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Déliberation - delib 2021.26 Vote des comptes de gestion 2020 par le comptable public
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021.26 Vote des comptes de gestion 2020 par le comptable public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_
Des délibérations
du
Conseil
Municipal
SOUS-PREFZC
DE
BONNE
VILLE
Nombre
de
Membre
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui ont pris
2
3
AVR,
20?!
Au
exercice
part
à la
:
|
|
Conseil
délibération
COURRIER ARRSÉANde
du
Jeudi
08 avril
2021
Municipal
ue
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
02.04.2021
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
02.04.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
Excusés
:
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2021.26
|
Objet
de
la délibération
)
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
DRESSES
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
Après
présentation
des
comptes
de
l'exercice
2020
en
séance,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les Comptes
de
Gestion
du
Budget
Principal
et
du
budget
annexe
« tourisme
»
dressés
par
le
Comptable
public
qui
statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Ils
doivent
être
votés
préalablement
aux
Comptes
Administratifs.
VU
les Comptes
de
Gestion
dressés
par
le comptable
public
pour
le budget
principal
et le budget
annexe
Tourisme,
joint
en
Annexe,
CONSIDERANT
que
les Comptes
de
Gestion
2020
sont
conformes
aux
Comptes
Administratifs
de ce même
exercice
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2020
dressés
par
le
comptable
public
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
Tourisme
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ Le
Maire
} AA
able
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le: