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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 28 RAA spécial DCL du 28 Avril 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 28 RAA spécial DCL du 28 Avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 28 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 28 Avril 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-118 21.04.2021
Arrêté agréant la société NOVARCHIVE
à la conservation d’archives publiques
courantes et intermédiaires sur support
papier.
3
DCL/BRGE
N° 2021-119
21.04.2021
Arrêté agréant la société NOVARCHIVE
à la conservation d’archives publiques
courantes et intermédiaires sur support
numérique.
4 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n°118 du 21/04/2021 agréant la société NOVARCHIVE à la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de Sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 342 n°12/005.5 délivrée par AFNOR Certification en date du 25.09.2018 pour une durée de 3 ans, certifiant que l’activité des sites de Clichy (92), Buchelay (78), Rosny-sur-Seine (78), Saint-Ouen-l’Aumone (95), Saint-Quentin-Falavier (38), Toulouse (31), Ostwald (67), Chazelles (57) et Souffelweyersheim (67) de la société NOVARCHIVE est conforme pour la prestation d’archivage et de gestion externalisée de documents ;
Vu la demande d’agrément déposée le 5 février 2021 par la responsable qualité de la société NOVARCHIVE HOLDING, immatriculée 529 916 546, sise à Clichy (92110) pour ses sociétés NOVARCHIVE EST, immatriculée 443 109 665, NOVARCHIVES TOULOUSE, immatriculée 230 628 163, NOVARCHIVE ILE-DE-FRANCE, immatriculée 380 334 433, NOVARCHIVE LYON, immatriculée 538 729 872, et l’ensemble du dossier conforme présenté à l’appui de cette demande ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Les sociétés NOVARCHIVES HOLDING, NOVARCHIVE ILE DE FRANCE, NOVARCHIVE LYON, NOVARCHIVE TOULOUSE et NOVARCHIVES EST sises 22-28 rue Henri Barbusse FR-92110 CLICHY ont été certifiées par l’AFNOR Certification et sont agréées pour la conservation des archives courantes et intermédiaires sur support papier sur les sites listés ci-dessous.
Pour NOVARCHIVE ILE DE FRANCE :
- Rue des Champs Odes ZI les Closeaux FR-78200 BUCHELAY ;
- ZI des Marceaux, rue Gustave Eiffel FR-78710 ROSNY-SUR-SEINE ;
- Rue des Préaux FR-95310 SAINT-OUEN-L’AUMONE. 4
Pour NOVARCHIVE LYON :
- 22 rue du Ruisseau ZAC de Tharabie FR-38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER.
Pour NOVARCHIVE TOULOUSE :
- 8 avenue de Fondeyre FR-31200 TOULOUSE.
Pour NOVARCHIVES EST :
- 7 chemin de la Moselle FR-57160 SCY CHAZELLES ;
- 25 rue des Tuileries FR-67460 SOUFFELWEYERSHEIM.
ARTICLE 2 : Le site NOVARCHIVE EST sis au 12 rue Théodore Monod FR-67540 OSTWALD n’est pas agréé, sa fermeture étant programmée.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est accordé pour la certification NF 342 citée, et est valide
et renouvelé, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs
de la Préfecture des Hauts-de-Seine. En cas de changement substantiel affectant, durant cette
période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informera
sans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET
Arrêté DCL/BRGE n°119 du 21/04/2021 agréant la société NOVARCHIVE à la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite 5
Vu le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de Sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée ;
Vu la certification NF 461 n°85894.1 délivrée par AFNOR Certification en date du 13.02.2021 pour une durée de 3 ans, certifiant le système d’archivage numérique de la société Novarchive nommé NOVADOC opérationnel dans ses datacenters de Saint-Denis et de Clichy ;
Vu la demande d’agrément déposée le 5 février 2021 par la responsable qualité de la société NOVARCHIVE HOLDING, immatriculée 529 916 546, sise à Clichy (92110) pour ses sociétés NOVARCHIVE EST, immatriculée 443 109 665, NOVARCHIVES TOULOUSE, immatriculée 230 628 163, NOVARCHIVE ILE-DE-FRANCE, immatriculée 380 334 433, NOVARCHIVE LYON, immatriculée 538 729 872, et l’ensemble du dossier conforme présenté à l’appui de cette demande ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La société NOVARCHIVES HOLDING, sise 22-28 rue Henri Barbusse FR- 92110 CLICHY est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d’archivage électronique NOVADOC hébergé par les centres serveurs du Datacenter du 11-13 rue de Arts et Métiers FR-93210 SAINT-DENIS et du Datacenter (site de secours) du 22-28, rue Henri Barbusse FR-92586 CLICHY.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour la certification NF 461 citée et est valide
et renouvelée à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs
de la Préfecture des Hauts-de-Seine. En cas de changement substantiel affectant, durant cette
période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informera
sans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique. 6
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21