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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 105 2021 Subventions ULAMIR MJC Centre social Ti An Dud Convention Participation financiere 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 105 2021 Subventions ULAMIR MJC Centre social Ti An Dud Convention Participation financiere 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20211216-DE_105_2021-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_]
Le
16
décembre
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/12/2021,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRUOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa
(visio),
STEFANUTTI
Isabelle,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues,
POULMARC'H
Bertrand,
MANNEVEAU
Julie
(visio),
GUET
François,
ABGUILLERM
Christian.
Pouvoirs
:
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
Ne
prend
pas
part
au
vote
: KERVAREC
Ronan
Secrétaire
de
séance
: RAHER
Marc
Délibération
N°
DE
105-2021
Objet
: Subventions
ULAMIR,
MJC
Centre
social
Ti
An
Dud
Convention
Participation
financière
- 2021
Rapporteur
: Dominique
TILLIER
Vu
le Code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
la
loi
du
ler juillet
1901
relative
aux
associations
à but
non
lucratif,
Vu
les
statuts
de
Douarnenez
communauté,
Il
est
proposé
l’adoption
d’une
convention
tripartite
relative
à la
participation
financière
au
titre
du
fonctionnement
des
structures
pour
l’année
2021
comprenant
:
-
Sarticles,
-
Un
engagement
en
terme
de
bilans
financiers
certifiés
et
de
rapports
d’activité
détaillés
conformément
à
l’article
4 de
la
convention,
=
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
12
200
€
à
l’'ULAMIR
du
Goyen,
-
Une
contribution
financière
d’un
montant
de
7
500
€
à la
MIC.
Vu
la
commission
finances
du
1‘
décembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
6 décembre
2021,
Il est proposé
de
:
-
D’autoriser
le
président
à
signer
la
convention
de
participation
avec
la
MJC
et
PULAMIR
du
Goyen
dans
le respect
des
éléments
demandés.
=
De
verser
les
contributions
financières
pour
l’année
2021
conformément
au
descriptif
présenté
ci-dessus.
Monsieur
Ronan
KERVAREC,
membre
du
bureau
de
l’'ULAMIR,
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le 16
décembre
2021.
Le
Président,
|
Philippe
AUDURIER Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20211216-DE_105 2021-DE
1
CONVENTION
Participation financière au fonctionnement
de l’ULAMIR DU GOYEN et de la MJC TI AN DUD
Année 2021
Entre d’une part :
Douarnenez communauté, représentée par son Président, Philippe AUDURIER,
D’autre part :
L’ULAMIR centre social de Goyen, représenté par ses Co-Présidents, Gwenaël LE BARS et Nicolas FLOCH,
Et d’autre part :
La MJC centre Social Ti An Dud de Douarnenez, représentée par le bureau collégial,
Préambule :
Cette convention vise à définir les relations entre Douarnenez communauté, l’ULAMIR du Goyen et la MJC Ti An Dud à travers un projet social mené sur le territoire communautaire ainsi que les financements afférents.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 :
L’ULAMIR et la MJC Ti An Dud sont des associations d’animation et de développement social, portant des valeurs de solidarité et de citoyenneté. Elles interviennent sur l’ensemble du territoire de Douarnenez communauté.
Dans le cadre de cette convention, l’ULAMIR et la MJC Ti An Dud s’engagent : A développer et à participer aux projets d’intérêt communautaire,
A travailler en étroit partenariat,
A mener leur projet social sur les communes du territoire de Douarnenez communauté,
A participer aux instances de réflexion auxquelles Douarnenez communauté souhaitera les associer,
A participer aux projets d’animation émanant de Douarnenez communauté.
Article 2 :
Les activités de l’ULAMIR et de la MJC sont ouvertes à l’ensemble des habitants de Douarnenez communauté, avec des tarifs identiques. Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID - 029-249900645-20911916-DF 105 9091-DE
2
Article 3 :
Par cette convention, un représentant de Douarnenez Communauté siégera au conseil d’administration de l’ULAMIR centre social du Goyen et à celui de la MJC Ti An Dud de Douarnenez.
Article 4 :
Douarnenez Communauté s’engage à participer financièrement au fonctionnement des deux associations sous la forme d’une subvention annuelle de 12 200 € pour l’ULAMIR du Goyen et de 7500 € pour le MJC Ti an Dud.
Ces subventions seront versées dans leur totalité en fin d’exercice budgétaire.
Les deux associations s’engagent à fournir à Douarnenez Communauté un rapport d’activité et un rapport financier certifié retraçant leurs bilans financiers sur l’année. Ceux-ci permettront à Douarnenez Communauté de vérifier la bonne utilisation de la subvention perçue.
Ces documents devront être envoyés à Douarnenez Communauté en mars de l’année n+1
Article 5 :
Cette convention est signée pour l’année 2021.
Fait en trois exemplaires
À Douarnenez, le
Le Président de Douarnenez Communauté Les Co-présidents de L’ULAMIR centre social du Goyen
Philippe AUDURIER
Le Bureau Collégial de la MJC Centre Social Ti An Dud