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Déliberation - 16 DASEF 22 02 01 Convention Ville et la MJC Centre social TI An Dud Avenant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DASEF 22 02 01 Convention Ville et la MJC Centre social TI An Dud Avenant 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DouaARN
=
N
7À
ID
: 029-212900468-20220210-DASEF_22_02_01-DE
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
LS
ee
Affiché le
se
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
FÉVRIER
2022
Le
10
février
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
4
février
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
ARROUES
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
M.
JANNIC
-
M.
GUILIELMUS
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 10
M.
POULMARC’H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
TANGUY
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
HEMERY
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- Mme
BERBER
donne
procuration
à
Mme
OLIER
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
M.
DELBOT
donne
procuration
à
M.
TOUZÉ
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à Mme
CROM
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-22-02-01
Convention
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC) -
Centre
Social
«
Ti
An
Dud
» - Avenant
n°
1
: Détermination
du
montant
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
et
des
modalités
de
versement
— Année
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-12-10
en
date
du
10
décembre
2020
portant
approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
—
Centre
social
«
Ti An
Dud
»
;
Vu
la
délibération
n°
DF-21-12-06
portant
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2022 ;
Vu
le
projet
d'avenant
annexé ;
Considérant
que,
par
délibération
susvisée,
la
Ville
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
-
Centre
social
«
Ti An
Dud
»
ont
conventionné
pour
trois
années
en
vue
de
favoriser
l’activité
de
cet
établissement
au
profit
de
l'animation
culturelle
et
sociale
des
Douarnenistes ;
Considérant
qu'ainsi
que
le
prévoit
l’article
14
de
la
convention
en
cause,
la
Ville
entend
permettre
à
la
MJC
de
faire
face
aux
dépenses
courantes
de
fonctionnement
en
lui
allouant
une
subvention
;
Considérant,
par
suite,
que
pour
l'année
2022,
il est
proposé
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
215
020
€
et
qui
se
décompose
comme
suit :
—
le
fonctionnement
de
la
structure
164
020
€
—
le
remboursement
du
personnel
mis
à
disposition
51
000
€
215020
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché le
7
ID
: 029-212900468-20220210-DASEF_22_02_01-DE
Considérant,
par
ailleurs,
qu'il
est
proposé
de
confirmer
les
termes
de
l’article
25
de
la
convention
en
arrêtant
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
annuelle
comme
suit :
-
un
acompte
déjà
versé
en
janvier
2022,
par
certificat
administratif,
et
correspondant
à
25%
du
montant
de
la
subvention
directe
de
fonctionnement
versée
en
2021,
soit
53
471€;
-
le
solde
de
la
subvention
2022
à
verser
après
le
vote
du
budget
principal
de
la
collectivité,
soit
161
549
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
pluriannuelle
et
son
annexe
financière
et
d’allouer
à
la
MJC
-
Centre
social
«
Ti
An
Dud
»
une
subvention
annuelle
de
215
020
€
au
titre
de
l’année
2022
dans
les
conditions
de
versement
précisées
ci-avant.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DREANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 à
la convention
pluriannuelle
liant
la Ville
et
la
MJC
—
Centre
social
«
Ti An
Dud
» ;
ACCORDE
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
d’un
montant
de
215
020
€
au
bénéfice
de
la
MJC
-
Centre
social
«
Ti An
Dud
»
pour
l'année
2022 ;
DIT
que
cette
somme
sera
imputée
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2022 à
l'article
6574-422. Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché le
Ses
Ville
de
ID : 029-212900468-20220210-DASEF_22_02_01-DE
D'OUARNEN=Z Le \
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
DOUARNENEZ
ET
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(M.J.C.)
