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Déliberation - DASEF 22 03 03 Subv. a des actions educatives et culturelles groupes scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2022
ÿ
à
Affiché le
lement
Ville de
| Kèr
ID
: 029-212900468-202203831-DASEF_22_03_03-DE
DOUARN=N=7
= Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Le
31
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Mme
POITEVIN
- M.
BOUCHERON
- Mme
TILLIER
- Mme
LAOUENAN
LE
LEC
- M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HEMERY
- Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
-
M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
-
M.
NICOLAS
-
M.
TUPIN
-
M.
DELBOT
-
Mme
CROM
- M. TOUZÉ
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
M.
LE
MOIGNE
donne
procuration
à
Mme
OLIER
-
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
POULMARC’H
-
M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
BOUIN
donne
procuration
à
M.
TUPIN
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-22-03-03
Subventions
à
des
actions
éducatives
et
culturelles
au
profit
de
groupes
scolaires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-03-07
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
Budget
primitif
de
la Ville
;
Vu
les
demandes
de
subventions
des
groupes
scolaires
Marie
Curie,
Sts-Anges
et
St-Jean ;
Considérant
que
la
Ville
soutient
les
projets
éducatifs
et
culturels
qui
s'inscrivent
dans
un
projet
de
classe
ou
d'école
;
Considérant,
à
ce
titre,
que
les
groupes
scolaires
concernés
sollicitent
une
participation
financière
de
la
Ville
et
qu'il
est
proposé
de
répondre
à
ces
sollicitations
de
la
manière
suivante :
Projet
1
: École
Marie
Curie
: «
Prévention
avec
le
Planning
Familial
»
Classes
concernées
: les
3
classes
de
CE2,
CM1/CM2
A
et
CM1/CM2
B
Nombre
d'élèves
: 74
Période
de
réalisation
: de
mars
à juin
2022
Présenté
en
conseil
d'école
du
15
novembre
2021
Présentation:
Intervention
sur
3
séances
du
Planning
Familial
sur
les
thèmes
du
corps,
du
consentement,
des
émotions
afin
de
prévenir
des
situations
de
violence
et
de
harcèlement. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220331-DASEF_22_03_03-DE
Budget
prévisionnel
Dépenses
Recettes
APE.
350,00
€
Interventions
du
Planning
Familial
450,00
€
Ville
de
Douarnenez
100,00
€
(3x150€) Total
450,00
€
Total
450,00
€
Projet
2
: École
Marie
Curie
: «
Réalisation
d’une
fresque
»
Classes
concernées
: CE2
et
CM1/CM2
À
Nombre
d'élèves
: 48
Période
de
réalisation
: mai
2022
Présenté
en
conseil
d'école
du
15
novembre
2021
Présentation:
En
partenariat
avec
le
Centre
municipal
des
arts,
réalisation
de
deux
fresques
murales
à
poser
sous
le
préau
de
l’école.
Budget
prévisionnel
Dépenses
Recettes
O.C.C.E.
72,63
€
Fournitures
145,63
€
Ville
de
Douarnenez
73,00
€
Total
145,63
€
Total
145,63
€
Projet
3
: Écoles
Sts-Anges
et
St-Jean
: «
Aire
Marine
Éducative
»
École
Sts-Anges
Classes
concernées
: CE2/CM1
et
CE1/CE2
Nombre
d'élèves
: 51
Période
de
réalisation
: année
scolaire
2021/2022
École
St-Jean
Classe
concernée
: CE2/CM1/CM2
Nombre
d'élèves
: 28
Période
de
réalisation
: année
scolaire
2021/2022
Présentation
:
Dans
le
prolongement
des
actions
initiées
au
cours
de
l’année
2020/2021,
sensibilisation
à
l’environnement
et
éducation
au
développement
durable
:
—
placer
les
élèves
au
cœur
d'un
dispositif
d'acquisition
de
connaissances
et
de
compétences,
de
prises
de
décisions
et
d'actions
en
faveur
de
la
protection
du
milieu
marin;
—
Visites
sur
site,
travail
en
classe,
intervenants
extérieurs
de
l'association
Ystopia. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2022
Budgets
prévisionnels
Affiché le
ses
École
Sts-Anges
ID
: 029-212900468-20220331-DASEF
22 03
03-DE
D
Dépenses
|
Recettes
Prestations
de
service
1
140,00
€
Participation
des
familles
570,00
€
(Ystopia =
610,00
€ + 530,00
€)
(305,00 € + 265,00 €)
Ville
de
Douarnenez
570,00
€
L
Total
1
140,00
€
Total
1
140,00
€
École
St-Jean
Dépenses
Recettes
Prestations
de
service
480,00
€
Participation
des
familles
240,00
€
Ville
de
Douarnenez
240,00
€
L
Total
480,00
€
Total
480,00
€
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8
mars
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
Adjointe
au
Maire, le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
ACCORDE
au
titre
d'actions
éducatives
et
culturelles
des
groupes
scolaires,
les
subventions
suivantes
:
- Action
1
: École
Marie
Curie
- «
Prévention
avec
le
Planning
Familial
»
=
100,00
€;
- Action
2
: École
Marie
Curie
: «
Réalisation
d'une
fresque
»
=
73,00
€;
- Action
3 : Écoles
Sts-Anges
et
St-Jean
: « Aire
Marine
Éducative
»
:
- École
Sts-Anges
=
570,00
€;
- École
St-Jean
=
240,00
€;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
de
la
façon
suivante :
- Actions
1
et
2
: article
65738-255
pour
un
montant
total
de
173,00
€;
- Action
3
: article
6574-255
pour
un
montant
total
de
810,00
€.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
| DOUARNEN
2
TE
EX 4
AIR
Se
EZ Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220331-DASEF_22_03_03-DE