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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024.021 vote du compte de gestion 2023 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLI
UE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024
021-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
mars
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
mars
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
15.03.2024
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
15.03.2024
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n° 2024.021
Objet
de
la
délibération
VOTE
DU-COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
la
présentation
des
résultats
de
l’exercice
2023
en
séance ;
Considérant
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
par
le Comptable
public
qui
statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
étant
entendu
qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
du
même
budget;
I
SECTION
DITAVESTISSEMENT
I
SECHION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTRE DES SECTIONS
55.302,57
5
350
650,01
39,04
3
943
677,37
23
687,34
1 566
999,04
3
929
790,03
5
350
650,01
3
166
914,74
81
751,46
3
085
163,28
RESULTAT DE
L'EXERCICE
(a
- h)
Excédent
{h-
4)
réficit
635
626,75)
345
106,77
109
480,07
Aussi, Vu
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
pour
le
budget
principal,
joint
en
annexe
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
2023
est
conforme
au
compte
administratif
de
ce
même
exercice
;
Vu
le
visa
préalable
de
la
commission
«
Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
»
du
14
mars
2024
; Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 074-217401900-20240321-DELIB2024_021-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
dressé
par
le comptable
public
pour
le budget
principal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
pour
signer
et
valider
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Simon
BÉERENS-BETTEX
mis
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.