CENTRE
SOCIAL
« TI
AN
DUD
»
Entre
:
La
Ville
de
DOUARNENEZ,
représentée
par
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
autorisée
par
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
10
février
2022,
Et: L'association
M.J.C
- centre
social
« Ti
an
Dud
»
de
DOUARNENEZ
représentée
par
son
Conseil
d'Administration
collégial,
Conformément
à
l'article
14
de
la
convention
du
12
janvier
2021,
il
y
a
lieu
de
prendre
un
avenant
pour
fixer
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
de
l'exercice
2022
ARTICLE
1
Chaque
année,
la
Ville
de
DOUARNENEZ
verse
à
l'association
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(M.J.C.)
- centre
social
«
Ti
an
Dud
»,
une
subvention
annuelle
destinée
à
assurer
le
fonctionnement
de
la
structure.
Cette
subvention
englobe
le
coût
des
postes
des
animateurs
salariés,
le
budget
de
fonctionnement
et,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
personnel
communal
mis
à
la
disposition
de
l'association.
Le
détail
de
la
subvention
figure
à
l'annexe
financière
jointe
au
présent
avenant.
Pour
l'année
2022,
le
montant
total
de
cette
subvention
est
de
215
020
€.
ARTICLE
2
Conformément
à
l'article
25
de
la
convention
du
12
janvier
2021,
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
sont
les
suivantes
:
.
un
acompte
déjà
versé
en
janvier
2022
et
correspondant
à
25
%
du
montant
de
la
subvention
directe
de
fonctionnement
versée
en
2021,
soit
53
AT1
€,
_le
solde
de
la
subvention
2022
à
verser
après
le
vote
du
budget
principal
de
la
collectivité,
soit
161
549
€.
ARTICLE
3
Ces
sommes
seront
imputées à
l'article
6574
—
422
du
budget
principal
2022.
A
DOUARNENEZ,
le
Jocelyne
POITEVIN,
Pour
le
Conseil
d'Administration
Maire
de
Douarnenez
collégial
de
la
M.J.C. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
.
Affiché le
a
«>
Ville
de
ID
: 029-212900468-20220210-DASEF_ 22_02_O1-DE
DouARN=N=z
ANNEXE
FINANCIÈRE
A
L'AVENANT
N°
1
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
DOUARNENEZ
ET
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(M.J.C.)
- GENTRE
SOCIAL
« TI
AN
DUD
»
Récapitulatif
des
participations
de
la Ville
de
Douarnenez
- Exercice
2022
-
La
présente
annexe
financière
précise
toutes
les
aides
directes
et
indirectes
apportées
par
la
Ville
de
Douarnenez
pour
la
réalisation
des
objectifs
définis
par
la
convention
du
12
janvier
2021
et
l'avenant
n°
1
signés
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
M.J.C
- centre
social
«
Ti
an
Dud
». COÛT
PRÉVISIONNEL
À
LA
CHARGE
DE
LA
VILLE
EN
2022
=
481
540
euros
Se
décomposant
comme
suit
:
AI
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
A1/
Subvention
de
fonctionnement
164
020
€
A2/
Financement
du
personnel
municipal
mis
à
disposition
51
000
€
(la
M.J.C
est
tenue
de
rembourser
les
frais
salariaux
du
personnel
mis
à
disposition
selon
l'état
détaillé
établi
par
la
Ville
: de
ce
fait,
la
M.J.C
doit
inscrire
à son
budget
la
dépense
équivalente)
sous
total
à
verser
sur
le
compte
de
la
M.J.C
(A1
+
A2)
215
020
€
A3]
Financement
du
poste
de
directeur
à
verser
au
FONJEP
(participation
de
l'État
déduite
- paiement
direct
par
la
Ville
à
l'organisme)
55
000
€
B/ AUTRES
PARTICIPATIONS
DE
FONCTIONNEMENT
B1/
Maintenance
des
équipements
18
000
€
B2/
Entretien
des
locaux
(charges
de
personnel)
35
000
€
B3/
Mises
à
disposition
des
bâtiments
(valorisation)
158
520
€
Ces
participations
sont
calculées
hors
coût
de
la
main
d'œuvre
des
services
techniques,
des
travaux
liés
à
l'investissement,
des
acquisitions
de
mobilier
et
des
amortissements.