRIN Brigitte - LONGO Gilles - LEROY Carine - BARKALLAH Nassima - PERONA Patrick - LAUVARD Sonia - SARRAUTON Thierry - CREPET Sandrine - BARBIER Jean-Louis - BRENDLE Karen - BONNEMAIN Emmanuel - SERT Richard - POUSSIN Julien - DEBAISIEUX Jean-François - BLANC Sylvie - BOYER Max - GRILLET Maxime - CORDINA Pierre - JEANPIERRE Jimmy - FABRE Julien - DEMONEIN Caroline - TISSIER Ken

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

- LOMBARD Danièle donne procuration à CHIODI Josiane - CHIOCCA Christophe donne procuration à MARCHAND Charles - PLANTAVIN Christelle donne procuration à RACHLINE David - KARBOWSKI Ariane donne procuration à PETRUS BENHAMOU Martine - RAMI Hafida donne procuration à MASQUELIER Frédéric

NON REPRESENTES :

- FRADJ Laurence - MARTY Nicolas - CURTI Fabrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jimmy JEANPIERRE.Motion n° 01

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Sollicitation abusive des moyens du SDIS en matière de missions relevant de la Santé

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA MOTION.

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Motion n° 02

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Crise des urgences du CHI

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LA MOTION.

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Délibération n° 161

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Modification du règlement intérieur du Conseil communautaire

Synthèse : L’objet de la présente délibération est de modifier le règlement intérieur pour

y introduire des dispositions relatives à la modulation des indemnités de fonction des conseillers communautaires régulièrement absents.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 162

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Remplacement d’un délégué titulaire auprès des commissions intercommunales

Synthèse : Faisant suite à la démission d’un élu communautaire en septembre 2021, il y

a lieu de procéder à son remplacement dans les commissions concernées.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 163

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Approbation du montant des attributions de compensation exercice 2021 et 2022

Synthèse : Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le montant des

attributions de compensation 2021 et 2022 tenant compte de la charge transférée dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales urbaines et de l’intégration de la commune de Puget-sur-Argens dans le dispositif du service de documentation mutualisé au 1er janvier 2022.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 164

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Rapport quinquennal sur les attributions de compensation

Synthèse : Le 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts dans sa

version issue de loi de finances pour 2017 prévoit que : tous les cinq ans, le président de l’EPCI présente un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par l’établissement. Il est pris acte de ce débat par une

délibération spécifique.

Résultat du vote : PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 165

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Admissions en non-valeurs 2021 - Budget Principal

Synthèse : Il s’agit de délibérer sur la présentation par le Trésorier Principal de créances

irrécouvrables relatives à des titres émis entre 2006 et 2020 dont le

recouvrement n’a pu aboutir malgré les procédures engagées.

Ces créances correspondent à 75% à des titres non soldés liés aux redevances des déchetteries de la Communauté d’Agglomération.

Le montant global s’élève à 70 568,90 €.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 166

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Décision modificative n°2 - Budget Principal 2021

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2021.

Cette décision s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 158 720 € et en investissement à 2 805 625 €. Le fonctionnement concerne principalement le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines (remboursement aux communes des conventions de gestion 2020 et 2021 et diminution des AC). L’investissement concerne le transfert de l’actif du parking du CHI au Centre Hospitalier Intercommunal.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 44

voix POUR et 1 ABSTENTION (SERT Richard), ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 167

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Décision modificative N°2 - Budget annexe Eau 2021

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2021. Il

s’agit de prévoir 45.000 € en dépenses et recettes d’ordre sur le chapitre 041 « Opérations patrimoniales » pour procéder à l’intégration des annonces et études sur le réservoir d’eau Planestel.

Il est proposé d’alimenter le chapitre 011 de 57.115 € par une diminution du chapitre 67 et par l’inscription de recette en provenance de l’agence de l’eau.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 168

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Décision modificative n°1 - Budget annexe assainissement 2021

Synthèse : La décision modificative consiste à ajuster les crédits inscrits au BP 2021. Il

s’agit de prévoir 236 000 € en dépenses et recettes d’ordre sur le chapitre 041 « Opérations patrimoniales » pour procéder à l’intégration des travaux de la station d’épuration de Saint Jean de Cannes.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 169

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 - Budget Principal

Synthèse : Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, il est demandé au Conseil

communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget 2021.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 170

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 - Budget Annexe Eau

Synthèse : Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, il est demandé au Conseil

communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget 2021.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 171

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 - Budget Annexe Assainissement

Synthèse : Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, il est demandé au Conseil

communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget 2021.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 172

