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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 MARS 003 Modification tarif horaire aide à domicile CARSAT janvier)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900-20250306-2025_mars_003-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/03/2025]
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CANTON
DE SORGUES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE
DE SORGUES
84700 SEANCE DU 04 MARS 2025
OBJET
Modification participation L'an deux mille vingt-cinq et le quatre mars, le Conseil d'administration horaire CARSAT du CCAS de Sorgues, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, aide à domicile dans la salle du Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
Del-2025-mars-003
N-7.1.3
PRESENTS: |. Lagaeeu w Sas neuu - © Lirrise
C Cumbier.- ©. Gudver. JF laparle -
O. Aluel-1 Armand. A ane. Eh ngene .
O. Vincent - (1.-f. ESia - € Cocke- POUVOIR(S) : |
E. (2cco - E Aukian .
EXCUSE{S):
FA. Cri. t Trmquet
ABSENT(S):
SECRETAIRE DE SEANCE :
S Saulot.
Vu, la circulaire de la CNAV N°2024-33 du 14/12/2024 (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) actualisant les barèmes de ressources et de participation des bénéficiaires au titre du taux horaire de l'aide à domicile,
Considérant, le montant de participation horaire de l'aide humaine à domicile, pour toutes les heures réalisées à compter du 1° janvier 2025, comme suit :
Interventions jours ouvrables : 26,80 Euros
Interventions dimanches et jours fériés : 30,10 €uros
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
APPROUVE, l'évolution du tarif ci-dessus
Adopté à : L'Unani ru Le -
J’atteste le caractère exécutoire Le Président,
de cette délibération à dater du :
Publié Le o71103/0 05. ee (VAUCLUSE) S
PS
La présente délibéralion peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans ls département, et de sa publication.