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Déliberation - DEL 2025 JUIN 016 Demande de subvention CARSAT appel malade
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 JUIN 016 Demande de subvention CARSAT appel malade)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Demande de subvention
À la CARSAT Sud-Est
Appel malade
Del-2025-JUIN-016
N-7.5.1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900-20250619-2025_JUIN_016-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/06/2025
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf juin, le Conseil d'administration
du CCAS de Sorgues, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement,
dans la salle du Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS : T.lag neo - CCamlsier. P. Courier.
vue ta gode” ©. fuel- < (doea- G., Sulian-
Ha el _ papes À : Cru €.
vrac.
POUVOIR(S): C. Lagneau _S. mare
EXCUSE(S): F- À. En
ABSENT(S): | -Tioquet.
SECRETAIRE DE SEANCE: ). J'ucua q-
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d'autonomie, dès l'apparition des premières fragilités, notamment sociales.
Dans ce cadre, la CARSAT Sud EST a lancé un appel à projet 2025 intitulé « plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie ». Elle accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l'investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l'autonomie des retraités.
L'appel à projets soutient financièrement notamment les projets d'équipement favorisant la modernisation des résidences.
La Résidence Autonomie le Ronquet de Sorgues doit moderniser son appel malade du fait des dysfonctionnements constatés sur l'équipement actuel afin de garantir la sécurité des résidents, gage du maintien de leur autonomie.
Le coût de l'opération est estimé à 18 391,18 € HT. Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu l'appel à projet national 2025 « Plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomies » ;
Le Conseil d'Administration du CCAS est invité à :
- valider l'opération de modernisation de l'appel malade de la Résidence Autonomie le Ronquet.
- Solliciter la participation financière de la CARSAT Sud Est au titre de l'appel à projet «Plan d'aide à l'investissement.en faveur des résidences autonomies » sur cette opération.
- valider le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Montant HT % de financement
Participation CARSAT Sud Est 11 034,71 60% demandée
Autofinancement 7 356,47 40%
TOTAL 18 391,18 100%
- autoriser Monsieur le Vice-Président à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
‘ADOPTE, la demande de subvention à la CARSAT Sud-Est en faveur de l'appel malade.
VU
Adopté à : L'uaanimite :
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater du :
Publ'e (e 23 (00/2095
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administralif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, el de sa publication.