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 - Budget Annexe Gemapi

Synthèse : Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, il est demandé au Conseil

communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget 2021.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 173

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 - Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal

Synthèse : Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, il est demandé au Conseil

communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25 % des crédits ouverts au budget 2021.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 174

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Avance aux régies « Eau » et « Assainissement »

Synthèse : La délibération concerne la reconduction d’une avance de trésorerie du

budget principal au budget annexe de l’eau et au budget annexe de

l’assainissement. Cette avance est de 3 M€ pour chaque budget annexe.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 175

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Passage en M57 - Approbation du règlement budgétaire et financier

Synthèse : La mise en œuvre de la nomenclature M57, approuvée par délibération n°91

du 15 juin 2021, introduit la mise en place d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF), en vertu des dispositions prévues à l’article 242 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 176

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Modification de la procédure de liquidation de la régie intercommunale du parc de stationnement

Synthèse : La régie intercommunale chargée de gérer le parking du CHI de Fréjus devait

voir son activité cesser le 30 septembre 2021 et le parking être transféré, en propriété et en gestion, au CHI, conformément aux termes de la convention d’autorisation d’occupation temporaire conclue entre les parties.

Compte tenu des instructions du service de gestion comptable (SGC) qui imposent désormais le transit de l’actif entre la régie du parc de

stationnement et le centre hospitalier intercommunal (CHI) en passant par le budget principal d'Estérel Côte d’Azur Agglomération, il est nécessaire de modifier certaines dispositions de la délibération adoptée le 21 septembre 2021 portant sur la procédure de liquidation de la régie intercommunale.

L’actif, comme les contrats et le personnel, doit transiter par le budget principal de la Communauté d’agglomération entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2021 avant d’être transféré en bonne et due forme au CHI au 1er janvier 2022.

En conséquence la régie ne pourra donc voir sa cessation d’activité prendre forme qu’à compter du 1er décembre au lieu du 1er octobre 2021.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 44

voix POUR et 1 voix CONTRE (SERT Richard), ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 177

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Compte financier 2021 de la régie intercommunale parc de stationnement

Synthèse : Dans le cadre de la procédure de liquidation de la régie intercommunale parc

de stationnement, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le compte financier 2021 ci-joint.

Le résultat de clôture 2021 est de – 14 751,41 €.

Résultat du vote : À LA MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS par 44

voix POUR et 1 voix CONTRE (SERT Richard), ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 178

Rapporteur : Mme CHIODI, Vice-Présidente

Titre : Subvention exceptionnelle à la régie Théâtre le Forum

Synthèse : En raison de la crise sanitaire, le nombre de spectacles présentés par la régie

Théâtre le Forum a été fortement impacté. De ce fait, la subvention habituelle dite "complément de prix" qui permettait au Théâtre le Forum de faire face à l’ensemble de ses charges ne peut être versée.

Il est donc proposé au Conseil communautaire de substituer à cette

subvention "complément de prix" une subvention exceptionnelle du même montant.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 179

Rapporteur : M. CAYRON, Vice-Président

Titre : Avenant n°4 au contrat territorial entre le SMIAGE MARALPIN et Estérel Côte d’Azur Agglomération

Synthèse : Estérel Côte d'Azur Agglomération et le SMIAGE ont conclu un contrat

territorial ayant pour objectif de définir les engagements mutuels entre les cosignataires pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur la partie amont du Riou de l’Argentière.

Ce contrat territorial adopté pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, soit jusqu’au 31 décembre 2021 est prorogé de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2022 ceci afin de pouvoir mandater les dépenses et encaisser les recettes jusqu’à l’adoption du nouveau contrat territorial d’une part et de calculer le solde de l’ensemble des opérations d’autre part.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 180

Rapporteur : M. BOUDOUBE, Vice-Président

Titre : Modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale d'Estérel Côte d'Azur Agglomération relative à la mise en œuvre des modalités d'application de la loi "littoral" et la correction d'erreurs matérielles

Modalités de concertation préalable

Synthèse : Le territoire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération est constitué de trois

communes littorales Fréjus, Roquebrune sur Argens et Saint-Raphaël

soumises à l’application de la loi Littoral. Le chapitre 11 du document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCOT met en œuvre l’application de cette loi sur le territoire.

Au vu de l’évolution des dispositions de la loi Littoral par la loi Elan, de la nécessité de prendre en compte le jugement du tribunal administratif de Toulon en date du 11 juin 2019 annulant l’inscription au SCoT d’un secteur inscrit comme naturel remarquable au sens de la loi Littoral sur la commune de Roquebrune sur Argens, et au vu de diverses corrections d’erreursmatérielles à appliquer au chapitre 11 du DOO, le Président a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée N°2 du SCoT par arrêté 2021/23 en date du 01/12/2021.

Considérant l’importance de l’incidence de cette modification sur les

documents d’urbanisme des communes et les droits à bâtir des administrés, il convient de mener une concertation publique préalable non obligatoire. Le présent rapport propose de fixer les modalités de concertation préalable avant notification du dossier aux Personnes Publiques Associées et mise à

disposition du public.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 181

Rapporteur : M. REGGIANI, Vice-Président

Titre : Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SEVE

Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article D.2224-1 du CGCT, le Conseil

communautaire doit prendre acte pour 2020 du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du SEVE.

Résultat du vote : PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 182

Rapporteur : M. REGGIANI, Vice-Président

Titre : Rapport présentant le comparatif des modes de gestion du service public de distribution d’eau potable

Synthèse : Les différents contrats de délégation du service public de distribution d’eau

potable expirent le 31 décembre 2022. Conformément à l’article L 1411-4 du CGCT, le Conseil communautaire doit se prononcer sur le mode de gestion à retenir au vu d’un rapport présentant le comparatif des modes de gestion du service et les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Au regard de ce rapport, il est proposé de recourir à la délégation de service public.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 183

Rapporteur : M. ISEPPI, Vice-Président

Titre : Adoption du schéma directeur Vélo

Synthèse : Le schéma directeur vélo intercommunal, permet de coordonner les actions

portées par les communes membres en faveur du développement du vélo dans les déplacements quotidiens. Il fonde, entre autres, une politique

cyclable cohérente et homogène à l’échelle du territoire communautaire. Les communes bénéficient ainsi d’outils d’aide à la décision, de fiches

opérationnelles et de perceptives de phasage des travaux à mener.Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

Délibération n° 184

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Programme Local de l’Habitat 2018/2023 - Approbation du bilan annuel 2020

Synthèse : Conformément à l’article L.302-3 du Code de la Construction et de

l’Habitation, l’établissement public de coopération intercommunale doit

délibérer au moins une fois par an sur l’état de réalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH) et son adaptation à l’évolution de la situation sociale ou démographique. Le bilan présenté porte sur l’année 2020 ; il met en lumière les résultats en matière de production de logements et mentionne les principales avancées sur chacune des actions en pointant les difficultés et les perspectives.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 185

Rapporteur : Mme LANCINE, Vice-Présidente

Titre : Composition de la Conférence Intercommunale du Logement

Synthèse : En septembre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé le principe

d’institution de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). La

présente délibération vise à fixer la composition de la CIL, afin de procéder à son installation.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 186

Rapporteur : Mme DELAUNAY KAIDOMAR, Vice-Présidente

Titre : Gratuité du parc de stationnement du Centre Hospitalier Intercommunal pour le mois de décembre 2021

Synthèse : La régie intercommunale chargée de gérer le parking du CHI de Fréjus a vu

son activité cesser le 30 novembre 2021. Le parking est transféré à la Communauté d’agglomération à compter du 1er décembre 2021 pour être transféré par la suite au CHI, en propriété et en gestion, en date du 1er janvier 2022 conformément aux termes de la convention d’autorisation d’occupation temporaire conclue entre les parties.

Afin de faciliter la prise en charge des usagers pendant cette période de transfert de gestion du 1er décembre au 31 décembre 2021, la Communauté d’agglomération prendra en charge le financement de la gratuité totale du parc de stationnement.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.Délibération n° 187

Rapporteur : M. HUMBERT, Conseiller délégué

Titre : Adhésion de la Communauté d’agglomération à l’Institut des Risques MAjeurs

Synthèse : Dans le cadre de sa politique de prévention des risques majeurs d’origine

naturelle ou technologique et de la protection des personnes, des biens et de l’environnement, la Communauté d’agglomération souhaite adhérer à

l’Institut des Risques MAjeurs.

Résultat du vote : À L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS et REPRESENTÉS,

ADOPTE LE RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 188

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Délégations données au Bureau communautaire

Résultat du vote : PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Délibération n° 189

Rapporteur : M. MASQUELIER, Président

Titre : Délégations données à Monsieur le Président

Résultat du vote : PREND ACTE DU RAPPORT PRÉSENTÉ.

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Le présent compte-rendu sommaire est certifié conforme aux débats du Conseil communautaire et affiché conformément à la loi.

Fait à Saint-Raphaël, le

Le Président

Frédéric MASQUELIER